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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil idf 007 2026 10 recueil des actes administratifs special du 02.10.2026
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil idf 007 2026 10 recueil des actes administratifs special du 02.10.2026)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Aménagement du territoire,
PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-007-2026-10
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté
n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu
à la répartition des activités de soins et des équipements
matériels lourds (37 pages) Page 3
2 Agence Régionale de Santé
IDF-2026-10-01-00010
Arrête portant modification de l'arrêté
n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation
des zones donnant lieu à la répartition des
activités de soins et des équipements matériels
lourds
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 3 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°
portant modification de l’arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones
donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.1434-9 à L.1434-11, R.1434- 30, R.1434-31 et R.1434-32 ;
VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine nucléaire ;
VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire ;
VU le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer ;
VU le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer ;
VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé d’Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU le décret n° 2024-1135 du 4 décembre 2024 relatif aux qualifications et à la formation des pharmaciens utilisant des médicaments radiopharmaceutiques ou des dispositifs médicaux implantables actifs, en sources non scellées, émetteurs de rayonnements ionisants ;
VU l’arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU l’arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l’arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 – 2028 du Projet régional de santé d’Île-de-France ;
VU l’arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;
VU le courrier adressé le 19 mai 2026 au Préfet de la région Île-de-France par le Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France, en vue d’obtenir l’avis du préfet
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 4 Page 2 sur 37
sur l’évolution des zones de répartition de l’activité de médecine nucléaire dans le cadre du Projet régional de santé 2023-2028 ;
VU l’avis de la Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) d’Ile-de-France adopté le 28 mai 2026, relatif à la modification des zones de répartition de l’activité de médecine nucléaire en Ile-de-France ;
CONSIDÉRANT que les décrets du 27 juin 2023 et du 12 janvier 2024 relatifs à l’activité de médecin nucléaire distinguent deux mentions (A et B), en fonction des activités diagnostiques, thérapeutiques, de cancérologie ou non et selon les conditions de préparation des médicaments radiopharmaceutiques ;
CONSIDÉRANT que l’arrêté portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds pris le 27 juin 2023 par la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France fixait la gradation des prises en charge pour la médecine nucléaire ;
que cette gradation reposait sur deux niveaux, un niveau de proximité et un niveau territorial ;
en effet, que les actes relevant de l’activité de médecine nucléaire de mention A étaient régis au niveau des territoires de proximité, soit à l’échelle infra-départementale dans les départements de la périphérie de l’Ile-de-France alors que les actes relevant de l’activité de médecine nucléaire de mention B, plus complexes, étaient régis au niveau territorial, à l’échelle de chaque département de la région ;
CONSIDÉRANT que les objectifs quantitatifs et qualitatifs définis dans le schéma régional de santé visent dans le cadre de l’activité de médecine nucléaire :
- à la consolidation de l’offre, avec le maintien de 44 implantations existantes sur la région (mention A et B réunies) ; que le PRS 3
privilégie la croissance des sites existants à la création de
nouvelles implantations, dans un contexte de tensions en
ressources médicales et non-médicales et de cadre règlementaire
permettant un accroissement du parc des équipements (jusqu’à
trois équipements par site sans nécessité de demande formelle à
l’Agence) ;
- à la gradation de l’offre, avec des cibles maximales de 18 implantations en mention B et 26 implantations en mention A ; que
le PRS 3 prévoit pour chaque département a minima une
autorisation en mention B, à l’exception du département 77 pour
lequel des besoins n’étaient pas exprimés lors de la rédaction du
PRS 3 ;
CONSIDÉRANT que la fenêtre de dépôt des demandes d’autorisation a été ouverte du 1er avril au 2 juin 2025 sur le fondement du bilan des OQOS établi sur la base du zonage arrêté par le DGARS en 2023 et des implantations définies dans le Schéma régional de santé du PRS 2023-2028 ;
CONSIDÉRANT qu’à l’issue de cette procédure et en cohérence avec les objectifs de consolidation et de gradation de l’offre définis dans le PRS, 44 sites ont été autorisés à exercer l’activité de médecine nucléaire sur la région, 26 en mention A et 18 en mention B ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 5 Page 3 sur 37
que dans le département de l’Essonne, la délivrance d’une autorisation d’activité au profit de l’ensemble des établissements qui détenaient une autorisation d’équipement dans le cadre du régime antérieur, appliqué au niveau de gradation sollicité dans la fenêtre par chacun, a conduit à une situation d’incompatibilité à l’échelle des territoires de proximité ;
que le constat de cette situation a été fait lors de la séance de Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins (CSOS) du 14 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT que les implantations autorisées répondent aux besoins identifiés dans le PRS ;
que la procédure d’autorisation a démontré que le zonage en mention A, en infra-territorial n’était pas adapté à l’offre en médecine nucléaire et qu’il était préférable d’établir un zonage départemental pour la mention A, sur le modèle de la mention B ;
que dans le cadre des travaux relatifs à l’évaluation du PRS à mi-parcours opérés au premier semestre 2026, les représentants des opérateurs, réunis en groupe thématique, ont confirmé que le zonage en mention A n’était pas adapté notamment au parcours actuel du patient qui ne peut être considéré comme un besoin exprimé d’une offre de proximité en Médecine Nucléaire ;
que l’évolution du zonage est sans incidence sur le nombre d’OQOS cibles fixés dans le PRS 3 pour l’activité de médecine nucléaire en mention A et B, OQOS cibles correspondant au nombre de sites identifiés pour répondre aux besoins de la population ;
qu’il convient donc de régir l’activité de médecine nucléaire de mention A et l’activité de médecine nucléaire de mention B comme des activités territoriales ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 Les zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation en activité régionale, territoriale ou de proximité sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant sa publication.
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ARTICLE 3 : Les Directeurs de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de- France.
Fait à Saint-Denis,
Le 1er octobre 2026
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France
Denis ROBIN
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ANNEXE 1 – Déclinaison du zonage par activité de
soins et équipement matériel lourd autorisé
Activités de soins Activités de proximité Activités Territoriales Activités Régionales
Médecine Médecine adulte
Médecine enfants et
adolescents
Chirurgie Chirurgie de l'adulte Chirurgie bariatrique
Chirurgie pédiatrique
Chirurgie cardiaque adulte
Neurochirurgie adulte
Chirurgie cardiaque
pédiatrique
Neurochirurgie pédiatrique
Gynécologie-
obstétrique-
néonatalogie-
réanimation
néonatale
Gynécologie-obstétrique
(type I)
Néonatalogie sans soins
intensifs (type II a)
Néonatalogie avec soins
intensifs (type II b)
Réanimation néonatale
(type III)
Psychiatrie Psychiatrie adulte
Psychiatrie enfants et
adolescents
Psychiatrie périnatale
Soins sans consentement
Soins médicaux
et de
réadaptation
Mention polyvalent
Mention gériatrie
Mention locomoteur
Mention système nerveux
Mention cardio-vasculaire
Mention pneumologie
Mention système digestif,
endocrinologie,
diabétologie, nutrition
Mention conduites
addictives
Mention brûlés
Soins médicaux
et de
réadaptation
Modalité pédiatrie
Mention enfants et
adolescents
Mention jeunes enfants,
enfants et adolescents
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Activités de soins Activités de proximité Activités Territoriales Activités Régionales
Soins médicaux
et de
réadaptation
Modalité cancers
Mention oncologie Mention onco-hématologie
Activité de
médecine
nucléaire
Médecine nucléaire
Mention A
Médecine nucléaire
Mention B
Soins de longue
durée
Soins de longue durée
Greffes d'organes
et greffes de
cellules
hématopoïétiques
Greffes adultes
Greffes pédiatriques
Traitement des
grands brûlés
Traitement des grands
brûlés
Activité
interventionnelle
sous imagerie
médicale en
cardiologie
Modalité Cardiopathies
ischémiques et
structurelles de l'adulte
Modalité Rythmologie
interventionnelle Mention
A
Modalité Rythmologie
interventionnelle Mention
B
Modalité Rythmologie
interventionnelle Mention
C
Modalité Rythmologie
interventionnelle Mention
D
Modalité Cardiopathies
congénitales hors
rythmologie Mention A
Modalité Cardiopathies
congénitales hors
rythmologie Mention B
Activité
interventionnelle
sous imagerie
médicale en
neuroradiologie
Activité interventionnelle
sous imagerie médicale en
neuroradiologie Mention A
Activité interventionnelle
sous imagerie médicale
en neuroradiologie
Mention B
Médecine
d'urgence
Service d'accueil des
urgences adulte
Service d'accueil des
urgences pédiatrique
Structure mobile
d'urgence et de
réanimation (SMUR)
adulte
Services d’aide médicale
urgente (SAMU adulte et
SAMU pédiatrique)
SMUR pédiatrique
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 9 Page 7 sur 37
Activités de soins Activités de proximité Activités Territoriales Activités Régionales
Soins critiques
adultes
Soins intensifs de
cardiologie
Réanimation et soins
intensifs polyvalents et de
spécialité le cas échéant
Soins intensifs polyvalents
