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unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des deliberations du 2 octobre 2025 publiees les 3 9 et 10 octobre 2025
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des deliberations du 2 octobre 2025 publiees les 3 9 et 10 octobre 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Tourisme,
té Er électure le 03/10/2025 Qat nvoyé en préfecture le
SES de ÉS russu Q 3 OCT. 2025
ad 1D : 077-200037133-20251002LD_04_2025-DE TT
Ps
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 2 octobre 2025 - 19h00
Foyer rural de Villiers-Saint-Georges
| Reçu en préfecture le 03/10/2025
LISTE DES DELIBERATIONS
|
Délibération 4-56 : Rendu compte des délégations exercées par le Président - approuvé à l'unanimité
Délibération 4-57 : Motion d'opposition au projet de parc éolien sur le territoire de la
commune de la Saulsotte dans l'Aube - approuvé à l'unanimité
Délibération 4-58 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'AJECTA - approuvé à l'unanimité
Délibération 4-59 : Actualisation des tarifs des accueils de loisirs sans hébergement - | approuvé à l'unanimité
Délibération 4-60 : Actualisation des tarifs du service de portage de repas à domicile — approuvé à l'unanimité
Délibération 4-61 : Actualisation des tarifs du cenire Aquatique du Provinois - approuvé à l'unanimité ||
Délibération 4-62 : Modification du règlement intérieur du Centre Aquatique du Provinois — | approuvé à l'unanimité |
Délibération 4-63 : Actualisation des tarifs du SPANC - approuvé à l'unanimité
Délibération 4-64 : Avis sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'ANC au litre de l'année 2024 - approuvé à l'unanimité
Délibération 4-65 : Attribution de subventions pour des projets pédagogiques d'écoles - approuvé à l'unanimité
Délibéralion 4-66 : Attribution d'une subvention exceptionnelle au foyer rural de Chalautre-la- Petite - approuvé à l'unanimité
Délibération 4-67 : Prise en charge de 50% des frais de transport des élèves (CMI-CM2) pour le spectacle du 21 novembre au Centre Culturel et Sportif de Saint-Ayoul - approuvé à l'unanimité
Délibération 4-68 : Avis sur la demande de Provins pour déroger au principe de repos dominical des salariés des commerces de Provins - approuvé à l'unanimité
Délibération 4-69 : Admission en non-valeurs de produits irécouvrables où effacements de | dettes - approuvé à l'unanimité
Délibération 4-70 : Autorisation à l'ordonnateur à accepter les non-valeurs de faible montant — approuvé à l'unanimité
Délibération 4-71 : Modification du tableau des effectifs - approuvé à l'unanimité
Cour des Bénédiclins - 77160 PROVINS
Tél. : 01.60.58.60.58 - email : accueil & cc-du-provinois.fr auté Envoyé en préfecture le 03/10/2025 Nes £Nes" dy Reçu en préfecture le 03/10/2025
SS pubiéle D 3 OCT, 2025 3 # 1D : 077-200037133-20251002-LD_04_2025-DE
Délibération 4-72 : Modification de la délibération portant sur l'IFSE pour la filière culturelle -
approuvé à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES.
1} Information pour la mise à disposition d'un agent
Cour des Bénédictins - 77160 PROVINS
Tél. : 01.60.58.60.58 - email : accueil cc-du-provinois.fr Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
pute À 9 OCT. 2925 ID : 077-200037133-20251002-4_56_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 OCTOBRE 2025
Foyer rural
77560 VILLIERS-SAINT-GEORGES
Jeudi deux octobre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conssillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Viliers-Saint-Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 23/09/2025 Pouvoirs : 12 Date d'affichage : 23/09/2025 Nombre de votants : 59 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4/56 Nombre de conseillers présents: 47
Etaient présents Alexandre DE MEULENAERE (Bannosi-Vilegagnon), Claire CRAPART
{Beauchery-Saint-Martin], Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice}, Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Jacky GUERTAULT - suppléant (Courchamp}, Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy). Stéphane BACHELET (Jouy-le-Chôtel}, Martine LEGRAND (Léchelle), James Dane (Louan-Villegruis- Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie}, Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Montceaux-Les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Pierre VOISEMBERT [Rouilly}, Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Catherine GALLOIS {[Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint- Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI {Sainte-Colombe], Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER et Lauréline CARTIER {Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Bertrand DE BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO [(Longueville]. Claude
BONICI (Poigny). Isabelle MAHIEU [Provins), Katia LAMBERT [(Sainte-Colombe)
Excusés représentés par suppléant: Christine BOULET (Courchamp)
Pouvoirs de : Alain HANNETON (Augers-en-Brie) à Jacques SIMONY [Voulton]) , Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR ([Chenoise-Cucharmoy), Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Chôtel) à Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Marie DAMENE (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Dominique GAUFILIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Virginis SPARACINO (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), Jérôme BENECH {Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Jean-Philippe DELAVAUX (Provins) à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Bernard LANGLET (Saint-Brice) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Christophe LEFEVRE (Saint-Marlin-du-Boschet) à Yvette GALAND (Sancy- les-Provins), Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe] à Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud).
Jean-Patrick SOTTIEZ est désigné secrétaire de séance
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
paiéle Q 9 OCT, 2925
D DE ID : 077-200037133-20251002-4_56_2025-DE
RENDU COMPTE DES DELEGATIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°1/9 du 10 juillet 2020 portant délégations au Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Considérant que les actes pris au titre de ces délégations doivent être rapportés au conseil communautaire,
- Que dans le cadre de ses délégations, le Président de la Communauté de Communes du Provinois à signé les actes suivants :
Conventions pour la prise en charge d'une partie des dépenses de transport pour les trajets école / centre aquatique du Provinois entre la Communauté de Communes du Provinois et les écoles ou R.P.I du territoire :
Dans le but d'accueillir toutes les classes primaires du lerritoire au centre aquatique, des créneaux ont été réservés auprès du CAP.
Ces créneaux sont pris en charge financièrement par la Communauté de Communes.
Pour se rendre au centre aquatique, les écoles ou R.P.I du territoire ont recours aux services de transporteurs privés.
La Communauté de Communes a décidé de participer financièrement à ces dépenses de transport en remboursant 50 % de leur coût.
Signatures de conventions avec :
Les communes de :
- Provins
- RPIMelz sur Seine/Hermé
- Sourdun
- SIRP Maison-Rouge
- SIVU de Monisanmartin
- SIAC du Cédre
- Sldes écoles du plateau
Prend acte de ces signatures par le Président de la Communauté de Communes du Provinois dans le cadre de l'exercice de ses délégations. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
ruiste D 9 OCT, 2025
ID : 077-200037133-20251002-4_58_2025-DE
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision. qui sera transmise au représentant de l'Etat, ut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès Tibunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-efdispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise. qu'elle soit ex se OÙ implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Pusiéle Q 9 OCT, 2925
10 : 077-200087133-20251002-4_57_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 OCTOBRE 2025
Foyer rural
77560 VILLIERS-SAINT-GEORGES
Jeudi deux octobre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Viliers-Saint-Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocalion : 23/09/2025 Pouvoirs : 12 Date d'affichage : 23/09/2025 Nombre de votants : 59 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4/57 Nombre de conseillers présents : 47
Etaient présents Alexandre DE MEULENAERE (Bannosi-Vilegagnon), Claire CRAPART
{(Beauchery-Saint-Martin], Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Palrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}). Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chaloutre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenesi), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Jacky GUERTAULT - suppléant (Courchamp}. Didier AGNUS (Couriacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Chûâiel), Martine LEGRAND f[Léchelle), James Dane [(Louan-Villegruis- Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie), Laure MASSON ([Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Montceaux-Les-Provins), Xavier BOUVRAIN ([Mortery), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT [Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers). Gilbert DAL PAN (Saint- Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe], Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ [Soisy-Bouy), Eric TORPIER et Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Berirand DE BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Philippe FORTIN, Martine CIOTTII et Francis PICCOLO (Longueville), Claude
BONICI (Poigny), Isabelle MAHIEU (Provins), Katia LAMBERT [Sainte-Colombe)
Excusés représentés par suppléant: Christine BOULET (Courchamp)}
Pouvoirs de : Alain HANNETON [Augers-en-Brie) à Jacques SIMONY {Voulton]) , Maihilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Palricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel) à Stéphane BACHELET [Jouy-le-Châiel), Marie DAMENE (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJGEVCI (Provins), Dominique GAUFILIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Jean-Philippe DELAVAUX (Provins) à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Bernard LANGLET (Saint-Brice) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND (Sancy- les-Provins), Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe) à Gilbert DAL PAN [Saint-Loup-de-Naudi).
Jean-Pairick SOTTIEZ est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atieini. La séance est déclarés ouverte. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Péle Q 9 OCT, 2025
10: 077-200037133-20251002-4_57_2025-DE
MOTION D'OPPOSITION AU PROJET DE PARC EOLIEN DIT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA SAULSOTTE DANS L'AUBE
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, qui indique que la Communauté de communes du Provinois a
été informée par des associations d'habitants et de protection de l'environnement, notamment de la part du collectif Environnement Champenois En Péril qui regroupe 18
associations, d'un projet d'implantation d'un parc éolien dans la commune de La Saulsotte
dans l'Aube.
Considérant que Ce projet prévoit l'implantation de 7 éoliennes de 3,6 MW et de 150m de hauteur en bout de pale sur la plaine du hameau de Courtioux, mitoyenne de la Seine et
Marne (13km de Provins).
Considérant que cette proximité est particulièrement néfaste à la préservation et la valorisation du patrimoine et des paysages du territoire qui sont le socle d'un développement touristique durable [secteur économique très important}. Les communes de Louan-Villegruis- Fontaine Chalautre-la-Grande, Léchelle et Beauchery-Saint-Martin en seraient également fortement impaciées.
