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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 56 Convention de Groupement Ccas Ville sig)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025
L’An Deux Mille Vingt Cinq le 11 (onze) décembre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 5 (cinq) décembre 2025 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
************
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL
MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, FELGERES, AUDOUZE, ROUAIX, LE GRAND, BLIN ; BUCHON SCHULTZ,
MM, MEZURE, VERDYS, VINCENT,
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
M SEBBAH donne pouvoir à M WATTELLE
M HUA donne pouvoir à MME JAQUEMET
M BRUN donne pouvoir à M VERDYS
Absents :
MM CUIGNET, ALBERT, AOUN, CLERMONT, SUCHET,
Mmes PIRES, HUSSON
************
Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance. SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° 2025-56 : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC RELATIF A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET A LA FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS POUR LES PERSONNES EN PERTE D’AUTONOMIE A INTERVENIR AVEC LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2113-6 et L2113-7 relatifs aux groupements de commandes ;
Considérant que le marché de restauration collective attribué à la société SCOLAREST par délibération n°2022-29 du 30 juin 2022, pour une durée de 4 ans, prend fin le 26 août 2026 ;
Considérant, l’intérêt de constituer un groupement de commandes entre la ville et le CCAS afin de lancer une consultation unique de marché de restauration collective permettant ainsi de répondre aux besoins des écoles et des personnes en perte d’autonomie pour le portage à domicile ;
Considérant que la ville est désignée coordonnateur du groupement dans la convention de groupement de commandes ;
Considérant qu’à ce titre, le CCAS s’engage à prendre à sa charge la fourniture des repas destinés au service de portage à domicile pour les personnes en perte d’autonomie ;
Vu le projet de convention établie à cet effet par les services municipaux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la constitution et le fonctionnement d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Bougival et le CCAS en vue de la passation d’un marché public relatif à la restauration scolaire et la distribution de plateaux repas pour les personnes en perte d’autonomie.
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes susmentionné.
ACCEPTE que le coordonnateur du groupement de commandes soit la Ville de Bougival et que la Commission d’appel d’offres du groupement de commandes soit celle de la Ville de Bougival.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention portant groupement de commandes entre la Ville de Bougival et le CCAS.
Le Maire,
Luc WATTELLE