dérogatoires
Soins intensifs de
neurologie vasculaire
Soins intensifs
d'hématologie
Soins critiques
pédiatriques
Soins intensifs
pédiatriques polyvalents
dérogatoires
Réanimation de recours et
soins intensifs
pédiatriques polyvalents et
de spécialité le cas
échéant
Réanimation et soins
intensifs polyvalents
pédiatriques, et de
spécialité le cas échéant
Soins intensifs
pédiatriques
d'hématologie
Traitement de
l’insuffisance
rénale chronique
par épuration
rénale (IRC)
Dialyse à domicile
(hémodialyse et dialyse
péritonéale)
Auto dialyse simple ou
assistée dans des lieux
dédiés (UAD)
Unités de dialyse
médicalisée (UDM)
Hémodialyse (HD) en
centre
Activités
cliniques et
biologique
d’assistance
médicale à la
procréation
(AMP)
AMP activité
biologique
Préparation et
conservation du sperme en
vue d'insémination
artificielle
Activités relatives à la
fécondation in vitro sans ou
avec micromanipulation
Conservation des
embryons en vue de projet
parental
Conservation des
embryons en vue de leur
accueil et mise en œuvre
de celui-ci
Recueil, préparation,
conservation et mise à
disposition du sperme en
vue d'un don
Préparation, conservation
et mise à disposition
d'ovocytes en vue d'un
don
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 10 Page 8 sur 37
Activités de soins Activités de proximité Activités Territoriales Activités Régionales
AMP activité
biologique
Conservation à usage
autologue des gamètes et
tissus germinaux
Conservation des gamètes
en vue de la réalisation
ultérieure d'une AMP
AMP activité
clinique
Prélèvement d'ovocytes en
vue d'une AMP
Prélèvement de
spermatozoïdes
Transfert des embryons en
vue de leur implantation
Mise en œuvre de l'accueil
des embryons
Prélèvement d'ovocytes en
vue de leur conservation
pour la réalisation
ultérieure d'une AMP
Prélèvement d'ovocytes
en vue d'un don
Diagnostic
prénatal (DPN)
Examens de biochimie
portant sur les marqueurs
sériques maternels
Examens de
cytogénétique y compris
les examens moléculaires
appliqués à la
cytogénétique
Examens de génétique
moléculaire
Examens en vue du
diagnostic de maladies
infectieuses
Examens de biochimie
fœtale à visée
diagnostique
Examens de génétique
portant sur l'ADN fœtal
libre circulant dans le sang
maternel
Soins de
traitement du
cancer
Modalité
Chirurgie des
cancers
Modalité Chirurgie
oncologique adulte
Mentions A1 et B1_ chirurgie
oncologique viscérale et
digestive
Mentions A3 et B3_ chirurgie
oncologique de la sphère oro-
rhino-laryngée, cervico-faciale
et maxillo-faciale, dont la
chirurgie du cancer de la
thyroïde
Modalité Chirurgie
oncologique adulte
Mentions A2 et B2_ chirurgie
oncologique thoracique
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Activités de soins Activités de proximité Activités Territoriales Activités Régionales
Mention A4_ chirurgie
oncologie urologique
Mentions A5 et B5_ chirurgie
oncologique gynécologique
Mention A6_ chirurgie
oncologique mammaire
Mention A7_chirurgie
oncologique indifférenciée
Mention B4_ Chirurgie
oncologique urologique
complexe, comprenant les
pratiques de chirurgie des
cancers avec atteinte
vasculaire ou lombo-aortique;
Modalité Chirurgie
oncologique Mention C
enfants et adolescents de
moins de 18 ans
Soins de
traitement du
cancer
Modalité
Radiothérapie
externe,
curiethérapie
Mention A Radiothérapie
externe chez l’adulte
Mention B Curiethérapie
chez l’adulte
Mention C Radiothérapie
externe, curiethérapie
Soins de
traitement du
cancer
Modalité
Traitements
médicamenteux
systémiques du
cancer
Mention A Traitements
médicamenteux
systémiques du cancer
chez l’adulte hors
chimiothérapies intensives
Mention B Traitements
médicamenteux
systémiques du cancer
chez l’adulte
Mention C assurant les
traitements
médicamenteux
systémiques du cancer
chez l’enfant et
l’adolescent de moins de
dix-huit ans
Examen des
caractéristiques
génétiques d'une
personne ou
identification
d'une personne
par empreintes
génétiques à des
fins médicales
Cytogénétique y compris
cytogénétique moléculaire
Génétique moléculaire
Hospitalisation à
domicile (HAD)
HAD socle HAD réadaptation
HAD ante et post-partum
HAD enfants de moins 3
ans
Radiologie
interventionnelle
Radiologie
interventionnelle Mention A
Radiologie
interventionnelle Mention
B
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 12 Page 10 sur 37
Activités de soins Activités de proximité Activités Territoriales Activités Régionales
Radiologie
interventionnelle Mention
C
Radiologie
interventionnelle Mention
D
Imagerie
diagnostique
Appareils d’imagerie par
résonance magnétique
nucléaire à utilisation
médicale (IRM)
Scanographes à
utilisation médicale
Caisson
hyperbare
Caisson hyperbare
Cyclotron à
utilisation
médicale
Cyclotron
Permanence des
soins en
établissement de
santé (PDSES)
Permanence des soins en
établissement de santé.
Toutefois, pour la
permanence des soins
dans certaines activités, la
couverture du besoin
pourra être évaluée à
l’échelle de la région.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 13 Page 11 sur 37
ANNEXE 2 - Zones de proximité - Grande couronne : référencement par département, par zone
de proximité et par commune
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
77 SEINE-ET-MARNE 77002 Amillis 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77005 Annet-sur-Marne 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77008 Armentières-en-Brie 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77013 Aulnoy 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77018 Bailly-Romainvilliers 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77023 Barcy 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77024 Bassevelle 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77030 Bellot 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77031 Bernay-Vilbert 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77032 Beton-Bazoches 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77042 Boissy-le-Châtel 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77043 Boitron 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77047 Bouleurs 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77049 Boutigny 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77055 Brou-sur-Chantereine 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77057 Bussières 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77058 Bussy-Saint-Georges 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77059 Bussy-Saint-Martin 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77062 Carnetin 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77070 Chailly-en-Brie 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77075 Chalifert 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77077 Chambry 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77078 Chamigny 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77083 Champs-sur-Marne 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77084 Changis-sur-Marne 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77085 Chanteloup-en-Brie 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77094 Charmentray 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77095 Charny 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77097 Chartronges 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77104 Châtres 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77335 Chauconin-Neufmontiers 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77106 Chauffry 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77107 Chaumes-en-Brie 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77108 Chelles 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77111 Chessy 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77113 Chevru 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77114 Chevry-Cossigny 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77116 Choisy-en-Brie 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77117 Citry 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77118 Claye-Souilly 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77120 Cocherel 77 nord
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 14 Page 12 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
77 SEINE-ET-MARNE 77121 Collégien 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77123 Compans 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77124 Conches-sur-Gondoire 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77125 Condé-Sainte-Libiaire 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77126 Congis-sur-Thérouanne 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77128 Couilly-Pont-aux-Dames 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77129 Coulombs-en-Valois 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77130 Coulommes 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77131 Coulommiers 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77132 Coupvray 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77135 Courpalay 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77136 Courquetaine 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77139 Courtry 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77141 Coutevroult 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77142 Crécy-la-Chapelle 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77143 Crégy-lès-Meaux 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77144 Crèvecoeur-en-Brie 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77146 Croissy-Beaubourg 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77148 Crouy-sur-Ourcq 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77150 Cuisy 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77151 Dagny 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77153 Dammartin-en-Goële 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77154 Dammartin-sur-Tigeaux 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77155 Dampmart 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77157 Dhuisy 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77162 Doue 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77163 Douy-la-Ramée 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77169 Émerainville 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77171 Esbly 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77173 Étrépilly 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77176 Faremoutiers 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77177 Favières 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77180 Férolles-Attilly 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77181 Ferrières-en-Brie 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77192 Fontenay-Trésigny 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77193 Forfry 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77196 Fresnes-sur-Marne 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77199 Fublaines 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77203 Germigny-l'Évêque 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77204 Germigny-sous-Coulombs 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77205 Gesvres-le-Chapitre 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77206 Giremoutiers 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77209 Gouvernes 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77214 Gressy 77 nord