Considérant l'enquête publique destinée à recueillir les avis de toutes personnes sur ce projet.
Considérant que le président du SMEP adressera un avis défavorable au commissaire enquêteur au litre du SCoT sur le fondement de la recommandation Ibis du DOO : Le SCoT met l'accent sur l'enjeu fondamental de préservation du cadre de vie ef des paysages au Grand Provinois. La grande qualité patrimoniale et environnementale du Grand Provinois est un atout majeur pour la valorisation touristique du territoire. Les identités territoriales et l'attractivité du territoire du SCoT seraient perturbées par l'implantation d'éoliennes. Le SCoT souligne les impacts très négatifs du grand éolien qu'il n'est pas recommandé de développer sur le territoire du Grand Provinois. Le SMEP invite par ailleurs les Communautés de communes et les communes à délibérer en ce sens. »
Considérant l'avis favorable d'opposition du bureau communautaire du 24 septembre 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Emet un avis défavorable sur le projet de parc sur le territoire de la commune de la
Saulsotte dans l'Aube
- Adresse copie de la présente à Monsieur le Préfet de l'Aube, Préfet de la région Grand-Est, Monsieur le commissaire enquêteur, Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-
France, Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, la DRAC et l'ABF.
- Autorise le Président à signer tous actes aux effeis ci-dessus. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
pwiéle Q 9 OCT. 2025
ID : 077-200037133-20251002-4_57_2025-DE
Pour exirait conforme.
Le Président,
r LAVENKA 2 7 ER À Ë
ST NSEEEX / ee)
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faÿél'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa nolification, d'un recours contentieux auprès du Tribu: Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose”Glors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors ision implicite de rejet. La dégision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-mème être déférése ou Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Co lpop? 7 de
CA
Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Rule Reçu en préfecture le 09/10/2025 SAS de Publié le ( Q OCT, 2025
1D : 077-200037133-20251002-4 58 2025-DE
corse.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 OCTOBRE 2025
Foyer rural
77560 VILLIERS-SAINT-GEORGES
Jeudi deux octobre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Viliers-Saint-Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 23/09/2025 Pouvoirs : 12 Date d'affichage : 23/09/2025 Nombre de votants : 59 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4/58 Nombre de conseillers présents : 47
Etaient présents Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART {Beauchery-Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux]), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Pelite), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Jacky GUERTAULT - suppléant (Courchamp), Didier AGNUS (Couriacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Chôtel), Martine LEGRAND (Léchelle). James Dane (Louan-Villegruis- Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison-Rouge-en-Brie}), Laure MASSON ([Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR ([Montceaux-Les-Provins), Xavier BOUVRAIN ([Mortery], Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT [Rouilly}, Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Gilbert DAL PAN (Saint- Loup-de-Naud}), Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Yvetie GALAND (Sancy-les-Provins), Jéan-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER et Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Viliers-Saint-Georges). Jacques SIMONY (Voulton), Bertrand DE BISSCHOP {[Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO [(Longueville), Claude BONICI (Poigny). Isabelle MAHIEU (Provins), Katia LAMBERT (Sainie-Colombe)
Excusés représentés par suppléant: Christine BOULET (Courchamp)
Pouvoirs de : Alain HANNETON {Augers-en-Brie) à Jacques SIMONY (Voulton) , Maihilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy] à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Patricia SOULERYREAU [Jouy-le-Chälel) à Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Marie DAMENE (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Augustine ENAMA ({Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Dominique GAUFILIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Jean-Philippe DELAVAUX (Provins) à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Bernard LANGLET [Saint-Brice) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND {(Sancy- les-Provins), Antonio NAVARETTE {Sainte-Colombe) à Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud).
Jeon-Patrick SOTTIEZ est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atieint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Qué Reçu en préfecture le 09/10/2025 sa passe À 9 OCT. 2025
S SS " 1D : 077-200037133-20251002-4_58_2025-DE ë #
D
VOTE D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'AJECTA
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu le courrier de Monsieur Guillaume GRISON, Président de l'AJECTA, en daie du 8 septembre 2025,
Considérant que la Communauté de communes esl compétente en malière de « Promotion
du Tourisme »,
Considérant que l'association AJECTA contribue par ses activités à cette promotion du territoire,
Considérant que la sélection de la Rotonde ferroviaire pour le Loto du Patrimoine démontre l'importance de conserver dans le patrimoine français cette dernière qui est gérée par
l'AJECTA,
Considérant que l'association fait face à des difficultés financières,
Considérant que pour y faire face. le Président de l'AJECTA sollicite de la part de la
Communauté de Communes du Provinois, une subvention exceptionnelle d'un montant de 30 000 €.
Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire dans sa séance du 24 septembre 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Vote une subvention exceplionnelle d'un montant de 30 000 € (trente mille euros) en faveur de l'AJECTA.
Dit que les opérations sont écrites au budget.
Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents aux effets ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Président,
livier LAVENKA
La présente décision. qui sera transmise au représen}arff de l'Etat. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa nolification, d'un recours contentéüx auprès du Tbunal Administratif de Melun ou d'un recours
gracieux auprès de la Communauté de Communes du Provinois. étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un slence de deux mois vaul alor décision implicite de rejel. La décision ainsi prise.
qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être détérée ou Tibunal Administratif dans un délai de deux mois.
# Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
pariéte D 9 OCT, 2925
ID : 077-200037133-20251002-4_59_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 OCTOBRE 2025
Foyer rural
77560 VILLIERS-SAINT-GEORGES
Jeudi deux ociobrs deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures. les conseillers communautaires de la
Communauté de Communes du Provinois sont réunis au foyer rural de Viliers-Saint-Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 23/09/2025 Pouvoirs: 12 Dote d'affichage : 23/09/2025 Nombre de volants : 59 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4/59 Nombre de conseillers présents : 47
Etaient présents Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon}), Claire CRAPART {Beauchery-Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}, Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalaulre-la-Pelite), Catherine PERRIN (Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saini-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Jacky GUERTAULT - suppléant (Courchamp}), Didier AGNUS [Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Chätel), Martine LEGRAND (Léchelle), James Dane (Louan-Villegruis- Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison-Rouge-en-Brie), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR ([Montceaux-Les-Provins}, Xavier BOUVRAIN [Mortery), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJGEVCI François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Gilbert DAL PAN (Saint- Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER et Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY [Voulton), Bertrand DE BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Claude BONICI (Poigny), Isabelle MAHIEU {Provins}, Katia LAMBERT (Sainte-Colombe)
Excusés représentés par suppléant : Christine BOULET (Courchamp)
Pouvoirs de : Alain HANNETON (Augers-en-Brie) à Jacques SIMONY [Voulton} , Mathilde BADIN (Chenoiïse-Cucharmoy) à Alain BONTOUR [Chenoise-Cucharmoy). Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Chôtel) à Stéphane BACHELET [Jouy-le-Châtel}, Marie DAMENE (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Dominique GAUFILIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Fabien PERRINO [(Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Jean-Phiippe DELAVAUX (Provins) à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Bernard LANGLET (Saint-Brice) à Pierre VOISEMBERT [Rouilly), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND {(Sancy- lés-Provins), Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe) à Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-de-Naudi).
Jean-Patrick SOTTIEZ est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025 Ée
Pwbiéle Q 9 GCT. 2925
ID : 077-200037133-20251002-4_59_2025-DE
ACTUALISATION DES TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGE T
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du rapporteur sur les compétences statutaires de la Communauté de Communes du Provinois en matière d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement et sur le fait que l'assemblée délibérante est compétente pour fixer par délibéralion, les tarifs de ses Accueils de Loisirs Sans Hébergement.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 24 septembre
2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Fixe les tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement comme indiqué dans le tableau ci-
dessous:
Communes de la communauté de 4 ones Communes extérieures
Revenus Demi- Les Journée Demi- née Joumée mensuels journée dec teods avec repas journée Mec e us avec repas
- de 1099 € 3,83 € 6,65 € 9,19€
1100/2199 € 5,61 € 8,41€ 12,43 €
9,51€ 13,90 € 20,49 €
2200/2999 € 6.83 € 10,36 € 15,24 €
+ de 3000 € 7,93 € 11,58 € 17,07 €
Dit que pour les sorties et séjours, la tarification appliquée est la suivante :
+ Participation aux sorlies hors CC du Provinois : 60 % du coût de la sortie (transport + billetterie}, plafonnée à 12€. Ces sorties sont réservées aux enfants inscrits 3 jours dans
la période.
+ Participation aux séjours : 60 % du prix de revient.
+ _ Participation aux veillées ou nuitées avec prestalaire : 60 % du prix de revient.
+ _ Participation aux veillées organisées sans prestataire (repas fourni) : 3 €.
° _ Participation aux nuitées organisées sans prestataire (repas fourni) : 7 €.
+ _ Réduction applicable aux habitants de la Communauté de Communes : 10 % pour le
229 enfant inscrit et présent, 20 % à partir du 35r* enfant inscrit et présent ou 20 % sur présentation de la carte famille nombreuse ou sur présentation du livret de famille.
