Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste de deli
unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Provinois - LIste des del
unknown - Communauté de communes - Provinois - LIste des del
unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des del
unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste de deliberations du 5 avril 2024 publiees les 10 11 19 avril 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste de deliberations du 5 avril 2024 publiees les 10 11 19 avril 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 quté
puiéte } D AVR. 2024 UE dy ID : 077-200037133-20240405-LD_02_2024-DE
S
D TT
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vendredi 5 avril 2024 — 19h00
Salle des Fêtes — SOISY BOUY
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération 2-22: Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au SMETOM. approuvée à l'unanimité
Délibération 2-23 : Budget Principal : Vote du Compte Administratif de l'exercice 2023.
approuvée à l'unanimité
Délibération 2-24-1: Budget Principal: Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2023. approuvée à l'unanimité
Délibération 2-25: Budget annexe du S.P.A.N.C: Vote du Compte Administratif de l'exercice 2023. approuvée à l'unanimité
Délibération 2-26 : Budget annexe du S.P.A.N.C : Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2023. approuvée à l'unanimité
Délibération 2-27: Budget annexe du lotissement : Vote du Compte Administratif de l'exercice 2023. approuvée à l'unanimité
Délibération 2-28 : Budget annexe du lotissement : Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2023. approuvée à l'unanimité
Délibération 2-29 : Vote du taux 2024 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - régime général. approuvée à l'unanimité
Délibération 2-30: Acceptation des chèques emploi service universel (CESU). approuvée à l'unanimité
Délibération 2-31 : Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application du référentiel budgétaire et comptable M57. approuvée à l'unanimité
Délibération 2-32 : Vote d'une subvention en faveur des projets pédagogiques à
vocation culturelle de l'école primaire de l'Aubetin de Villiers-Saint-Georges, de l'école
élémentaire de Bannosi-Vilegagnon et de l'école la Bretonpière de Rouilly. approuvée à l'unanimité
Délibération 2-33 : Subvention exceptionnelle 2024 versée au collectif OSPAS pour son
festival terrain d'entente à Sourdun. approuvée à l'unanimité
Délibération 2-34 : Candidatures au fond d'appui aux initiatives de transition écologique et solidaire (FAITES) - atiribution de subventions 2024. approuvée à l'unanimité
Délibération 2-35 : Demande de subvention auprès de la Région et de l'ARS pour
l'aménagement du deuxième étage de la Maison de Sante Universitaire du Provinois.
approuvée à l'unanimité
Cour des Bénédictins — 77160 PROVINS
Tél. : 01.60.58.60.58 - email : accueil@cc-du-provinois.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Pubtéle À { AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240405-2_22_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 AVRIL 2024
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Vendredi cinq avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 28/03/2024 Pouvoirs : 7 Date d'affichage : 28/03/2024 Nombre de votants : 50
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/22 Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-
Marlin), Séverine FRANCO - suppléante (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT {Bezalles), Fabien
PERNEL (Boisdon], Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN [Champcenest), Bruno PELLICIARI
(La Chapelle-Saint-Sulpice}), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Alexandre FLEJO -
suppléant (Frétoy}, Martine LEGRAND [Léchelle), Louis BOURDON - suppléant (Louan-
Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL {Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Guy GODRON - suppléant ([Mortery)}, Claude BONICI
{Poigny}, Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND,
Isabelle MAHIEU, Dominique GAUFILLIER, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON et Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux),
Bernard LANGLET (Saint-Brice), Hugo PIERRU - suppléant (Saint-Hiliers}, Béatrice BELANGER -
suppléante (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ {Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline
CARTIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges), Jacques
SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET (Courchamp}), Stéphane BACHELET et Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Olivier ARTHUR (Montceaux-Les- Provins), Abdelhatid JIBRIL, Marie DAMEME, Chérifa BAALI CHERIF, Julie HOTIN-LETANG et Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant: Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Dominique FABRE {Frétoy), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Catherine GALLOS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN {[Chenoise-Cucharmoy] à Alain BONTOUR (Chenoise-
Cucharmoy], Didier AGNUS {Courtacon) à Eric JEUNEMAITRE (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Virginie SPARACINO (Provins) à Valentin GRAJQEVCI {Provins}, Jérôme BENECH (Provins) à Marie-Pierre CANAPI {Provins}, Patrice BOUDIGNAT (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouily) à Jacques SIMONY {Voulton), Antonio NAVARETTE (Sainte Colombe) à Katia LAMBERT [Sainte Colombe).
Christine RAMEAUX est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 1 | AR. 2024
ID : 077-200037133-20240405-2_22 2024-DE
DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SMETOM-GEEODE
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2-17 du 23 juillet 2020 portant « désignation des délégués au SMETOM-GEEODE n
Considérant que la Communauté de communes doit désigner deux délégués
supplémentaires pour représenter la Communauté de communes au SMETOM-GEEODE, étant donné que le périmètre du SMETOM a été élargi à la commune de Saint-Martin-du- Boschet.
Considérant qu'il est proposé :
e Monsieur Christophe LEFEVRE pour la fonction de délégué titulaire.
+ Madame Maude LOPES pour la fonction de délégué suppléant.
Considérant qu'il convient dès lors de procéder à l'élection de ces nouveaux représentants et d'installer ces délégués dans leurs fonctions au SMETOM-GEEODE.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Désigne :
e Monsieur Christophe LEFEVRE, dans ses fonctions de délégué titulaire.
+ Madame Maude LOPES, dans ses fonctions de délégué suppléant.
Pour extrait conforme,
Le Président,
v-
livier LA VENKA-
La présente décision, qui sera transmise au représentant sad Cours l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux cp ès du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes dy-Provinois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux HE NEUt alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Pubiéle { AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240405-2_23_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 AVRIL 2024
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Vendredi cinq avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la
présidence de Jean-Patrick SOTTIEZ, Président de séance.
Date de convocation : 28/03/2024 Pouvoirs : 7
Date d'affichage : 28/03/2024 Nombre de votants : 49
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/23
Nombre de conseillers présents : 42
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-
Martin), Séverine FRANCO - suppléante (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE [Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy]), Alexandre FLEJO - suppléant (Frétoy), Martine LEGRAND (Léchelle), Louis BOURDON - suppléant (Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie}, Gérard COGNYL (Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine}, Guy GODRON - suppléant (Mortery), Claude BONICI {Poigny}, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Isabelle MAHIEU, Dominique GAUFILLIER, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON et Frédérique PETROFFE {Provins}, Flavien BLANCHARD [Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Hugo PIERRU - suppléant (Saint-Hilliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint- Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Yvette GALAND {(Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER {Sourdun}, Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon]), Christine BOULET {(Courchamp}), Stéphane BACHELET et Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel), Phiippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville], Olivier ARTHUR (Montceaux-Les- Provins), Abdelhafid JIBRIL, Marie DAMEME, Chérifa BAALI CHERIF, Julie HOTIN-LETANG et Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant : Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Dominique FABRE {Frétoy), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Xavier BOUVRAIN {Mortery), Catherine GALLOS {Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Maïhilde BADIN [Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise- Cucharmoy), Didier AGNUS {Courtacon) à Eric JEUNEMAITRE {Provins}, Augustine ENAMA (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Patrice BOUDIGNAT (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly) à Jacques SIMONY {Voulton), Antonio NAVARETTE (Sainte Colombe) à Katia LAMBERT (Sainte Colombe).