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 15 Page 13 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
77 SEINE-ET-MARNE 77215 Gretz-Armainvilliers 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77219 Guérard 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77221 Guermantes 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77224 Hautefeuille 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77228 Hondevilliers 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77231 Isles-les-Meldeuses 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77232 Isles-lès-Villenoy 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77233 Iverny 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77234 Jablines 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77235 Jaignes 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77237 Jossigny 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77238 Jouarre 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77240 Jouy-sur-Morin 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77241 Juilly 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77063 La Celle-sur-Morin 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77087 La Chapelle-Iger 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77093 La Chapelle-Moutils 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77182 La Ferté-Gaucher 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77183 La Ferté-sous-Jouarre 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77225 La Haute-Maison 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77229 La Houssaye-en-Brie 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77472 La Trétoire 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77243 Lagny-sur-Marne 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77291 Le Mesnil-Amelot 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77363 Le Pin 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77364 Le Plessis-aux-Bois 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77365 Le Plessis-Feu-Aussoux 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77366 Le Plessis-l'Évêque 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77367 Le Plessis-Placy 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77091 Les Chapelles-Bourbon 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77247 Lescherolles 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77248 Lesches 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77249 Lésigny 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77250 Leudon-en-Brie 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77254 Liverdy-en-Brie 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77257 Lizy-sur-Ourcq 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77258 Lognes 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77259 Longperrier 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77264 Lumigny-Nesles-Ormeaux 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77265 Luzancy 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77268 Magny-le-Hongre 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77270 Maisoncelles-en-Brie 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77273 Marchémoret 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77274 Marcilly 77 nord
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 16 Page 14 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
77 SEINE-ET-MARNE 77276 Mareuil-lès-Meaux 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77277 Marles-en-Brie 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77278 Marolles-en-Brie 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77280 Mary-sur-Marne 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77281 Mauperthuis 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77282 Mauregard 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77283 May-en-Multien 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77284 Meaux 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77287 Meilleray 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77290 Méry-sur-Marne 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77292 Messy 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77294 Mitry-Mory 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77300 Montceaux-lès-Meaux 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77303 Montdauphin 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77304 Montenils 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77307 Montévrain 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77308 Montgé-en-Goële 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77309 Monthyon 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77314 Montolivet 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77315 Montry 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77318 Mortcerf 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77320 Mouroux 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77322 Moussy-le-Neuf 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77323 Moussy-le-Vieux 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77330 Nanteuil-lès-Meaux 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77331 Nanteuil-sur-Marne 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77332 Nantouillet 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77336 Neufmoutiers-en-Brie 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77337 Noisiel 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77343 Ocquerre 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77344 Oissery 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77345 Orly-sur-Morin 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77349 Othis 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77350 Ozoir-la-Ferrière 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77358 Penchard 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77360 Pézarches 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77361 Pierre-Levée 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77369 Poincy 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77371 Pommeuse 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77372 Pomponne 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77373 Pontault-Combault 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77374 Pontcarré 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77376 Précy-sur-Marne 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77377 Presles-en-Brie 77 nord
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 17 Page 15 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
77 SEINE-ET-MARNE 77380 Puisieux 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77382 Quincy-Voisins 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77385 Rebais 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77388 Reuil-en-Brie 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77390 Roissy-en-Brie 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77392 Rouvres 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77393 Rozay-en-Brie 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77397 Saâcy-sur-Marne 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77398 Sablonnières 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77400 Saint-Augustin 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77402 Saint-Barthélemy 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77405 Saint-Cyr-sur-Morin 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77406 Saint-Denis-lès-Rebais 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77401 Sainte-Aulde 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77408 Saint-Fiacre 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77411 Saint-Germain-sous-Doue 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77413 Saint-Germain-sur-Morin 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77415 Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77417 Saint-Léger 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77420 Saint-Mard 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77423 Saint-Martin-des-Champs 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77427 Saint-Mesmes 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77429 Saint-Ouen-sur-Morin 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77430 Saint-Pathus 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77432 Saint-Rémy-la-Vanne 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77433 Saints 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77436 Saint-Siméon 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77437 Saint-Soupplets 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77438 Saint-Thibault-des-Vignes 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77440 Sammeron 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77443 Sancy 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77448 Sept-Sorts 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77449 Serris 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77451 Signy-Signets 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77460 Tancrou 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77462 Thieux 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77464 Thorigny-sur-Marne 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77466 Tigeaux 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77468 Torcy 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77469 Touquin 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77470 Tournan-en-Brie 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77474 Trilbardou 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77475 Trilport 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77476 Trocy-en-Multien 77 nord