Dit que ces tarifs s'appliqueront à compter du 1: janvier 2026 à l'ensemble des Accueils de
Loisirs Sans Hébergement gérés par la Communauté de Communes du Provinois. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Pwiéte Q 9 OCT, 2925
1D : 077-200037133-20251002-4_59_2025-DE
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Ejôt, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès cle la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de ceux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture ls 09/10/2025
Publié le Q 9 OCT, 2925
1D : 077-200037133-20251002-4_60_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 OCTOBRE 2025
Foyer rural
77560 VILLIERS-SAINT-GEORGES
Jeudi deux octobre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Viliers-Saint-Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 23/09/2025 Pouvoirs : 12 Daie d'affichoge : 23/09/2025 Nombre de votants : 59 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4/60 Nombre de conseillers présents : 47
Etaient présents Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon], Claire CRAPART {Beauchery-Saint-Martin]. Alain BOULLOT (Beton-Bazoches], Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL [(Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}, Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Jacky GUERTAULT - suppléant (Courchamp], Didier AGNUS (Courtacon}), Dominique FABRE [Frétoy). Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel}, Martine LEGRAND (Léchelle), James Dane (Louan-Villegruis- Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie), Laure MASSON [Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Moniceaux-Les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Olivier LAVENKA. Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Palrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT {[Rouilly), Flavien BLANCHARD [(Rupéreux}), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Gilbert DAL PAN (Saint- Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI {Sainte-Colombe), Yvette GALAND [Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy). Eric TORPIER et Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voullon), Bertrand DE BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Claude BONICI (Poigny), Isabelle MAHIEU (Provins), Katia LAMBERT (Sainte-Colombe)
Excusés représentés par suppléant: Christine BOULET (Courchamp)
Pouvoirs de : Alain HANNETON (Augers-en-Brie) à Jacques SIMONY {Voulton] , Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR ([Chenoise-Cucharmoy}, Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Chätel) à Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Marie DAMENE [Provins] à Hervé PATRON (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Dominique GAUFILIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Virginie SPARACINO {Provins} à Fabien PERRINO (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Jean-Philippe DELAVAUX [Provins) à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Bernard LANGLET (Saint-Brice) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Christophe LEFEVRE {Saint-Marlin-du-Boschet) à Yvette GALAND (Sancy- lés-Provins), Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe) à Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud).
Jean-Potrick SOTTIEZ est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Puiéle Q 9 OCT, 2925 ID : 077-200037133-20251002-4_60_2025-DE
ACTUALISATION DU TARIF DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du rapporteur, qui rappelle que dans le cadre de l'exercice de sa
compétence statutaire «Services à la personne», la Communauté de Communes du Provinois organise un service de portage de repas à domicile depuis le 1°" septembre 2015.
Considérant que les tarifs n'ont pas été actualisés en 2024.
Considérant qu'il est donc proposé de passer le prix du plateau de 10,76€ TTC à 10,90€ TIC.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 24 septembre 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Fixe le tarif du repas pour le service de portage de repas à domicile à 10,90€ TTC.
Dit que ce larif s'appliquera à compter du 1°' janvier 2026.
Dit que les crédits nécessaires seront prévus en dépenses el en recettes de fonctionnement.
Pour extrait conforme.
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentante l'Etat. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compler de sa nolificalion, d'un recours contentieuy-@uprès du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours
gracieux auprès de la communauté. étant précisé qée celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être délérée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025
Pubiéte À D OCT. 2025
ID : 077-200037133-20251002-4_61_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 OCTOBRE 2025
Foyer rural
77560 VILLIERS-SAINT-GEORGES
Jeudi deux octobre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Viliers-Saint-Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 23/09/2025 Pouvoirs : 12 Date d'affichage : 23/09/2025 Nombre de votants : 59 Nombre de conseillers en exercice : 66 [Séance : n°4/61 Nombre de conseillers présents : 47
Etaient présents Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin], Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT [Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalaulre-la-Petite], Catherine PERRIN (Champcenést}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Jacky GUERTAULT - suppléant (Courchamp), Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET [(Jouy-le-Chûtel)}, Martine LEGRAND [Léchelle), James Dane (Louan-Villegruis- Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maïison-Rouge-en-Brie), Laure MASSON ([Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Montceaux-Les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Flavien BLANCHARD [Rupéreux), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers}, Gilbert DAL PAN [Saint- Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Yvette GALAND [Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER el Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA ei Nadège ROCHER ([Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand DE BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Claude BONICI (Poigny), Isabelle MAHIEU (Provins), Katia LAMBERT (Sainte-Colombe)
Excusés représentés par suppléant : Christine BOULET (Courchamp)
Pouvoirs de : Alain HANNETON (Augers-en-Brie) à Jacques SIMONY (Voulton] , Mathilde BADIN {(Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR ([Chenoise-Cucharmoy), Patricia SOULERYREAU {[Jouy-le-Châtel) à Stéphane BACHELET (Jouy-le-Chôtiel), Marie DAMENE (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Dominique GAUFILIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Virginie SPARACINO [(Provins) à Fabien PERRINO (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Jean-Philippe DELAVAUX (Provins) à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Bernard LANGLET (Saint-Brice) à Pierre VOISEMBERT {Rouilly), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND (Sancy- les-Provins), Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe) à Gilbert DAL PAN [Saini-Loup-de-Naud).
Jean-Patrick SOTTIEZ est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025
Pubiéle À Q OCT. 2925
ID : 077-200087133-20251002-4_61_2025-DE
ACTUALISATION DES TARIFS DU CENTRE AQUATIQUE DU PROVINOIS
Le conseil communautaire,
Vula proposition d'augmenter les tarifs du Centre Aquatique du Provinois de 1,3%,
Considérant que les tarifs du centre aquatique sont fixés par délibération de l'assemblée
délibérante.
Considérant que des communes souhaitent prendre en charge une partie de l'entrée piscine unitaire (enfants et adultes) pour leurs habitants, il est donc proposé la création d'un tarif
enfant et adulte avec une partie de l'entrée piscine reversée par la commune.
Considérant la volonté de renforcer la politique tarifaire pour les familles nombreuses, il est proposé de supprimer le produit « carte famille nombreuse » afin de décider que le tarif famille nombreuse sera automatiquement appliqué dès présentation du livret de famille, de la carte SNCF ou de la carte famille nombreuse nationale.
Considérant la nouvelle grille tarifaire jointe en annexe.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 24 septembre 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Fixe les tarifs du centre aquatique tels qu'annexés à la présente délibération à compter du
ler janvier 2026.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera lransmisé au réprésent de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentisgx auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise. qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025
Pubié le { Q OCT. 2025
ID : 077-200037133-20251002-4_62_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 OCTOBRE 2025
Foyer rural
77560 VILLIERS-SAINT-GEORGES
Jeudi deux octobre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Villiars-Saint-Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 23/09/2025 Pouvoirs : 12 Date d'affichage : 23/09/2025 Nombre de votants : 59 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4/62 Nombre de conseillers présents : 47
Etaient présents Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches). Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR [Chenoise-Cucharmoÿy]), Jacky GUERTAULT - suppléant (Courchamp]}, Didier AGNUS (Courlacon}, Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Chätel}, Martine LEGRAND (Léchelle], James Dane (Louan-Villegruis- Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison-Rouge-en-Brie), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Montceaux-Les-Provins), Xavier BOUVRAIN ([Mortery), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL. Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Flavien BLANCHARD [(Rupéreux), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint- Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe], Yvette GALAND [Sancy-les-Provins), Jean- Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER et Lauréline CARTIER {(Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER {Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY [Voulion), Bertrand DE BISSCHOP {Vulaines- les-Provins).
Absents excusés: Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Claude BONICI (Poigny), Isabelle MAHIEU {Provins}, Katia LAMBERT (Sainte-Colombe)
Excusés représentés par suppléant : Christine BOULET (Courchamp)
Pouvoirs de : Alain HANNETON [Augers-en-Brie) à Jacques SIMONY (Voulton) , Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR ([Chenoise-Cucharmoy), Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Chätel) à Stéphane BACHELET (Jouy-le-Chôtel}, Marie DAMENE (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI {Provins}, Dominique GAUFILIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins). Virginie SPARACINO [Provins] à Fabien PERRINO (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Jean-Philippe DELAVAUX (Provins) à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Bernard LANGLET (Saint-Brice) à Pierre VOISEMBERT {Rouilly}, Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND (Sancy- les-Provins), Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe) à Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud).
Jean-Patrick SOTTIEZ est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025
Publié le { ( OCT, 2025
ID : 077-200037133-20251002-4_62_2025-DE
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE AQUATIQUE DU PROVINOIS
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du rapporteur qui énonce que, le règlement intérieur a été approuvé par
délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2023 pour permettre, notamment,
de fixer les règles que les usagers devront respecter.
Vu le règlement intérieur joint en annexe.
Considérant que les modifications portent sur l'article 4 qui doit être complété pour prévoir le port du bonnet pour les accueils de loisirs et les écoles.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 24 septembre
2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Approuve le règlement intérieur du centre aquatique, joint en annexe de la présente délibération, qui en découle.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au repréSatade l'Etat, peu#faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de sa nolification, d'un recours contentieux auprès du unal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci d#Éose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Jé décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Putiéle Q 9 OCT. 2025
ID : 077-200037133-20251002-4_63_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 OCTOBRE 2025
Foyer rural
77560 VILLIERS-SAINT-GEORGES
Jeudi deux octobre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communauiaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Viliers-Saint-Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 23/09/2025 Pouvoirs : 12 Date d'affichage : 23/09/2025 Nombre de volants : 59 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4/63 Nombre de conseillers présents : 47
Etaient présents Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande),. Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite}, Catherine PERRIN (Champcensst), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Jacky GUERTAULT - suppléant (Courchamp). Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy). Stéphane BACHELET {Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND [Léchelle), James Dane (Louan-Villegruis- Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR [Montceaux-Les-Provins), Xavier BOUVRAIN ([Mortery), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT [Provins), Pierre VOISEMBERT [Rouilly), Flavien BLANCHARD {Rupéreux). Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Gilbert DAL PAN (Saint- Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe], Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER et Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER {(Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY [Voulton), Bertrand DE BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).