Christine RAMEAUX est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte, Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le À { AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240405-2_23_2024-DE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Entendu l'exposé du Président,
Vu les dispositions de l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Président de la
Communauté de Communes du Provinois peut assister à la discussion, mais doit se retirer au
moment du vote,
- Qu'en aucun cas Une procuration ne peut être donnée au Président pour le vote du
Compte Administratif.
- Qu'en conséquence, dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Président de la Communauté de Communes du Provinois ne peut prendre part au vote, et le conseil
communautaire doit élire un Président de séance.
ll est procédé à l'élection d'un Président de séance :
Monsieur Jean-Patrick SOTTIEZ présente sa candidature.
A l'unanimité des suffrages exprimés,
Le conseil communautaire,
Elt Monsieur Jean-Patrick SOTTIEZ, Président de séance.
Réuni sous la présidence de Jean-Patrick SOTTIEZ, Président de séance, le conseil
communautaire est invité à délibérer sur le Compte Administratif du Budget Principal de la Communauté de Communes du Provinois pour l'exercice 2023.
Après s'être fait présenter le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget Principal, lequel peut se résumer ainsi qu'il suit dans les documents annexés à la présente,
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024.
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
Constate pour la comptabilité les identités de valeurs avec les indications du Compte de
Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire des différents comptes, Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
pate | À AVR. 2024 ID : 077-200037133-20240405-2_23_2024-DE
Vote et arrête, les résultats définitifs du Compte Administratif du Budget Principal de la Communauté de Communes du Provinois pour l'exercice 2023.
Pour extrait conforme,
Le Président de séance, .\,:c
Jean-Patrick SOTTIEZ
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compier de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 077-200037133-20240405-2_23_2024-DE Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le | { AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240405-2 24 2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 AVRIL 2024
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Vendredi cinq avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 28/03/2024 Pouvoirs : 7 Date d'affichage : 28/03/2024 Nombre de votants : 50 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/24 Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-
Martin}, Séverine FRANCO - suppléante {Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande),
Chantal BELLACHE [Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice}), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Alexandre FLEJO -
suppléant (Frétoy), Martine LEGRAND [(Léchelle), Louis BOURDON - suppléant (Louan-
Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL [Les Marêts),
Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Guy GODRON - suppléant (Mortery), Claude BONICI
{(Poigny]), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI François MARCHAND,
Isabelle MAHIEU, Dominique GAUFILLIER, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien
PERRINO, Hervé PATRON et Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD [(Rupéreux)}, Bernard LANGLET (Saint-Brice}, Hugo PIERRU - suppléant (Saint-Hiliers), Béatrice BELANGER - suppléante ($Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET
(Courchamp}, Stéphane BACHELET et Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Chôtel), Philippe
FORTIN, Martine CIOTTII et Francis PICCOLO [{Longueville), Olivier ARTHUR [Montceaux-Les-
Provins), Abdelhafid JIBRIL, Marie DAMEME, Chérifa BAALI CHERIF, Julie HOTIN-LETANG et Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE {Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant : Alain BOULLOT (Beton-Bazoches}, Dominique FABRE (Frétoy), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Xavier BOUVRAIN [Mortery), Catherine GALLOKS (Saint-Hilliers}, Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Matïhilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy] à Alain BONTOUR [Chenoise-
Cucharmoy), Didier AGNUS (Courtacon) à Eric JEUNEMAITRE (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Patrice BOUDIGNAT (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly) à Jacques SIMONY {Voulton), Antonio NAVARETTE {Sainte Colombe) à Katia LAMBERT (Sainte Colombe).
Christine RAMEAUX est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le Î
ID: 077-200037133-20240405-2 24 _2024-DE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu les dispositions de l'article 1er du décret n°2003-187 du 5 mars 2003, relatif à la production
des Comptes de Gestion des comptables des collectivités locales et des établissements publics locaux.
Les Comptes de Gestion sur chiffres des comptables des collectivités locales et des
établissements publics locaux sont certifiés exacts dans leurs résultats par les trésoriers-
payeurs généraux et les receveurs des finances avant d'être soumis au vote des organes délibérants de ces organismes.
Vu le Compte de Gestion du Budget Principal de la Communauté de Communes du Provinois pour l'exercice 2023.
Considérant que les chiffres qui apparaissent sur le Compte de Gestion du Budget Principal
présenté par le Receveur sont en parfaite concordance avec ceux du Compte Administratif
2023.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2023 du Budget Principal de la Communauté
de Communes du Provinois.
Donne quitus de sa gestion au Receveur de Provins.
Pour extrait conforme,
Le Président,
or rs Offier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le Î Î AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240405-2_25_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 AVRIL 2024
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Vendredi cinq avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Jean-Patrick SOTTIEZ, Président de séance.
Date de convocation : 28/03/2024 Pouvoirs : 7
Date d'affichage : 28/03/2024 Nombre de votants : 49
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/25
Nombre de conseillers présents : 42
Etaient présents: Alain HANNETON {Augers-en-Brie), Claire CRAPART {Beauchery-Saint-
Martin), Séverine FRANCO - suppléante (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI {(Cerneux), Michèle PANNIER {(Chalautre-a-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite}, Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR {(Chenoise-Cucharmoy), Alexandre FLEJO - suppléant (Frétoy), Martine LEGRAND {Léchelle), Louis BOURDON -— suppléant {Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN {Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL {Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Guy GODRON - suppléant ([Mortery), Claude BONICI (Poigny), Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Isabelle MAHIEU, Dominique GAUFILLIER, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON et Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Hugo PIERRU - suppléant (Saint-Hilliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint- Loup-de-Naud}), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT {Sainte-Colombe), Yvette GALAND {(Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT [Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton)}, Bertrand de BISSCHOP {(Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET (Courchamp}, Stéphane BACHELET et Patricia SOULERYREAU {(Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO {Longueville], Olivier ARTHUR ([Montceaux-Les- Provins), Abdelhafid JIBRIL, Marie DAMEME, Chérifa BAALI CHERIF, Julie HOTIN-LETANG et Jean-Philippe DELVAUX {Provins}, Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant : Alain BOULLOT {(Beton-Bazoches}, Dominique FABRE {Frétoy}, James Dane {Louan-Villegruis-Fontaine), Xavier BOUVRAIN {[Mortery)}, Caïherine GALLOS {Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN {Chenoise-Cucharmoy] à Alain BONTOUR (Chenoise-
Cucharmoy), Didier AGNUS {Courtacon) à Eric JEUNEMAITRE (Provins), Augustine ENAMA
(Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Virginie SPARACINO {Provins) à Valentin GRAJQEVCI
{Provins}, Jérôme BENECH (Provins) à Marie-Pierre CANAPI {Provins}, Patrice BOUDIGNAT
(Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly) à Jacques SIMONY
{Voulton}, Antonio NAVARETTE (Sainte Colombe) à Katia LAMBERT {Sainte Colombe)
Christine RAMEAUX est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Pise 1 AVR. 2024 ID : 077-2000371 33-20240405-2_25_2024-DE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Entendu l'exposé du Président,
Vu les dispositions de l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Président de la
Communauté de Communes du Provinois peut assister à la discussion, mais doit se retirer au
moment du vote,
- Qu'en aucun cas une procuration ne peut être donnée au Président pour le vote du Compte Administratif.
