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Déliberation - cms 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
067/2024
Envoyé en préfecture le 17/07/2024 Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
18/07/2024
1D
: 069-216900092-20240715-0672024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
Séance
du
15/07/2024
OBJET :
Création
de
postes
permanents
—
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 26
Date
convocation
08/07/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
quinze
juillet
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI
(arrivée
en
cours
de
séance),
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI
(arrivée
en
cours
de
séance),
Fabrice
MORICHON,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Absents
excusés
: Max
DURMARQUE,
Stéphane
DUTHEIL,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Claire
ROSIER
à Jean-Luc
LAFOND
Marie-Hélène
BERNARD
à
Daniel
POMERET
Karim
MOYENIN
OUARDI
à
Pascal
ANTHOINE
Roseline
MHARI
AGOURRAME
à
Luc
FERJULE
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
En
cohérence
avec
les
mouvements
de
personnel,
le
conseil
est
amené
à
se
prononcer
sur
les
modifications
suivantes
pour
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
:
-
Création
d’un
poste
sur
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
à temps
complet,
à compter
du
17/07/2024
-
Création
d’un
poste
sur
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
à temps
complet,
à
compter
du
19/08/2024
Nuuramvenr mn Eu ui
067 /2024
Envoyé
en
préfecture
le 17/07/2024
mu
w
Reçu
en
préfecture
le 17/07/2024
ï
=
Publié
le
18/07/2024
EN
ä
à
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 069-216900092-20240715-0672024-DE
m
"
A
l'unanimité
des
votants
nm si
1°)
APPROUVE
la création
des
postes
permanents
tels
que
décrits
ci-dessus.
"
2°)
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024
nm m
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
CR]
délibération
H CR nL
Le secrétaire
""
Jean-Luc
LAFOND
nu # ES5SsE E 5 =: EERESESSREESEEZE
EEE ERESERNEESEESERESERSES
RE |
= « E ===
E
=
=
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Mod. 540330-04/22
Fabrèque Entreprise labelisée
Üiuesmveere