Absenis excusés: Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville}, Claude BONICI (Poigny). Isabelle MAHIEU (Provins), Katia LAMBERT {Sainte-Colombe)
Excusés représentés par suppléant: Christine BOULET (Courchamp)
Pouvoirs de : Alain HANNETON [Augers-en-Brie) à Jacques SIMONY [Voulion) , Malhilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel) à Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel)}, Marie DAMENE [Provins) à Hervé PATRON (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Dominique GAUFILIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Virginie SPARACINO [{Provins) à Fabien PERRINO (Provins), Jérôme BENECH [Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Jean-Philippe DELAVAUX (Provins) à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Bernard LANGLET {Saint-Brice) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND (Sancy- les-Provins), Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe) à Gilbert DAL PAN [Saint-Loup-de-Naud).
Jean-Patrick SOTTIEZ est désigné secrétaire de séance.
Le quorum esi atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025.
purée Q 9 OCT. 2925
I ID : 077-200037133-20251002-4_63_2025-DE
ACTUALISATION DES TARIFS DU S.P.A.N.C
Le conseil communautaire,
Vu le nouveau marché pour effectuer les contrôles dans le cadre du S.P.A.N.C qui a prit effet
au 1#' septembre 2025,
Vu que dans le cadre de ce nouveau marché le prestataire a augmenté ses tarifs de 25%,
Vu qu'afin de maintenir l'équilibre budgétaire les tarifs appliqués aux usagers doivent être
augmentés.
Considérant qu'il est proposé une hausse des tarifs à l'usager à hauteur de 15 %, qui
permettrait au S.P.A.N.C de couvrir ses charges de fonctionnement.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 24 septembre
2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Fixe les tarifs du Service Public d'Assainissement Collectif dans le tableau ci-dessous :
COUT
TYPES DE CONTRÔLE UNITAIRE
T.I.C
Contrôles existant et périodique 195,00 €
Contrôle conception du neuf et
réhabilitation 149.00
Visite sur le terrain pour vérification des 90,00 €
éléments techniques des dossiers 4
Plus-value de contre visite en cas de non- 28,00 €
conformité l
Contrôle sur le terrain de la réalisation du
neuf et réhabilitation one
Contre visite en cas d'avis défavorable ou 90,00 €
favorable avec réserves
Dit que ces tarifs s'appliqueront à compter du 1£' janvier 2026.
Dit que pour faire suite à cette modification des tarifs du S.P.A.N.C, l'article 22 « Montant de la redevance et des différentes interventions n du règlement de service sera également
modifié en conséquence. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Pwiéle Q 9 OCT. 2925
ID : 077-200037133-20251002-4_63_2025-DE
Pour extrait conforme,
Le Président,
Olivier LAVENKA
La présenté décision, qui sera transmise au représentant de l'Elat, compler de sa notification. d'un recours contentieux auprès Tribunal Administrolif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communaulé. étant précié que celle-c}Gispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejeÿ/La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dañs Un délai de deux mois.
ut faire l'objet. dans un délai de deux mois à Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025
Publiéle À ( OCT. 2925
ID : 077-200037133-20251010-4_64_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 OCTOBRE 2025
Foyer rural
77560 VILLIERS-SAINT-GEORGES
Jeudi deux octobre deux mille vingi-cinga à dix-neuf heures, les conseillers communaulaires de la
Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Viliers-Saint-Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 23/09/2025 Pouvoirs : 12 Date d'affichage : 23/09/2025 Nombre de volants : 59 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4/64 Nombre de conseillers présents : 47
Etaient présents Alexandre DE MEULENAERE (Bannosi-Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon], Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux], Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI La Chapelle-Saini-Sulpice), Alain BONTOUR ([Chenoise-Cucharmoy]), Jacky GUERTAULT - suppléant (Courchamp}, Didier AGNUS ([Courtacon], Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Chätel), Martine LEGRAND [Léchelle), James Dane (Louan-Villegruis- Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison-Rouge-en-Brie), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Montceaux-Les-Provins), Xavier BOUVRAIN [Mortery], Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Caïherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN [Saint- Loup-de-Naud}), Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER et Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY [Voulton), Bertrand DE BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absenis excusés : Philippe FORTIN, Martine CIOTII et Francis PICCOLO (Longueville), Claude BONICI (Poigny). Isabelle MAHIEU (Provins), Katia LAMBERT {Sainte-Colombe)
Excusés représentés par suppléant : Christine BOULET (Courchamp)
Pouvoirs de : Alain HANNETON [Augers-en-Brie) à Jacques SIMONY {Voulton] , Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR [Chenoise-Cucharmoy), Palricia SOULERYREAU (Jouy-le-Chôâtel) à Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Marie DAMENE (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Dominique GAUFILIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Jean-Philippe DELAVAUX (Provins) à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Bernard LANGLET [Saint-Brice) à Pierre VOISEMBERT [Rouilly), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND {Sancy- les-Provins), Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe] à Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud).
Jsan-Patrick SOTTIEZ est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025
Publié le Î 0 OCT. 2025
ID : 077-200037133-20251010-4_64_2025-DE
AVIS SUR LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AU TITRE DE L'ANNEE 2024
Le conseil communautaire,
Vu les dispositions de l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose à tout Etablissement Public de Coopéralion Intercommunale comprenant une
commune de plus de 3 500 habitants en charge de tout ou parlie des compétences de l'assainissement, la réalisation d'un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public
d'Assainissement Non Collectif.
Considérant que ce rapport public (R.P.Q.S] qui retrace l'aclivité du service pour l'exercice 2024 doit être présenté à l'assemblée délibérante,
- Que des indicateurs techniques et financiers doivent y figurer, regroupés selon les thèmes suivants :
+ _ Caractérisation technique du service,
+ Tarification et recette du service,
«Indicateur de performance,
+ Financement des investissements.
Considérant que ce rapport a été adressé à l'ensemble des conseillers communautaires et qu'il en ressort, au titre de l'année 2024, que 387 installations ont été contrôlées.
+ 331 au titre des ventes et de la campagne des contrôles périodiques de bon fonctionnement sur les communes.
+ 56 au titre de conception et réalisation d'installations neuves ou réhabilitées à l'initiative des particuliers
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 24 septembre 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Emet un avis favorable sur le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public
d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes du Provinois au titre de l'année 2024.
Dit que ce rapport sera transmis aux 39 communes membres qui devront informer les usagers.
par voie d'affichage, de l'existence de ce rapport et de l'avis rendu par le conseil communautaire.
Pour extrait conforme,
Le Président, E Pa LE LPS
La présente décision, qui sera transmise au représen de l'Etat compter de sa notification. d'un recours contentieux auprès
gracieux auprès de la communauté, élant précisé que celle-#dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejef. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même êlre déférés au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
+ faire l'objet, dans un délai de deux mois à
fibunol Administratif de Melun ou d'un recours Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Recu en préfecture le 09/10/2025
puise Q 9 OCT, 2525
1D : 077-200037133-20251002-4_65_2025_2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 OCTOBRE 2025
Foyer rural
77560 VILLIERS-SAINT-GEORGES
Jeudi deux octobre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures. les conseillers communautaires de la
Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Villiers-Saint-Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 23/09/2025 Pouvoirs : 12
Date d'affichage : 23/09/2025 Nombre de votants : 59
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4/65
Nombre de conseillers présents: 47
Etaient présents Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART {Beauchery-Saint-Martin], Alain BOULLOT [Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}, Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE [Chalautre-la-Pelite), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy). Jacky GUERTAULT - suppléant (Courchamp]. Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel)}, Martine LEGRAND (Léchelle), James Dane {Louan-Villegruis- Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison-Rouge-en-Brie), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Moniceaux-Les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery], Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly). Flavien BLANCHARD [(Rupéreux], Caïherine GALLOIS {Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint- Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean- Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy). Eric TORPIER et Lauréline CARTIER {Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER {Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand DE BISSCHOP (Vulaines- les-Provins).
Absenis excusés : Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville], Claude BONICI (Poigny). Isabelle MAHIEU {Provins}, Katia LAMBERT {Sainte-Colombe]
Excusés représentés par suppléant: Christine BOULET {Courchamp]
Pouvoirs de : Alain HANNETON (Augers-en-Brie) à Jacques SIMONY {Voulton] , Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel) à Stéphane BACHELET [Jouy-le-Châlel), Marie DAMENE (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Dominique GAUFILIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Jean-Philippe DELAVAUX (Provins) à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Bernard LANGLET (Saint-Brice) à Pierre VOISEMBERT [Rouilly), Christophe LEFEVRE {Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND (Sancy- les-Provins}, Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe) à Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-dse-Naud)
Jean-Patrick SOTTIEZ est désigné secrétaire de séance.
Le quorum esi atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Pubié le (j Q OCT. 2925
ID : 077-200037133-20251002-4_65_2025_2-DE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES PROJETS PEDAGOGIQUES D'ECOLES A VOCATION CULTURELLE
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération n°2/46 du conseil communautaire en date du 5 avril 2019, portant ttFixation des modalités d'athibution des subventions pour les projets pédagogiques à vocation culturelle des écoles du territoire »,
Considérant les modalités d'attribution des subventions :
« Les projets présentés doivent avoir une visée culiurelle (artistique, patrimoniale, historique),
«La possible subvention s'exercera sur la partie cullure. selon les modalités suivantes :
Un projet par an et par école,
J_ Prise en compte de 20 % du coût culture, plafonné à 1 000 €,
Le demandeur devra remplir un dossier prévu à cet effel. Ce dossier fera
apparaître de manière explicite le volet culture, et devra être
accompagné des devis et projets pédagogiques concernés,
« _Le vote d'une éventuelle subvention se fera avant ou après réalisation du projet ; le
versement de la subvention n'interviendra qu'après réalisation du projet, sur
présentation des factures,
«La commission culture examinera la recevabilité de la demande,
ECOLE PRIMAIRE LA VOULZIE - PROVINS
Considérant que :
« Les 9 et 10 mai dernier, l'équipe enseignante a emmené 80 élèves [du CE2 au CM?)
au Puy du Fou pour clôturer le projet « Remontons le temps » qui a été suivi tout au
long de l'année scolaire.