- Qu'en conséquence, dans les séances où le Compte Administratif est débatiu, le Président
de la Communauté de Communes du Provinois ne peut prendre part au vote, et le conseil communautaire doit élire un Président de séance.
lLest procédé à l'élection d'un Président de séance :
Monsieur jean-Patrick SOTTIEZ présente sa candidature.
A l'Unanimité des suffrages exprimés,
Le conseil communautaire,
Elit Monsieur Jean-Patrick SOTTIEZ, Président de séance.
Réuni sous la présidence de Jean-Pairick SOTTIEZ, Président de séance, le conseil communautaire est invité à délibérer sur le Compte Administratif du budget annexe du S.P.A.N.C pour l'exercice 2023.
Après s'être fait présenter le Compte Administratif de l'exercice 2023 du budget annexe du S.P.A.N.C, lequel peut se résumer ainsi qu'il suit dans les documents annexés à la présente,
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Constate pour la comptabilité les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire des différents comptes, Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
dd, ruiéle À { AVR 2024
S ID : 077-200037133-20240405-2_25_2024-DE
Vote et arrête, les résultats définitifs du Compte Administratif du budget annexe du Service
Public d'assainissement Non Collectif pour l'exercice 2023.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa nolification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 077-200037133-20240405-2 25 2024-DE Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID: rater LAMB020 2420240
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 AVRIL 2024
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Vendredi cinq avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 28/03/2024 Pouvoirs : 7 Date d'affichage : 28/03/2024 Nombre de votants : 50 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/26 Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-
Martin}, Séverine FRANCO - suppléante (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien
PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI
(La Chapelle-Saint-Sulpice}), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy}), Alexandre FLEJO -
suppléant (Frétoy)}, Martine LEGRAND (Léchelle), Louis BOURDON - suppléant {Louan-
Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL {Les Marêts),
Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Guy GODRON - suppléant (Mortery), Claude BONICI
{(Poigny]), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Isabelle MAHIEU, Dominique GAUFILLIER, Eric JEUNEMAÎTRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON et Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET {Saint-Brice), Hugo PIERRU - suppléant (Saint-Hiliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ {Soisy-Bouy}, Eric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET
{(Courchamp}), Stéphane BACHELET et Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe
FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO {Longueville), Olivier ARTHUR ([Montceaux-Les-
Provins), Abdelhafid JIBRIL, Marie DAMEME, Chérifa BAALI CHERIF, Jülie HOTIN-LETANG et Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant : Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Dominique FABRE (Frétoy), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Catherine GALLOIS ($Saint-Hiliers), Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Maïhilde BADIN [Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR {Chenoise-
Cucharmoy), Didier AGNUS (Courtacon) à Eric JEUNEMAITRE (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Jérôme BENECH ({Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Patrice BOUDIGNAT (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Pierre VOISEMBERT [Rouilly) à Jacques SIMONY {Voulton}, Antonio NAVARETTE (Sainte Colombe) à Katia LAMBERT (Sainte Colombe).
Christine RAMEAUX est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le Î 1 |
ID : 077-200037133-20240405-2_26_2024-DE
TE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu les dispositions de l'article 1e' du décret n°2003-187 du 5 mars 2008, relatif à la production
des Comptes de Gestion des comptables des collectivités locales et des établissements publics locaux.
Les Comptes de Gestion sur chiffres des comptables des collectivités locales et des
établissements publics locaux sont certifiés exacts dans leurs résultats par les trésoriers- payeurs généraux et les receveurs des finances avant d'être soumis au vote des organes délibérants de ces organismes.
Vu le Compte de Gestion du Budget annexe du S.P.A.N.C pour l'exercice 2023.
Considérant que les chiffres qui apparaissent sur le Compte de Gestion du budget annexe du S.P.A.N.C présenté par le Receveur sont en parfaite concordance avec ceux du Compte
Administratif 2023.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2023 du budget annexe du Service Public
d'Assainissement Non Collectif.
Donne quitus de sa gestion au Receveur de Provins.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Olivier LAVENKA-"
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID: ornaooo LAVR Dune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 AVRIL 2024
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Vendredi cinq avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Jean-Patrick SOTTIEZ, Président de séance.
Date de convocation : 28/03/2024 Pouvoirs : 7 Date d'affichage : 28/03/2024 Nombre de votants : 49 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/27 Nombre de conseillers présents : 42
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie], Claire CRAPART {[Beauchery-Saint- Martin}, Séverine FRANCO - suppléante (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}, Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chanial BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoyÿ), Alexandre FLEJO - suppléant (Frétoy), Martine LEGRAND (Léchelle), Louis BOURDON - suppléant (Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Guy GODRON - suppléant ([Mortery)}, Claude BONICI {Poigny), Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Isabelle MAHIEU, Dominique GAUFILLIER, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON et Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux}, Bernard LANGLET (Saint-Brice), Hugo PIERRU - suppléant {Saint-Hilliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint- Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Yvette GALAND {(Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER {Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannosi-Vilegagnon), Christine BOULET
(Courchamp}, Stéphane BACHELET et Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe
FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO {Longueville), Olivier ARTHUR (Montceaux-Les-
Provins}, Abdelhafid JIBRIL, Marie DAMEME, Chérifa BAALI CHERIF, Julie HOTIN-LETANG et Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant : Alain BOULLOT {Beton-Bazoches)}, Dominique FABRE
(Frétoy), James Dane [Louan-Villegruis-Fontaine), Xavier BOUVRAIN [Mortery), Catherine GALLONS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN {[Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN [Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise- Cucharmoy), Didier AGNUS {(Courtacon) à Eric JEUNEMAITRE {Provins}, Augustine ENAMA (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Valentin GRAJGQEVCI {Provins}, Jérôme BENECH (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Patrice BOUDIGNAT (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly) à Jacques SIMONY {Voulton), Antonio NAVARETTE (Sainte Colombe) à Katia LAMBERT {Sainte Colombe).
Christine RAMEAUX est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID: 071-2007 À Ru O2h 2024.0€
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023 — BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
Entendu l'exposé du Président,
Vu les dispositions de l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Président de la
Communauté de Communes du Provinois peut assister à la discussion, mais doit se retirer au
moment du vote,
- Qu'en aucun cas une procuration ne peut être donnée au Président pour le vote du
Compte Administratif.
