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unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des deliberations du 10 avril 2025 publiees les 15 16 et 28 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des deliberations du 10 avril 2025 publiees les 15 16 et 28 avril 2025)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
auté R éfecture le 15/04/2025 NS es eçu en préfecture le SK dy Puiée À 5 AVR. 2925 SS ID : 077-200037133-20250410-LD_02_2025-DE qd -S
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 10 AVRIL 2025 — 19h00
Salle des fêtes Germain DELOR - 77650 SOISY BOUY
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération 2-21 : Budget Principal: Vote du Compte Administratif de l'exercice 2024. -
approuvée à l'unanimité
Délibération 2-22 : Budget Principal : Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2024.
- approuvée à l'unanimité
Délibération 2-23 : Budget annexe du S.P.A.N.C : Vote du Compte Administratif de l'exercice 2024. - approuvée à l'unanimité
Délibération 2-24: Budget annexe du S.P.A.N.C : Approbation du Compte de Gestion de
l'exercice 2024. - approuvée à l'unanimité
Délibération 2-25: Budget annexe du lotissement : Vote du Compte Administratif de
l'exercice 2024. - approuvée à l'unanimité
Délibération 2-26 : Budget annexe du lotissement : Approbation du Compte de Gestion de
l'exercice 2024. - approuvée à l'unanimité
Délibération 2-27 : Vote du taux 2025 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - régime général. - approuvée à l'unanimité
Délibération 2-29 : Vote d'une subvention exceptionnelle en faveur de la Mission Locale du
Provinois. - approuvée à la majorité (54 pour et 1 abstention)
Délibération 2-30 : Vote d'une subvention pour la réalisation d'équipements sportifs sur les communes de Soisy-Bouy et de Saint-Loup-de-Naud. - approuvée à la majorité (53 pour et 2 abstentions)
Délibération 2-31 : Vote d'une subvention à l'Office de Tourisme Intercommunautaire («
Provins Tourisme entre Bassée, Montois et Provinois » pour le cinquième remboursement du prêt garanti par l'Etat contracté et autorisation au Président à signer la convention relative. -
approuvée à la majorité (49 pour et 4 abstentions)
Délibération 2-32 : Vote d'une subvention en faveur de l'amicale des employés. - approuvée
à l'unanimité
Délibération 2-33 : Demande de subvention auprès d'ile-de-France Mobilités pour
l'aménagement de 3 arrêts de bus à Champbenoist. - approuvée à l'unanimité
Délibération 2-34 : Vote d'une subvention en faveur du projet pédagogique à vocation culturelle de l'école maternelle de la Légende de Bezalles. - approuvée à l'unanimité
Délibération 2-35 : Demande de subventions au titre de la DRAC et de la Région pour les CDI-
Médiathèques de Viliers-Saint-Georges et Jouy-le-Châtel: équipements. - approuvée à
l'unanimité EE ESuss
RSS
ss Cour des Bénédictins — 77160 PROVINS
Tél. : 01.60.58.60.58 - email : accueil@cc-du-provinois.fr auté
SK dy
S & p
de
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Pubiéle À 5 AVR. 2025 ID : 077-200037133-20250410-LD 02 2025-DE
Délibération 2-36 : Demande de subvention au titre de la DRAC pour les CDI-Médiathèques de Villiers-Saint-Georges et Jouy-le-Châtel : adaptation et extension des horaires d'ouverture. - approuvée à l'unanimité
Délibération 2-37 : Approbation des tarifs des médiathèques du Provinois. - approuvée à
l'unanimité
Délibération 2-38 : Approbation du règlement intérieur des médiathèques du Provinois. - approuvée à l'unanimité
Délibération 2-39 : Actudlisation des tarifs du conservatoire de musique. - approuvée à l'unanimité
Délibération 2-40 : Modification du règlement intérieur du conservatoire de musique. - approuvée à l'unanimité
Cour des Bénédictins — 77160 PROVINS
Tél. : 01.60.58.60.58 - email : accueil@cc-du-provinois.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publiéle 5 AVR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-2_21_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Jeudi dix avril deux mile vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Jean-Patrick SOTTIEZ, Président de séance.
Date de convocation : 04/04/2025 Pouvoirs : 16 Date d'affichage : 04/04/2025 Nombre de votants : 54 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/21 Nombre de conseillers présents : 38
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-
Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL {(Boisdon),
Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN
(Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-
Cucharmoy}), Jacky GUERTAULT — suppléant { Courchamp}), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (| Jouy-e-Châtel}, James Dane [Louan-Vilegruis-Fontaine), Pierre
CAUMARTIN ([Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Georges CLAUSS (Melz-
sur-Seine), Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Dominique GAUFILLIER, Chérifa BAALI
CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Béatrice BELANGER - suppléante {(Saint-Loup- de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les- Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Didier AGNUS ([Courtacon), Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Marie DAMEME, Isabelle MAHIEU et Julie HOTIN-LETANG (Provins) et Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant : Christine BOULET (Courchamp}, Laure MASSON (Melz-sur- Seine), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naudi).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoïse- Cucharmoy), Martine LEGRAND [{Léchelle) à Catherine GALLOIS {Saint-Hiliers), Olivier ARTHUR {Montceaux-Les-Provins) à Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Xavier BOUVRAIN [Mortery) à Bertrand de BISSCHOP [Vulaines-les-Provins), Claude BONICI (Poigny]) à Alain BOULLOT (Beton- Bazoches), Valentin GRAJQEVCI (Provins) à Christine Rameaux {Provins}, Augustine ENAMA (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), François MARCHAND {Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Virginie SPARACINO (Provins) à Dominique GAUFILLIER (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Eric JEUNEMAITRE (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins)à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly) à Pierre CAUMARTIN ([Maison-Rouge), Antonio NAVARETTE (Sainte Colombe) à Katia LAMBERT (Sainte Colombe), Tony PITA {Villiers-Saint- Georges) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges) à Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jacques SIMONY {Voulton) à Flavien BLANCHARD (Rupéreux),
Alain BALDUCCI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publiéle À 5 AVR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-2 21 _2025-DE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Entendu l'exposé du Président,
Vu les dispositions de l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Président de la Communauté de Communes du Provinois peut assister à la discussion, mais doit se retirer au
moment du vote,
- Qu'en aucun cas une procuration ne peut être donnée au Président pour le vote du
Compte Administratif.
- Qu'en conséquence, dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Président de la Communauté de Communes du Provinois ne peut prendre part au vote, et le conseil
communautaire doit élire un Président de séance.
ll est procédé à l'élection d'un Président de séance :
Monsieur Jean-Patrick SOTTIEZ présente sa candidature.
A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le conseil communautaire,
Elt Monsieur Jean-Patrick SOTTIEZ, Président de séance.
Réuni sous la présidence de Jean-Patrick SOTTIEZ, Président de séance, le conseil
communautaire est invité à délibérer sur le Compte Administratif du Budget Principal de la
Communauté de Communes du Provinois pour l'exercice 2024.
Après s'être fait présenter le Compte Administratif de l'exercice 2024 du Budget Principal,
lequel peut se résumer ainsi qu'il suit dans les documents annexés à la présente,
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 27 mars 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Constate pour la comptabilité les identités de valeurs avec les indications du Compte de
Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire des différents comptes, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publéle À 5 AVR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-2_21_2025-DE
AR
Vote et arrête, les résultats définitifs du Compte Administratif du Budget Principal de la Communauté de Communes du Provinois pour l'exercice 2024.
Pour extrait conforme,
Le Président de séance,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
puiele 15 AVR, 2025
ID : 077-200037133-20250410-2_22_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Jeudi dix avril deux mile vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 04/04/2025 Pouvoirs : 16 Date d'affichage : 04/04/2025 Nombre de votants : 55 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/22 Nombre de conseillers présents : 39
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-
Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT {Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR [Chenoise-
Cucharmoy), Jacky GUERTAULT - suppléant { Courchamp}, Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET { Jouy-le-Châtel), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre
CAUMARTIN ([Maison-Rouge-en-Brie}, Gérard COGNYL (Les Marêts), Georges CLAUSS (Melz-
sur-Seine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Dominique GAUFILLIER, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Flavien BLANCHARD (Rupéreux)}, Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte- Colombe), Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Michèle PANNIER
{(Chalautre-la-Grande), Didier AGNUS (Courtacon), Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville}, Marie DAMEME, Isabelle
MAHIEU et Julie HOTIN-LETANG (Provins) et Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant: Christine BOULET [Courchamp), Laure MASSON [Melz-sur- Seine), Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Maïhilde BADIN [Chenoise-Cucharmoy] à Alain BONTOUR ([Chenoise-
Cucharmoy), Martine LEGRAND [Léchelle) à Catherine GALLOIS {Saint-Hilliers), Olivier ARTHUR
{(Montceaux-Les-Provins) à Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Xavier BOUVRAIN [Mortery) à
Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins), Claude BONICI (Poigny) à Alain BOULLOT (Beton-
Bazoches), Valentin GRAJQEVCI (Provins) à Christine Rameaux (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), François MARCHAND [Provins] à Hervé PATRON {Provins}, Virginie SPARACINO (Provins) à Dominique GAUFILLIER (Provins), Jérôme BENECH {Provins) à Eric JEUNEMAÎTRE [Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins) à Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Pierre VOISEMBERT (Rouilly) à Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge), Antonio NAVARETTE (Sainte Colombe) à Katia LAMBERT (Sainte Colombe), Tony PITA (Villiers-Saint- Georges) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe}, Nadège VICQUENAULT (Viliers-Saint-Georges) à Yvette GALAND (Sancy-les-Provins)}, Jacques SIMONY (Voulton) à Flavien BLANCHARD {(Rupéreux),
Alain BALDUCCI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Pwbiéle {5 AYR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-2 22 _2025-DE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu les dispositions de l'article 1e du décret n°2003-187 du 5 mars 2003, relatif à la production
des Comptes de Gestion des comptables des collectivités locales et des établissements
publics locaux.
