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Déliberation - 2024 022 DSP EAU Avenant 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 022 DSP EAU Avenant 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
HAUTE-SAVOIE
Ÿ
en NE
DOUSSARD
Sn
Nombre
de Conseillers
en exercice
:
27
Présents
et représentés
:
26
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
9
EXTRAIT
DU
REGIS
Publié le
15/03/2024
S
L
LU
1D:074-217401041-20240313-DELIB2024
023-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le TREIZE
MARS
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le six
mars,
en séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Madame
Marielle JUILIEN,
Maire,
Etaient présents :
Mme
Marielle JUILIEN,
Maire
MME
Laurence
GODENIR,
Christine
CLAUDE
et
MM.
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD,
adjoints MME
Jacqueline
CORRE,
Denise
AVRILLIER,
Sylvie
CATTANEO,
Isabelle
DAGAND,
Nadine
JACQ,
Delphine
FALQUET,
Fanny
ZINGER,
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES
et
MM,
David
HERRERO,
Yoann
COURSEL,
Aurélien
CASTILLE,
Mathieu
ROCHETTE,
Philippe
CHAPPET
et Pierre DEMAISON.
Étaient excusés
:
Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
a donné
procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
M.
Jean-Baptiste
DELEBECQUE
a donné
procuration
à M.
Nicolas
BALMONT
M.
Bernard
CHATELAIN-CADET
a donné
procuration
à Mme
Marielle JUILIEN
Mme
Cécile
CHAMPION a
donné
procuration
à Mme
Christine CLAUDE
M.
Stéphane
GAILLARD
a donné
procuration
à Mme
Sylvie CATTANEO
M.
Davy
COATEVAL
a donné
procuration
à M. Yoann
COURSEL
M.
Hugo
CHAVANNE
Secrétaire
de Séance
Mme
Christine
CLAUDE
N° 2024-022
Délégation
de service
public
de
l’eau
-
Avenant
n°3
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L1121-3
et L3131-5,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L1411-3,
VU
la délibération
n°2020-096
en date
du
18
novembre
2020
portant
attribution
du contrat de
délégation
de
service
public
de
l'eau
à l'entreprise
VEOLIA
à compter
du
1e' janvier 2021,
VU
la délibération
n°
2022-053
du
21
septembre
2022
portant
approbation
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de délégation
de service
public de
l'eau potable,
VU
la délibération
n°2023-012
du
1e' mars
2023
portant
retrait de
la délibération
n°2022-053
approuvant
l'avenant
n°1
au contrat de
délégation
de
service
public
de
l'eau
potable,
VU
la délibération
n°2023-014
portant
approbation
de
l'avenant
n°2
au
contrat de
délégation
de
service
public de
l'eau,
CONSIDERANT
la proposition
d'avenant
n°3
qui
n'emporte
pas
de
conséquence
financière
sur
l'exécution
du
contrat et porte
sur les deux
points
suivants
:
-
Dans
l'intérêt des
abonnés,
la Collectivité
a souhaité
équiper
certains
compteurs
avec
des
têtes
émettrices
pour
faciliter le relevé
de
ces
compteurs.
Le
bordereau
des
prix lié au
contrat
initial
ne
possédant
pas
de
prix concernant
la fourniture
et la pose
de
compteurs
équipés
d'un
système
de
radio
relève,
il a été décidé
d'inclure
des
prestations
supplémentaires
encadrant
cette
évolution.
-
Le second
point de
l'avenant
porte
sur mise
à jour des
dispositions
portant sur
la protection
des
données
personnelles
détenues
par
le délégataire.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité
— 26
voix
pour
D'APPROUVER
l'avenant
n°3
au
contrat de
délégation
de
service
public
d'eau
potable
entre
la
commune
de
Doussard
et VEOLIA,
tel que
proposé
par
le délégataire
et présenté
en
annexe.
AUTORISE
le Maire
à signer
ledit avenant
et toute
pièce
afférente.