«L'école étant située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville est
caractérisée par une grande précarité sociale, culturelle et économique. La maftrise
de la langue française (écrite et lexique) est préoccupante car les difficultés qui en
découlent impactent les apprentissages.Le projet a eu pour objectif de construire des
compétences en apprenant à :
- Catégoriser
- Développer l'autonomie cognitive en expliquant les liens entre les domaines
- Etablir des passerelles entre l'histoire de l'art, l'art, l'expression écrite, l'histoire et la
littérature
La destination du parc du Puy du Fou s'est imposée pour « vivre en vrai » l'histoire. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025 Re
Pubiéle ( 9 OCT, 2025
ID : 077-200037133-20251002-4_65_2025_2-DE
Considérant que le coût total du projet culturel pour l'école s'élève à 4 593,82€.
- Qu'en application des modalités de calcul des subventions, la commission culture a proposé d'attribuer à l'école primaire La Voulzie une subvention de 920 € correspondant à 20 % du budget culturel global.
ECOLE ELEMENTAIRE FARABEUF (BETON-BAZOCHES)
Considérant que Le projet pédagogique culturel qui a mené les élèves (65 de CP à CMI) au
Châieau de la Motie-Tilly le 3 juillet était de travailler sur les compétences suivantes : - _ Repérer des périodes de l'histoire du monde occidental
- Comparer des modes de vie (alimentation, habitai, vêtemenis. outils, guerre,
déplacements...) à différentes époques ou de différentes cultures
- Créer des œuvres artistiques éphémères grâce aux élémenis qui nous entourent
- Fabriquer un objet et l'utiliser dans un contexte précis.
Selon les classes, la jouée s'est répartie en visites du château ou en ateliers bal masqué
Considérant que le coût total du projet culturel pour l'école s'élève à 1 536€.
- Qu'en application des modalités de calcul des subventions, la commission culture a proposé
d'atlibuer à l'école élémentaire Farabeuf une subvention de 310 € correspondant à 20 % du budget culturel global.
ECOLE ELEMENTAIRE DE MELZ SUR SEINE
Considérant que les 42 élèves de l'école (CEI à CM2) sont allés le 27 juin au musée de l'Air el de l'Espace à l'aéroport du Bourget.
Cette sortie culturelle est liée aux programmes de l'école élémentaire et aux apprenlissages qui ont été travaillés fout au long de l'année :
- _ Cel/Ce2 Questionner le monde (se repérer dans l'espace el le représenter) - __ Cmi/Cm2 Sciences (situer la Terre dans le système solaire, décrire les conditions qui permettent la présence de la vie sur Terre en lien avec la place de la Terre dans le système solaire) et Histoire (aviation durant la seconde guerre mondiale)
Des visites guidées autour « Des hommes dans l'espace » et « L'exploration spatiale » sont
organisées par niveau. L'accès à l'atelier « planète pilote » permet d'entrer dans un cockpit d'Airbus ou dans une tour de contrôle, de ranger les bagages dans un gros avion de ligne où de faire son plein en kérosène, faire du vélo dans une station spatiale, découvrir l'importance de l'air, de l'attraction terrestre ou voir les différentes planètes de notre système solaire...
De nombreux espaces du musée sont en accès libre sur 1000 m° selon diverses thématiques : Hall Pionniers de l'air, Hall Concorde, Tarmac Hall Entre-Deux-Guerres….
Considérant que le coût total du projet culiurel pour l'école s'élève à 1 237€.
- Qu'en application des modalités de calcul des subventions, la commission culture a proposé d'attribuer à l'école élémentaire de Melz-sur-Seine une subvention de 250€ correspondant à
0 % du budget culturel global. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Pwiéle g 9 OCT. 2025 ID : 077-200037133-20251002-4_65_2025_2-DE
ECOLE MATERNELLE VILLE-HAUTE (PROVINS)
Considérant que les 36 élèves de l'école maternelle Ville Haute ont profité le13 juin d'une visite au jardin botanique de Marnay sur Seine. Pour la présentation générale des activités, les enfants sont rassemblés sur les gradins d'un petit théäire.
lis ont partagé le travail des jardiniers professionnels par du bêchage, du ralissage, du
binage, des semis, des plantations, du désherbage. des aménagements et des récoltes. Ils ont découvert les outils et les gestes simples pour entretenir son jardin ainsi commenceront à avoir une conscience écociloyenne par la solidarité et le bénévolat.
Une création d'œuvre éphémère en volume ou à plat a été proposée el réalisée avant photographie (Pays'Art]. Il s'agissait là de relier la nature à l'art et d'enrichir les pratiques artistiques et culturelles des élèves. Le travail dans le jardin sera mentionné par une pancarte et son évolution sera suivie et transmise ultérieurement par mail. Des visites sur place pourraient aussi être organisées.
Considérant que le coût total du projet culturel pour l'école s'élève à 500€.
- Qu'en application des modalités de calcul des subventions, la commission culture a proposé d'attribuer à l'école maternelle de la Ville Haute de Provins une subvention de 100€
correspondant à 20 % du budget culiurel global.
000
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 24 septembre 205.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité vote les subventions suivantes pour:
- l'école primaire La Voulzie (Provins) un montant de 920€
- l'école élémentaire Farabeuf (Beton-Bazoches) un montant de 310€ -__ l'école élémentaire de Melz sur Seine un montant de 250€
- l'école maternelle Ville Haute (Provins) un montant de 100€
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Pour extrait conforme,
Le Président,
livier LAVENK,
écision, qui sera transmise ou représentai e l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à de sa notification, d'un recours contentieuf auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux aupré: la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision impli le rejet, La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Puiéte Q 9 OCT. 2925
ID : 077-200037133-20251002-4_66_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 OCTOBRE 2025
Foyer rural
77560 VILLIERS-SAINT-GEORGES
Jeudi deux ociobre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseill Communauté de Communes du Provi:
la présidence de Olivier LAVENKA, Pré:
communauiaires de la
ois se sont réunis au foyer rural de Villiers-Saint-Georges sous
nt de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 23/09/2025 Pouvoirs : 12 Date d'affichage : 23/09/2025 Nombre de votants : 59 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4/66 Nombre de conseillers présents : 47
Etaient présents Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART {Beauchery-Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}, Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN [Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice]. Alain BONTOUR (Chenoïse-Cucharmoy), Jacky GUERTAULT - suppléant (Courchamp}, Didier AGNUS [Courtacon], Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Chätel}, Martine LEGRAND [Léchelle), James Dane (Louan-Villegruis- Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison-Rouge-en-Brie), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR [Moniceaux-Les-Provins), Xavier BOUVRAIN ([Mortery]. Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON. Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT [Rouilly], Favien BLANCHARD [Rupéreux), Caiherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Gilbert DAL PAN (Saint- Loup-de-Naud}, Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean- Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy). Eric TORPIER et Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER {Villiers-Saint-Georges], Jacques SIMONY (Voulton), Bertrand DE BISSCHOP (Vulaines- les-Provins).
Absents excusés: Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Claude BONICI (Poigny). Isabells MAHIEU (Provins]. Katia LAMBERT [Sainte-Colombe)
Excusés représentés par suppléant: Christine BOULET (Courchamp)
Pouvoirs de : Alain HANNETON (Augers-en-Brie) à Jacques SIMONY (Voulton] , Mathilde BADIN
(Chenoise-Cucharmoy] à Alain BONTOUR ([Chenoïse-Cucharmoy), Patricia SOULERYREAU {Jouy-le-Chôtel) à Stéphane BACHELET [Jouy-le-Chätel}, Marie DAMENE (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Dominique GAUFILIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Jean-Philippe DELAVAUX (Provins) à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Bernard LANGLET (Saint-Brice) à Pierre VOISEMBERT [Rouilly}, Christophe LEFEVRE {Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND (Sancy- les-Provins). Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe) à Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naudl).
Jean-Patrick SOTTIEZ est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025 té
SSS d Pubiéle Q 9 OCT, 2025 S. S 1D : 077-200037133-20251002-4_66_2025-DE
à
ue SE
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FOYER RURAL DE CHALAUTRE LA PETITE
Le conseil communautaire,
Considérant la demande de subvention du Foyer rural de Chalautre la Petite.
Considérant que le Festival organisé par le Foyer rural de Chalautre la Petite s'est tenu du 22
au 25 mai 2025. Il a rassemblé autour de troupes et de musiciens locaux des habitants de la
commune et ses alentours pour :
- des photos de mise à l'honneur
- des concerts de musique et de chant,
- duthéätre
- et des lectures
- dans différents lieux privés ou publics.
Considérant que de nombreux bénévoles permettent ce festival local qui a motivé davantage
de participants pour cette 3": édition.
Considérant qu'il est accompagné par l& Département 77 et la commune de Chalautre la
Petite,
Considérant que le foyer rural a rédigé une demande de subvention de 700€, la commission culture, réunie le 2 septembre 2025 propose de verser une subvention exceptionnelle de 500€.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 24 septembre 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
Décide d'attribuer au foyer rural de Chalautre la Pelite, au titre de l'exercice budgétaire 2025, une subvention de 500 €.
Pour extrait conforme,
Le Président,
ivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant
compter de sa notification. d'un recours contentieux #0près du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes du Provinois. élant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejel. La décision ainsi prise. qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même ètre déférée ou Tribunal Administratif clans un délai de deux mois.
État, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Pubiéte ( 9 OCT. 2925
ID : 077-200037133-20251002-4_67_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 OCTOBRE 2025
Foyer rural
77560 VILLIERS-SAINT-GEORGES
Jeudi deux ociobre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Villiers-Saint-Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 23/09/2025 Pouvoirs : 12 Date d'affichage : 23/09/2025 Nombre de volants : 59 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4/67 Nombre de conseillers présents : 47
Etaient présents Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin], Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Palrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN [Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoïise-Cucharmoy), Jacky GUERTAULT - suppléant (Courchamp}, Didier AGNUS {(Courtacon), Dominique FABRE (Fréloy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel}, Martine LEGRAND (Léchelle), James Dane (Louan-Villegruis- Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie], Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR ([Montceaux-Les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Moriery), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pisrre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT [Provins), Pierre VOISEMBERT [Rouilly), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Gilbert DAL PAN (Saint- Loup-de-Naud}, Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean- Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy). Eric TORPIER et Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER {Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voullon), Bertrand DE BISSCHOP {Vulaines- les-Provins).
Absents excusés: Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Claude BONICI (Poigny}). Isabelle MAHIEU (Provins), Katia LAMBERT {Sainte-Colombe)
Excusés représentés par suppléant: Christine BOULET (Courchamp)
Pouvoirs de : Alain HANNETON (Augers-en-Brie] à Jacques SIMONY {Voulton]) , Mathilde BADIN {Chenoise-Cucharmoy] à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel) à Stéphane BACHELET (Jouy-le-Chätel}, Marie DAMENE (Provins) à Hervé PATRON {Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Dominique GAUFILIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Jean-Philippe DELAVAUX (Provins) à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Bernard LANGLET [Saint-Brice) à Pierre VOISEMBERT [Rouilly), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet) à Yvetie GALAND {Sancy- les-Provins), Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe) à Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naudi).
Jean-Patrick SOTTIEZ est désigné secrétaire
Le quorum est atteint. La séance est déclar: Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le () 9 OCT. 2925
ID : 077-200037133-20251002-4_67_2025-DE
PRISE EN CHARGE DE 50 % DES FRAIS DE TRANSPORT DES ELEVES (CM1-CM2) POUR LES TRAJETS ECOLE-SPECTACLE DU 21 NOVEMBRE 2025.
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président sur le fait que la Communauté de communes du Provinois
propose aux directeurs des écoles ayant des élèves en classe de CMI et CM2 un spectacle au Centre Culturel et sporlif Saint-Ayoul le 21 novembre 2025. Que ce spectacle a été présenté lors de la réunion annuelle destinée aux enseignants du territoire et qu'il Il s'agit du
spectacle « Little rock » qui a un coût de 6 000€ et qui est pris en charge par la Communauté de communes.
Considérant que, pour accompagner les écoles dans le déplacement pour se rendre au spectacle, la Communauté de communes du Provinois envisage de prendre à sa charge financièrement 50 % des dépenses de transport.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 24 septembre 2025
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide de rembourser 50% du prix du transport pour le trajet des élèves de CMI et CM2 vers le spectacle du 21 novembre 2005 au Centre Culturel et Sportif de Saint-Ayoul.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Pour extrait conforme,
Le Président,
livier LAVENK,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de #fal. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux grès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite. pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Pubiéle Q 9 OCT, 2925 ID : 077-200037133-20251002-4_68_20025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 OCTOBRE 2025
Foyer rural
77560 VILLIERS-SAINT-GEORGES
Jeudi deux octobre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Viliers-Saint-Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 23/09/2025 Pouvoirs : 12
Date d'affichage : 23/09/2025 Nombre de votants : 59
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4/68
Nombre de conseillers présents : 47
Etaient présents Alexandre DE MEULENAERE IBannost-Vilegagnon). Claire CRAPART
{Beauchery-Saint-Martin), Alain BOULLOT {Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoïse-Cucharmoy}, Jacky GUERTAULT - suppléant (Courchamp). Didier AGNUS {[Courtacon], Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-e-Chätel), Martine LEGRAND (Léchelle), James Dane (Louan-Villegruis- Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie], Laure MASSON [Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR {Montceaux-Les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery], Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL. Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Palrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT {Rouilly}, Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN {Saint- Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy). Eric TORPIER et Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY [Voulton), Bertrand DE BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Claude BONICI (Poigny). lsabelle MAHIEU [Provins), Katia LAMBERT {Sainte-Colombe)
Excusés représentés par suppléant: Christine BOULET (Courchamp])
Pouvoirs de : Alain HANNETON (Augers-en-Brie) à Jacques SIMONY {Voulton) , Malhilde BADIN {Chenoise-Cucharmoy] à Alain BONTOUR [Chenoïse-Cucharmoy), Patricia SOULERYREAU
{Jouy-le-Châtel) à Stéphane BACHELET (Jouy-le-Chätel)}, Marie DAMENE {Provins) à Hervé PATRON (Provins), Augustine ENAMA [Provins] à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Dominique GAUFILIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI [Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Jean-Philippe DELAVAUX (Provins) à Patrice BOUDIGNAT (Provins). Bernard LANGLET (Saint-Brice) à Pierre VOISEMBERT [Rouilly}. Christophe LEFEVRE [Saint-Martin-du-Boschet} à Yvette GALAND (Sancy- les-Provins]. Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe) à Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-de-Naud).
Jean-Pairick SOTTIEZ est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
puiéle D 9 OCT. 2925 re 10 : 077-200037133-20251002-4_68_20025-DE
AVIS SUR LA DEMANDE DE PROVINS POUR DEROGER AU PRINCIPE DÙ REPOS DOMINICAL DES SALARIES DES COMMERCES DE PROVINS
Le conseil communautaire,
Vu la loi n°2015-990 au 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques. qui donne la faculté aux communes de déroger au principe du repos dominical dans la limite de 12 dimanches par an.
Considérant que la Ville de Provins souhaite bénéficier de cette disposition et déroger ainsi aux règles du repos dominical
Considérant que la liste des dimanches choisis par la Ville de Provins doit être aréiée avant le 31 décembre pour l'année suivante et soumise pour avis au conseil municipal.
Considérant que Provins étant membre de la Communauté de Communes du Provinois, cette dernière est invitée à rendre un avis conforme sur cette demande. étant donné que le nombre de dérogations aux règles du repos dominical excède 5 dimanches.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 24 sepiembre 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Emel un avis favorable sur la demande de la Ville de Provins de déroger au principe du repos dominical.
Pour extrait conforme,
Le Président,
ifier LAVENKA
La présente décision. qui sera transmise au représentant de l'Elat. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa nolification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours
gracieux auprès dé la communaulé, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise. qu'elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025
Puiéle À Q OCT, 2025
ID : 077-200037133-20251002-4_69_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 OCTOBRE 2025
Foyer rural
77560 VILLIERS-SAINT-GEORGES
Jeudi deux ociobre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Villiers-Saint-Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 23/09/2025 Pouvoirs : 12 Date d'affichoge : 23/09/2025 Nombre de volants : 59 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4/69 Nombre de conseillers présents : 47
Etaient présents Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux], Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande). Chantal BELLACHE {Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoïse-Cucharmoy), Jacky GUERTAULT - suppléant (Courchamp}, Didier AGNUS (Couriacon), Dominique FABRE {Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-e-Châtel)}, Martine LEGRAND [Léchelle), James Dane [(Louan-Villegruis- Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie), Laure MASSON ([Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Montceaux-Les-Provins), Xavier BOUVRAIN ([Mortery), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhaïd JIBRIL. Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF. Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Flavien BLANCHARD (Rupéreux}), Caïherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Gilbert DAL PAN (Saint- Loup-de-Naud}, Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Yvette GALAND [Sancy-les-Provins), Jean- Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER et Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA el Nadège ROCHER {Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton}, Bertrand DE BISSCHOP (Vulaines- les-Provins).
Absents excusés: Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO [(Longueville), Claude BONICI (Poigny). Isabelle MAHIEU (Provins), Katia LAMBERT (Sainte-Colombe)
Excusés représentés par suppléant: Christine BOULET (Courchamp)
Pouvoirs de : Alain HANNETON (Augers-en-Brie] à Jacques SIMONY {Voulton] , Mathilde BADIN
(Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoiïse-Cucharmoy), Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel) à Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Marie DAMENE ({Provins) à Hervé PATRON (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Dominique GAUFILIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Virginie SPARACINO (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Jean-Phiippe DELAVAUX (Provins) à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Bernard LANGLET (Saint-Brice) à Pierre VOISEMBERT {Rouilly). Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND (Sancy- les-Provins), Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe] à Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud).
Jsan-Patrick SOTTIEZ est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, La séance est déclar: Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025
Pubñéle { ( OCT, 2025
ID : 077-200037133-20251002-4_69_2025-DE
ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES OU EFFACEMENT DE DETTES
Le conseil communautaire,
Considérant que les pertes sur créances irécouvrables sont enregistrées au débit aux comptes 6541 et 6542 à hauteur des admissions en non-valeur prononcées par l'Assemblée délibérante, pour apurement des comptes de la prise en charge des titres de receltes,
Considérant que le Trésorier Principal, comptable de la Communauté de Communes, expose qu'il ne peut, ou n'a pas pu. recouvrer certains titres ou produits
Considérant que l'admission en non-valeur prononcée par l'Assemblée délibérante ne met pas obstacle à l'exercice des poursuites, la décision prise en faveur du comptable n'éteignant pas la dette du redevable (ce n'est pas une remise de dette), sauf dans le cas particulier d'une faillite et suite à un jugement du tribunal de commerce,
Considérant que des crédits sont disponibles au budget aux articles 6541 et 6542.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 24 septembre 2025.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Admet des admissions en non-valeur pour un montant de 4 224,62 € euros sur le budget principal.
Admet des admissions en non-valeur pour un montant de 1 578€ sur le budget du SPANC.