Les Comptes de Gestion sur chiffres des comptables des collectivités locales et des établissements publics locaux sont certifiés exacts dans leurs résultats par les trésoriers- payeurs généraux et les receveurs des finances avant d'être soumis au vote des organes délibérants de ces organismes.
Vu le Compte de Gestion du Budget Principal de la Communauté de Communes du Provinois pour l'exercice 2024.
Considérant que les chiffres qui apparaissent sur le Compte de Gestion du Budget Principal
présenté par le Receveur sont en parfaite concordance avec ceux du Compte Administratif
2024.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 27 mars 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2024 du Budget Principal de la Communauté
de Communes du Provinois.
Donne quitus de sa gestion au Receveur de Provins.
Pour extrait conforme,
Le Président,
livier LAVENK
SE
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peu faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Pile 1 5 AVR. 2925
ID : 077-200037133-20250410-2_23_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Jeudi dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Jean-Patrick SOTTIEZ, Président de séance.
Date de convocation : 04/04/2025 Pouvoirs : 16 Date d'affichage : 04/04/2025 Nombre de votants : 54 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/23 Nombre de conseillers présents : 38
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie], Claire CRAPART (Beauchery-Saint- Marin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon),
Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise- Cucharmoy), Jacky GUERTAULT - suppléant { Courchamp}), Dominique FABRE ([Frétoy), Stéphane BACHELET { Jouy-le-Châtel), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Georges CLAUSS (Melz- sur-Seine), Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL Dominique GAUFILLIER, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAÎTRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Flavien BLANCHARD [Rupéreux}, Bernard LANGLET {(Saint-Brice), Catherine GALLOIS [Saint-Hilliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint-Loup- de-Naud}, Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT {Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les- Provins}, Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Didier AGNUS (Courtacon), Patricia SOULERYREAU ([Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO {Longueville), Marie DAMEME, Isabelle MAHIEU et Julie HOTIN-LETANG (Provins) et Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant : Christine BOULET (Courchamp}, Laure MASSON (Melz-sur- Seine), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN ([Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-
Cucharmoy), Martine LEGRAND [Léchelle) à Catherine GALLOIS {Saint-Hiliers), Olivier ARTHUR
([Montceaux-Les-Provins) à Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}), Xavier BOUVRAIN ([Mortery) à
Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins), Claude BONICI (Poigny) à Alain BOULLOT (Beton- Bazoches), Valentin GRAJQEVCI (Provins) à Christine Rameaux {Provins}, Augustine ENAMA (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), François MARCHAND (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Virginie SPARACINO {Provins} à Dominique GAUFILLIER (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Eric JEUNEMAITRE (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins) à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT [Rouilly) à Pierre CAUMARTIN [Maison-Rouge), Antonio NAVARETTE (Sainte Colombe) à Katia LAMBERT [Sainte Colombe), Tony PITA (Viliers-Saint- Georges) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges) à Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Jacques SIMONY [Voulton) à Flavien BLANCHARD (Rupéreux|],
Alain BALDUCCI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 5 AVR. 2925
ID : 077-200037133-20250410-2 23 2025-DE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Entendu l'exposé du Président,
Vu les dispositions de l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Président de la Communauté de Communes du Provinois peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote,
- Qu'en aucun cas une procuration ne peut être donnée au Président pour le vote du
Compte Administratif,
- Qu'en conséquence, dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Président de la Communauté de Communes du Provinois ne peut prendre part au vote, et le conseil
communautaire doit élire un Président de séance.
ILest procédé à l'élection d'un Président de séance :
Monsieur jean-Patrick SOTTIEZ présente sa candidature.
A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le conseil communautaire,
Elt Monsieur Jean-Patrick SOTTIEZ, Président de séance.
Réuni sous la présidence de Jean-Patrick SOTTIEZ, Président de séance, le conseil communautaire est invité à délibérer sur le Compte Administratif du budget annexe du
S.P.A.N.C pour l'exercice 2024.
Après s'être fait présenter le Compte Administratif de l'exercice 2024 du budget annexe du
S.P.A.N.C, lequel peut se résumer ainsi qu'il suit dans les documents annexés à la présente,
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 27 mars 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Constate pour la comptabilité les identités de valeurs avec les indications du Compte de
Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire des différents comptes, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
pubiéle À 5 AVR, 2025
1D : 077-200037133-20250410-2_23_2025-DE
Vote et arrête, les résultats définitifs du Compte Administratif du budget annexe du Service
Public d'assainissement Non Collectif pour l'exercice 2024.
Pour extrait conforme,
Le Président de séance .
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le Î 5 AVR. 2925
1D : 077-200037133-20250410-2_24_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Jeudi dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 04/04/2025 Pouvoirs : 16 Date d'affichage : 04/04/2025 Nombre de votants : 55 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/24 Nombre de conseillers présents : 39
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-
Martin}, Alain BOULLOT {Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN
(Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-
Cucharmoy), Jacky GUERTAULT - suppléant { Courchamp}), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET ( Jouy-le-Châtel}, James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Georges CLAUSS (Melz-
sur-Seine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Dominique GAUFILLIER, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux}, Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint-Loup-de-Naud}), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte- Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins)}, Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande], Didier AGNUS (Courtacon), Patricia SOULERYREAU [Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO [(Longueville), Marie DAMEME, Isabelle MAHIEU et Julie HOTIN-LETANG (Provins) et Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant : Christine BOULET (Courchamp)}, Laure MASSON [Melz-sur- Seine), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN ([Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise- Cucharmoy), Martine LEGRAND (Léchelle) à Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Olivier ARTHUR
(Montceaux-Les-Provins) à Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Xavier BOUVRAIN [Mortery) à Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins), Claude BONICI (Poigny) à Alain BOULLOT (Beton-
Bazoches}), Valentin GRAJQEVCI (Provins) à Christine Rameaux (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), François MARCHAND (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Virginie SPARACINO (Provins) à Dominique GAUFILLIER (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Eric JEUNEMAITRE (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins)à Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Pierre VOISEMBERT (Rouilly) à Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge), Antonio NAVARETTE (Sainte Colombe) à Katia LAMBERT {Sainte Colombe), Tony PITA (Viliers-Saint- Georges) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges) à Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jacques SIMONY [Voulton) à Flavien BLANCHARD (Rupéreux),
Alain BALDUCCI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
puiéte À 5 AVR. 2925
ID : 077-200037133-20250410-2_24_2025-DE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu les dispositions de l'article 1e du décret n°2003-187 du 5 mars 2003, relatif à la production
des Comptes de Gestion des comptables des collectivités locales et des établissements publics locaux.
Les Comptes de Gestion sur chiffres des comptables des collectivités locales et des
établissements publics locaux sont certifiés exacts dans leurs résultats par les trésoriers-
payeurs généraux et les receveurs des finances avant d'être soumis au vote des organes
délibérants de ces organismes.
Vu le Compte de Gestion du Budget annexe du $S.P.A.N.C pour l'exercice 2024.
Considérant que les chiffres qui apparaissent sur le Compte de Gestion du budget annexe du S.P.A.N.C présenté par le Receveur sont en parfaite concordance avec ceux du Compte
Administratif 2024.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 27 mars 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2024 du budget annexe du Service Public
d'Assainissement Non Collectif.
Donne quitus de sa gestion au Receveur de Provins.
Pour extrait conforme,
Le Président,
L livier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de État, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours contentieux ours du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Pubiéle | 5 AVR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-2_25_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Jeudi dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Jean-Patrick SOTTIEZ, Président de séance.