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 18 Page 16 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
77 SEINE-ET-MARNE 77478 Ussy-sur-Marne 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77479 Vaires-sur-Marne 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77483 Varreddes 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77484 Vaucourtois 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77486 Vaudoy-en-Brie 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77490 Vendrest 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77492 Verdelot 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77498 Vignely 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77505 Villemareuil 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77508 Villeneuve-le-Comte 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77510 Villeneuve-Saint-Denis 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77511 Villeneuve-sous-Dammartin 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77512 Villeneuve-sur-Bellot 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77513 Villenoy 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77514 Villeparisis 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77515 Villeroy 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77517 Villevaudé 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77521 Villiers-sur-Morin 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77525 Vinantes 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77526 Vincy-Manoeuvre 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77527 Voinsles 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77529 Voulangis 77 nord
77 SEINE-ET-MARNE 77001 Achères-la-Forêt 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77003 Amponville 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77004 Andrezel 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77006 Arbonne-la-Forêt 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77007 Argentières 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77009 Arville 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77010 Aubepierre-Ozouer-le-Repos 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77011 Aufferville 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77012 Augers-en-Brie 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77014 Avon 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77015 Baby 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77016 Bagneaux-sur-Loing 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77019 Balloy 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77020 Bannost-Villegagnon 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77021 Barbey 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77022 Barbizon 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77025 Bazoches-lès-Bray 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77026 Beauchery-Saint-Martin 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77027 Beaumont-du-Gâtinais 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77029 Beauvoir 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77033 Bezalles 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77034 Blandy 77 sud
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 19 Page 17 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
77 SEINE-ET-MARNE 77035 Blennes 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77036 Boisdon 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77037 Bois-le-Roi 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77038 Boissettes 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77039 Boissise-la-Bertrand 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77040 Boissise-le-Roi 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77041 Boissy-aux-Cailles 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77044 Bombon 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77045 Bougligny 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77046 Boulancourt 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77048 Bourron-Marlotte 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77050 Bransles 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77051 Bray-sur-Seine 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77052 Bréau 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77053 Brie-Comte-Robert 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77056 Burcy 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77060 Buthiers 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77061 Cannes-Écluse 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77065 Cély 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77066 Cerneux 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77067 Cesson 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77068 Cessoy-en-Montois 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77069 Chailly-en-Bière 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77071 Chaintreaux 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77072 Chalautre-la-Grande 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77073 Chalautre-la-Petite 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77076 Chalmaison 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77079 Champagne-sur-Seine 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77080 Champcenest 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77081 Champdeuil 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77082 Champeaux 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77096 Chartrettes 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77098 Châteaubleau 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77099 Château-Landon 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77101 Châtenay-sur-Seine 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77102 Châtenoy 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77103 Châtillon-la-Borde 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77109 Chenoise 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77110 Chenou 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77112 Chevrainvilliers 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77115 Chevry-en-Sereine 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77119 Clos-Fontaine 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77122 Combs-la-Ville 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77127 Coubert 77 sud
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 20 Page 18 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
77 SEINE-ET-MARNE 77133 Courcelles-en-Bassée 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77134 Courchamp 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77137 Courtacon 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77138 Courtomer 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77140 Coutençon 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77145 Crisenoy 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77152 Dammarie-les-Lys 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77156 Darvault 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77158 Diant 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77159 Donnemarie-Dontilly 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77161 Dormelles 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77164 Échouboulains 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77167 Égligny 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77168 Égreville 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77172 Esmans 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77174 Everly 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77175 Évry-Grégy-sur-Yerre 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77178 Faÿ-lès-Nemours 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77179 Féricy 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77184 Flagy 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77185 Fleury-en-Bière 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77186 Fontainebleau 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77187 Fontaine-Fourches 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77188 Fontaine-le-Port 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77190 Fontains 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77191 Fontenailles 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77194 Forges 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77195 Fouju 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77197 Frétoy 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77198 Fromont 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77200 Garentreville 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77201 Gastins 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77207 Gironville 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77208 Gouaix 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77211 Grandpuits-Bailly-Carrois 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77212 Gravon 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77216 Grez-sur-Loing 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77217 Grisy-Suisnes 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77218 Grisy-sur-Seine 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77220 Guercheville 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77222 Guignes 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77223 Gurcy-le-Châtel 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77226 Héricy 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77227 Hermé 77 sud
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 21 Page 19 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
