Arrêté - 2025.03.332 benne rue de la grotte

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Arrêté - 2025.03.332 benne rue de la grotte Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.03.332 benne rue de la grotte)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, {LOURDES des Pyrénées VILLE DE LOURDES -—

RÉFUSLIQUE FRANÇAISE

Nature de l'acte : 8.3

N° 2025 03 _332

Mis en ligne le ....2.1.R23,2$.

MISE EN PLACE D'UNE BENNE À GRAVATS AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°52 RUE DE LA GROTTE SUR LE TROTTOIR

DU 07 AU 09 AVRIL 2025 INCLUS.

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,

Vu la demande de Monsieur Cédric CAPDEBOSCQ demeurant 10 impasse du Pénin 64140 LONS, relative à la mise en place d’une benne à gravats au droît de l’immeuble portant le n°52 rue de la Grotte, sur le trottoir, pour l’évacuation de mobiliers et de gravats par l’entreprise ECO DROP, du 07 au 09 avril 2025 inclus,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’accupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 07 au 09 avrit 2025 inclus, l’entreprise ECO DROP est autorisée à occuper le domaine public au droit de l'immeuble portant le n°52 rue de la Grotte sur le trottoir,

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit au droit et en face de l'immeuble portant le n°52 rue de la Grotte,

Article 3 — Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit de l’immeuble portant le n°52 rue de la Grotte,

Article 4 - Redevance

Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mêtre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l'arrêté

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE

Tél : 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frCet arrêté est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place pour l’exécution du présent arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, où aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières où cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.

Article 7 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 8 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 9 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

Article 11 - Application de l'arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame Le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 18 mars 2025

Philippe ERNANDEZNotifié Le ......,.........................,....

a Par courrier recommandé envoyé le ....................

a Par remise en main propre

XPar mail envoyé le << ale3l922<

Je soussigné(e)

Signature : ........

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.