Déliberation - DEL2025 55 Convention de Donation Atvm et Viille sig

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Déliberation - DEL2025 55 Convention de Donation Atvm et Viille sig Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 55 Convention de Donation Atvm et Viille sig)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Fiscalité, SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025

L’An Deux Mille Vingt Cinq le 11 (onze) décembre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 5 (cinq) décembre 2025 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.

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Etaient Présents :

M. WATTELLE,

Maire,

Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL

MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT

Adjoints au maire,

Mmes DUGAST, FELGERES, AUDOUZE, ROUAIX, LE GRAND, BLIN ; BUCHON SCHULTZ,

MM, MEZURE, VERDYS, VINCENT,

Conseillers municipaux,

Absents excusés :

M SEBBAH donne pouvoir à M WATTELLE

M HUA donne pouvoir à MME JAQUEMET

M BRUN donne pouvoir à M VERDYS

Absents :

MM CUIGNET, ALBERT, AOUN, CLERMONT, SUCHET,

Mmes PIRES, HUSSON

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Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance.SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025

DELIBERATION N°2025-55 : CONVENTION DE DONATION ENTRE l’ATVM ET LA VILLE DE BOUGIVAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L2242-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2020-04 du 25 mai 2020,

Considérant le souhait de l’association des amis d’Ivan Tourgueniev, Pauline Viardot & Maria Malibran de faire don des biens culturels mentionnés en annexe l à la convention à la ville de Bougival,

Considérant que la Collectivité s'engage à les accueillir et à les mettre en valeur conformément aux termes de la présente convention,

Vu le projet de convention établi à cet effet,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE la présente donation

AUTORISER le Maire à signer la convention fixant les modalités de cette donation ainsi que toutes les pièces y afférentes notamment l’acte notarié qui en découle

DIT que les frais relatifs à l’établissement et la signature dudit acte notarié seront pris en charge par la commune

Le Maire,

Luc WATTELLE