77 SEINE-ET-MARNE 77230 Ichy 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77236 Jaulnes 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77239 Jouy-le-Châtel 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77242 Jutigny 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77054 La Brosse-Montceaux 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77086 La Chapelle-Gauthier 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77088 La Chapelle-la-Reine 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77089 La Chapelle-Rablais 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77090 La Chapelle-Saint-Sulpice 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77147 La Croix-en-Brie 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77202 La Genevraye 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77210 La Grande-Paroisse 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77267 La Madeleine-sur-Loing 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77389 La Rochette 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77467 La Tombe 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77244 Larchant 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77245 Laval-en-Brie 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77100 Le Châtelet-en-Brie 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77285 Le Mée-sur-Seine 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77485 Le Vaudoué 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77246 Léchelle 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77165 Les Écrennes 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77275 Les Marêts 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77347 Les Ormes-sur-Voulzie 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77251 Lieusaint 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77252 Limoges-Fourches 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77253 Lissy 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77255 Livry-sur-Seine 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77256 Lizines 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77260 Longueville 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77261 Lorrez-le-Bocage-Préaux 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77262 Louan-Villegruis-Fontaine 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77263 Luisetaines 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77266 Machault 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77269 Maincy 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77271 Maisoncelles-en-Gâtinais 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77272 Maison-Rouge 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77279 Marolles-sur-Seine 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77286 Meigneux 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77288 Melun 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77289 Melz-sur-Seine 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77293 Misy-sur-Yonne 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77295 Moisenay 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77296 Moissy-Cramayel 77 sud
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 22 Page 20 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
77 SEINE-ET-MARNE 77297 Mondreville 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77298 Mons-en-Montois 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77301 Montceaux-lès-Provins 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77302 Montcourt-Fromonville 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77305 Montereau-Fault-Yonne 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77306 Montereau-sur-le-Jard 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77310 Montigny-le-Guesdier 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77311 Montigny-Lencoup 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77312 Montigny-sur-Loing 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77313 Montmachoux 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77316 Moret-Loing-et-Orvanne 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77317 Mormant 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77319 Mortery 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77321 Mousseaux-lès-Bray 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77325 Mouy-sur-Seine 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77326 Nandy 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77327 Nangis 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77328 Nanteau-sur-Essonne 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77329 Nanteau-sur-Lunain 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77333 Nemours 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77338 Noisy-Rudignon 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77339 Noisy-sur-École 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77340 Nonville 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77341 Noyen-sur-Seine 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77342 Obsonville 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77348 Ormesson 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77352 Ozouer-le-Voulgis 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77353 Paley 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77354 Pamfou 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77355 Paroy 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77356 Passy-sur-Seine 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77357 Pécy 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77357 Pécy 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77359 Perthes 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77368 Poigny 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77370 Poligny 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77378 Pringy 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77379 Provins 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77381 Quiers 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77383 Rampillon 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77384 Réau 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77386 Recloses 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77387 Remauville 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77391 Rouilly 77 sud
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 23 Page 21 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
77 SEINE-ET-MARNE 77394 Rubelles 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77395 Rumont 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77396 Rupéreux 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77403 Saint-Brice 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77404 Sainte-Colombe 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77407 Saint-Fargeau-Ponthierry 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77409 Saint-Germain-Laval 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77410 Saint-Germain-Laxis 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77412 Saint-Germain-sur-École 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77414 Saint-Hilliers 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77418 Saint-Loup-de-Naud 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77419 Saint-Mammès 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77421 Saint-Mars-Vieux-Maisons 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77424 Saint-Martin-du-Boschet 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77425 Saint-Martin-en-Bière 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77426 Saint-Méry 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77428 Saint-Ouen-en-Brie 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77431 Saint-Pierre-lès-Nemours 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77434 Saint-Sauveur-lès-Bray 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77435 Saint-Sauveur-sur-École 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77439 Salins 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77441 Samois-sur-Seine 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77442 Samoreau 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77444 Sancy-lès-Provins 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77445 Savigny-le-Temple 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77446 Savins 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77447 Seine-Port 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77450 Servon 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77452 Sigy 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77453 Sivry-Courtry 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77454 Sognolles-en-Montois 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77455 Soignolles-en-Brie 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77456 Soisy-Bouy 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77457 Solers 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77458 Souppes-sur-Loing 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77459 Sourdun 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77461 Thénisy 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77463 Thomery 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77465 Thoury-Férottes 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77471 Tousson 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77473 Treuzy-Levelay 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77477 Ury 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77480 Valence-en-Brie 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77481 Vanvillé 77 sud
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 24 Page 22 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