Date de convocation : 04/04/2025 Pouvoirs : 16 Date d'affichage : 04/04/2025 Nombre de votants : 54 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/25 Nombre de conseillers présents : 38
Etaient présents: Alain HANNETON [Augers-en-Brie), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-
Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}, Chantal BELLACHE {[Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN
(Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-
Cucharmoy}, Jacky GUERTAULT — suppléant { Courchamp), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET { Jouy-le-Châtel), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre
CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts)}, Georges CLAUSS (Melz-
sur-Seine), Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Dominique GAUFILLIER, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI Fabien PERRINO, Hervé PATRON, Frédérique
PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Flavien BLANCHARD (Rupéreux)}, Bernard LANGLET
{(Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint-Loup-
de-Naud}, Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT {Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les- Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Michèle PANNIER
(Chalautre-la-Grande), Didier AGNUS ([Courtacon), Patricia SOULERYREAU {Jouy-le-Châtel),
Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO [Longueville), Marie DAMEME, Isabelle
MAHIEU et Julie HOTIN-LETANG (Provins) et Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant : Christine BOULET (Courchamp)}, Laure MASSON (Melz-sur- Seine), Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-
Cucharmoy), Martine LEGRAND {Léchelle) à Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Olivier ARTHUR
{Montceaux-Les-Provins) à Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Xavier BOUVRAIN {[Mortery) à Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins), Claude BONICI (Poigny) à Alain BOULLOT (Beton- Bazoches}), Valentin GRAJQEVCI (Provins) à Christine Rameaux {Provins}, Augustine ENAMA (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), François MARCHAND (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Virginie SPARACINO (Provins) à Dominique GAUFILLIER (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Eric JEUNEMAITRE (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins)à Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Pierre VOISEMBERT (Rouilly) à Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge), Antonio NAVARETTE {Sainte Colombe) à Katia LAMBERT (Sainte Colombe), Tony PITA (Villiers-Saint- Georges) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges) à Yvette GALAND ({Sancy-les-Provins}, Jacques SIMONY (Voulton) à Flavien BLANCHARD (Rupéreux},
Alain BALDUCCI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le À 5 AVR. 2225
ID : 077-200037133-20250410-2 25 _2025-DE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2024 — BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
Entendu l'exposé du Président,
Vu les dispositions de l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans les séances où le Compte Administratif est débatiu, le Président de la
Communauté de Communes du Provinois peut assister à la discussion, mais doit se retirer au
moment du vote,
- Qu'en aucun cas Une procuration ne peut être donnée au Président pour le vote du
Compte Administratif.
- Qu'en conséquence, dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Président
de la Communauté de Communes du Provinois ne peut prendre part au vote, et le conseil
communautaire doit élire un Président de séance.
l'est procédé à l'élection d'un Président de séance :
Monsieur Jean-Patrick SOTTIEZ présente sa candidature.
A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le conseil communautaire,
Elt Monsieur Jean-Patrick SOTTIEZ, Président de séance.
Réuni sous la présidence de Jean-Palrick SOTTIEZ, Président de séance, le conseil communautaire est invité à délibérer sur le Compte Administratif du budget annexe du
lotissement pour l'exercice 2024.
Après s'être fait présenter le Compte Administratif de l'exercice 2024 du budget annexe du
lotissement, lequel peut se résumer ainsi qu'il suit dans les documents annexés à la présente,
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 27 mars 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Constate pour la comptabilité les identités de valeurs avec les indications du Compte de
Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire des différents comptes, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le À 5 AVR. 2925
1D : 077-200037133-20250410-2_25_2025-DE
Vote et arrête, les résultats définitifs du Compte Administratif du budget annexe du
lotissement pour l'exercice 2024.
Pour extrait conforme,
Jean-Patrick SOTTIEZ
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID oran MR 00 2025.0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Jeudi dix avril deux mile vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la
Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 04/04/2025 Pouvoirs : 16
Date d'affichage : 04/04/2025 Nombre de votants : 55
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/26 =
Nombre de conseillers présents : 39
Etaient présents: Alain HANNETON {Augers-en-Brie}, Claire CRAPART ([Beauchery-Saint-
Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon),
Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR {(Chenoise- Cucharmoy), Jacky GUERTAULT - suppléant | Courchamp}, Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET { Jouy-le-Châtel}, James Dane {Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN {Maison-Rouge-en-Brie}, Gérard COGNYL (Les Marêts), Georges CLAUSS [Melz- sur-Seine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Dominique GAUFILLIER, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI Fabien PERRINO, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte- Colombe], Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE {(Bannost-Vilegagnon), Michèle PANNIER
(Chalautre-la-Grande), Didier AGNUS (Courtacon), Patricia SOULERYREAU {Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO {Longueville), Marie DAMEME, Isabelle
MAHIEU et Julie HOTIN-LETANG (Provins) et Christophe LEFEVRE {Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant: Christine BOULET (Courchamp)}, Laure MASSON {Melz-sur-
Seine), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN {(Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR [Chenoise-
Cucharmoy), Martine LEGRAND {Léchelle) à Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Olivier ARTHUR
{Montceaux-Les-Provins) à Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Xavier BOUVRAIN (Mortery) à
Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins), Claude BONICI {Poigny} à Alain BOULLOT (Beton- Bazoches}), Valentin GRAJ@QEVCI (Provins) à Christine Rameaux {Provins}, Augustine ENAMA (Provins) à Fabien PERRINO {Provins}, François MARCHAND (Provins) à Hervé PATRON
(Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Dominique GAUFILLIER {Provins}, Jérôme BENECH
(Provins) à Eric JEUNEMAITRE {Provins}, Jean-Philippe DELVAUX (Provins) à Patrice BOUDIGNAT
{Provins}, Pierre VOISEMBERT (Rouily) à Pierre CAUMARTIN {Maison-Rouge), Antonio
NAVARETTE (Sainte Colombe) à Katia LAMBERT {Sainte Colombe), Tony PITA (Viliers-Saint-
Georges) à Alain BALDUCCI {Sainte-Colombe}, Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges)
à Yvette GALAND {Sancy-les-Provins)}, Jacques SIMONY (Voulton) à Flavien BLANCHARD
{(Rupéreux},
Alain BALDUCCI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum es atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 1
ID : 077-200 5: AVRo:0025 2025.0e
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE DU
LOTISSEMENT
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu les dispositions de l'article 1° du décret n°2003-187 du 5 mars 2003, relatif à la production des Comptes de Gestion des comptables des collectivités locales et des établissements publics locaux.
Les Comptes de Gestion sur chiffres des comptables des collectivités locales et des
établissements publics locaux sont certifiés exacts dans leurs résultats par les trésoriers- payeurs généraux et les receveurs des finances avant d'être soumis au vote des organes délibérants de ces organismes.
Vu le Compte de Gestion du budget annexe du lotissement pour l'exercice 2024.
Considérant que les chiffres qui apparaissent sur le Compte de Gestion du budget annexe du lotissement présenté par le Receveur sont en parfaite concordance avec ceux du Compte Administratif 2024.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 27 mars 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2024 du budget annexe du lotissement.
Donne quitus de sa gestion au Receveur de Provins.
Pour extrait conforme,
Le Président,
LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Eldf, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. 0,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
jté : RATES dy Publié le Î 5 AVR. 2995
S : ID : 077-200087133-20250410-2_27_2025-DE S rp: $ | a ! î D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Jeudi dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 04/04/2025 Pouvoirs : 16 Date d'affichage : 04/04/2025 Nombre de votants : 55 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/27 Nombre de conseillers présents : 39
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie), Claire CRAPART (Beauchery-Saint- Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise- Cucharmoy), Jacky GUERTAULT — suppléant { Courchamp}), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET ( Jouy-e-Châtel), James Dane (Louan-Vilegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie}, Gérard COGNYL (Les Marêts), Georges CLAUSS (Melz- sur-Seine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Dominique GAUFILLIER, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice}, Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte- Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Michèle PANNIER
(Chalautre-la-Grande), Didier AGNUS [Courtacon], Patricia SOULERYREAU {Jouy-le-Châtel),
Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO {Longueville), Marie DAMEME, Isabelle MAHIEU et Julie HOTIN-LETANG (Provins) et Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant : Christine BOULET (Courchamp)}, Laure MASSON (Melz-sur- Seine), Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-
Cucharmoy), Martine LEGRAND [Léchelle) à Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Olivier ARTHUR {Montceaux-Les-Provins) à Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Xavier BOUVRAIN (Mortery)] à Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins}, Claude BONICI (Poigny) à Alain BOULLOT (Beton- Bazoches), Valentin GRAJGEVCI (Provins) à Christine Rameaux {Provins}, Augustine ENAMA {Provins} à Fabien PERRINO (Provins), François MARCHAND (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Virginie SPARACINO (Provins) à Dominique GAUFILLIER (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Eric JEUNEMAITRE (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins)à Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Pierre VOISEMBERT (Rouilly) à Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge), Antonio NAVARETTE {Sainte Colombe) à Katia LAMBERT {Sainte Colombe), Tony PITA (Viliers-Saint- Georges) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Nadège VICQUENAULT [Villiers-Saint-Georges) à Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Jacques SIMONY {Voulton) à Flavien BLANCHARD (Rupéreux),
Alain BALDUCCI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Ê i >
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S S
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
SE dy Pubiéle 15 AVR. 2025 ID : 077-200037133-20250410-2_27_2025-DE
VOTE DU TAUX 2025 DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES - REGIME GENERAL
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Considérant que par délibération du 2 décembre 2013, le conseil communautaire a institué à
compter du 1e Janvier 2014, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sur le territoire intercommunal,
Considérant l'état reçu du S.M.ET.O.M - G.E.E.O.D.E qui permet de calculer le taux de la
T.E.O.M 2025 à partir d'une estimation des bases d'impositions transmises par les Services
Fiscaux.