Le
Secrétaire,
Christine
“é
DE
Le
Maire,
Marielle
JUILIEN
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
Sas
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat le : Publié
le Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
15/03/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20240313-DELIB2024_023-DE Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
15/03/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20240313-DELIB2024_023-DE
@
veouiaA
Département
de
la
Haute-Savoie
Commune
de
DOUSSARD
Avenant
n°3
au
contrat
de
délégation
du
service
public
de
l’eau
potable Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
15/03/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20240313-DELIB2024_023-DE
Département
de
la
Haute-Savoie
Commune
de
Doussard
Contrat
de
délégation
du
service
public
de
l’eau
potable
Entre
:
La
Commune
de
Doussard,
sise
Route
du
Pont
Monnet
74210
Doussard,
représentée
par
son
Maire,
Madame
Marielle
JUILIEN,
autorisé
à
la
signature
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du...
moxs
2o)lk
u°
JS7R
- SZ.
Désignée
ci-après
«
la
Collectivité
»,
D'une
part,
Et: Veolia
Eau
- Compagnie
Générale
des
Eaux,
Société
en
Commandite
par
Actions
au
capital
de
2
207
287
340,98
euros,
dont
le
Siège
Social
est
au
21
rue
de
la
Boétie
à
PARIS,
immatriculée
sous
le
numéro
572
025
526
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
PARIS,
représentée
par
Monsieur
David
DEMERET,
Directeur
du
Territoire
Isère
Savoie,
dûment
habilitée
à
cet
effet,
Désignée
ci-après
«
le
Fermier
»,
D'autre
part,
Désignées
ci-après
ensemble
«
les
Parties
»,
Commune
de
Doussard
- DSP
Eau
Potable
/ Avenant
n°
2
214 Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
15/03/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20240313-DELIB2024_023-DE
Article
3
- Entrée
en
vigueur
- Dispositions
antérieures
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
la
date
à
laquelle
il aura
acquis
son
caractère
exécutoire.
Toutes
les
clauses
et dispositions
du
Contrat
et de
son
avenant
non
expressément
modifiées
par
les
présentes
demeurent
intégralement
applicables.
Article
4 - Annexe Est
annexé
au
présent
Avenant
:
-__
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(Annexe
1)
A Doussard,
le Au
BL2AU
A Bernin,
le...
Pour
la
Collectivité
Pour
le
Délégataire
La
Maire
Le
Directeur
du
Territoire
Isère
Savoie
-
Compagnie
Générale
des
Eaux
Marielle
JULIEN
David
DEMERET
Commune
de
Doussard
—
DSP
Eau
Potable
/ Avenant
n°
2
4l4 Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
15/03/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20240313-DELIB2024_023-DE
Il A
ETE
EXPOSE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
La
Commune
de
Doussard
a
délégué
la
gestion
de
son
service
public
d'eau
potable
à
la
société
Veolia
Eau
—
Compagnie
Générale
des
Eaux
par
un
contrat
de
délégation
de
service
public
ayant
pris
effet
au
1er
janvier
2021
pour
une
durée
de
7
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2027
(ci-après
le
«
Contrat
»).
Dans
l'intérêt
des
abonnés,
la
Collectivité
a
souhaité
équiper
certains
compteurs
avec
des
têtes
émettrices
pour
faciliter
le
relevé
de
ces
compteurs.
Le
bordereau
des
prix
lié
au
contrat
initial
ne
possédant
pas
de
prix
concernant
la
fourniture
et
la
pose
de
compteurs
équipés
d’un
système
de
radiorelève,
il
a
été
décidé
d'inclure
des
prestations
supplémentaires
encadrant
cette
évolution.
En
conséquence,
les
Parties
sont
convenues
de
ce
qui
suit:
Article
1
- Modification
du
bordereau
des
prix
unitaires
Le
bordereau
des
prix
unitaires
est
supprimé
et
remplacé
par
celui
joint
en
Annexe
1.
Ces
prix,
établis
en
valeur
de
base
au 1er
janvier
2021,
sont
révisés
semestriellement,
par
application
des
articles
10.5
et
11.1
du
Contrat.
Article
2
- Obligations
de
neutralité
Conformément
à
l’article
1er
de
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République,
est
inséré
au
Contrat
un
article
42.3
“Obligations
de
neutralité”
rédigé
comme
suit
:
“Le
Délégataire
doit
assurer
l'égalité
des
usagers
devant
le
service
public
et
veiller
au
respect
des
principes
de
laïcité
et
de
neutralité
du
service
public.
Il prend
les
mesures
nécessaires
à
la
garantie
du
respect
des
principes
qui
précèdent.
À
cet
effet,
il
s'abstient
notamment
de
manifester
ses
opinions
politiques
ou
religieuses,
et traite
de
façon
égale
toutes
les
personnes
et
respecte
leur
liberté
de
conscience
et
leur
dignité.