- Qu'en conséquence, dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Président de la Communauté de Communes du Provinois ne peut prendre part au vote, et le conseil
communautaire doit élire un Président de séance.
Ilest procédé à l'élection d'un Président de séance :
Monsieur Jean-Patrick SOTTIEZ présente sa candidature.
A l'Unanimité des suffrages exprimés,
Le conseil communautaire,
Elt Monsieur Jean-Patrick SOTTIEZ, Président de séance.
Réuni sous la présidence de Jean-Patrick SOTTIEZ, Président de séance, le conseil
communautaire est invité à délibérer sur le Compte Administratif du budget annexe du
lotissement pour l'exercice 2023.
Après s'être fait présenter le Compte Administratif de l'exercice 2023 du budget annexe du
lotissement, lequel peut se résumer ainsi qu'il suit dans les documents annexés à la présente,
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Constate pour la comptabilité les identités de valeurs avec les indications du Compte de
Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire des différents comptes, Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le { { AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240405-2_27_2024-DE
Vote et arrête, les résultats définitifs du Compte Administratif du budget annexe du
lotissement pour l'exercice 2023.
Pour extrait conforme,
Le Président de séance
Jean-Patrick SOTTIEZ
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 077-200037133-20240405-2_27_2024-DE Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publiée { {4 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240405-2_28_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 AVRIL 2024
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Vendredi cinq avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 28/03/2024 Pouvoirs : 7 Date d'affichage : 28/03/2024 Nombre de votants : 50 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/28 Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie), Claire CRAPART (Beauchery-Saint- Martin), Séverine FRANCO - suppléante (Beton-Bazoches}, Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien
PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER [Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest}, Bruno PELLICIARI
(La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Alexandre FLEJO —
suppléant (Frétoy), Martine LEGRAND (Léchelle), Louis BOURDON - suppléant (Louan-
Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL (Les Marëis),
Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Guy GODRON - suppléant [Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Isabelle MAHIEU, Dominique GAUFILLIER, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien
PERRINO, Hervé PATRON et Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Hugo PIERRU - suppléant {[Saint-Hiliers)}, Béatrice BELANGER -
suppléante (Saint-Loup-de-Naud}), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT [Sainte-Colombe),
Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline
CARTIER (Sourdun}), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Bertrand de BISSCHOP {[Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET (Courchamp}), Stéphane BACHELET et Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville], Olivier ARTHUR [Montceaux-Les- Provins), Abdelhafid JIBRIL, Marie DAMEME, Chérifa BAALI CHERIF, Julie HOTIN-LETANG et Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE {Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant : Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Dominique FABRE
{Frétoy), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Xavier BOUVRAIN (Mortery], Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naudi).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy)] à Alain BONTOUR [Chenoise- Cucharmoy), Didier AGNUS {[Courtacon) à Eric JEUNEMAITRE {Provins}, Augustine ENAMA
(Provins) à Hervé PATRON (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Valentin GRAJQEVCI {Provins}, Jérôme BENECH (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Patrice BOUDIGNAT (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly) à Jacques SIMONY {Voulton], Antonio NAVARETTE {Sainte Colombe] à Katia LAMBERT (Sainte Colombe).
Christine RAMEAUX est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publéle À 4 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240405-2_28_2024-DE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu les dispositions de l'article 1er du décret n°2003-187 du 5 mars 2003, relatif à la production
des Comptes de Gestion des comptables des collectivités locales et des établissements publics locaux.
Les Comptes de Gestion sur chiffres des comptables des collectivités locales et des
établissements publics locaux sont certifiés exacts dans leurs résultats par les trésoriers-
payeurs généraux et les receveurs des finances avant d'être soumis au vote des organes délibérants de ces organismes.
Vu le Compte de Gestion du budget annexe du lotissement pour l'exercice 2023.
Considérant que les chiffres qui apparaissent sur le Compte de Gestion du budget annexe du lotissement présenté par le Receveur sont en parfaite concordance avec ceux du Compte Administratif 2023.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2023 du budget annexe du lotissement.
Donne quitus de sa gestion au Receveur de Provins.
Pour extrait conforme,
Le Président,
livier LAVENKA |
4 Pa
m4
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, pedlire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès dufibunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Co,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
KE de Pubiéle À À AVR. 2074
S ID : 077-200037133-20240405-2_29_2024-DE
o
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 AVRIL 2024
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Vendredi cinq avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 28/03/2024 Pouvoirs : 7 Date d'affichage : 28/03/2024 Nombre de votants : 50 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/29 Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-
Martin}, Séverine FRANCO - suppléante (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien
PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}), Michèle PANNIER (Chalauire-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI
{La Chapelle-Saint-Sulpice}), Alain BONTOUR [Chenoise-Cucharmoy), Alexandre FLEJO -—
suppléant (Frétoy)}, Martine LEGRAND (Léchelle), Louis BOURDON - suppléant (Louan-
Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Laure MASSON ([Melz-sur-Seine), Guy GODRON - suppléant [Mortery), Claude BONICI
{Poigny), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI François MARCHAND, Isabelle MAHIEU, Dominique GAUFILLIER, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien
PERRINO, Hervé PATRON et Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice}, Hugo PIERRU - suppléant (Saint-Hiliers), Béatrice BELANGER -
suppléante (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER {Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY [Voulton), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET
{(Courchamp}, Stéphane BACHELET et Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel), Phiippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Olivier ARTHUR [Montceaux-Les- Provins), Abdelhafid JIBRIL, Marie DAMEME, Chérifa BAALI CHERIF, Julie HOTIN-LETANG et Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE {Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant: Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Dominique FABRE (Frétoy), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine]), Xavier BOUVRAIN (Mortery)}, Catherine GALLOS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN [Saint-Loup-de-Naudl).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN ([Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise- Cucharmoy), Didier AGNUS {Courtacon) à Eric JEUNEMAITRE (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Virginie SPARACINO [Provins) à Valentin GRAJQEVCI {Provins}, Jérôme BENECH (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Patrice BOUDIGNAT (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouily) à Jacques SIMONY {Voulton), Antonio NAVARETTE (Sainte Colombe) à Katia LAMBERT [Sainte Colombe).
Christine RAMEAUX est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. SS SS
e So
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
SE % Publiéle À À AVR 2024 Ç ID : 077-200037133-20240405-2_29_2024-DE
ES
VOTE DU TAUX 2024 DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES - REGIME GENERAL
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Considérant que par délibération du 2 décembre 2013, le conseil communautaire a institué à
compter du 1er Janvier 2014, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sur le territoire intercommunal,
Considérant l'état reçu du S.M.ET.O.M - G.E.E.O.D.E qui permet de calculer le taux de la T.E.O.M 2024 à partir d'une estimation des bases d'impositions transmises par les Services
Fiscaux.