Considérant qu'il appartient au conseil communautaire de voter un taux de T.E.O.M qui doit permettre de couvrir la dépense supportée par le budget communautaire,
- Que le montant de la participation due par la Communauté de Communes du Provinois au S.ME.T.O.M - G.E.E.O.D.E au titre de l'année 2025 s'élève à 6 193 366.55 €
- QU'il est proposé de voter un taux 2025 de T.E.O.M de 16,33 %.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 27 mars 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Vote le taux 2025 de T.E.O.M pour le régime général à 16,337
Dit que ce taux est applicable sur le feritoire des 39 communes adhérentes à la
Communauté de Communes du Provinois.
Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents aux effets ci-dessus.
Dit que les opérations sont écrites au budget.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Lu dw bivièr LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes du Provinois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois #aut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même étre déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publiéle À 5 AVR. 2075
1D : 077-200037133-20250410-2 29 _2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Jeudi dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 04/04/2025 Pouvoirs: 16 Date d'affichage : 04/04/2025 Nombre de votants : 55 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/29 Nombre de conseillers présents : 39
Etaient présents : Alain HANNETON [Augers-en-Brie), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin),
Alain BOULLOT {Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier
MAZZUCHELLI {Cerneux)}, Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN
(Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR {Chenoise-
Cucharmoy), Jacky GUERTAULT - suppléant { Courchamp}), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET { Jouy-le-Châtel), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre
CAUMARTIN [Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL {Les Marêts), Georges CLAUSS [Melz-sur-
Seine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Dominique GAUFILLIER, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Flavien BLANCHARD {Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice], Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT {Sainte-Colombe), Yvette GALAND {(Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Michèle PANNIER
{(Chalautre-la-Grande), Didier AGNUS (Courtacon), Patricia SOULERYREAU {Jouy-le-Châtel),
Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO fLongueville), Marie DAMEME, Isabelle MAHIEU et Julie HOTIN-LETANG (Provins) et Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant : Christine BOULET (Courchamp)}, Laure MASSON (Melz-sur-
Seine), Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR [Chenoise-
Cucharmoy), Martine LEGRAND [Léchelle) à Cätherine GALLOÏS (Saint-Hilliers}, Olivier ARTHUR
{(Montceaux-Les-Provins) à Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Xavier BOUVRAIN (Mortery] à
Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins), Claude BONICI (Poigny) à Alain BOULLOT (Beton-
Bazoches), Valentin GRAJQEVCI (Provins) à Christine Rameaux (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), François MARCHAND (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Virginie SPARACINO (Provins) à Dominique GAUFILLIER (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Eric JEUNEMAITRE {Provins}, Jean-Philippe DELVAUX (Provins)à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly]) à Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge), Antonio NAVARETTE {Sainte Colombe) à Katia LAMBERT {Sainte Colombe), Tony PITA (Viliers-Saint-Georges) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Nadège VICQUENAULT {Villiers-Saint-Georges) à Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jacques SIMONY {Voulton) à Flavien BLANCHARD (Rupéreux),
Alain BALDUCCI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le { 5 AVR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-2_29_2025-DE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA MISSION LOCALE DU PROVINOIS
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, qui indique que par courrier en date du 5 février 2025, Monsieur Grajgqevci, Président de la Mission Locale du Provinois sollicite une subvention exceptionnelle
pour soutenir le Forum de l'emploi et de la Formation.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 27 mars 2025.
Ne prend pas part au vote :
e Eric JEUNEMAÎTRE
Après en avoir délibéré,
A la majorité (54 pour et 1 abstention),
Décide d'attribuer à la Mission Locale du Provinois une participation exceptionnelle de 2 000 €
pour l'organisation du Forum de l'emploi et de la formation.
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025.
Pour extrait conforme,
Le Président,
ivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans Un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le Î 5 AVR. 2075
1D : 077-200037133-20250410-2_30_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Jeudi dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 04/04/2025 Pouvoirs : 16 Date d'affichage : 04/04/2025 Nombre de votants : 55 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/30 Nombre de conseillers présents : 39
Etaient présents : Alain HANNETON (Augers-en-Brie}, Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin),
Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier
MAZZUCHELLI (Cerneux}, Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN
(Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice}, Alain BONTOUR (Chenoise- Cucharmoy), Jacky GUERTAULT - suppléant | Courchamp}, Dominique FABRE [Frétoy),
Stéphane BACHELET ( Jouy-le-Châtel), James Dane [Louan-Vilegruis-Fontaine), Pierre
CAUMARTIN [Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Georges CLAUSS [Melz-sur- Seine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Dominique GAUFILLIER, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT [Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS [Saint-Hiliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy], Eric TORPIER, Lauréline CARTIER {(Sourdun), Bertrand de BISSCHOP [Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Didier AGNUS (Courtacon), Patricia SOULERYREAU {Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Marie DAMEME, lsabelle MAHIEU et Julie HOTIN-LETANG (Provins) et Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant : Christine BOULET (Courchamp)}, Laure MASSON [Melz-sur- Seine), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN ([Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR {Chenoise-
Cucharmoy), Martine LEGRAND [Léchelle) à Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Olivier ARTHUR (Montceaux-Les-Provins) à Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}, Xavier BOUVRAIN [Moriery) à Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins), Claude BONICI (Poigny) à Alain BOULLOT (Beton- Bazoches), Valentin GRAJQEVCI (Provins) à Christine Rameaux {Provins}, Augustine ENAMA (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), François MARCHAND {Provins} à Hervé PATRON (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Dominique GAUFILLIER (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Eric JEUNEMAITRE (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins) à Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Pierre VOISEMBERT (Rouilly) à Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge), Antonio NAVARETTE (Sainte Colombe) à Katia LAMBERT (Sainte Colombe), Tony PITA (Viliers-Saint-Georges) à Alain BALDUCCI [Sainte-Colombe), Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges) à Yvette GALAND {(Sancy-les-Provins), Jacques SIMONY {Voulton) à Flavien BLANCHARD (Rupéreux),
Alain BALDUCCI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le Î
ID UE ARE
VOTE D'UNE SUBVENTION POUR LA REALISATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS SUR LES COMMUNES DE SOISY-BOUY ET DE SAINT-LOUP-DE-NAUD
Le conseil communautaire,
Considérant qu'une enveloppe de 15 000€ de fonds de concours pour des équipements sportifs portés par les communes de la Communauté de communes a été votée.
Considérant que deux demandes ont été déposées :
+ celle de Soisy-Bouy : Coût du projet : 46 000€ HT . La Région finance à hauteur de 9471,40€ soit 20,5% et le Département à hauteur de 19 780€ soit 43%
+ celle de Saint-Loup-de-Naud : Coût du projet: 36 000€ HT. L'ETAT via l'agence nationale du sport finance à hauteur de 15 242€ soit 42,34%.
Considérant qu'il est proposé de leur atiribuer une subvention de 2 500€ (soit environ 5% du coût du projet).
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 27 mars 2025.
Ne prend pas part au vote :
e _Jean-Patrick SOTTIEZ - Maire de Soisy-Bouy
+ Béatrice BELANGER - lèe adjointe de Saint-Loup-de-Naud
Après en avoir délibéré,
A la majorité (53 pour et 2 abstentions),
Vote une subvention de 2 500€ en faveur de la commune de Soisy-Bouy.
Vote Une subvention de 2 500€ en faveur de la commune de Saint-Loup-de-Naud.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de FEfat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé queCelle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite‘de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Pubiéle { 5 AVR. 2095
ID : 077-200037133-20250410-2_31_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Jeudi dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la
Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 04/04/2025 Pouvoirs : 16 Date d'affichage : 04/04/2025 Nombre de votants : 55 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/31 Nombre de conseillers présents : 39
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie), Claire CRAPART {[Beauchery-Saint- Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite], Catherine PERRIN (Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise- Cucharmoy}), Jacky GUERTAULT — suppléant { Courchamp}, Dominique FABRE [Frétoy), Stéphane BACHELET { Jouy-le-Châtel}, James Dane (Louan-Vilegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Georges CLAUSS (Melz- sur-Seine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Dominique GAUFILLIER, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte- Colombe), Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Bertrand de BISSCHOP [Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Michèle PANNIER
(Chalautre-la-Grande), Didier AGNUS [Courtacon), Patricia SOULERYREAU [Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Marie DAMEME, Isabelle
MAHIEU et Julie HOTIN-LETANG (Provins) et Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant : Christine BOULET (Courchamp), Laure MASSON (Melz-sur- Seine), Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN ([Chenoise-Cucharmoy)] à Alain BONTOUR (Chenoise-
Cucharmoy), Martine LEGRAND {Léchelle) à Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers}, Olivier ARTHUR
(Montceaux-Les-Provins) à Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Xavier BOUVRAIN {[Mortery) à
Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins), Claude BONICI {(Poigny) à Alain BOULLOT (Beton-
Bazoches), Valentin GRAJQ@EVCI (Provins) à Christine Rameaux (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), François MARCHAND (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Virginie SPARACINO (Provins) à Dominique GAUFILLIER (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Eric JEUNEMAIÎTRE {Provins}, Jean-Philippe DELVAUX {Provins)à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly) à Pierre CAUMARTIN ([Maison-Rouge), Antonio NAVARETTE (Sainte Colombe) à Katia LAMBERT (Sainte Colombe), Tony PITA (Villiers-Saint- Georges) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Nadège VICQUENAULT {Villiers-Saint-Georges) à Yvette GALAND ($Sancy-les-Provins), Jacques SIMONY {Voulton) à Flavien BLANCHARD (Rupéreux),
Alain BALDUCCI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
15 AVR255 1D : 077-200037133- 504 0-2_31_2025-DE
VOTE D'UNE SUBVENTION A L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE « PROVINS TOURISME ENTRE BASSEE, MONTOIS ET PROVINOIS » POUR LE CINQUIEME REMBOURSEMENT DU PRET GARANTI PAR L'ETAT CONTRACTE
Le conseil communautaire,
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la lutte contre l'épidémie de Covid-19 et qui touchent tout particulièrement les activités touristiques et lieux habilités à accueillir du
public, tous les bureaux, lieux d'accueil, événements, manifestations, spectacles et autres
prestations de l'OTI sont dans l'obligation d'être en partie fermés voire à l'arrêt.