Autorise le Trésor Public à mettre en œuvre, en tant que de besoin, les poursuites permettant
le recouvrement de ces créances en cas de retour à meilleure fortune des redevables concernés, en dehors des cas de faillite jugés par le Tribunal du commerce.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous actes aux effets décrits ci- dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au repréféntant de JE#Gf, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contep#£üx auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté-éfant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deuxffois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, péurra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025
Pusiéte À Q OCT, 2023 ID : 077-200037133-20251002-4_70_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 OCTOBRE 2025
Foyer rural
77560 VILLIERS-SAINT-GEORGES
Jeudi deux octobre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Viliers-Saint-Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 23/09/2025 Pouvoirs : 12 Date d'affichage : 23/09/2025 Nombre de votants : 59 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4/70 Nombre de conseillers présents : 47
Etaient présents Alexandre DE MEULENAERE [Bannost-Vilegagnon], Claire CRAPART {Beauchery-Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches}), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Pelite), Catherine PERRIN (Champcenssi), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Jacky GUERTAULT - suppléant (Courchamp}, Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE ([Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Chäâtel), Martine LEGRAND (Léchelle), James Dane (Louan-Villegruis- Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie], Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR [Montceaux-Les-Provins), Xavier BOUVRAIN [Mortery), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG. Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Catherine GALLOIS [Saint-Hiliers), Gilbert DAL PAN (Saint- Loup-de-Naud}, Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Jean- Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER ei Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER ([Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand DE BISSCHOP [(Vulaines- les-Provins).
Absents excusés: Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Claude BONICI (Poigny), Isabelle MAHIEU (Provins), Katia LAMBERT [Sainte-Colombe)
Excusés représentés par suppléant : Christine BOULET {Courchamp)
Pouvoirs de : Alain HANNETON (Augers-en-Brie) à Jacques SIMONY (Voulton) , Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Palricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel) à Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Marie DAMENE (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Dominique GAUFILIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Virgini& SPARACINO (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Jean-Philippe DELAVAUX (Provins) à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Bernard LANGLET (Saint-Brice) à Pierre VOISEMBERT [(Rouilly), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND (Sancy- les-Provins), Antonio NAVARETTE [Sainte-Colombe) à Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud).
Jeon-Patrick SOTTIEZ est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, La séance est déclarée ouve: Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025
puiére À Q OCT. 2625 GR ID : 077-200037133-20251002-4_70_2025-DE
ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES OU EFFACEMENT DE DETTES
Le conseil communautaire,
Vu que l'admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irécouvrables, en vertu de l'article R276-2 du livre des procédures fiscales. Cela concerne les
créances pour lesquelles les diligences s'avèrent impossibles, vaines ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas suffisantes pour justifier les poursuites.
Vu le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 qui fixe les seuils de délégation à respecter, celui-ci ne peut excéder 100 €. En l'absence d'apurement des petites sommes, la collectivité est tenue
de provisionner ces créances impayées.
Considérant qu'afin de fluidifier la mise en œuvre des admissions en non-valeur, l'article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l'admission en non-valeur des créances irécouvrables de faible montant aux exécutits.
Considérant qu'une fois la délégation accordée à l'exécutif et après instruction des propositions transmises par le Comptable Public, le Président ou le Vice-Président prononce l'admission en non-valeur ou l'effacement de dettes par arrêté
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 24 septembre 2025.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Délègue au Président ou au Vice-Président, l'admission en non-valeur des créances irécouvrables ou effacement de detles de faible montant jusqu'au seuil de 100 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créance.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous actes aux effets décrits ci- dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Laprésente décision, qui sera transmise au reprééntont de l'Etat, peu#faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux ou du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant prégié que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut atérs décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025
Putliéle { Q OCT, 2025
1D : 077-200037133-20251002-4_71_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 OCTOBRE 2025
Foyer rural
77560 VILLIERS-SAINT-GEORGES
Jeudi deux octobre deux mille vingi-cing à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Viliers-Saint-Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA. Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 23/09/2025 Pouvi 2 Date d'affichage : 23/09/2025 Nombre de votants : 59 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4/71 Nombre de conseillers présents : 47
Etaient présents Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon). Claire CRAPART (Beauchery- Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon). Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Caïherine PERRIN (Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint- Sulpice), Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Jacky GUERTAULT -suppléant (Courchamp), Didier AGNUS [Courtacon], Dominique FABRE [Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel}, Martine LEGRAND (Léchelle), James Dane {(Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en- Brie), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Montceaux-Les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhatid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saini-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ {Soisy-Bouy). Eric TORPIER et Lauréline CARTIER {Sourdun)}, Tony PITA et Nadège ROCHER (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY [Voulton), Bertrand DE BISSCHOP (Vulaines-les- Provins).
Absenits excusés : Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO {Longueville), Claude BONICI (Poigny). Isabelle MAHIEU (Provins), Katia LAMBERT {Sainte-Colombe)
Excusés représentés par suppléant: Christine BOULET (Courchamp)
Pouvoirs de : Alain HANNETON (Augers-en-Brie) à Jacques SIMONY (Voulton) , Maïhilde BADIN {(Chenoise-Cucharmoy]) à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Patricia SOULERYREAU [Jouy-le-
Châtel) à Stéphane BACHELET (Jouy-le-Chäâtel), Marie DAMENE (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Dominique GAUFILIER (Provins) à Marie- Pierre CANAPI [Provins]. Virginie SPARACINO (Provins) à Fabien PERRINO (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Jean-Philippe DELAVAUX (Provins) à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Bernard LANGLET (Saint-Brice) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly}. Christophe LEFEVRE (Saint- Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND [{Sancy-les-Provins), Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe) à Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud).
Jean-Patrick SOTTIEZ est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025
puséle À Q OCT, 2025 ID : 077-200037133-20251002-4_71_2025-DE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Entendu l'exposé du rapporteur, qui rappelle que le tableau des effectifs constitue la lisie des emplois
ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués
par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
Vu le Code Général de la fonction publique.
Vu la délibération n°3-47 du 4 juillet 2024 portant modification du tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Provinois :
Vu le tableau des effectifs joint en annexe.
Considérant qu'il est nécessaire de créer les postes suivants :
«Pour l'administration générale et l'urbanisme :
Filière administrative :
- Création de 4 postes d'adjoint administratif principal de
complet
classe à temps
+ _ Pourle Conservatoire de Musique :
Filière culturelle :
- Création de 2 postes d'assistant d'enseignement principal de 2°"° classe à temps
non complet (7h00 hebdomadaire)
+ _ Pourle Centre Aquatique :
Filière sportive :
- Création d'1 poste d'Educalteur des Activités Sportives à temps non complet (22h30 hebdomadaire)
Considérant qu'afin de se conformer aux dispositions réglementaires, il est nécessaire d'en transférer
les effets au travers du tableau des effeclifs de la Communauté de Communes du Provinois ;
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 24 septembre 2025.
Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial du ler octobre 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Fixe le tableau des effectifs tel que défini en annexe compléter par les dispositions ci-dessus,
Se réfère à la présente délibération pour toutes décisions à intervenir,
Ouvre la possibilité de recourir à des agenls contractuels conformément aux dispositions mentionnées aux articles L332-13, L332-14, L332-8, 1° et L332-8, 2°, du Code Général de la Fonction Publique susvisée, rémunérés sur la base indiciaire correspondant à un échelon ou au taux horaire du grade, selon les modalités de recrutement, Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025
Puiéle Q OCT, 2025 ee ID : 077-200037133-2025 1002-4_71_2025-DE
Fixe la date d'effet à compter de la date à laquelle la présente délibération aura été rendue exécutoire,
Prévoit, en tant que de besoin, à choque exercice budgétaire, les crédits correspondants,
Substitue aux précédentes délibérations les présentes dispositions,
Autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effels ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Olivier LAVENK
La présente décision, qui sera transmise ou représentant de l'Etat,
sa nofificction, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Ag#inistratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celk dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence dé deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite. pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
f faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025
Pubiéle À Q QCT. 2025
1D : 077-200037133-20251002-4_72_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 OCTOBRE 2025
Foyer rural
77560 VILLIERS-SAINT-GEORGES
Jeudi deux octobre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Villiers-Saint-Georges sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 23/09/2025 Pouvoirs : 12
Dale d'affichage : 23/09/2025 Nombre de votants : 59
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°4/72
Nombre de conseillers présents : 47
Etaient présents Alexandre DE MEULENAERE (Bannosi-Vilegagnon), Claire CRAPART {Beauchery-Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalaulre-la-Grande), Chantal BELLACHE [Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI ILa Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Jacky GUERTAULT - suppléant (Courchamp)}, Didier AGNUS [Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND [Léchelle), James Dane {Louan-Villegruis- Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison-Rouge-en-Brie), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR {[Montceaux-Les-Provins), Xavier BOUVRAIN ([Mortery), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Chérifa BAALI CHERIF. Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Gilbert DAL PAN (Saini- Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean- Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy], Eric TORPIER et Lauréline CARTIER {Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER {Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand DE BISSCHOP [Vulaines- les-Provins).
Absents excusés : Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longuevile), Claude BONICI (Poigny). Isabelle MAHIEU (Provins), Katia LAMBERT (Sainte-Colombe)
Excusés représentés par suppléant: Christine BOULET (Courchamp)
Pouvoirs de : Alain HANNETON (Augers-en-Brie) à Jacques SIMONY {Voulton) , Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Patricia SOULERYREAU {Jouy-le-Châtel) à Stéphane BACHELET [Jouy-le-Châiel), Marie DAMENE [Provins) à Hervé PATRON (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Dominique GAUFILIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Virginie SPARACINO [Provins] à Fabien PERRINO {Provins}, Jérôme BENECH (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Jean-Philippe DELAVAUX (Provins) à Patrice BOUDIGNAT {Provins), Bernard LANGLET (Saint-Brice) à Pierre VOISEMBERT [Rouilly), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND {Sancy- les-Provins), Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe) à Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-de-Naud).