Considérant qu'il appartient au conseil communautaire de voter un taux de T.E.O.M qui doit
permettre de couvrir la dépense supportée par le budget communautaire,
- Que le montant de la participation due par la Communauté de Communes du Provinois au
S.M.ET.O.M -— G.E.E.O.D.E au titre de l'année 2024 s'élève à 6 127 529.10 €
- QU'il est proposé de voter un taux 2024 de T.E.O.M de 16,33 %.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Vote le taux 2024 de T.E.O.M pour le régime général à 16,33%
Dit que ce taux est applicable sur le territoire des 39 communes adhérentes à la Communauté de Communes du Provinois.
Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents aux effets ci-dessus.
Dit que les opérations sont écrites au budget.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Olivier LAVEN
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etaf, peut faire l'objef.'dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de En ce rovinois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. 7 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le Î 1 AVR os
ID : 077-2000371 33-20240405-2_30_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 AVRIL 2024
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Vendredi cinq avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 28/03/2024 Pouvoirs : 7 Date d'affichage : 28/03/2024 Nombre de votants : 50 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/30 Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents: Alain HANNETON [Augers-en-Brie), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-
Martin}, Séverine FRANCO - suppléante (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien
PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}), Michèle PANNIER [Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest}, Bruno PELLICIARI
{La Chapelle-Saint-Sulpice}), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Alexandre FLEJO - suppléant ([Frétoy)}, Martine LEGRAND f[Léchelle}, Louis BOURDON - suppléant (Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Laure MASSON ([Melz-sur-Seine), Guy GODRON - suppléant (Mortery), Claude BONICI {Poigny}, Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Isabelle MAHIEU, Dominique GAUFILLIER, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON et Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice}, Hugo PIERRU - suppléant (Saint-Hiliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT ({Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP [Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET
{(Courchamp}, Stéphane BACHELET et Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe
FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Olivier ARTHUR [Montceaux-Les- Provins), Abdelhafid JIBRIL, Marie DAMEME, Chérifa BAALI CHERE, Julie HOTIN-LETANG et Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant : Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Dominique FABRE {Frétoy), James Dane [Louan-Villegruis-Fontaine), Xavier BOUVRAIN (Mortery)], Catherine GALLOKS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN ([Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-
Cucharmoy), Didier AGNUS (Courtacon) à Eric JEUNEMAITRE (Provins), Augustine ENAMA
{Provins) à Hervé PATRON (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Valentin GRAJQEVCI
{Provins}, Jérôme BENECH (Provins) à Marie-Pierre CANAPI {Provins}, Patrice BOUDIGNAT
(Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly) à Jacques SIMONY
{Voulton}, Antonio NAVARETTE (Sainte Colombe) à Katia LAMBERT {Sainte Colombe).
Christine RAMEAUX est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le Î
ID: crane AR 2008
ACCEPTATION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU)
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu la loi n° 2005.841 du 26 juillet 2005 relative au développement de services d'aides à la
personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a créé le Chèque Emploi Service Universel (C.E.S.U.). Ce nouveau dispositif a fusionné l'ancien Chèque Emploi Service et le Titre Emploi Service.
Considérant que le CESU permet à un particulier :
- soit de rémunérer et de déclarer des salariés occupant des emplois de service
d'aide à la personne (garde et/ou soins à domicile, aide à la mobilité, entretien et travaux ménagers …) ou des assistants maternels agréés. C'est la formule de
CESU « bancaire »
- soit de régler tout ou partie du montant des prestations de services fournies par
Un organisme agréé (entreprise, association prestataire de service à la personne)
ou d'une structure mandataire agréée ou d'une structure d'accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants, garderie périscolaire).
Considérant que les prestations effectuées par la Communauté de Communes du Provinois dans les services à destination de l'enfance et la jeunesse correspondent au champ
d'application du CESU.
Considérant que le CESU constitue ainsi un moyen de paiement au même titre qu'un ticket
restaurant ou un chèque vacances. Il peut être « préfinancé » en tout ou partie par une
personne morale ou physique au bénéfice de ses agents, ayants droits, retraités ou
adhérents.
Considérant que le CESU comme litre spécial de paiement est nominatif et il comporte une
valeur faciale.
Considérant que pour la Communauté de Communes du Provinois, l'acceptation du
règlement en CESU pour des prestations communautaires, entrant dans le champ de la loi n°
2005.841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, constitue
une avancée en terme de qualité de service rendu aux usagers. Une telle mesure coniribue
à l'amélioration du recouvrement des factures des prestations communautaires concernées.
Considérant quant au remboursement de la valeur des CESU, la loi n° 2005.841 du 26 juillet 2005 indique que le Centre de Remboursement du Chèque emploi Service Universel est chargé de traiter les demandes de remboursement, AU préalable, il convient de s'affilier auprès de cet organisme situé à PARIS.
Considérant que pour la Communauté de Communes, l'impact financier de l'acception du
CESU se limite au coût :
- Frais d'inscription 50,00 € HT
- Frais de traitement de la remise 14,00 €
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Accepte le règlement par Chèque Emploi Service Universel [CESU). Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publéle À Inscrit les crédits nécessaires au budget à compter de l'exercice ID : 077-200037133-20240405-2_30_2024-DE
Autorise le Président ou le Vice-Président à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Olivier LAVENKA /
La présente décision, qui sera transmise au représentai de l'Etat, peut faire l'objét. dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieu auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes du Provinois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 077-200037133-20240405-2_30_2024-DE Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
qauté | ot SNS dy Publié le Î { AVR 2€
LS ID : 077-200087133-20240405-2_31_2024-DE SS LS
a ee D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 AVRIL 2024
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Vendredi cinq avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 28/03/2024 Pouvoirs : 7 Date d'affichage : 28/03/2024 Nombre de votants : 50 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/31 Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie], Claire CRAPART (Beauchery-Saint-
Marin}, Séverine FRANCO - suppléante {Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien
PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenesi), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice}), Alain BONTOUR ([Chenoise-Cucharmoy), Alexandre FLEJO - suppléant {Frétoy), Martine LEGRAND (Léchelle), Louis BOURDON - suppléant (Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Laure MASSON ([Melz-sur-Seine), Guy GODRON - suppléant (Mortery}, Claude BONICI {(Poigny}, Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJGEVCI François MARCHAND, Isabelle MAHIEU, Dominique GAUFILLIER, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON et Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Hugo PIERRU - suppléant (Saint-Hiliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Yvette GALAND {Sancy-les-Provins}), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET {Courchamp}), Stéphane BACHELET et Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville}), Olivier ARTHUR ([Montceaux-Les- Provins), Abdelhafid JIBRIL, Marie DAMEME, Chérifa BAALI CHERIF, Julie HOTIN-LETANG et Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant : Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Dominique FABRE {Frétoy), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Xavier BOUVRAIN [Mortery)}, Catherine GALLOIS {Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Maïhilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-
Cucharmoy), Didier AGNUS {[Courtacon) à Eric JEUNEMAITRE (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Valentin GRAJQEVCI
(Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Marie-Pierre CANAPI {Provins}, Patrice BOUDIGNAT
{Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouily) à Jacques SIMONY
{Voulton], Antonio NAVARETTE (Sainte Colombe] à Katia LAMBERT (Sainte Colombe).