Considérant qu'en l'absence totale de recettes, l'OTI ne bénéficie pas d'une trésorerie
suffisamment importante pour faire face à cette crise. Le conseil d'administration dans sa
délibération du 11 mai 2020 a donc décidé de contracter un emprunt à court terme -— 5 ans - de 400 000€ garanti par l'Etat afin d'anticiper une absence d'activité prolongée.
Considérant que les Communautés de communes du Provinois, Bassée Montois et 2 Morin seront solidaires du remboursement de cet emprunt prévu sur 5 ans et selon la clé de répartition au prorata du nombre d'habitants par communauté de communes.
Considérant que le cinquième remboursement au titre de 2025 se monte à 81 877.72€.
e Soit pour la Communauté de communes du Provinois : 34 180.66€
e Soit pour la Bassée Montois : 22 404,79€
° Soit pour Provins Tourisme : 25 292.27€
Considérant qu'au 31/12/2025, il restera un solde de prêt de 38 831.71 € dont quote-part
Communauté de Communes du Provinois 14 100.94€.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 27 mars 2025.
Ne prennent pas part au vote :
e Olivier LAVENKA
Alain BOULLOT
Dominique GAUFILLIER
Catherine GALLOIS
Eric JEUNEMAITRE
Eric TORPIER
Après en avoir délibéré,
A la majorité (49 pour, 6 abstentions)
Attribue une subvention de 34 108.66€ à PROVINS TOURISME entre Bassée, Montois et Provinois
pour couvrir le cinquième remboursement de cet emprunt.
Autorise le Président à signer la convention d'attribution de cette subvention. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
enr aooosn AVR LM 50€
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
pue À 5 AVR, 2025 ID : 077-200037133-20250410-2 32 2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Jeudi dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 04/04/2025 Pouvoirs : 16 Date d'affichage : 04/04/2025 Nombre de votants : 55 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/32 Nombre de conseillers présents : 39
Etaient présents : Alain HANNETON (Augers-en-Brie}, Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin),
Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN
(Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-
Cucharmoy), Jacky GUERTAULT - suppléant | Courchamp), Dominique FABRE (Frétoy),
Stéphane BACHELET ( Jouy-e-Châtel}, James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre
CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Georges CLAUSS (Melz-sur- Seine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Dominique GAUFILLIER, Chérifa
BAALI CHERF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Yvette GALAND {(Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER {(Sourdun), Bertrand de BISSCHOP [Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Michèle PANNIER
(Chalautre-la-Grande), Didier AGNUS [Courtacon), Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Marie DAMEME, Isabelle MAHIEU et Julie HOTIN-LETANG (Provins) et Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant : Christine BOULET (Courchamp)}, Laure MASSON [Melz-sur-
Seine), Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN [Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoiïse- Cucharmoy), Martine LEGRAND {Léchelle) à Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Olivier ARTHUR
{[Montceaux-Les-Provins) à Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Xavier BOUVRAIN ([Mortery) à
Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins), Claude BONICI (Poigny]) à Alain BOULLOT (Beton-
Bazoches), Valentin GRAJQEVCI (Provins) à Christine Rameaux (Provins), Augustine ENAMA
(Provins) à Fabien PERRINO (Provins), François MARCHAND (Provins) à Hervé PATRON [Provins),
Virginie SPARACINO (Provins) à Dominique GAUFILLIER (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Eric JEUNEMATTRE (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins)à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly) à Pierre CAUMARTIN ([Maison-Rouge}), Antonio NAVARETIE [Sainte Colombe] à Katia LAMBERT [Sainte Colombe), Tony PITA {Viliers-Saint-Georges) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges) à Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Jacques SIMONY [Voulton) à Flavien BLANCHARD (Rupéreux},
Alain BALDUCCI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15 AVR. 2
ID: 077-200037133- 282 7 5. 2025-DE
VOTE D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION L'AMICALE DES EMPLOYES
Le conseil communautaire,
Considérant que l'amicale des employés est une association qui propose des événements,
sorties et voyages aux employés de la Ville de Provins et de la Communauté de communes du
Provinois.
Considérant que l'association fait pour la première fois Une demande de 3 600 € à la Communauté de communes du Provinois pour les agents communautaires.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 27 mars 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1) Vote une subvention de 3 600 € en faveur de l'association l'amicale des employés.
Pour exirait conforme,
Le Président,
ier LAVENKA-T
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, “peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que cellé-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Pubiéle À 5 AVR. 2925
ID : 077-200037133-20250410-2 33 _2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Jeudi dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 04/04/2025 Pouvoirs : 16 Date d'affichage : 04/04/2025 Nombre de votants : 55 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/33 Nombre de conseillers présents : 39
Etaient présents : Alain HANNETON (Augers-en-Brie), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier
MAZZUCHELLI [Cerneux), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN {(Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR [Chenoise- Cucharmoy), Jacky GUERTAULT - suppléant [| Courchamp), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET { Jouy-le-Châtel), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL [Les Marêts), Georges CLAUSS [Melz-sur- Seine}, Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Dominique GAUFILLIER, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Yvette GALAND {Sancy-les-Provins)}, Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER {(Sourdun), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Michèle PANNIER
(Chalautre-la-Grande), Didier AGNUS [Courtacon), Patricia SOULERYREAU [Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Marie DAMEME, Isabelle
MAHIEU et Julie HOTIN-LETANG (Provins) et Christophe LEFEVRE {Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant : Christine BOULET (Courchamp)}, Laure MASSON (Melz-sur- Seine), Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN ([Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR [Chenoise- Cucharmoy), Martine LEGRAND (Léchelle) à Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Olivier ARTHUR
{Montceaux-Les-Provins) à Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Xavier BOUVRAIN (Mortery) à Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins), Claude BONICI (Poigny) à Alain BOULLOT (Beton- Bazoches), Valentin GRAJGEVCI (Provins) à Christine Rameaux (Provins), Augustine ENAMA {Provins) à Fabien PERRINO (Provins), François MARCHAND (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Dominique GAUFILLIER (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Eric JEUNEMAITRE {Provins}, Jean-Philippe DELVAUX (Provins)à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly) à Pierre CAUMARTIN [Maison-Rouge), Antonio NAVARETTE (Sainte Colombe) à Katia LAMBERT (Sainte Colombe), Tony PITA (Viliers-Saint-Georges) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges) à Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jacques SIMONY [Voulton) à Flavien BLANCHARD (Rupéreux),
Alain BALDUCCI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le Î 5 AVR. 2925
ID : 077-200037133-20250410-2_33_2025-DE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES D'ILE DE FRANCE MOBILITES POUR L'AMENAGEMENT DE 3 ARRETS DE BUS A CHAMPBENOIST
Le conseil communautaire,
Considérant que suite au développement de l'offre de transports dans le quartier de
Champbenoist et au passage des bus dans les deux sens, il est nécessaire d'aménager de
nouveaux points d'arrêts.
Considérant que l'opération comprendra la création de 3 arrêts :
e Collège Marie Curie
e Prés de la Comtesse
° Terrier Rouge
Considérant que son coût global est estimé, à ce jour, à 156 602.30€.
Considérant qu'il est nécessaire d'approuver le plan de financement suivant :
RESSOURCES Montant
IDF Mobilités 70 % 109 621.61€
Total subventions 109 621.61€
Reste à charge CCP 30% 46 980.69€
Total projet a 156 602.30€
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 27 mars 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Approuve le projet de financement pour l'aménagement de 3 arrêts de bus à Champbenoist.
Décide d'assurer la maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de 3 arrêts de bus à
Champbenoist.
S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2025.
Sollicite auprès d'Ile de France Mobilités la subvention au taux maximum de 70 %.