Jean-Patrick SOTTIEZ est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025 sci
Pubéle { Q OCT. 2025
ID : 077-200037133-20251002-4_72_2025-DE
MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR TOUTES LES FILIÈRES
Entendu l'exposé du Président qui rappelle la nécessité que Le Conseil Communautaire modifie par délibération le RIFSEEP par l'ajout, pour la filière culturelle, des grades relatifs aux
médiathèques au regard de l'ouverture des CDI-médiathèques de VILLIERS-SAINT-GEORGES et de JOUY LE CHATEL ;
Vu la délibération du 8 octobre 2020 mettant en place le RIFSEEP
Considérant qu'i est nécessaire d'ajouter, pour la filière culturelle, les cadres d'emplois
d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques et d'adjoints du patrimoine.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 24 septembre 2025.
Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial du 1=' ociobre 2025,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Fixe le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) comme ci-dessous et complète ainsi la délibération du 8octobre 202
1) Détermination des groupes de fonctions
Filière administrative Ï
Catégorie A : attachés territoriaux
Groupe Al Direction d'une collectivité
Groupe A2 Direction adjointe d'une collectivité, direction d'un groupe de services.
Groupe A3 Direction d'un service, chargé d'études, gestionnaire comptable
Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de coordination
Groupe A4 ou de pilotage, chargé de mission
Catégorie B : rédacteurs territoriaux
Groupe BI Direction ou responsabilité d'un service
Groupe B2 Coordination d'un service, encadrement d'une équipe
Groupe B3 Expertise, maîtrise d'une compétence spécifique
Catégorie C : adjoints administratifs territoriaux
Responsabilités particulières, coordination d'une équipe, maîtrise d'une Groupe CI compétence spécifique
Groupe C2 Fonctions opérationnelles d'exécution
Filière technique
Catégorie A : ingénieurs territoriaux
Groupe Al | Direction d'une collectivité
Groupe A2 | Direction adjointe d'une collectivité, direction d'un groupe de services.
Groupe A3 Direction d'un service, chargé d'études, gestionnaire comptable
Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de coordination Groupe A4 où de pilotage. chargé de mission Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025
DR puiéte Q OCT, 2025 ID : 077-200037133-20251002-4_72_2025-DE
Catégorie B : techniciens territoriaux
Groupe B] Direction ou responsabilité d'un service
Groupe B2 Coordination d'un service, encadrement d'une équipe
Groupe B3 Expertise, maîtrise d'une compétence spécifique
Catégorie C : agents de maïñtrise territoriaux
Responsabilités particulières, coordination d'une équipe. maîtrise d'une 1 Lo Groups € compétence spécifique
Groupe C2 | Fonctions opérationnelles d'exécution
Catégorie C : adjoints techniques territoriaux
Responsabilités particulières, coordination d'une équipe, maftrise d'une Groups El compétence spécifique
Groupe C2 | Fonctions opérationnelles d'exécution
Filière animation |
Catégorie B : animateurs territoriaux
Groupe B1 Direction ou responsabilité d'un service
Groupe B2 Coordination d'un service, encadrement d'une équipe
Groupe B3 | Expertise, maîtrise d'une compétence spécifique
Catégorie C : adjoints d'animation territoriaux
Responsabilités particulières, coordination d'une équipe, maîtrise d'une Groupe C1 compéience spécifique
Groupe C2 Fonctions opérationnelles d'exécution
Filière sportive |
Catégorie B : éducateurs des activités physiques et sportives territoriaux
Groupe B1 | Direction ou responsabilité d'un service
Groupe B2 Coordination d'un service, encadrement d'une équipe
Groupe B3 Expertise, maîtrise d'une compétence spécifique
Filière sociale
Catégorie A : éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Groupe AI Direction d'un groupe de services
Groupe A2 Direction d'un service L
Groupe A3 Adjoint au responsable de service
Filière médico-sociale
Catégorie À : médecins territoriaux
Groupe A1 | Direction d'un groupe de services
Groupe A2 Direction d'un service
Groupe A3 Adjoint au responsable de service
Catégorie B : Infirmières en soins généraux territoriales
Groupe B1 Direction ou responsabilité d'un service
Groupe B2 Coordination d'un service, encadrement d'une équipe
Groupe B3 Expertise, maîtrise d'une compétence spécifique
Catégorie C : auxiliaires de puériculture
Responsabilités particulières, coordination d'une équipe, maîtrise d'une Groups CI compétence spécifique Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025
open pus 1 0 OCT. 2925 1 : 077-200037133-20251002-4_72_2025-DE
Groupe C2 Fonctions opérationnelles d'exécution
Filière culturelle
Catégorie A : directeur d'enseignement aristique
Groupe Al Direction d'un groupe de services
Groupe A2 Direction d'un service
Groupe A3 Responsable de service
Groupe A4 Adjoint au responsable de service
Catégorie B : assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Groupe B1 Coordination d'un service, encadrement ou coordination d'une équipe
Groupe B2 ha maïtrise d'une compétence spécifique, encadrement de
Catégorie C : adjoints du patrimoine
Responsabilités particulières, coordination d'une équipe, maïîlrise d'une Groupe C1 compétence spécifique
Groupe C2 | Fonctions opérationnelles d'exécution
2) Détermination des montants
Indemnité de Fonctions, de Sujétions Complément
et d'Expertise [IFSE) Montants Indemnitaire Annuel
mensuels bruts (CIA)
Montant men |iogé pournécessté | Montont absolue de service)
Filière administrative
Attachés
Groupe Al 3017,50 1 859,17 6 390.00
Groupe A2 2677,50 1 433,75 5 670,00
Groupe A3 2 125,00 1193.33 4 500,00
Groupe A4 1 700,00 93000 | 3 600,00 Rédacteurs
Groupe BI 1 456,66 669,17 2 380,00
Groupe B2 1 334,58 601.67 2185.00 Groupe B3 1 220,83 555,83 1 995,00 Adjoints administratifs | . Groupe CI 945,00 | 590,83 1 260,00 Groupe C2 900.00 __| 562,50 1 200.00 Filière technique
Ingénieurs |
Groupe AI 3 357,50 1988.75 | 7 110,00 [Groupe A2 2975.00 | 171125 | 6 300,00 Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025
a pusiée 4 Q OCT. 2925 10 : 077-200037133-20251002-4_72_2025-DE
Groupe A3 1 387,50 229500 | 4 860,00
Techniciens
Groupe BI 1 638,33 851.67 2 680.00
Groupe B2 1 494,17 783,33 2 445,00
Groupe B3 1.373,33 715,00 2 245.00
Agents de maîtrise
Groupe C1 945.00 590.83 1 260,00 Groupe C2 900.00 562,50 1 200,00
Adjoints techniques
Groupe C1 945,00 590.83 1 260,00
Groupe C2 900,00 562,50 1 200,00
Filière animation
Animateurs
Groupe 81 1 456,66 66917 | 2 380,00
Groupe 82 [135458 601.67 | 2 185.00
Groupe 83 | 122083 55583 | 1 995,00
Adjoints d'animation |
Groupe C1 | 945,00 590.83 1 260.00 Groupe C2 | 900,00 562,50 1 200,00 Filière sportive
Educateurs des APS
Groupe BI 1 456,66 669,17 2 380,00
Groupe B2 1 334,58 601,67 2 185,00
Groupe B3 1 220,83 555,83 1 995,00
Filière sociale
Educateurs de jeunes enfants |
Groupe A1 1 166,67 5 1 680,00
Groupe A2 1 125,00 a 1 620,00
Groupe A3 | 108333 | - 1 560,00 Filière médico-sociale
Médecins
Groupe A 3 598.33 = 7 620,00
Groupe A2 3187.50 | : 6 750.00 Groupe A3 2 457,92 - 5 205.00 Infirmières en soins généraux
Groupe B1 | 1456.66 669.17 2 380.00 Groupe B2 1 334,58 601,67 2 185,00 Groupe B3 1 220,83 555,83 1 995,00 | Auxiliaires de puériculture |
Groupe CI 945.00 52083 | 1 260.00
| Groupe C2 200.00 56250 | 1 200,00 Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025
sas 1 Q OCT. 2925 MORE ID : 077-200037133-20251002-4 72_2025-DE
Filière culturelle
Directeur d'enseignement artistique
Groupe Al 3017,00 1 859,00 6 930,00
Groupe A2 2677.00 1 433,00 5 670.00
Groupe A3 2 125,00 1 193,00 4 500,00
Groupe A4 1 700,00 930.00 3 600,00
Assistants de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Groupe BI 1 393,33 “ 2 280,00
Groupe B2 1 246,67 s 2 040,00
Adjoints du patrimoine
Groupe C1 945,00 590,83 1 260,00
Groupe C2 900,00 562,50 1 200,00
Décide de se référer à la présente délibération pour toutes décisions à intervenir,
Ouvre la possibilité de recourir à des agents contraciuels conformément aux dispositions mentionnées aux articles L332-13, L332-14, L332-8, 1° et L332-8, 2°, du Code Général de la Fonction Publique susvisée, rémunérés sur la base indiciaire corespondant à un échelon ou au taux horaire du grade, selon les modalités de recrutement,
Fixe la date d'effet à compter de la date à laquelle la présente délibération aura été rendue exécutoire,
Prévoit, en tant que de besoin, à chaque exercice budgétaire, les crédits correspondants,
Substitue aux précédentes délibérations les présentes dispositions.
Autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effels ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au repré compter de so notification, d'un recours cont
gracieux auprès de la communauté, étant pré
Un silence de deux mois vaut alors décision imp)l pourra elle-même être détérée au Tibunal Ac le rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, ratit dans un délai de deux mois.