Christine RAMEAUX est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le Î 1 AVR 2024 ne
ID : 077-200037133-20240405-2_:
FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.1414-2, L.1411-5 et
L.2121-22, L.5217-10-6 ;
Vu la délibération n° 5/62 du 08 novembre 2021 relative à la mise en place anticipée de la
nomenclature comptable M57 à compter du 01 janvier 2022 ;
Considérant que lors du Conseil Communautaire du 08 novembre 2021, le Conseil
Communautaire a décidé de mettre en place le référentiel budgétaire et comptable M57
de manière anticipée à compter du 1: janvier 2022 et que par ce biais, la Communauté de Communes du Provinois a anticipé de deux années la généralisation de ce nouveau référentiel comptable prévue au 1e' janvier 2024 ;
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil Communautaire de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de
crédits entre chapitres, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du
montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que le Président informera le Conseil Communautaire de ces mouvements de
crédits lors de sa plus proche séance ;
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Autorise le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.
Précise que le Conseil Communautaire sera informé de ces mouvements de crédits dans le
cadre du rendu compte des délégations exercées par le Président.
Pour extrait conforme,
Le Président,
© VU Le “ > de Ê
Olivier LAVENK FA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat”peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux ee du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes du Prvinois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Pubiéle {9 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240405-2_32_2024_BIS-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 AVRIL 2024
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Vendredi cinq avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la
présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 28/03/2024 Pouvoirs : 7 Date d'affichage : 28/03/2024 Nombre de votants : 50 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/32 Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alain HANNETON [Augers-en-Brie), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin), Séverine FRANCO - suppléante (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL {(Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER ([Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest}, Bruno PELLICIARI [La Chapelle-Saint-Sulpice}, Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Alexandre FLEJO — suppléant {Frétoy), Martine LEGRAND (Léchelle}, Louis BOURDON - suppléant {Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL {Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Guy GODRON - suppléant (Mortery}, Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Isabelle MAHIEU, Dominique GAUFILLIER, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON et Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Hugo PIERRU - suppléant (Saint-Hiliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint- Loup-de-Naudi), Alain BALDUCCI et Kaïia LAMBERT (Sainte-Colombe), Yvette GALAND {Sancy- les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT {Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Aexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET {(Courchamp)}, Stéphane BACHELET et Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Chätel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Olivier ARTHUR [Montceaux-Les-Provins), Abdelhafid JIBRIL, Marie DAMEME, Chérifa BAALI CHERIF, Julie HOTIN-LETANG et Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant : Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Dominique FABRE {Frétoy), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy)] à Alain BONTOUR ([Chenoise- Cucharmoy), Didier AGNUS (Courtacon) à Eric JEUNEMAITRE (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Valentin GRAJQGEVCI {Provins}, Jérôme BENECH (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Patrice BOUDIGNAT (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly) à Jacques SIMONY {(Voulton}, Antonio NAVARETTE (Sainte Colombe) à Katia LAMBERT (Sainte Colombe).
Christine RAMEAUX est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Lai ] à AVR 20e. BIS-DE ID : 077-200037133-20240405.
Pis
VOTE D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DES PROJETS PEDAGOGIQUES A VOCATION CULTURELLE DE L'ECOLE PRIMAIRE DE L'AUBETIN DE VILLIERS-SAINT-GEORGES, DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DE BANNOST-VILLEGAGNON ET DE L'ECOLE LA BRETONNIERE DE ROUILLY
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération n°2/46 du conseil communautaire en date du 5 avril 2019, portant « Fixation des modalités d'attribution des subventions pour les projets pédagogiques à vocation culturelle des écoles du territoire »,
Considérant les modalités d'attribution des subventions :
+ Les projets présentés doivent avoir une visée culturelle (artistique, patrimoniale, historique),
+ La possible subvention s'exercera sur la partie culture, selon les modalités suivantes :
Un projet par an et par école,
Y Prise en compte de 20 % du coût culture, plafonné à 1 000 €,
Le demandeur devra remplir un dossier prévu à cet effet. Ce dossier fera apparaître de manière explicite le volet culture, et devra être accompagné des devis et projets pédagogiques concernés,
+ Le vote d'une éventuelle subvention se fera avant ou après réalisation du projet; le versement de la subvention n'interviendra qu'après réalisation du projet, sur présentation des factures,
° La commission culture examinera la recevabilité de la demande,
' 000
École primaire L'Aubetin - Villiers Saint Georges
Considérant que
+ _44élèves des classes de CP à CE2 se rendront à Guédelon (89) le 07 juin 2024 pour
visiter le chantier du château-fort et découvrir les métiers artisanaux anciens
présentés.
e Ce déplacement s'intègre dans le programme scolaire « Questionner le monde à.
e Le déplacement en bus est financé par la mairie de Villiers-Saint-Georges (981€).
Considérant que le coût total du projet culturel pour l'école s'élève à 525€.
Considérant que la commission culture s'est réunie le 12 mars 2024 pour étudier cette demande de subvention,
- Qu'en application des modalités de calcul des subventions, la commission culture a proposé d'attribuer à l'école primaire l'Aubetin une subvention de 105 € correspondant à 20 % du budget culturel global.
000
École élémentaire - Bannost Villegagnon Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Pubiéle À 9 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240405-2 32 2024 BIS-DE
Eee
Considérant que 57 élèves de 3 classes allant du CP au CM2 viendront à Provins le 20 juin 2024 pour participer à des animations proposées par l'Office de Tourisme Provins Tourisme et assister au spectacle équestre La Légende des Chevaliers.
Considérant que le projet global est estimé à 1 204€ dont 220€ de frais de transport.
Considérant que la commission culture s'est réunie le 12 mars 2024 pour étudier cette demande de subvention,
- Qu'en application des modalités de calcul des subventions, la commission culiure a proposé d'attribuer à l'école élementaire une subvention de 240€ correspondant à 20 % du budget culturel global.
000
École La Bretonnière - Rouilly
Considérant que :
e Lors des rencontres culturelles de la ville de Provins, les enfants ont vu Le Petit
Chaperon Rouge en janvier 2024. À la suite, toute l'école de Rouilly (28 élèves du CP au CM2) participera à des ateliers Théâtre en lien avec le Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul et une intervenante (Manon Feltens : Les Bols de Couleurs) d'avril à juin 2024 afin d'améliorer la lecture et la compréhension en classe.
e L'objectif majeur est de développer l'aisance en expression orale lors de la prise de
parole devant un auditoire. Une représentation théâtrale est prévue pour les parents
lors de la fête de fin d'année.
Considérant que le projet global est estimé à 1167.12€ dont 150€ de frais de transport.