Pour extrait conforme,
Le Président,
livier LAVEN
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat” peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprèf du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que célle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Pubiéle À 5 AVR. 2925
ID : 077-200037133-20250410-2 34 2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Jeudi dix avril deux mile vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 04/04/2025 Pouvoirs : 16
Date d'affichage : 04/04/2025 Nombre de votants : 55
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/34
Nombre de conseillers présents : 39
Etaient présents : Alain HANNETON [Augers-en-Brie), Claire CRAPART {Beauchery-Saint-Martin),
Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL {Boisdon), Olivier
MAZZUCHELLI (Cerneux), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite], Catherine PERRIN {Champcenesi}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice], Alain BONTOUR (Chenoise- Cucharmoy), Jacky GUERTAULT - suppléant { Courchamp}, Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET { Jouy-le-Châtel), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL {Les Marêts), Georges CLAUSS (Melz-sur- Seine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Dominique GAUFILLIER, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT {Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte-Colombe}, Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER {(Sourdun), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).
Absenis excusés: Alexandre DE MEULENAERE [Bannost-Vilegagnon), Michèle PANNIER {(Chalautre-la-Grande), Didier AGNUS {[Courtacon), Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Marie DAMEME, Isabelle MAHIEU et Julie HOTIN-LETANG {Provins} et Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant : Christine BOULET (Courchamp), Laure MASSON {Melz-sur- Seine), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-
Cucharmoy), Martine LEGRAND {Léchelle) à Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Olivier ARTHUR
{Moniceaux-Les-Provins) à Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Xavier BOUVRAIN (Mortery) à
Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins), Claude BONICI (Poigny) à Alain BOULLOT (Beton-
Bazoches), Valentin GRAJQEVCI (Provins) à Christine Rameaux (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), François MARCHAND (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Virginie SPARACINO {Provins} à Dominique GAUFILLIER (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Eric JEUNEMAITRE (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins)à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouily) à Pierre CAUMARTIN ([Maison-Rouge), Antonio NAVARETTE (Sainte Colombe] à Katia LAMBERT (Sainte Colombe], Tony PITA (Viliers-Saint-Georges) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges) à Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Jacques SIMONY (Voulton) à Flavien BLANCHARD (Rupéreux},
Alain BALDUCCI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
piste À 5 AVR, 2025
ID : 077-200037133-20250410-2_34_2025-DE
VOTE D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DU PROJET PEDAGOGIQUE À VOCATION CULTURELLE DE L'ECOLE MATERNELLE DE LA LEGENDE DE BEZALLES
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération n°2/46 du conseil communautaire en date du 5 avril 2019, portant « Fixation
des modalités d'attribution des subventions pour les projets pédagogiques à vocation
culturelle des écoles du territoire »,
Considérant les modalités d'attribution des subventions :
+ Les projets présentés doivent avoir une visée culturelle (artistique, patrimoniale,
historique),
e La possible subvention s'exercera sur la partie culture, selon les modalités suivantes :
Y Un projet par an et par école,
“Prise en compte de 20 % du coût culture, plafonné à 1 000 €,
Le demandeur devra remplir Un dossier prévu à cet effet. Ce dossier fera
apparaître de manière explicite le volet culture, et devra être
accompagné des devis et projets pédagogiques concernés,
+ Le vote d'une éventuelle subvention se fera avant ou après réalisation du projet; le
versement de la subvention n'interviendra qu'après réalisation du projet, sur
présentation des factures,
+ La commission culture examinera la recevabilité de la demande,
000
ECOLE MATERNELLE DE LA LEGENDE DE BEZALLES
Considérant que l'école de Bezalles propose une visite culturelle au château de Vaux-le-
Vicomte.
94 enfants sont concernés par cette sortie du 19 juin 2025.
Ils profiteront des spectacles et d'une déambulation costumée dans les salons d'apparais du
château :
-__ Princes et Princesses : Histoire de Nicolas Fouquet
-_ Carnaval des animaux : Recherche des représentations d'animaux dans les
décors (peintures, sculptures, vaisselle, tapisseries.)
Considérant que le coût total du projet culturel pour l'école s'élève à 3 804€ (transport inclus par 2 bus).
- Qu'en application des modalités de calcul des subventions, la commission culture a proposé
d'attribuer à l'école maternelle de la légende de Bezalles une subvention de 720 €
correspondant à 20 % du budget culturel global.
Considérant que la commission Culture réunie le 4 mars 2025a validé cette subvention.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 27 mars 2025.
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le Î 5 AVR. 2615
1D : 077-200037133-20250410-2_34_2025-DE
TR
A l'unanimité,
Vote en faveur de l'école maternelle de la Légende de Bezalles, une subvention d'un montant
de 720€ pour son projet pédagogique à vocation culturelle.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
auté SN d, Publié le Î 6 AVR. 2025
1D : 077-200037133-20250410-2 35 2025 _BIS-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Jeudi dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 04/04/2025 Pouvoirs : 16
Date d'affichage : 04/04/2025 Nombre de votants : 55
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/35
Nombre de conseillers présents : 39
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie}, Claire CRAPART (Beauchery-Saint- Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon),
Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN
(Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise- Cucharmoy}, Jacky GUERTAULT - suppléant { Courchamp]}, Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET ( Jouy-le-Châtel), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL [Les Marêts), Georges CLAUSS (Melz- sur-Seine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Dominique GAUFILLIER, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT [Provins], Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT {Sainte- Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Didier AGNUS [Courtacon), Patricia SOULERYREAU [Jouy-le-Chätel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Marie DAMEME, Isabelle MAHIEU et Julie HOTIN-LETANG (Provins) et Christophe LEFEVRE {Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant: Christine BOULET (Courchamp)}, Laure MASSON (Melz-sur- Seine), Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-de-Naudi).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise- Cucharmoy), Martine LEGRAND (Léchelle) à Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Olivier ARTHUR (Montceaux-Les-Provins) à Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Xavier BOUVRAIN (Mortery) à Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins), Claude BONICI [Poigny) à Alain BOULLOT (Beton- Bazoches), Valentin GRAJQEVCI (Provins) à Christine Rameaux (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), François MARCHAND (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Virginie SPARACINO (Provins) à Dominique GAUFILLIER (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Eric JEUNEMAITRE {Provins}, Jean-Philippe DELVAUX {Provins)à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouily) à Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge), Antonio NAVARETTE (Sainte Colombe) à Katia LAMBERT [Sainte Colombe), Tony PITA (Viliers-Saint- Georges] à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges) à Yvette GALAND (Sancy-les-Provins}, Jacques SIMONY (Voulton) à Flavien BLANCHARD (Rupéreux),
Alain BALDUCCI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/202:
nee 4 T6 AVR. 2925 ID : 077-200b37 33-202504T0-2_35_2025_BIS-DE
Em
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DRAC ET DE LA REGION POUR LES CDI- MEDIATHEQUES DE VILLIERS-SAINT-GEORGES ET JOUY-LE-CHATEL : EQUIPEMENTS INFORMATIQUE ET NUMERIQUE
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Considérant que la Communauté de communes a décidé de participer, avec le Département et
l'Education Nationale, à la création de deux nouveaux CDI-Médiathèques sur son territoire.
Considérant que pour la Communauté de communes aura en charge les deux équipements au
sein d'un réseau de lecture publique.
Considérant que le Département prend en charge la construction, le mobilier et les besoins
informatiques des CDI. La Communauté de communes prend en charge l'équipement
informatique et numérique et le logiciel des médiathèques.
Considérant que le coût prévisionnel s'élève à 83 963.75 € HT sur 2 ans selon le plan de
financement suivant :
Equipement
Année | Nature de la dépense Montant Montant HT Subventions-HT Reste à TIC charge HT
DRAC REGION
40% 40%
| 2025 Logiciel 19158.04€ |1596503€ |6386.01€ | 638601€ |319301€
2025- Equipement 81 598.46€ |67998.72€ | 27 199.49 € | 27 199.49€ | 13 599.74€ 2026 informatique
Gestion/sécurisation
postes publics/
Copieurs/
Internet-Tél
Equipement Fablab
TOTAL 100 756.50€ | 83963.75€ | 33 585.50 € | 33 585.50 € | 16 792.75€
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 27 mars 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Approuve le plan de financement prévisionnel.
Sollicite l'aide financière de l'Etat (DRAC) au titre de la DGD- Informatique et numérique et
de la Région Ile-de-France au titre de l'investissement culturel.
Autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s'y
rapportant. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Regçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 1 6 AVR. 2025
1D : 077-200037133-20250410-2_35 2025 BIS-DE
Pour extrait conforme,
Le Président,
ivier LA VENK
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etxt”peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès”du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que çellé-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/20:
Pau T6 AVR. 2025 ID : 077-200037133-20250410-2_36_2025_BIS-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Jeudi dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 04/04/2025 Pouvoirs : 16 Date d'affichage : 04/04/2025 Nombre de votants : 55 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/36 Nombre de conseillers présents : 39
Etaient présents: Alain HANNETON [Augers-en-Brie), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-
Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise- Cucharmoy}, Jacky GUERTAULT - suppléant ( Courchamp}), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET { Jouy-le-Châtel), James Dane (Louan-Vilegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Georges CLAUSS {Melz- sur-Seine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Dominique GAUFILLIER, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux}, Bernard LANGLET (Saint-Brice), Caïtherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte- Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins}, Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER {[Sourdun), Bertrand de BISSCHOP [Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Didier AGNUS [Courtacon), Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel), Phiippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Marie DAMEME, Isabelle MAHIEU et Julie HOTIN-LETANG (Provins) et Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant: Christine BOULET (Courchamp), Laure MASSON {Melz-sur- Seine), Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy]) à Alain BONTOUR ([Chenoise-
Cucharmoy), Martine LEGRAND (Léchelle)] à Catherine GALLOIS {Saint-Hilliers), Olivier ARTHUR
{Montceaux-Les-Provins) à Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Xavier BOUVRAIN (Mortery) à Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins), Claude BONICI (Poigny) à Alain BOULLOT (Beton- Bazoches}, Valentin GRAJGEVCI (Provins) à Christine Rameaux (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), François MARCHAND (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Virginie SPARACINO (Provins) à Dominique GAUFILLIER (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Eric JEUNEMAITRE (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins)à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly]) à Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge), Antonio NAVARETTE (Sainte Colombe) à Katia LAMBERT (Sainte Colombe), Tony PITA (Viliers-Saint- Georges) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Nadège VICQUENAULT [Villiers-Saint-Georges) à Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jacques SIMONY [Voulton) à Flavien BLANCHARD (Rupéreux),
Alain BALDUCCI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
pui le 1 6 AVR. 2925
ID : 077-200037133-20250410-2_36_2025_BIS-DE
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DRAC POUR LES CDI-MEDIATHEQUES DE VILLIERS- SAINT-GEORGES ET JOUY-LE-CHATEL : ADAPTATION ET EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Considérant que la Communauté de communes a décidé de participer, avec le Département et
l'Education Nationale, à la création de deux nouveaux CDI-Médiathèques sur son territoire.
Considérant que pour la Communauté de communes aura en charge les deux équipements au
sein d'un réseau de lecture publique.
Considérant que le Département prend en charge la construction, le mobilier et les besoins
informatiques des CDI. La Communauté de communes prend en charge le personnel des
médiathèques.
Considérant que le coût prévisionnel s'élève à 841 214.44€ HT sur 5 ans selon le plan de
financement suivant :
Masse Salariale coût chargé du 1er avril au 31 mars
Année Montant Taux subventions DRAC Reste à charge
ER 108 941.00€ 80% 87 152.806 21 788.20€
FE 179 029.76€ 80% 143 223.80€ 35 805.96€
Eu 181 595.2€ 80% 145 276.16€ 36 319.04€
PER 184 440.93€ 60% 110 664.56€ 73 776.37€
En 187 207.55€ 50% 93 603.77€ 93 603.77€
TOTAL BAT 214.44€ 579 921.09É 261 293.34€
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 27 mars 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Approuve le plan de financement prévisionnel.
Sollicite l'aide financière de l'Etat (DRAC) au titre de la DGD - adaptation et extension des horaires d'ouverture.
Autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s'y rapportant. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
pubiiéle À 6 AVR. 2075
ID : 077-200037133-20250410-2_36_2025_BIS-DE
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etät, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compler de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Puiéle {5 AVR. 2025 ID : 077-200037133-20250410-2_37_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Jeudi dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 04/04/2025 Pouvoirs : 16
Date d'affichage : 04/04/2025 Nombre de votants : 55
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/37
Nombre de conseillers présents : 39
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-
Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon),
Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}, Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN
{(Champcenesi), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alaîn BONTOUR (Chenoise-
Cucharmoy), Jacky GUERTAULT - suppléant { Courchamp), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET { Jouy-le-Châtel}, James Dane {Louan-Villegruis-Fontaine]), Pierre
CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Georges CLAUSS (Melz-
surSeine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Dominique GAUFILLIER, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT [{Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte- Colombe}, Yvette GALAND (Sancy-les-Provins}, Jean-Palrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE {(Bannost-Vilegagnon), Michèle PANNIER {Chalautre-la-Grande), Didier AGNUS (Courtacon), Patricia SOULERYREAU {Jouy-e-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Marie DAMEME, Isabelle MAHIEU et Julie HOTIN-LETANG (Provins) et Christophe LEFEVRE {Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant: Christine BOULET {Courchamp)}, Laure MASSON (Melz-sur- Seine), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN {Chenoise-Cucharmoy] à Alain BONTOUR (Chenoise-
Cucharmoÿy}, Martine LEGRAND (Léchelle) à Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Olivier ARTHUR
{Moniceaux-Les-Provins) à Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}), Xavier BOUVRAIN {Mortery) à
Bertrand de BISSCHOP [Vulaines-les-Provins), Claude BONICI (Poigny) à Alain BOULLOT (Beton-
Bazoches), Valentin GRAJQEVCI (Provins) à Christine Rameaux (Provins), Augustine ENAMA
(Provins) à Fabien PERRINO {Provins}, François MARCHAND (Provins) à Hervé PATRON
(Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Dominique GAUFILLIER (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Eric JEUNEMAITRE (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins) à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouily) à Pierre CAUMARTIN ([Maison-Rouge), Antonio NAVARETTE (Sainte Colombe) à Katia LAMBERT [Sainte Colombe), Tony PITA {Villiers-Saint- Georges) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges) à Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Jacques SIMONY (Voulton) à Flavien BLANCHARD (Rupéreux),
Alain BALDUCCI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Puiéle {5 AVR. 2925
ID : 077-200037133-20250410-2_37_2025-DE
APPROBATION DES TARIFS DES MEDIATHEQUES DU PROVINOIS
Le conseil communautaire,
Considérant qu'en vue de l'ouverture du réseau des Médiathèques du Provinois, il convient
au conseil communautaire fixer les tarifs qui seront applicables dès le 3 juillet 2025.
Considérant les tarifs proposés :
Abonnement annuel pour emprunt de livres :
e 15€ pourles adultes résidents
e 30€ pour les adultes extérieurs
+ Gratuit pour les mineurs, étudiants, bénéficiaire des minima sociaux, personnes en situation de
handicap.
Prix forfaitaires pour le remboursement des documents perdus ou non-rendus
Fascicule de revue 5€
EST dessinée ado, adulte et jeunesse | Livre adulte de moins de 10€ | Livre 15€
eunesse| Livre Facile à lire | Livre en langue étrangère | Nouveauté jeunesse
Livre audio adulte 20 €
Livre compris entre 10,01 et 39,99€ | Livre en gros caractères | DVD | |Usuel | Documentaires multimédias | Jeu de société 25 €
Tout document dont le prix est compris entre 40€ et 89,99€ {Tous sauf CD et DVD) 65 €
Coffret CD et DVD 75 €
Tout document dont le prix est égal ou supérieur à 90€ {sauf CD et DVD) 100 €
Document rare 300 €
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 27 mars 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Approuve les tarifs des médiathèques du Provinois tels que présentés ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
er LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, -péût faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publéle À 5 AVR, 6825
ID : 077-200037133-20250410-3_38_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Jeudi dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 04/04/2025 Pouvoirs : 16 Date d'affichage : 04/04/2025 Nombre de votants : 55 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/38 Nombre de conseillers présents : 39
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie), Claire CRAPART (Beauchery-Saint- Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon),
Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}, Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite], Catherine PERRIN
(Champcenesi), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-
Cucharmoy}), Jacky GUERTAULT - suppléant [| Courchamp}), Dominique FABRE (Frétoy),
Stéphane BACHELET { Jouy-le-Châtel), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre
CAUMARTIN ([Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Georges CLAUSS (Melz- sur-Seine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Dominique GAUFILLIER,
Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Flavien BLANCHARD
(Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte- Colombe), Yvette GALAND ({Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Michèle PANNIER
(Chalautre-la-Grande), Didier AGNUS {[Courtacon), Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel),
Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Marie DAMEME, Isabelle
MAHIEU et Julie HOTIN-LETANG (Provins) et Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant : Christine BOULET (Courchamp)}, Laure MASSON {[Melz-sur- Seine), Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-de-Naudi.
Pouvoirs de : Mathilde BADIN [Chenoise-Cucharmoy)] à Alain BONTOUR [Chenoise- Cucharmoy), Martine LEGRAND [Léchelle) à Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Olivier ARTHUR
(Montceaux-Les-Provins) à Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Xavier BOUVRAIN (Mortery) à
Bertrand de BISSCHOP [Vulaines-les-Provins), Claude BONICI (Poigny) à Alain BOULLOT (Beton-
Bazoches), Valentin GRAJQEVCI (Provins) à Christine Rameaux (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), François MARCHAND (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Dominique GAUFILLIER (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Eric JEUNEMAITRE {Provins}, Jean-Philippe DELVAUX (Provins)à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly) à Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge), Antonio NAVARETTE (Sainte Colombe) à Katia LAMBERT [Sainte Colombe), Tony PITA (Viliers-Saint- Georges) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Nadège VICQUENAULT (Viliers-Saint-Georges) à Yvette GALAND {Sancy-les-Provins)}, Jacques SIMONY (Voulton) à Flavien BLANCHARD (Rupéreux),
Alain BALDUCCI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le _f 5 pe
ID : 077-200037133-20250410-3_38_2025-DE
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES MEDIATHEQUES DU PROVINOIS
Le conseil communautaire,
Vu le projet de règlement intérieur joint en annexe de la présente délibération.