77 SEINE-ET-MARNE 77482 Varennes-sur-Seine 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77487 Vaux-le-Pénil 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77489 Vaux-sur-Lunain 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77493 Verneuil-l'Étang 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77494 Vernou-la-Celle-sur-Seine 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77495 Vert-Saint-Denis 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77496 Vieux-Champagne 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77500 Villebéon 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77501 Villecerf 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77504 Villemaréchal 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77506 Villemer 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77507 Villenauxe-la-Petite 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77509 Villeneuve-les-Bordes 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77516 Ville-Saint-Jacques 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77518 Villiers-en-Bière 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77519 Villiers-Saint-Georges 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77520 Villiers-sous-Grez 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77522 Villiers-sur-Seine 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77523 Villuis 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77524 Vimpelles 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77528 Voisenon 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77530 Voulton 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77531 Voulx 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77532 Vulaines-lès-Provins 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77533 Vulaines-sur-Seine 77 sud
77 SEINE-ET-MARNE 77534 Yèbles 77 sud
78 YVELINES 78005 Achères 78 nord
78 YVELINES 78007 Aigremont 78 nord
78 YVELINES 78013 Andelu 78 nord
78 YVELINES 78015 Andrésy 78 nord
78 YVELINES 78020 Arnouville-lès-Mantes 78 nord
78 YVELINES 78029 Aubergenville 78 nord
78 YVELINES 78031 Auffreville-Brasseuil 78 nord
78 YVELINES 78033 Aulnay-sur-Mauldre 78 nord
78 YVELINES 78049 Bazemont 78 nord
78 YVELINES 78057 Bennecourt 78 nord
78 YVELINES 78068 Blaru 78 nord
78 YVELINES 78070 Boinville-en-Mantois 78 nord
78 YVELINES 78082 Boissy-Mauvoisin 78 nord
78 YVELINES 78089 Bonnières-sur-Seine 78 nord
78 YVELINES 78090 Bouafle 78 nord
78 YVELINES 78104 Breuil-Bois-Robert 78 nord
78 YVELINES 78107 Bréval 78 nord
78 YVELINES 78113 Brueil-en-Vexin 78 nord
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 25 Page 23 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
78 YVELINES 78118 Buchelay 78 nord
78 YVELINES 78123 Carrières-sous-Poissy 78 nord
78 YVELINES 78124 Carrières-sur-Seine 78 nord
78 YVELINES 78133 Chambourcy 78 nord
78 YVELINES 78138 Chanteloup-les-Vignes 78 nord
78 YVELINES 78140 Chapet 78 nord
78 YVELINES 78146 Chatou 78 nord
78 YVELINES 78147 Chaufour-lès-Bonnières 78 nord
78 YVELINES 78152 Chavenay 78 nord
78 YVELINES 78172 Conflans-Sainte-Honorine 78 nord
78 YVELINES 78188 Cravent 78 nord
78 YVELINES 78189 Crespières 78 nord
78 YVELINES 78190 Croissy-sur-Seine 78 nord
78 YVELINES 78196 Davron 78 nord
78 YVELINES 78202 Drocourt 78 nord
78 YVELINES 78206 Ecquevilly 78 nord
78 YVELINES 78217 Épône 78 nord
78 YVELINES 78227 Évecquemont 78 nord
78 YVELINES 78231 Favrieux 78 nord
78 YVELINES 78233 Feucherolles 78 nord
78 YVELINES 78234 Flacourt 78 nord
78 YVELINES 78238 Flins-sur-Seine 78 nord
78 YVELINES 78239 Follainville-Dennemont 78 nord
78 YVELINES 78245 Fontenay-Mauvoisin 78 nord
78 YVELINES 78246 Fontenay-Saint-Père 78 nord
78 YVELINES 78255 Freneuse 78 nord
78 YVELINES 78261 Gaillon-sur-Montcient 78 nord
78 YVELINES 78267 Gargenville 78 nord
78 YVELINES 78276 Gommecourt 78 nord
78 YVELINES 78281 Goussonville 78 nord
78 YVELINES 78290 Guernes 78 nord
78 YVELINES 78291 Guerville 78 nord
78 YVELINES 78296 Guitrancourt 78 nord
78 YVELINES 78299 Hardricourt 78 nord
78 YVELINES 78300 Hargeville 78 nord
78 YVELINES 78305 Herbeville 78 nord
78 YVELINES 78311 Houilles 78 nord
78 YVELINES 78314 Issou 78 nord
78 YVELINES 78317 Jambville 78 nord
78 YVELINES 78320 Jeufosse 78 nord
78 YVELINES 78324 Jouy-Mauvoisin 78 nord
78 YVELINES 78325 Jumeauville 78 nord
78 YVELINES 78327 Juziers 78 nord
78 YVELINES 78230 La Falaise 78 nord
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 26 Page 24 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
78 YVELINES 78668 La Villeneuve-en-Chevrie 78 nord
78 YVELINES 78329 Lainville-en-Vexin 78 nord
78 YVELINES 78396 Le Mesnil-le-Roi 78 nord
78 YVELINES 78481 Le Pecq 78 nord
78 YVELINES 78502 Le Port-Marly 78 nord
78 YVELINES 78608 Le Tertre-Saint-Denis 78 nord
78 YVELINES 78650 Le Vésinet 78 nord
78 YVELINES 78010 Les Alluets-le-Roi 78 nord
78 YVELINES 78440 Les Mureaux 78 nord
78 YVELINES 78224 L'Étang-la-Ville 78 nord
78 YVELINES 78335 Limay 78 nord
78 YVELINES 78337 Limetz-Villez 78 nord
78 YVELINES 78344 Lommoye 78 nord
78 YVELINES 78350 Louveciennes 78 nord
78 YVELINES 78354 Magnanville 78 nord
78 YVELINES 78358 Maisons-Laffitte 78 nord
78 YVELINES 78361 Mantes-la-Jolie 78 nord
78 YVELINES 78362 Mantes-la-Ville 78 nord
78 YVELINES 78367 Mareil-Marly 78 nord
78 YVELINES 78368 Mareil-sur-Mauldre 78 nord
78 YVELINES 78372 Marly-le-Roi 78 nord
78 YVELINES 78380 Maule 78 nord
78 YVELINES 78382 Maurecourt 78 nord
78 YVELINES 78384 Médan 78 nord
78 YVELINES 78385 Ménerville 78 nord
78 YVELINES 78391 Méricourt 78 nord
78 YVELINES 78401 Meulan-en-Yvelines 78 nord
78 YVELINES 78402 Mézières-sur-Seine 78 nord
78 YVELINES 78403 Mézy-sur-Seine 78 nord
78 YVELINES 78410 Moisson 78 nord
78 YVELINES 78415 Montainville 78 nord
78 YVELINES 78416 Montalet-le-Bois 78 nord
78 YVELINES 78418 Montesson 78 nord
78 YVELINES 78431 Morainvilliers 78 nord
78 YVELINES 78437 Mousseaux-sur-Seine 78 nord
78 YVELINES 78444 Neauphlette 78 nord
78 YVELINES 78451 Nézel 78 nord
78 YVELINES 78460 Oinville-sur-Montcient 78 nord
78 YVELINES 78466 Orgeval 78 nord
78 YVELINES 78484 Perdreauville 78 nord
78 YVELINES 78498 Poissy 78 nord
78 YVELINES 78501 Porcheville 78 nord
78 YVELINES 78528 Rolleboise 78 nord
78 YVELINES 78530 Rosay 78 nord
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 27 Page 25 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
78 YVELINES 78531 Rosny-sur-Seine 78 nord
78 YVELINES 78536 Sailly 78 nord
78 YVELINES 78551 Saint-Germain-en-Laye 78 nord
78 YVELINES 78558 Saint-Illiers-la-Ville 78 nord
78 YVELINES 78559 Saint-Illiers-le-Bois 78 nord
78 YVELINES 78567 Saint-Martin-la-Garenne 78 nord
78 YVELINES 78571 Saint-Nom-la-Bretèche 78 nord
78 YVELINES 78586 Sartrouville 78 nord
78 YVELINES 78597 Soindres 78 nord
78 YVELINES 78609 Tessancourt-sur-Aubette 78 nord
78 YVELINES 78624 Triel-sur-Seine 78 nord
78 YVELINES 78638 Vaux-sur-Seine 78 nord
78 YVELINES 78642 Verneuil-sur-Seine 78 nord
78 YVELINES 78643 Vernouillet 78 nord
78 YVELINES 78647 Vert 78 nord
78 YVELINES 78672 Villennes-sur-Seine 78 nord
78 YVELINES 78677 Villette 78 nord
78 YVELINES 78003 Ablis 78 sud
78 YVELINES 78006 Adainville 78 sud
78 YVELINES 78009 Allainville 78 sud
78 YVELINES 78030 Auffargis 78 sud
78 YVELINES 78034 Auteuil 78 sud
78 YVELINES 78036 Autouillet 78 sud
78 YVELINES 78043 Bailly 78 sud
78 YVELINES 78048 Bazainville 78 sud
78 YVELINES 78050 Bazoches-sur-Guyonne 78 sud
78 YVELINES 78053 Béhoust 78 sud
78 YVELINES 78062 Beynes 78 sud
78 YVELINES 78071 Boinville-le-Gaillard 78 sud
78 YVELINES 78072 Boinvilliers 78 sud
78 YVELINES 78073 Bois-d'Arcy 78 sud
78 YVELINES 78076 Boissets 78 sud
78 YVELINES 78084 Boissy-sans-Avoir 78 sud
78 YVELINES 78087 Bonnelles 78 sud
78 YVELINES 78092 Bougival 78 sud
78 YVELINES 78096 Bourdonné 78 sud
78 YVELINES 78117 Buc 78 sud
78 YVELINES 78120 Bullion 78 sud
78 YVELINES 78128 Cernay-la-Ville 78 sud
78 YVELINES 78143 Châteaufort 78 sud
78 YVELINES 78160 Chevreuse 78 sud
78 YVELINES 78162 Choisel 78 sud
78 YVELINES 78163 Civry-la-Forêt 78 sud
78 YVELINES 78164 Clairefontaine-en-Yvelines 78 sud
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 28 Page 26 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
78 YVELINES 78168 Coignières 78 sud
78 YVELINES 78171 Condé-sur-Vesgre 78 sud
78 YVELINES 78185 Courgent 78 sud
78 YVELINES 78192 Dammartin-en-Serve 78 sud
78 YVELINES 78193 Dampierre-en-Yvelines 78 sud
78 YVELINES 78194 Dannemarie 78 sud
78 YVELINES 78208 Élancourt 78 sud
78 YVELINES 78209 Émancé 78 sud
78 YVELINES 78236 Flexanville 78 sud
78 YVELINES 78237 Flins-Neuve-Église 78 sud
78 YVELINES 78242 Fontenay-le-Fleury 78 sud
78 YVELINES 78262 Galluis 78 sud
78 YVELINES 78263 Gambais 78 sud
78 YVELINES 78264 Gambaiseuil 78 sud
78 YVELINES 78265 Garancières 78 sud
78 YVELINES 78269 Gazeran 78 sud
78 YVELINES 78278 Goupillières 78 sud
78 YVELINES 78283 Grandchamp 78 sud
78 YVELINES 78285 Gressey 78 sud
78 YVELINES 78289 Grosrouvre 78 sud
78 YVELINES 78297 Guyancourt 78 sud
78 YVELINES 78307 Hermeray 78 sud
78 YVELINES 78310 Houdan 78 sud
78 YVELINES 78321 Jouars-Pontchartrain 78 sud
78 YVELINES 78322 Jouy-en-Josas 78 sud
78 YVELINES 78077 La Boissière-École 78 sud
78 YVELINES 78125 La Celle-les-Bordes 78 sud
78 YVELINES 78126 La Celle-Saint-Cloud 78 sud
78 YVELINES 78302 La Hauteville 78 sud
78 YVELINES 78513 La Queue-les-Yvelines 78 sud
78 YVELINES 78644 La Verrière 78 sud
78 YVELINES 78158 Le Chesnay 78 sud
78 YVELINES 78397 Le Mesnil-Saint-Denis 78 sud
78 YVELINES 78486 Le Perray-en-Yvelines 78 sud
78 YVELINES 78606 Le Tartre-Gaudran 78 sud
78 YVELINES 78623 Le Tremblay-sur-Mauldre 78 sud
78 YVELINES 78108 Les Bréviaires 78 sud
78 YVELINES 78165 Les Clayes-sous-Bois 78 sud
78 YVELINES 78220 Les Essarts-le-Roi 78 sud
78 YVELINES 78343 Les Loges-en-Josas 78 sud
78 YVELINES 78398 Les Mesnuls 78 sud
78 YVELINES 78334 Lévis-Saint-Nom 78 sud
78 YVELINES 78346 Longnes 78 sud
78 YVELINES 78349 Longvilliers 78 sud
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 29 Page 27 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
78 YVELINES 78356 Magny-les-Hameaux 78 sud
78 YVELINES 78364 Marcq 78 sud
78 YVELINES 78366 Mareil-le-Guyon 78 sud
78 YVELINES 78381 Maulette 78 sud
78 YVELINES 78383 Maurepas 78 sud
78 YVELINES 78389 Méré 78 sud
78 YVELINES 78404 Millemont 78 sud
78 YVELINES 78406 Milon-la-Chapelle 78 sud
78 YVELINES 78407 Mittainville 78 sud
78 YVELINES 78413 Mondreville 78 sud
78 YVELINES 78417 Montchauvet 78 sud
78 YVELINES 78420 Montfort-l'Amaury 78 sud
78 YVELINES 78423 Montigny-le-Bretonneux 78 sud
78 YVELINES 78439 Mulcent 78 sud
78 YVELINES 78442 Neauphle-le-Château 78 sud
78 YVELINES 78443 Neauphle-le-Vieux 78 sud
78 YVELINES 78455 Noisy-le-Roi 78 sud
78 YVELINES 78464 Orcemont 78 sud
78 YVELINES 78465 Orgerus 78 sud
78 YVELINES 78470 Orphin 78 sud
78 YVELINES 78472 Orsonville 78 sud
78 YVELINES 78474 Orvilliers 78 sud
78 YVELINES 78475 Osmoy 78 sud
78 YVELINES 78478 Paray-Douaville 78 sud
78 YVELINES 78490 Plaisir 78 sud
78 YVELINES 78497 Poigny-la-Forêt 78 sud
78 YVELINES 78499 Ponthévrard 78 sud
78 YVELINES 78506 Prunay-en-Yvelines 78 sud
78 YVELINES 78505 Prunay-le-Temple 78 sud
78 YVELINES 78516 Raizeux 78 sud
78 YVELINES 78517 Rambouillet 78 sud
78 YVELINES 78518 Rennemoulin 78 sud
78 YVELINES 78520 Richebourg 78 sud
78 YVELINES 78522 Rochefort-en-Yvelines 78 sud