La
même
obligation
est
rappelée
à
ses
salariés
et cocontractants.
En
cas
de
manquement
constaté
aux
obligations
qui
précèdent,
le
Délégataire
sera
mis
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
de
cesser
immédiatement
le
manquement.
En
l'absence
de
cessation
du
manquement
grave
et
répété,
la
Collectivité
pourra
prononcer
la
résiliation
pour
faute,
après
mise
en
demeure
et
respect
du
principe
du
contradictoire
selon
les
dispositions
de
l’article
83
du
Contrat.”
Commune
de
Doussard
— DSP
Eau
Potable
/ Avenant
n°
2
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
15/03/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20240313-DELIB2024_023-DE
Unité
PHixHT
|
Installation de chantier , Transfert d'engin
F
135,00 €
Démarches
administratives
(DICT, ATU, Arrêtés.)
F
60,00
€
Feux de signalisation
F
228,00
€
TERRASEMENT
A
L'ENGIN
Pelle
avec
chauffeur
H
137,15 €
Plus value BRH
pour terrain rocheux, gelé
F
221,00 €
Plus
value
surprofondeur
au
dela
de
1,2m
dm/m
4,00€
ENCOMBREMENT
DU
SOUS-SOL
Croisement de réseau
U
95,00 €
Longement
de réseau
rencontré
en fouille à moins
de O,70m
:
ml
7,00€
EVACUATION
DE
DEBLAIS
EN
DECHARGE
Evacuation deblais avec 3t5
U
80,00 €
Evacuation deblais avec 6X4
m3
32,00 €
APPORT
DE
MATERIAUX
Fourniture
de 0/80
recyclé
m3
52,00€
Fourniture
de 0/31.5
m3
71,00€
Fourniture de gravette
m3
71,00€
Fourniture
de
béton
m3
490,00
€
Fourniture
de terre végétale
m3
78,00€
DEMOLITION
DE
CHAUSSEE
Démoliton
de
chaussée
ou
trottoir
revêtu
quelque
soit
le revêtement
:
m2
17,00€
REFECTION
DE
CHAUSSEE
Réfection
provisoire
de
chaussée
ou
trottoir
en
enrobé
à froid
(5
à
10 cm
d'épaisseur):
m2
80,08€
Réfection
définitive
de
chaussée
par
enrobé
:
m2
109,13
€
REFECTION DE CHAUSSEE SUR RN ET CD (DDE) :
m2
240,02 €
PERCEMENT
DE
MUR
OU
MACONNERIE
Percement
de
mur
épaisseur
0.30m
pour
canalisation
jusqu'à
diamètre
100mm
inclus
:
250,00
€
Passage
sous
seuil
F
140,00 €
CONFECTION
DE
REGARD
REGARD
PREFABRIQUE D
= 800
P = 1.2 M:
U
832,64
€
REGARD
PREFABRIQUE D
= 1000 P =1,2M:
U
950,63
€
PLUS
VALUE
À REGARD
800 POUR
SURPROFONDEUR
:
U
41,77€
PLUS VALUE À REGARD 1000 POUR SURPROFONDEUR
:
U
53,63 €
FOURNITURE
ET POSE TETE DE
REGARD BETON 800
:
U
163,71€
FOURNITURE
ET
POSE
TETE
DE
REGARD
BETON
1000
:
U
208,02
€
REMISE
A
NIVEAU
D'OUVRAGE
Remise
à niveau
de
tampon
de
regard
y compris
toutes
sujétions :
U
356,00
€
Remise
à niveau
de
bouche
à clé y compris
toutes
sujétions
:
U
83,50€
DISPOSINF
DE
BRANCHEMENT
(EN TRANCHEE
OUVERTE)
PRISE EN CHARGE DN 20 M4 SUR CONDUITE
U
335,96 €
PRISE EN CHARGE DN 25 MH SUR CONDUITE
U
360,22 €
PRISE EN CHARGE
DN 30 MM
SUR
CONDUITE
:
U
384,61€
PRISE
EN
CHARGE
DN
40 MM
SUR
CONDUITE
:
U
577,03€
PRISE EN CHARGE DN 50 MM SUR CONDUITE :
U
699,17 €