Considérant qu'en vue de l'ouverture du réseau des Médiathèques du Provinois, il convient au conseil communautaire d'approuver le règlement intérieur des médiathèques du Provinois.
Considérant que le règlement intérieur a pour objet de codifier les rapports entre les
structures et ses usagers. Il énumère le fonctionnement et les modalités d'utilisation du
service, ainsi que les droits et devoirs de l'usager.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 27 mars 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Approuve le règlement intérieur des médiathèques du Provinois définissant les règles de prêt
et d'utilisation des différents services proposés aux Usagers.
Pour extrait conforme,
Le Président,
PT
Olivier LAVENKA TT
La présente décision, qui sera transmise au nn peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
puiéle 2 8 AVR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-2_39_2025_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Jeudi dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 04/04/2025 Pouvoirs : 16
Date d'affichage : 04/04/2025 Nombre de votants : 55
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/39
Nombre de conseillers présents : 39
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie),. Claire CRAPART {Beauchery-Saint- Martin), Alain BOULLOT {Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL {Boisdon),
Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN
(Champcenest), Bruno PELLICIARI {La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-
Cucharmoy}, Jacky GUERTAULT - suppléant { Courchamp}, Dominique FABRE (Frétoy),
Stéphane BACHELET | Jouy-le-Châtel), James Dane {Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts}, Georges CLAUSS (Melz-
sur-Seine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafict JIBRIL, Dominique GAUFILLIER,
Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé
PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Flavien BLANCHARD {(Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Béatrice
BELANGER - suppléante (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte-
Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ {Soisy-Bouy), Eric
TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Bertrand de BISSCHOP {(Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE {Bannosi-Vilegagnon), Michèle PANNIER
{(Chalautre-la-Grande), Didier AGNUS {(Courtacon), Patricia SOULERYREAU {Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO {Longueville), Marie DAMEME, Isabelle
MAHIEU et Julie HOTIN-LETANG (Provins) et Christophe LEFEVRE {Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant: Christine BOULET {Courchamp)}, Laure MASSON [Melz-sur- Seine), Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN {(Chenoise-Cucharmoy] à Alain BONTOUR (Chenoise-
Cucharmoy), Martine LEGRAND {Léchelle) à Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Olivier ARTHUR {Montceaux-Les-Provins) à Olivier MAZZUCHELLI {Cerneux]}, Xavier BOUVRAIN (Mortery) à Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins}, Claude BONICI {Poigny) à Alain BOULLOT (Beton- Bazoches), Valentin GRAJQEVCI (Provins) à Christine Rameaux (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Fabien PERRINO [Provins), François MARCHAND {Provins) à Hervé PATRON
{Provins}, Virginie SPARACINO {Provins} à Dominique GAUFILLIER {Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Eric JEUNEMAITRE {Provins}, Jean-Philippe DELVAUX {(Provins)à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT {(Rouiïlly) à Pierre CAUMARTIN {Maison-Rouge), Antonio NAVARETTE (Sainte Colombe) à Katia LAMBERT {Sainte Colombe), Tony PITA (Viliers-Saint- Georges) à Alain BALDUCCI {Sainte-Colombe], Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges) à Yvette GALAND {(Sancy-les-Provins), Jacques SIMONY {Voulton) à Flavien BLANCHARD (Rupéreux),
Alain BALDUCCI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. ACTUALISATION DES TARIFS DU CONSERVATOIRE DU PROVINOIS
Le conseil communautaire,
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Pubiéle 2 8 AVR. 2925
ID : 077-200037133-20250410-2_39_2025_1-DE
Entendu l'exposé du Président, sur le fait que les tarifs du Conservatoire du Provinois sont fixés par délibération de l'assemblée délibérante.
Considérant les tarifs ci-dessous proposés pour la prochaine rentrée scolaire.
Forfaits proposés
Tarifs annuels
Elèves résidant Elèves résidant
CCDP hors CCDP
2024- 2025- 2024- 2025-
2025 2026 2025 2026
Eveil musical ou découverte instruments
(CP) 235 240 470 480
Eveil musical + découverte instruments (CP) 470 480 895 920
Forfait 1e"instrument : |
-1er élève de la famille 470 480 895 920
-2eme élève de la famille 420 425 840 855
Forfait 2ème Instrument 205 210 400 410
Forfait loisir cycle 1 570 580 1 100 1120
Forfait loisir cycle 2 855 870 1 660 1 690
Forfait loisir cycle 3 1 140 1160 2 205 2245
Forfait harmonie 215 220 420 | 425
Forfait orchestre de chambre 215 220 420 425
Forfait orchestre (hors cursus) 120 125 120 125 Atelier vocal chant, jazz et musiques
actuelles 120 125 235 240
Atelier de jazz (ext) 235 240 470 480
Maîtrise (ext) 120 125 235 | 240
Solfège adulte (ext) 120 125 235 240
FM (ext) 120 125 235 [= 240
Option BAC (ext) 125 130 240 245
Participation des communes à un concert 300
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 27 mars 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Fixe les tarifs du Conservatoire du Provinois tels que présentés ci-dessus. Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
putiéle 2 8 AVR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-2_39_2025_1-DE
Dit que ces tarifs s'appliqueront à compter du 1e' septembre 2025.
Précise que les cotisations seront réglées selon une périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle, et que toute période commencée est due.
Substitue aux précédentes délibérations les présentes dispositions.
Pour extrait conforme,
Le Président,
liviér LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat- Peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès "du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que caifé-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le À 5 AVR. 2025
1D : 077-200037133-20250410-2_40_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Jeudi dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 04/04/2025 Pouvoirs : 16
Date d'affichage : 04/04/2025 Nombre de votants : 55
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/40
Nombre de conseillers présents : 39
Etaient présents: Alain HANNETON [Augers-en-Brie), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-
Martin), Alain BOULLOT {Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon),
Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}, Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN
{(Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-
Cucharmoy), Jacky GUERTAULT — suppléant { Courchamp}, Dominique FABRE (Frétoy),
Stéphane BACHELET | Jouy-e-Châtel)}, James Dane {(Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie}, Gérard COGNYL [Les Marêts), Georges CLAUSS (Melz-
sur-Seine), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Dominique GAUFILLIER, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT [Provins], Flavien BLANCHARD (Rupéreux}, Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte- Colombe}, Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun]), Bertrand de BISSCHOP ([Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Didier AGNUS (Courtacon), Patricia SOULERYREAU [Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO {(Longueville), Marie DAMEME, Isabelle MAHIEU et Julie HOTIN-LETANG (Provins) et Christophe LEFEVRE [Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant: Christine BOULET [Courchamp]}, Laure MASSON {(Melz-sur- Seine), Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-de-Naudl).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN {Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR ([Chenoise- Cucharmoy], Martine LEGRAND (Léchelle) à Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Olivier ARTHUR (Montceaux-Les-Provins) à Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Xavier BOUVRAIN (Mortery) à Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins), Claude BONICI [Poigny) à Alain BOULLOT (Beton- Bazoches), Valentin GRAJQEVCI (Provins) à Christine Rameaux (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), François MARCHAND {Provins) à Hervé PATRON
(Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Dominique GAUFILLIER (Provins), Jérôme BENECH
(Provins) à Eric JEUNEMAITRE (Provins), Jean-Philippe DELVAUX {Provins)à Patrice BOUDIGNAT
(Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly}) à Pierre CAUMARTIN {Maison-Rouge), Antonio
NAVARETTE [Sainte Colombe] à Katia LAMBERT (Sainte Colombe), Tony PITA (Villiers-Saint-
Georges) à Alain BALDUCCI [Sainte-Colombe), Nadège VICQUENAULT {Viliers-Saint-Georges) à Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jacques SIMONY {Voulton) à Flavien BLANCHARD (Rupéreux),
Alain BALDUCCI est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
auté ES Publié le L AR 2925
ID : 077-200 à: g 410-240 2025-DE
at
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE DU PROVINOIS
Le conseil communautaire,
Vu le projet de règlement intérieur du Conservatoire du Provinois joint en annexe de la présente délibération.
Considérant que le règlement intérieur régit le fonctionnement du Conservatoire, ses missions,
son organisation, les modalités d'accès, la discipline, les droits d'inscription.
Considérant que des modifications doivent être apportés par rapport au dernier règlement intérieur approuvé.
Considérant qu'elles portent sur les articles :
1.2.2 Disciplines enseignées
1.2.5 Présence des parents d'élèves
1.2.8 Discipline - Infractions et dégradations
2.2 Rupture de scolarité
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 27 mars 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Adopte le règlement intérieur du Conservatoire du Provinois.
Dit que conformément aux dispositions de l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le règlement intérieur sera affiché dans les locaux du Conservatoire,
transmis aux élèves ainsi qu'au représentant de l'Etat dans le Département.
Autorise le Président ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à sa mise en Œuvre.
Pour extrait conforme,
Le Président,
iVier LAVENKA TT
LE [
La présente décision, qui sera transmise au représentant ce Jar Peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé Celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implictfe de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.