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Déliberation - 2023 051 rejet conv eau potable Lathuile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 051 rejet conv eau potable Lathuile)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
HAUTE-SAVOIE
J
az
DOUSSARD
Nombre
de Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
et représentés
:
25
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
EXTRAIT
DU
REGI
Publié le 28/07/2023
S'LO7
ID
: 074-217401041-20230726-DELIB2023_051-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
le VINGT
SIX
JUILLET
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le treize
juillet, en séance
ordinaire,
s'est réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
:
M. Michel
COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et M. Marc
MILLET-URSIN,
et Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Antonia CHARLES,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Serge
MOLINARI,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT
et M. Conseillers
municipaux
Étaient excusés
:
Mme
Michèle
MADDALENA a
donné
procuration
à M. Millet-Ursin
Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
pouvoir à Mme
Petit
Mme
Sophie
PIAIA
a donné
procuration
à Mme
Forestier
Mme
Claire
BOUCHEX-BELLOMIE
a donné
procuration
à Mme
Gourdin
Mme
Angélique
GELIS
a donné
procuration
à Mme
Charles
M. Stéphane
RECOQUE
a donné
procuration
à M. Coutin
M.
Michel
VINCENT
a donné
procuration
à Mme
Littoz
M.
Richard
FROSSARD
a donné
procuration
à Mme
Juilien
Hubert
BERTHOLLET
absent.
M Nicolas
SALLAZ
absent.
Secrétaire de Séance
Mme
Monique
PETIT
N° 2023-051 Convention
de
coopération
entre
les
Communes
de
Lathuile
et de
Doussard
en
vue
de
l’approvisionnement en
eau
potable.
LE
MAIRE
EXPOSE
Suite
aux
incidents
de
distribution
d'eau
potable
sur
la commune
de
Lathuile
à l'été 2022,
des
travaux d'interconnexion
ont été réalisés afin de pallier d'éventuelles
nouvelles défaillances.
Afin de
finaliser ce
partenariat
solidaire
entre
les Communes
de
Doussard
et Lathuile,
une
convention
de
coopération
en
vue
de
l'approvisionnement
en eau
potable
de
la Commune
de
Lathuile
et de
la mise
en
place
d'un
secours
réciproque.
Le
projet de
convention
est présenté
en
annexe
15 de
la présente
note. Elle
a pour
objectif de
facturer
les volumes
d'eau
potable
servis
par l'une des
communes
à l’autre
commune
défaillante,
elle a reçu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
du
31
mai
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
DECIDE,
à la majorité
: 15 voix
contre
- 0 abstention
— 10
voix
pour.
DE
NE
PAS
APPROUVER
le projet
de
convention
de
coopération
entre
les Communes
de
Lathuile
et de
Doussard
en
vue
de
l'approvisionnement
en
eau
potable
telle que
présentée
en
séance.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Mme
Monique
PETIT
Michel
COUTI
Le maire certifie, sous
sa responsabilité,
le caractère exécutoire
de cet acte transmis
au
représentant de l'Etat le
:
Publié le