PLUS VALUE POUR PRISE EN CHARGE PAR ELECTROSOUDAGE
DN 20 MM :
u
68,31€
PLUS
VALUE
POUR
PRISE
EN CHARGE
PAR
ELECTROSOUDAGE
DN
25 MM :
U
95,12
€
PLUS VALUE POUR PRISE EN CHARGE PAR ELECTROSOUDAGE
DN 30 MM :
U
121,65 €
PLUS VALUE POUR
PRISE EN CHARGE
PAR ELECTROSOUDAGE
DN 40 MM
U
163,71€
PLUS
VALUE
POUR
PRISE
EN
CHARGE
PAR
ELECTROSOUDAGE
DN
50 MM
U
219,75€
FOURNITURE
ET POSE POLYETHYLENE
DN 25 MM
:
ml
8,89€
FOURNITURE ET POSE POLYETHYLENE DN 32 MM :
mi
11,00 €
FOURNITURE
ET POSE POLYETHYLENE
DN 40 MM
:
ml
12,99 €
FOURNITURE
ET POSE
DE FOURREAU
PVC
DN 63 MM:
ml
8,18€
FOURNITURE
ET POSE
DE FOURREAU
PVC DN 90 MM:
ml
11,85€
FOURNITURE ET POSE DE FOURREAU
PVC DN 110 MM
ml
14,31€
FOURNITURE
ET POSE
GRILLAGE
AVERTISSEUR
DETECTABLE
:
ml
2,40€
FOURNITURE
ET POSE BOUCHE
À CLE
REGLABLE
:
U
254,02 € Publié
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
SLOF
DISPOSITIF
DE BRANCHEMENT
( TERRASSEMENT
COMPRIS)
ID
: 074-217401041-20240313-DELIB2024_023-DE
Forfait
pour
la
réalisation
d'un
branchement
comprenant
:la
signalisation,
installation
et
repli
de
chantier;
le
terrassement
mécanique
ou
manuel
à 0.80
m
de
profondeur,
y compris
blindage
et
évacuation
des
déblais;la
fourniture
et
pose
de
collier
de
prise
en
charge
ou
prise
à
Vide
ou
té
(en
fonte
ou
en
acier);
la fourniture
et
pose
de
robinet
de
prise
en
charge
tout
bronze
;la
fourniture
et
pose
d'un
tube
tabernacle
PVC
et
tête
de
bouche
à clé ;
la
fourniture
et
pose
de
canalisation
polyéthylène
série
10
bars
;la
fourniture
et
pose
de
grillage
avertisseur
à
âme
métallique
;
la
fourniture
et
pose
de
robinet
avant
compteur
tout
bronze
;
la
fourniture
et
pose
d'un
clapet
anti-retour
avec
purgeur
Branchement
de
0
à
5ml
pour
un
compteur
DN15:
comprenant
le
terrassement,
la
refection
de
voirie,
la
prise
en
charge
F
1960,00
€
Branchement
de
6
à
12ml
pour
un
compteur
DN15:
comprenant'le
terrassement,
la
refection
de
voirie,
la
prise
en
charge
F
2620,00
€
Branchement
de
12
à 20ml
pour
un
compteur
DN15:
comprenant
le
terrassement,
la
refection
de
voirie,
la
prise
en
charge
F
3995,00
€
Branchement
de
20
à 50ml
pour
un
compteur
DN15
:comprenant
le
terrassement,
la
refection
de
voirie,
la
prise
en
charge
F
5750,00
€
Branchement
de
50
à 100ml
pour
un
compteur
DN15:
comprenant
le
terrassement,
la
refection
de
voirie,
la
prise
en
charge
F
8630,00
€
DISPOSITIF
DE
BRANCHEMENT
EN
TRANCHEE
OUVERTE
Branchement
forfaitaire
de
5 ml
maximum
diamètre
de
branchement
19/25
sur
conduite
DN
inférieure
à
150
mm:
F
245,53
€
Branchement
forfaitaire
de
5
mi
maximum
diamètre
de
branchement
24,8/32
sur
conduite
DN
inférieure
à
150
mm:
F
305,67
€
Branchement
forfaitaire
de
5
ml
maximum
diamètre
de
branchement
31/40
sur
conduite
DN
inférieure
à
150
mm
:
F
365,56€