78 YVELINES 78537 Saint-Arnoult-en-Yvelines 78 sud
78 YVELINES 78545 Saint-Cyr-l'École 78 sud
78 YVELINES 78569 Sainte-Mesme 78 sud
78 YVELINES 78548 Saint-Forget 78 sud
78 YVELINES 78550 Saint-Germain-de-la-Grange 78 sud
78 YVELINES 78557 Saint-Hilarion 78 sud
78 YVELINES 78561 Saint-Lambert 78 sud
78 YVELINES 78562 Saint-Léger-en-Yvelines 78 sud
78 YVELINES 78564 Saint-Martin-de-Bréthencourt 78 sud
78 YVELINES 78565 Saint-Martin-des-Champs 78 sud
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 30 Page 28 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
78 YVELINES 78575 Saint-Rémy-lès-Chevreuse 78 sud
78 YVELINES 78576 Saint-Rémy-l'Honoré 78 sud
78 YVELINES 78588 Saulx-Marchais 78 sud
78 YVELINES 78590 Senlisse 78 sud
78 YVELINES 78591 Septeuil 78 sud
78 YVELINES 78601 Sonchamp 78 sud
78 YVELINES 78605 Tacoignières 78 sud
78 YVELINES 78615 Thiverval-Grignon 78 sud
78 YVELINES 78616 Thoiry 78 sud
78 YVELINES 78618 Tilly 78 sud
78 YVELINES 78620 Toussus-le-Noble 78 sud
78 YVELINES 78621 Trappes 78 sud
78 YVELINES 78640 Vélizy-Villacoublay 78 sud
78 YVELINES 78646 Versailles 78 sud
78 YVELINES 78653 Vicq 78 sud
78 YVELINES 78655 Vieille-Église-en-Yvelines 78 sud
78 YVELINES 78674 Villepreux 78 sud
78 YVELINES 78681 Villiers-le-Mahieu 78 sud
78 YVELINES 78683 Villiers-Saint-Fréderic 78 sud
78 YVELINES 78686 Viroflay 78 sud
78 YVELINES 78688 Voisins-le-Bretonneux 78 sud
91 ESSONNE 91027 Athis-Mons 91 nord
91 ESSONNE 91044 Ballainvilliers 91 nord
91 ESSONNE 91064 Bièvres 91 nord
91 ESSONNE 91097 Boussy-Saint-Antoine 91 nord
91 ESSONNE 91114 Brunoy 91 nord
91 ESSONNE 91122 Bures-sur-Yvette 91 nord
91 ESSONNE 91136 Champlan 91 nord
91 ESSONNE 91161 Chilly-Mazarin 91 nord
91 ESSONNE 91191 Crosne 91 nord
91 ESSONNE 91201 Draveil 91 nord
91 ESSONNE 91215 Épinay-sous-Sénart 91 nord
91 ESSONNE 91216 Épinay-sur-Orge 91 nord
91 ESSONNE 91272 Gif-sur-Yvette 91 nord
91 ESSONNE 91275 Gometz-le-Châtel 91 nord
91 ESSONNE 91286 Grigny 91 nord
91 ESSONNE 91312 Igny 91 nord
91 ESSONNE 91326 Juvisy-sur-Orge 91 nord
91 ESSONNE 91665 La Ville-du-Bois 91 nord
91 ESSONNE 91692 Les Ulis 91 nord
91 ESSONNE 91339 Linas 91 nord
91 ESSONNE 91345 Longjumeau 91 nord
91 ESSONNE 91347 Longpont-sur-Orge 91 nord
91 ESSONNE 91363 Marcoussis 91 nord
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 31 Page 29 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
91 ESSONNE 91377 Massy 91 nord
91 ESSONNE 91421 Montgeron 91 nord
91 ESSONNE 91425 Montlhéry 91 nord
91 ESSONNE 91432 Morangis 91 nord
91 ESSONNE 91458 Nozay 91 nord
91 ESSONNE 91471 Orsay 91 nord
91 ESSONNE 91477 Palaiseau 91 nord
91 ESSONNE 91479 Paray-Vieille-Poste 91 nord
91 ESSONNE 91514 Quincy-sous-Sénart 91 nord
91 ESSONNE 91534 Saclay 91 nord
91 ESSONNE 91538 Saint-Aubin 91 nord
91 ESSONNE 91587 Saulx-les-Chartreux 91 nord
91 ESSONNE 91589 Savigny-sur-Orge 91 nord
91 ESSONNE 91631 Varennes-Jarcy 91 nord
91 ESSONNE 91635 Vauhallan 91 nord
91 ESSONNE 91645 Verrières-le-Buisson 91 nord
91 ESSONNE 91657 Vigneux-sur-Seine 91 nord
91 ESSONNE 91661 Villebon-sur-Yvette 91 nord
91 ESSONNE 91666 Villejust 91 nord
91 ESSONNE 91679 Villiers-le-Bâcle 91 nord
91 ESSONNE 91687 Viry-Châtillon 91 nord
91 ESSONNE 91689 Wissous 91 nord
91 ESSONNE 91691 Yerres 91 nord
91 ESSONNE 91001 Abbéville-la-Rivière 91 sud
91 ESSONNE 91016 Angerville 91 sud
91 ESSONNE 91017 Angervilliers 91 sud
91 ESSONNE 91021 Arpajon 91 sud
91 ESSONNE 91022 Arrancourt 91 sud
91 ESSONNE 91035 Authon-la-Plaine 91 sud
91 ESSONNE 91037 Auvernaux 91 sud
91 ESSONNE 91038 Auvers-Saint-Georges 91 sud
91 ESSONNE 91041 Avrainville 91 sud
91 ESSONNE 91045 Ballancourt-sur-Essonne 91 sud
91 ESSONNE 91047 Baulne 91 sud
91 ESSONNE 91067 Blandy 91 sud
91 ESSONNE 91069 Boigneville 91 sud
91 ESSONNE 91075 Bois-Herpin 91 sud
91 ESSONNE 91079 Boissy-la-Rivière 91 sud
91 ESSONNE 91080 Boissy-le-Cutté 91 sud
91 ESSONNE 91081 Boissy-le-Sec 91 sud
91 ESSONNE 91085 Boissy-sous-Saint-Yon 91 sud
91 ESSONNE 91086 Bondoufle 91 sud
91 ESSONNE 91093 Boullay-les-Troux 91 sud
91 ESSONNE 91095 Bouray-sur-Juine 91 sud
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 32 Page 30 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
91 ESSONNE 91098 Boutervilliers 91 sud
91 ESSONNE 91099 Boutigny-sur-Essonne 91 sud
91 ESSONNE 91100 Bouville 91 sud
91 ESSONNE 91103 Brétigny-sur-Orge 91 sud
91 ESSONNE 91105 Breuillet 91 sud
91 ESSONNE 91106 Breux-Jouy 91 sud
91 ESSONNE 91109 Brières-les-Scellés 91 sud
91 ESSONNE 91111 Briis-sous-Forges 91 sud
91 ESSONNE 91112 Brouy 91 sud
91 ESSONNE 91115 Bruyères-le-Châtel 91 sud
91 ESSONNE 91121 Buno-Bonnevaux 91 sud
91 ESSONNE 91129 Cerny 91 sud
91 ESSONNE 91130 Chalo-Saint-Mars 91 sud
91 ESSONNE 91131 Chalou-Moulineux 91 sud
91 ESSONNE 91132 Chamarande 91 sud
91 ESSONNE 91135 Champcueil 91 sud
91 ESSONNE 91137 Champmotteux 91 sud
91 ESSONNE 91145 Chatignonville 91 sud
91 ESSONNE 91148 Chauffour-lès-Étréchy 91 sud
91 ESSONNE 91156 Cheptainville 91 sud
91 ESSONNE 91159 Chevannes 91 sud
91 ESSONNE 91613 Congerville-Thionville 91 sud
91 ESSONNE 91174 Corbeil-Essonnes 91 sud
91 ESSONNE 91175 Corbreuse 91 sud
91 ESSONNE 91180 Courances 91 sud
91 ESSONNE 91184 Courdimanche-sur-Essonne 91 sud
91 ESSONNE 91186 Courson-Monteloup 91 sud
91 ESSONNE 91195 Dannemois 91 sud
91 ESSONNE 91198 D'Huison-Longueville 91 sud
91 ESSONNE 91200 Dourdan 91 sud
91 ESSONNE 91204 Écharcon 91 sud
91 ESSONNE 91207 Égly 91 sud
91 ESSONNE 91223 Étampes 91 sud
91 ESSONNE 91225 Étiolles 91 sud
91 ESSONNE 91226 Étréchy 91 sud
91 ESSONNE 91228 Évry 91 sud
91 ESSONNE 91235 Fleury-Mérogis 91 sud
91 ESSONNE 91240 Fontaine-la-Rivière 91 sud
91 ESSONNE 91243 Fontenay-lès-Briis 91 sud
91 ESSONNE 91244 Fontenay-le-Vicomte 91 sud
91 ESSONNE 91249 Forges-les-Bains 91 sud
91 ESSONNE 91273 Gironville-sur-Essonne 91 sud
91 ESSONNE 91274 Gometz-la-Ville 91 sud
91 ESSONNE 91292 Guibeville 91 sud
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 33 Page 31 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
91 ESSONNE 91293 Guigneville-sur-Essonne 91 sud
91 ESSONNE 91294 Guillerval 91 sud
91 ESSONNE 91315 Itteville 91 sud
91 ESSONNE 91318 Janville-sur-Juine 91 sud
91 ESSONNE 91319 Janvry 91 sud
91 ESSONNE 91232 La Ferté-Alais 91 sud
91 ESSONNE 91247 La Forêt-le-Roi 91 sud
91 ESSONNE 91248 La Forêt-Sainte-Croix 91 sud
91 ESSONNE 91457 La Norville 91 sud
91 ESSONNE 91330 Lardy 91 sud
91 ESSONNE 91179 Le Coudray-Montceaux 91 sud
91 ESSONNE 91494 Le Plessis-Pâté 91 sud
91 ESSONNE 91630 Le Val-Saint-Germain 91 sud
91 ESSONNE 91284 Les Granges-le-Roi 91 sud
91 ESSONNE 91411 Les Molières 91 sud
91 ESSONNE 91332 Leudeville 91 sud
91 ESSONNE 91333 Leuville-sur-Orge 91 sud
91 ESSONNE 91338 Limours 91 sud
91 ESSONNE 91340 Lisses 91 sud
91 ESSONNE 91359 Maisse 91 sud
91 ESSONNE 91374 Marolles-en-Beauce 91 sud
91 ESSONNE 91376 Marolles-en-Hurepoix 91 sud
91 ESSONNE 91378 Mauchamps 91 sud
91 ESSONNE 91386 Mennecy 91 sud
91 ESSONNE 91390 Méréville 91 sud
91 ESSONNE 91393 Mérobert 91 sud
91 ESSONNE 91399 Mespuits 91 sud
91 ESSONNE 91405 Milly-la-Forêt 91 sud
91 ESSONNE 91408 Moigny-sur-École 91 sud
91 ESSONNE 91412 Mondeville 91 sud
91 ESSONNE 91414 Monnerville 91 sud
91 ESSONNE 91433 Morigny-Champigny 91 sud
91 ESSONNE 91434 Morsang-sur-Orge 91 sud
91 ESSONNE 91435 Morsang-sur-Seine 91 sud
91 ESSONNE 91441 Nainville-les-Roches 91 sud
91 ESSONNE 91461 Ollainville 91 sud
91 ESSONNE 91463 Oncy-sur-École 91 sud
91 ESSONNE 91468 Ormoy 91 sud
91 ESSONNE 91469 Ormoy-la-Rivière 91 sud
91 ESSONNE 91473 Orveau 91 sud
91 ESSONNE 91482 Pecqueuse 91 sud
91 ESSONNE 91495 Plessis-Saint-Benoist 91 sud
91 ESSONNE 91507 Prunay-sur-Essonne 91 sud
91 ESSONNE 91508 Puiselet-le-Marais 91 sud
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 34 Page 32 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
91 ESSONNE 91511 Pussay 91 sud
91 ESSONNE 91519 Richarville 91 sud
91 ESSONNE 91521 Ris-Orangis 91 sud
91 ESSONNE 91525 Roinville 91 sud
91 ESSONNE 91526 Roinvilliers 91 sud
91 ESSONNE 91533 Saclas 91 sud
91 ESSONNE 91540 Saint-Chéron 91 sud
91 ESSONNE 91544 Saint-Cyr-la-Rivière 91 sud
91 ESSONNE 91546 Saint-Cyr-sous-Dourdan 91 sud
91 ESSONNE 91549 Sainte-Geneviève-des-Bois 91 sud
91 ESSONNE 91547 Saint-Escobille 91 sud
91 ESSONNE 91552 Saint-Germain-lès-Arpajon 91 sud
91 ESSONNE 91553 Saint-Germain-lès-Corbeil 91 sud
91 ESSONNE 91556 Saint-Hilaire 91 sud
91 ESSONNE 91560 Saint-Jean-de-Beauregard 91 sud
91 ESSONNE 91568 Saint-Maurice-Montcouronne 91 sud
91 ESSONNE 91570 Saint-Michel-sur-Orge 91 sud
91 ESSONNE 91573 Saint-Pierre-du-Perray 91 sud
91 ESSONNE 91577 Saintry-sur-Seine 91 sud
91 ESSONNE 91578 Saint-Sulpice-de-Favières 91 sud
91 ESSONNE 91579 Saint-Vrain 91 sud
91 ESSONNE 91581 Saint-Yon 91 sud
91 ESSONNE 91593 Sermaise 91 sud
91 ESSONNE 91599 Soisy-sur-École 91 sud
91 ESSONNE 91600 Soisy-sur-Seine 91 sud
91 ESSONNE 91602 Souzy-la-Briche 91 sud
91 ESSONNE 91617 Tigery 91 sud
91 ESSONNE 91619 Torfou 91 sud
91 ESSONNE 91629 Valpuiseaux 91 sud
91 ESSONNE 91634 Vaugrigneuse 91 sud
91 ESSONNE 91639 Vayres-sur-Essonne 91 sud
91 ESSONNE 91648 Vert-le-Grand 91 sud
91 ESSONNE 91649 Vert-le-Petit 91 sud
91 ESSONNE 91654 Videlles 91 sud
91 ESSONNE 91659 Villabé 91 sud
91 ESSONNE 91662 Villeconin 91 sud
91 ESSONNE 91667 Villemoisson-sur-Orge 91 sud
91 ESSONNE 91671 Villeneuve-sur-Auvers 91 sud
91 ESSONNE 91685 Villiers-sur-Orge 91 sud
95 VAL-D'OISE 95019 Arnouville 95 est
95 VAL-D'OISE 95028 Attainville 95 est
95 VAL-D'OISE 95055 Bellefontaine 95 est
95 VAL-D'OISE 95088 Bonneuil-en-France 95 est
95 VAL-D'OISE 95094 Bouqueval 95 est
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 35 Page 33 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
95 VAL-D'OISE 95144 Châtenay-en-France 95 est
95 VAL-D'OISE 95149 Chaumontel 95 est
95 VAL-D'OISE 95154 Chennevières-lès-Louvres 95 est
95 VAL-D'OISE 95205 Écouen 95 est
95 VAL-D'OISE 95212 Épiais-lès-Louvres 95 est
95 VAL-D'OISE 95214 Épinay-Champlâtreux 95 est
95 VAL-D'OISE 95229 Ézanville 95 est
95 VAL-D'OISE 95241 Fontenay-en-Parisis 95 est
95 VAL-D'OISE 95250 Fosses 95 est
95 VAL-D'OISE 95268 Garges-lès-Gonesse 95 est
95 VAL-D'OISE 95277 Gonesse 95 est
95 VAL-D'OISE 95280 Goussainville 95 est
95 VAL-D'OISE 95316 Jagny-sous-Bois 95 est
95 VAL-D'OISE 95331 Lassy 95 est
95 VAL-D'OISE 95395 Le Mesnil-Aubry 95 est
95 VAL-D'OISE 95492 Le Plessis-Gassot 95 est
95 VAL-D'OISE 95493 Le Plessis-Luzarches 95 est
95 VAL-D'OISE 95612 Le Thillay 95 est
95 VAL-D'OISE 95351 Louvres 95 est
95 VAL-D'OISE 95352 Luzarches 95 est