Considérant que la commission culture s'est réunie le 12 mars 2024 pour étudier cette demande de subvention,
- Qu'en application des modalités de calcul des subventions, la commission culture a proposé
d'attribuer à l'école La Bretonnière une subvention de 235€ correspondant à 20 % du budget culturel global.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2024,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Vote en faveur de l'école primaire l'Aubetin à Villiers Saint Georges, une subvention d'un
montant de 105€ pour son projet pédagogique à vocation culturelle,
Vote en faveur de l'école élémentaire de Bannost-Vilegagnon, une subvention d'un montant de 240€ pour son projet pédagogique à vocation culturelle,
Vote en faveur de l'école la Bretonnière à Rouilly, une subvention d'un montant de 235€ pour son projet pédagogique à vocation culturelle, Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Pubiéle 19 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240405-2 32 _2024_BIS-DE
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Pour extrait conforme,
Le Président,
AT Olivier LAVENKA
TT
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publéle À { AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240405-2_33_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 AVRIL 2024
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Vendredi cinq avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 28/03/2024 Pouvoirs : 7 Date d'affichage : 28/03/2024 Nombre de votants : 50 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/33 Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alain HANNETON (Augers-en-Brie), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin),
Séverine FRANCO - suppléante (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL {Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER [Chalautre-la-Grande), Chantal
BELLACHE (Chalautre-la-Petite)}, Catherine PERRIN (Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Alexandre FLEJO - suppléant {Frétoy), Martine LEGRAND [(Léchelle), Louis BOURDON - suppléant (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Guy GODRON - suppléant (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Isabelle MAHIEU, Dominique GAUFILLIER, Eric JEUNEMAÎTRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON et Frédérique PETROFFE {Provins}, Flavien BLANCHARD {(Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Hugo PIERRU - suppléant {[Saint-Hilliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint- Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy- les-Provins}, Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY [Voulton), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET {(Courchamp)}, Stéphane BACHELET et Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO [Longueville), Olivier ARTHUR ([Montceaux-Les-Provins), Abdelhafid JIBRIL, Marie DAMEME, Chérifa BAALI CHERIF, Julie HOTIN-LETANG et Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant : Alain BOULLOT {Beton-Bazoches), Dominique FABRE {(Frétoy), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Xavier BOUVRAIN [Mortery), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Maïhilde BADIN ([Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR ({Chenoise-
Cucharmoy), Didier AGNUS (Courtacon) à Eric JEUNEMAITRE (Provins), Augustine ENAMA
(Provins) à Hervé PATRON (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Valentin GRAJQEVCI
(Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Patrice BOUDIGNAT (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Pierre VOISEMBERT [Rouilly) à Jacques SIMONY {Voulton), Antonio NAVARETTE {Sainte Colombe) à Katia LAMBERT (Sainte Colombe).
Christine RAMEAUX est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le { { AVR. 2074
ID : 077-200037133-20240405-2_33_2024-DE
CE ee
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024 VERSEE AU COLLECTIF OSPAS POUR SON FESTIVAL TERRAIN A SOURDUN
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Considérant que le collectif OSPAS propose un festival les 12 et 13 juillet 2024 à Sourdun (terrain
à l'arrière de la mairie où gymnase en cas de mauvais temps).
Considérant que ce collectif est déjà intervenu au Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul ainsi
que dans les établissements scolaires de Provins. || a également Un rayonnement
départemental.
Considérant que l'animation prévue est une réunion festive autour du théâtre, de la musique
et de la ruralité pour tout public. Ce spectacle sera créé in-situ pendant les quinze jours qui
précèdent l'ouverture par des artistes professionnels en lien avec les habitants.
Considérant que le collectif a déposé des demandes de subventions auprès du Département
de Seine-et-Marne, de la Région Ile-de France, la commune de Sourdun et alentours ainsi que
des entreprises du territoire. La communication par différents moyens sera mise en place
quand les financements seront obtenus.
Considérant que le collectif OSPAS a déposé, le 30 janvier 2024 une demande de subvention
de 2 500€.
Considérant que la commission culture réunie le 12 mars 2024 a proposé d'accorder une
subvention exceptionnelle de 2 000€, sous réserve de réalisation du festival.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide d'attribuer au collectif OSPAS une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour son
festival terrain d'entente à Sourdun.
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Le
Olivier LAVENKA-" ,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peutfaire l'objet, dans un Gétor de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès d ibunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 1 Î AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240405-2_34_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 AVRIL 2024 | Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Vendredi cinq avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la
Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 28/03/2024 Pouvoirs : 7 Date d'affichage : 28/03/2024 Nombre de votants : 50 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/34 Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alain HANNETON (Augers-en-Brie), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin),
Séverine FRANCO - suppléante (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL
{Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Pelite), Catherine PERRIN (Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La
Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR ([Chenoise-Cucharmoy), Alexandre FLEJO - suppléant {Frétoy}, Martine LEGRAND {Léchelle), Louis BOURDON - suppléant (Louan-Villegruis-Fontaine),
Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL [Les Marëêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Guy GODRON - suppléant (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier
LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Isabelle MAHIEU,
Dominique GAUFILLIER, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON et Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET {Saint-Brice), Hugo PIERRU - suppléant (Saint-Hilliers), Béatrice BELANGER - suppléante (Saint- Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT (Sainte-Colombe], Yvette GALAND (Sancy- les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {[Voulton]}, Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET
(Courchamp), Stéphane BACHELET et Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel}, Philippe FORTIN,
Martine CIOTT et Francis PICCOLO (Longueville), Olivier ARTHUR (Montceaux-Les-Provins),
Abdelhafid JIBRIL, Marie DAMEME, Chérifa BAALI CHERIF, Julie HOTIN-LETANG et Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant : Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Dominique FABRE (Frétoy], James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Catherine GALLOIS [Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-
Cucharmoy), Didier AGNUS [Courtacon) à Eric JEUNEMAITRE (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Valentin GRAJQEVCI
{Provins}, Jérôme BENECH (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Patrice BOUDIGNAT (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly) à Jacques SIMONY {Voulton), Antonio NAVARETTE (Sainte Colombe) à Katia LAMBERT (Sainte Colombe).
Christine RAMEAUX est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 077-2000371 ab ANR 22020
CANDIDATURES AU FOND D'APPUI AUX INITIATIVES DE TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE (FAITES) - ATTRIBUTION
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu, le règlement du FAITES.
Considérant que le Fond d'Appui aux Initiatives de Transition Ecologique et Solidaire (FAITES) a été institué par la Communauté de communes du Provinois par délibération du 8 avril 2021.
Il s'adresse aux projets portés par des associations locales et des établissements scolaires qui
s'inscrivent dans une démarche de transition écologique conforme à la stratégie portée par la Communauté de communes.
Considérant que :
e _L'enveloppe annuelle votée pour les projets 2024 est de 4 000€.
e l'aide attribuée prend la forme d'une subvention représentant entre 10% et 70% du
coût du projet, toutes subventions cumulées dans la limite de 80 % et plafonnée à
2 000€.