Branchement
forfaitaire
de
5
ml
maximum
diamètre
de
branchement
19/25
sur
conduite
DN
supérieure
à
150
mm:
F
275,48
€
Branchement
forfaitaire
de
5 ml
maximum
diamètre
de
branchement
24,8/32
sur
conduite
DN
supérieure
à
150
mm:
F
336,86€
Branchement
forfaitaire
de
5 ml
maximum
diamètre
de
branchement
31/40
sur
conduite
DN
supérieure
à
150
mm:
F
365,56€
Plus
value
au
delà
de
5
ml
diamètre
de
branchement
19/25
:
mi
11,85€
Plus
value
au
delà
de
5
ml
diamètre
de
branchement
24,8/32
:
ml
13,22€
Plus
value
au
delà
de
5
ml
diamètre
de
branchement
31/42
:
ml
19,34€
COMPTAGE
POSE
ENSEMBLE
DE
COMPTAGE
DN
15
:
U
94,58€
POSE
ENSEMBLE
DE
COMPTAGE
DN
20
:
Uu
110,90€
POSE
ENSEMBLE
DE
COMPTAGE
DN
30
:
U
192,62
€
POSE
ENSEMBLE
DE
COMPTAGE
DN
40 :
U
228,64
€
POSE
ENSEMBLE
DE
COMPTAGE
DN
15
AVEC
CONSOLE
:
U
130,63
€
POSE
ENSEMBLE
DE
COMPTAGE
DN
20
AVEC
CONSOLE
:
U
160,07
€
POSE
ENSEMBLE
DE
COMPTAGE
DN
30
AVEC
CONSOLE
:
U
287,24€
POSE
ENSEMBLE
DE
COMPTAGE
DN
40
AVEC
CONSOLE
:
u
372,48€
POSE
COMPTEUR
ET
OUVERTURE
BRANCHEMENT
:
U
58,31€
POSE
COMPTEUR
ET
OUVERTURE
ROBINET
:
U
54,80
€
DEPOSE
COMPTEUR
ET
FERMETURE
BRANCHEMENT
:
U
49,93€
DEPOSE
COMPTEUR
ET
FERMETURE
ROBINET
:
Uu
41,13€
DEPOSE
ET
REPOSE
D'UN
COMPTEUR
:
Uu
53,45€
FERMETURE
ET
OUVERTURE
DE
BRANCHEMENT
:
U
72,77€
FERMETURE
OU
OUVERTURE
DE
BRANCHEMENT
:
U
36,39€
JAUGEAGE
D'UN
COMPTEUR
:
U
37,62€
DEPLACEMENT
:
Uu
28,82€
RELEVE
CONVOQUE
:
U
40,27€
FERMETURE
BRANCHEMENT
POUR
IMPAYE
:
Uu
49,98
€
PLOMBAGE
COMPTEUR
SANS
DEPLACEMENT
:
Uu
4,80€
FOURNITURE
COMPTEUR
DN
15
:
U
54,30
€
FOURNITURE
COMPTEUR
DN
20
:
U
65,31€
FOURNITURE
COMPTEUR
DN
25
:
U
154,36€
FOURNITURE
COMPTEUR
DN
30
:
U
170,96
€
FOURNITURE
COMPTEUR
DN
40
:
U
263,05
€
Remplacement
de
compteurs
classique
ayant
subi
les
effets
du
gel,
détériorés,
disparus,
y compris dépose,
fourniture
et
pose
du
compteur,
exécution
des
joints,
pose
des
scellés,
toutes
fournitures,
main-d'oeuvre
et
sujétions.
Remplacement
de
compteur
gelé
ou
détérioré
Dn15
:
U
84,68€
Remplacement
de
compteur
gelé
ou
détérioré
Dn20
:
Uu
128,05
€
Remplacement
de
compteur
gelé
ou
détérioré
Dn30
:
u
275,71€
Remplacement
de
compteur
gelé
ou
détérioré
Dn40
:
u
428,54
€
Remplacement
de
compteur
gelé
ou
détérioré
Dn50
:
U
604,00
€
Remplacement
de
compteur
gelé
ou
détérioré
Dn60-65:
U
726,00
€
Remplacement
de
compteur
gelé
ou
détérioré
Dn80
:
U
858,00
€
Remplacement
de
compteur
gelé
ou
détérioré
Dn100
:
U
1045,00€
Remplacement
de
compteur
gelé
ou
détérioré
Dn150
:
Uu
1397,00€
Remplacement
de
compteurs
équipés
d'un
système
de
radlorelève
ayant
subi
les
effets
du
gel,
détériorés,
disparus,
y compris
dépose,
fourniture
et
pose
du
compteur,
exécution
des
joints,
pose
des
scellés,
toutes
fournitures,
main-d'oeuvre
et
sujétions.
