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Déliberation - cms 2024 ouverture anticipee credits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
097/2024
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
ETEET
Publié
le
16/12/2024
ID
: 069-216900092-20241210-0972024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
Séance
du
09/12/2024
OBJET
: Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
d’exprimés
: 25
Date
convocation
29/11/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
09
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN
Absents
excusés
:
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Fabrice
MORICHON,
Alexis
VERMOREL,
Didier
RICHERD Procurations
:
Marie-Claire
PAQUET
à Luc
FERJULE
Nathalie
HERAUD
à Sandrine
TROUSSIEUX
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Comme
pour
les
années
précédentes,
le
budget
primitif
(BP)
de
l’exercice
2025
de
la
Commune
de
Anse
sera
voté
au
mois
d’avril
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(L1612-1)
prévoit
ce
cas
de
figure
et
réglemente
précisément
la
possibilité
de
commencer
à
exécuter
un
budget
avant
son
vote
effectif.
Ces
dispositions
permettent
d'éviter
toute
rupture
d’activité
durant
le
premier
trimestre
de
l’année,
sachant
que
les
crédits
ainsi
ouverts
seront
intégrés
dans
le
BP
2025.
Il
est
proposé
de
voter
une
nouvelle
ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
calculée
sur
25
%
des
crédits
votés
sur
l'exercice
2024
(BP
+
décisions
modificatives).
En
investissement,
il est
ainsi
possible
:
-
d'engager
et
mandater
dès
le
1er
janvier
2025
les
restes
à
réaliser
de
dépenses
d'investissement
de
l’année
2024
qui
seront
arrêtés
au
31
décembre
2024,
-
de
mandater
les
engagements
pris
dans
le
cadre
d’une
autorisation
de
programme
(AP)
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
(CP)
prévus
pour
2025
par
les
délibérations
d'ouverture
et
de
mise
à jour
des
AP. 097/2024
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le 16/12/2024
ID
: 069-216900092-20241210-0972024-DE
- d'engager
et
mandater
de
nouveaux
crédits
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
les
restes
à
réaliser.
Aussi,
afin
de
ne
pas
retarder
l'engagement
d'opérations
d’investissements,
Monsieur
le
Maire
sollicite
cette
autorisation.
Considérant
que
l’autorisation
mentionnée
doit
préciser
le
montant
de
l'affectation
des
crédits,
elle
se
décompose
donc
comme
suit
:
Pour
mémoire,
crédits
ouverts
au
BP
2024
(hors
AP/CP)
:
Chapitres
/
D
Libellés
BP
2024
RAR
DM1
Total
BP
+RAR+DM
opérations
chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
10 000,00
€]
10 000,00
€|
chapitre
21
immobilisations
corporelles
1988
401,67 €|
122
859,00 €]
2 111
260,67 €|
chapitre
23
immobilisations
en
cours
20 000,00
€
5 918,00 €|
25
918,00
€|
opération
634 | Vidéo
protection
20 000,00
€
20 000,00
€|
sous
total
opérations
20
000,00
€
20
000,00
€|
TOTAL
2018401,67€|
128 777,00
€]
0,00 €|
2 147
178,67
€]
Proposition
d'ouverture
anticipée
de
crédits
2025 :
Chapitr.
Libellé
Total
BP
+RAR+DM
|OUVERTURES]
apitres
Ipelles
à
2024
CREDITS 2025
20
Immobilisations
incorporelles
10
000,00
€
2 500,00
€]
21
immobilisations
corporelles
2111260,67€|
527
815,17
€]
23
immobilisations
en
cours
(hors
AP/CP)
25
918,00
€]
6479,50
€]
536
794,67
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
votants
1°)
APPROUVE
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2025,
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
tod
540330 - 04/22
Fobrèoue
Entrepris
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
Q ursiysere