Considérant que, 4 dossiers de demandes ont été instruits :
-__ ASSOCIATION LA NATURE DES PETITS CURIEUX
Longueville
Projet pédagogique : Aménagement d'un Eco lieux - Troisième volet
Montant du projet (assiette) : 2 860€ / Montant de l'aide demandé :
2 000€
Montant de subvention proposé : 500€
- ECOLE ELEMENTAIRE LA VOULZIE
Provins
Projet pédagogique : Première demande
Montant du projet (assiette) : 5 130€/ Montant de l'aide demandé :
2 000 €
Montant de subvention proposé : 2 000 €
- ECOLE MATERNELLE RAYMOND LOUIS
Provins
Projet pédagogique : Jardinons à l'école - troisième volet
Montant du projet (assiette) : 1 870€/ Montant de l'aide demandé : 1 870€
Montant de subvention proposé : 500€
- ECOLE ELEMENTAIRE DE BANNOST-VILLEGAGNON
Bannost-Vilegagnon
Projet pédagogique : Education à l'Ecocitoyenneté - second volet
Montant du projet (assiette) : 2 520€ /Montant de l'aide demandé : 2 000€
Montant de subvention proposé : 1 000€ Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024 Es
Publié le 1 Î AVR 0004
a ID : 077-200037133-20240405-2_34_2024-DE
Considérant qu'une convention de financement sera signée avec la structure attributaire de
la subvention pour fixer le montant de l'aide et les modalités du suivi des actions
accompagnées.
Considérant l'avis favorable du comité d'attribution du F.A.LT.E.S du 26 février 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Attribue l'aide du FAITES aux quatre écoles candidates :
ï ASSOCIATION LA NATURE DES PETITS CURIEUX : une subvention d'un montant de 500€
- ECOLE ELEMENTAIRE LA VOULZIE : une subvention d'un montant de 2 000 €
- ECOLE MATERNELLE RAYMOND LOUIS : une subvention d'un montant de 500€
- ECOLE ELEMENTAIRE DE BANNOST-VILLEGAGNON : Une subvention d'un montant de
1 000€
Autorise le Président ou son représentant à signer les conventions.
Pour extrait conforme,
Le Président,
- ke Olivier LAVENKA
me É La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire-l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tibundf Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci disposé’alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision aïnsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 077-200037133-20240405-2_34_2024-DE Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID: on: LAVR20p4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 AVRIL 2024
Salle des fêtes
77650 SOISY BOUY
Vendredi cinq avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 28/03/2024 Pouvoirs : 7
Date d'affichage : 28/03/2024 Nombre de votants : 50
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2/35
Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alain HANNETON {Augers-en-Brie), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin},
Séverine FRANCO - suppléante (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL
(Boisdon}, Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER {(Chalautre-a-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest}, Bruno PELLICIARI [La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Alexandre FLEJO - suppléant (Frétoy), Martine LEGRAND (Léchelle}, Louis BOURDON — suppléant (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL (Les Marëêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Guy GODRON - suppléant ([Mortery)}, Claude BONICI {(Poigny}), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Isabelle MAHIEU, Dominique GAUFILLIER, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Hervé PATRON et Frédérique PETROFFE {Provins}, Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET {Saint-Brice), Hugo PIERRU - suppléant (Saint-Hiliers), Béatrice BELANGER - suppléante [Saint- Loup-de-Naud}, Alain BALDUCCI et Katia LAMBERT {Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy- les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Lauréline CARTIER {Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT {Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Christine BOULET
{Courchamp)}, Stéphane BACHELET et Patricia SOULERYREAU {(Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN,
Martine CIOTT et Francis PICCOLO (Longueville), Olivier ARTHUR {Montceaux-Les-Provins),
Abdelhafid JIBRIL, Marie DAMEME, Chérifa BAALI CHERIF, Julie HOTIN-LETANG et Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet).
Excusés représentés par suppléant : Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Dominique FABRE (Frétoy), James Dane [Louan-Villegruis-Fontaine), Xavier BOUVRAIN {Mortery), Caïherine GALLOIS {[Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud).
Pouvoirs de : Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR ([Chenoise-
Cucharmoy), Didier AGNUS {(Courtacon) à Eric JEUNEMAITRE (Provins), Augustine ENAMA
(Provins) à Hervé PATRON (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Valentin GRAJQEVCI
{Provins}, Jérôme BENECH (Provins) à Marie-Pierre CANAPI {Provins}, Patrice BOUDIGNAT
(Provins) à Frédérique PETROFFE {Provins}, Pierre VOISEMBERT {(Rouily) à Jacques SIMONY
{Voulton), Antonio NAVARETTE (Sainte Colombe) à Katia LAMBERT (Sainte Colombe)
Christine RAMEAUX est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID: orr-200057 Labo Rs 200 824.0
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ET DE L'ARS POUR L'AMENAGEMENT DU
DEUXIEME ETAGE DE LA MAISON DE SANTE UNIVERSITAIRE
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président qui rappelle que la maison de santé universitaire du Provinois
(MSU) accueille aujourd'hui deux généralistes, le Dr Thévenot, le Dr lvanova ei très
prochainement un troisième, le Dr Berribi (arrivée courant avril) ainsi qu'une infirmière, Mme Kaboul.
Considérant que le Dr Thévenot a demandé l'aménagement du second étage de la Maison de Sante Universitaire, aux motifs que :
- le projet de la maison de santé pluri professionnelle avance. Un pré projet et une
demande de financement ont été déposés à l'ARS. Le cabinet conseil Docteur House a été
choisi (c'est ce cabinet que la Communauté de communes avait engagé pour le centre de santé) pour la rédaction du projet de santé. L'association est en cours de création.
- que les bureaux du premier plateau seront occupés avant la fin du premier semestre
2024 : une assistante médicale à l'accueil depuis décembre 2023, une infirmière en pratique
avancée est attendue pour septembre 2024 et le troisième médecin très prochainement.
Considérant que les travaux consistent à créer plusieurs cabinets [de quatre à six) ainsi que des espaces d'accueil et d'attente.
Considérant que l'aménagement complet des combles (200 m’) est en cours d'estimation et s'élèverait aux environs de 500 000 €.
Considérant que la Communauté de communes est éligible à une aide de l'ARS à hauteur de
40% du coût total dans la limite de 300 000 € de subventions, et à une aide de la Région lle-de-
France à hauteur de 30% du coût total dans la limite de 250 000 € [les deux aides étant cumulables).
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 28 mars 2024.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Sollicite une aide financière auprès de la Région et de l'ARS pour l'aménagement du
deuxième étage de la maison de Santé universitaire du Provinois. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le Î 1 AVR. 20°
ID : 077-2000371 33-20240405-2_35_2024-DE
D
Dit que les opérations sont écrites aux budgets.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peu fdife l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Hibünal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que édite alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 077-200037133-20240405-2 35 _2024-DE