Remplacement
de
compteur
gelé
ou
détérioré
Dn15
:
Uu
136,00
€
Remplacement
de
compteur
gelé
ou
détérioré
Dn20
:
Uu
158,00
€
Remplacement
de
compteur
gelé
ou
détérioré
Dn30
:
U
368,00
€
Remplacement
de
compteur
gelé
ou
détérioré
Dn40
:
U
543,00
€
Remplacement
de
compteur
gelé
ou
détérioré
Dn50
:
U
642,00
€
Remplacement
de
compteur
gelé
ou
détérioré
Dn60-65:
U
764,00
€
Remplacement
de
compteur
gelé
ou
détérioré
Dn80
:
u
896,00
€
Remplacement
de
compteur
gelé
ou
détérioré
Dn100
:
U
1083,00€
Remplacement
de
compteur
gelé
ou
détérioré
Dn150
:
U
1435,00
€
Fourniture
et
pose
de têtes
émettrices
(radiorelève)
sur
compteur
équipable
Pour
compteur
de
D.15
à 40
Uu
67,00€
Pour
compteur
D.
supérieur
à
40
U
67,00€ Fourniture
et pose
de
modules
déportés
(radiorelève)
sur
compteur
équipable
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
15/03/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20240313-DELIB2024_023-DE
Pour
compteur
de
D.15
à 40
Uu
120,00
€
Pour
compteur
D.
supérieur
à 40
U
120,00
€
Fourniture
de
tête
émettrice
sur
compteur
U
37,50€
intervention
pour
maintenance
ou
remplacement
d'une
tête
émettrice
Uu
25,00
€
REGARD
DE
COMPTAGE
Regard
de
comptage
compact
SGB
ou
similaire
équipé
pour
recevoir
un
compteur
et
une
canalisation
PEHD
DN
25
ou
DN32:
U
355,00
€
ROBINETTERIE
ET
FONTAINERIE
FOURNITURE
ET
POSE
VANNE
OPERCULE
CAOUTCHOUC
PN
16
DN
40
MM
:
U
237,66
€
FOURNITURE
ET POSE
VANNE
OPERCULE
CAOUTCHOUC
PK
16
DN
60
MM
U
296,36
€
FOURNITURE
ET
POSE
VANNE
OPERCULE
CAOUTCHOUC
PK
16
DN
80
MM:
U
355,63
€
FOURNITURE
ET
POSE
VANNE
OPERCULE
CAOUTCHOUC
PN
16
DN
100
MM:
U
474,18
€
FOURNITURE
ET POSE
VANNE
OPERCULE
CAOUTCHOUC
PK
16
DN
125
MM:
U
649,18
€
FOURNITURE
ET
POSE
VANNE
OPERCULE
CAOUTCHOUC
PK
16
DN
150
MM
:
U
762,08
€
FOURNITURE
ET
POSE
VANNE
OPERCULE
CAOUTCHOUC
PN
16
DN 200
MM
:
U
1270,13€
FOURNITURE
ET
POSE
VOLANT
POUR
VANNE
DN 40
À 80
MM:
U
50,81€
FOURNITURE
ET POSE
VOLANT
POUR
VANNE
DN
100
À 200
M
:
U
84,67€
REMPLACEMENT
POTEAU
D'INCENDIE
BAYARD
100
MM
HAUTEUR
1 M
(type
Emeraude
CS
n°4)
SANS
TERRASSEMENT
:
U
1864,24
€
REMPLACEMENT
POTEAU
D'INCENDIE
BAYARD
100
MM
HAUTEUR
1 M
{type
Emeraude
CS
n°4
CHOC
)SANS
TERRASSEMENT
:
U
2278,00
€
REMPLACEMENT
POTEAU
D'INCENDIE
BAYARD
100
MM
HAUTEUR
1M
40 {type
Emeraude
CS
n°4)
SANS
TERRASSEMENT
:
U
2130,95€
REMPLACEMENT
POTEAU