95 VAL-D'OISE 95365 Mareil-en-France 95 est
95 VAL-D'OISE 95371 Marly-la-Ville 95 est
95 VAL-D'OISE 95509 Puiseux-en-France 95 est
95 VAL-D'OISE 95527 Roissy-en-France 95 est
95 VAL-D'OISE 95580 Saint-Witz 95 est
95 VAL-D'OISE 95585 Sarcelles 95 est
95 VAL-D'OISE 95604 Survilliers 95 est
95 VAL-D'OISE 95633 Vaudherland 95 est
95 VAL-D'OISE 95641 Vémars 95 est
95 VAL-D'OISE 95675 Villeron 95 est
95 VAL-D'OISE 95680 Villiers-le-Bel 95 est
95 VAL-D'OISE 95682 Villiers-le-Sec 95 est
95 VAL-D'OISE 95002 Ableiges 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95008 Aincourt 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95011 Ambleville 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95012 Amenucourt 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95023 Arronville 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95024 Arthies 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95026 Asnières-sur-Oise 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95039 Auvers-sur-Oise 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95040 Avernes 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95042 Baillet-en-France 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95046 Banthelu 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95052 Beaumont-sur-Oise 95 ouest
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 36 Page 34 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
95 VAL-D'OISE 95056 Belloy-en-France 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95058 Bernes-sur-Oise 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95059 Berville 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95074 Boisemont 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95078 Boissy-l'Aillerie 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95101 Bray-et-Lû 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95102 Bréançon 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95110 Brignancourt 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95116 Bruyères-sur-Oise 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95119 Buhy 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95120 Butry-sur-Oise 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95127 Cergy 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95134 Champagne-sur-Oise 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95141 Charmont 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95142 Chars 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95150 Chaussy 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95157 Chérence 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95166 Cléry-en-Vexin 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95169 Commeny 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95170 Condécourt 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95177 Cormeilles-en-Vexin 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95181 Courcelles-sur-Viosne 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95183 Courdimanche 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95211 Ennery 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95213 Épiais-Rhus 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95218 Éragny 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95253 Frémainville 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95254 Frémécourt 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95258 Frouville 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95270 Genainville 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95271 Génicourt 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95282 Gouzangrez 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95287 Grisy-les-Plâtres 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95295 Guiry-en-Vexin 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95298 Haravilliers 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95301 Haute-Isle 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95304 Hédouville 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95308 Hérouville 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95309 Hodent 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95323 Jouy-le-Moutier 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95139 La Chapelle-en-Vexin 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95523 La Roche-Guyon 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95328 Labbeville 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95054 Le Bellay-en-Vexin 95 ouest
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 37 Page 35 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
95 VAL-D'OISE 95303 Le Heaulme 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95483 Le Perchay 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95313 L'Isle-Adam 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95341 Livilliers 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95348 Longuesse 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95353 Maffliers 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95355 Magny-en-Vexin 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95370 Marines 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95379 Maudétour-en-Vexin 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95387 Menouville 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95388 Menucourt 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95392 Mériel 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95394 Méry-sur-Oise 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95422 Montgeroult 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95429 Montreuil-sur-Epte 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95430 Montsoult 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95436 Mours 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95438 Moussy 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95445 Nerville-la-Forêt 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95446 Nesles-la-Vallée 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95447 Neuilly-en-Vexin 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95450 Neuville-sur-Oise 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95452 Nointel 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95456 Noisy-sur-Oise 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95459 Nucourt 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95462 Omerville 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95476 Osny 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95480 Parmain 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95487 Persan 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95488 Pierrelaye 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95500 Pontoise 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95504 Presles 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95510 Puiseux-Pontoise 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95529 Ronquerolles 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95535 Sagy 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95541 Saint-Clair-sur-Epte 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95543 Saint-Cyr-en-Arthies 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95554 Saint-Gervais 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95566 Saint-Martin-du-Tertre 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95572 Saint-Ouen-l'Aumône 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95584 Santeuil 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95592 Seraincourt 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95594 Seugy 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95610 Théméricourt 95 ouest
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 38 Page 36 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
95 VAL-D'OISE 95611 Theuville 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95625 Us 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95627 Vallangoujard 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95628 Valmondois 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95637 Vauréal 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95651 Vétheuil 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95652 Viarmes 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95656 Vienne-en-Arthies 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95658 Vigny 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95660 Villaines-sous-Bois 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95676 Villers-en-Arthies 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95678 Villiers-Adam 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95690 Wy-dit-Joli-Village 95 ouest
95 VAL-D'OISE 95014 Andilly 95 sud
95 VAL-D'OISE 95018 Argenteuil 95 sud
95 VAL-D'OISE 95051 Beauchamp 95 sud
95 VAL-D'OISE 95060 Bessancourt 95 sud
95 VAL-D'OISE 95061 Béthemont-la-Forêt 95 sud
95 VAL-D'OISE 95063 Bezons 95 sud
95 VAL-D'OISE 95091 Bouffémont 95 sud
95 VAL-D'OISE 95151 Chauvry 95 sud
95 VAL-D'OISE 95176 Cormeilles-en-Parisis 95 sud
95 VAL-D'OISE 95197 Deuil-la-Barre 95 sud
95 VAL-D'OISE 95199 Domont 95 sud
95 VAL-D'OISE 95203 Eaubonne 95 sud
95 VAL-D'OISE 95210 Enghien-les-Bains 95 sud
95 VAL-D'OISE 95219 Ermont 95 sud
95 VAL-D'OISE 95252 Franconville 95 sud
95 VAL-D'OISE 95256 Frépillon 95 sud
95 VAL-D'OISE 95288 Groslay 95 sud
95 VAL-D'OISE 95306 Herblay 95 sud
95 VAL-D'OISE 95257 La Frette-sur-Seine 95 sud
95 VAL-D'OISE 95491 Le Plessis-Bouchard 95 sud
95 VAL-D'OISE 95369 Margency 95 sud
95 VAL-D'OISE 95409 Moisselles 95 sud
95 VAL-D'OISE 95424 Montigny-lès-Cormeilles 95 sud
95 VAL-D'OISE 95426 Montlignon 95 sud
95 VAL-D'OISE 95427 Montmagny 95 sud
95 VAL-D'OISE 95428 Montmorency 95 sud
95 VAL-D'OISE 95489 Piscop 95 sud
95 VAL-D'OISE 95539 Saint-Brice-sous-Forêt 95 sud
95 VAL-D'OISE 95555 Saint-Gratien 95 sud
95 VAL-D'OISE 95563 Saint-Leu-la-Forêt 95 sud
95 VAL-D'OISE 95574 Saint-Prix 95 sud
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 39 Page 37 sur 37
DÉPARTEMENT
PAR NUMÉRO
DÉPARTEMENT
PAR NOM CODE INSEE COMMUNE
DÉNOMINATION
DU TERRITOIRE DE
PROXIMITÉ
95 VAL-D'OISE 95582 Sannois 95 sud
95 VAL-D'OISE 95598 Soisy-sous-Montmorency 95 sud
95 VAL-D'OISE 95607 Taverny 95 sud
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00010 - Arrête portant modification de l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds 40