D'INCENDIE
BAYARD
100
MM
HAUTEUR
1M
40 (type
Emeraude
CS
n°4
CHOC
)SANS
TERRASSEMENT
:
u
2430,25
€
PLUS
VALUE
POUR
POSE
D'UNE
ESSE
DE
REGLAGE
80
MM:
U
356,00
€
PLUS
VALUE
POUR
POSE
D'UNE
ESSE
DE
REGLAGE
100
MM
:
U
434,00
€
DEMONTAGE
DE
L'ENSEMBLE
DE
COMMANDE
POUR
GRAISSAGE
DES
PIECES
ET
VERIFICATION
DU
CLAPET
DE
FERMETURE
:
Uu
171,65
€
REMPLACEMENT
DU
VOLANT
DE
MANOEUVRE
:
U
70,49
€
REMPLACEMENT
DU
BOITIER
D'ETANCHEITE
SUPERIEUR
:
U
64,40
€
REMPLACEMENT
DU
NEZ
DE
POTEAU
AVEC
PRISES
65
MM
:
Uu
332,52€
REMPLACEMENT
DU
NEZ
DE
POTEAU
SANS
PRISES
65
MM
:
U
237,45
€
REMPLACEMENT
DU
NEZ
DE
POTEAU
AVEC
PRISES
100
MM
:
u
515,17
€
REMPLACEMENT
DU
NEZ
DE
POTEAU
SANS
PRISES
100
MM
:
U
237,45
€
REMPLACEMENT
D'UNE
PRISE
SYMETRIQUE
65
MM
:
U
116,85
€
REMPLACEMENT
D'UNE
PRISE
SYMETRIQUE
100
MM
:
U
166,73
€
REMPLACEMENT
DU
CLAPET
DE
FERMETURE
DE
PIED
:
U
158,30
€
REMPLACEMENT
DU
SIEGE
SURELEVE
:
U
581,92
€
REMPLACEMENT
DU
JOINT
ENTRE
SIEGE
ET
COLONNE
:
U
523,61€
REMPLACEMENT
DU
JOINT
ENTRE
COUDE
ET
SIEGE
:
U
523,61€
REMPLACEMENT
DU
GUIDE
CLAPET
ANTI-BELIER
:
U
178,91€
REMPLACEMENT
DU
COUDE
D'ARRIVÉE
:
U
704,85
€
REMPLACEMENT
DU
CARTER
DE
VIDANGE
:
U
527,35€
REMPLACEMENT
DU
CORPS
DE
VIDANGE
:
U
560,61
€
REMPLACEMENT
DU
SOUS-ENSEMBLE
DE
COMMANDE
DE
VIDANGE
:
U
590,58
€
REMPLACEMENT
DU
SOUS-ENSEMBLE
DE
COMMANDE
CENTRAL
:
U
278,66
€
REMPLACEMENT
DE
LA
COLONNE
DE
POTEAU
:
Uu
1061,02€
REMPLACEMENT
DU
TUBE
DE
VIDANGE
:
U
527,35
€
REMPLACEMENT
DU
CROCHET
DE
PERTE
AVEC
SERRURE
:
Uu
83,37€
REMPLACEMENT
DUJOINT
ENTRE
LA
COLONNE
ET
LE
NEZ
:
U
92,96€
REMPLACEMENT
DE
LA
VIS
DE
MANOEUVRE
ET
1/2
BAGUE
:
U
262,98
€
REMPLACEMENT
DU
JOINT
ENTRE
NEZ
ET
CHAPEAU
:
Uu
92,96€
REMPLACEMENT
DU
CHAPEAU DE
POTEAU
:
U
152,21€
REMPLACEMENT
DU
JOINT
ENTRE
CHAPEAU
ET
BOITE
D'ETANCHEITE
:
Uu
92,96€
REMPLACEMENT
DU
SOUS-ENSEMBLE
SERRURE
DE
COFFRE
:
U
135,36
€
REMPLACEMENT
DE
LA
PORTE
AVEC
SERRURE
:
Uu
204,90
€
REMPLACEMENT
DE
LA
PORTE
SANS
SERRURE
:
U
172,82
€
REMPLACEMENT
DU
SOCLE
DE
COFFRE
:
U
226,45
€
REMPLACEMENT
DU
COFFRE
COMPLET
:
Uu
657,55
€
REMPLACEMENT
BOUCHON
70
:
U
23,88
€
REMPLACEMENT
BOUCHON
100
:
U
47,53€
D
Û
Prise
en
charge
par
intervention
:
Unité
51,70€
Taux
horaire
Agent
technique
:
h
52,60
€
Taux
horaire
Electromecanicien
:
h
70,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
en
pré
Publié
le
15/03/2€