Arrêté - Préfecture - Paris - recueil idf 005 2026 10 recueil des actes administratifs special du 02.10.2026

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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil idf 005 2026 10 recueil des actes administratifs special du 02.10.2026 Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil idf 005 2026 10 recueil des actes administratifs special du 02.10.2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Jeunesse, PREFECTURE

REGION ILE DE

FRANCE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°IDF-005-2026-10

PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026Sommaire

Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé

d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)

IDF-2026-10-01-00004 - Décision n°DOS 2026-2437 autorisant le

renouvellement d'exercer l'activité de prélèvement de cellules

souches hématopoïétiques sur le site de l'Institut Gustave Roussy

(94805 Villejuif) (3 pages) Page 3

DRAC - Ile-De-France /

IDF-2026-08-31-00007 - Décision portant attribution du label de librairie

indépendante de référence et du label de librairie de

référence (5 pages) Page 7

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de

l'académie de Paris /

IDF-2026-09-28-00008 - Arrêté n° 2026-110-RRA portant agrément au

titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association Capoera

viola compagnie Le sommet de l'abricotier - SDJES de Paris (2 pages) Page 13

IDF-2026-09-28-00009 - Arrêté n° 2026-111-RRA portant reconnaissance

du tronc commun d'agrément d'une association Capoera viola

compagnie Le sommet de l'abricotier - SDJES de Paris (2 pages) Page 16

IDF-2026-09-28-00010 - Arrêté n° 2026-112-RRA portant agrément au

titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association

Destination musique (2 pages) Page 19

IDF-2026-09-28-00011 - Arrêté n° 2026-113-RRA portant reconnaissance

du tronc commun d'agrément d'une association Destination musique

compagnie Le sommet de l'abricotier - SDJES de Paris (2 pages) Page 22

2Agence Régionale de Santé

IDF-2026-10-01-00004

Décision n°DOS 2026-2437 autorisant le

renouvellement d'exercer l'activité de

prélèvement de cellules souches

hématopoïétiques sur le site de l'Institut Gustave

Roussy (94805 Villejuif)

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00004 - Décision n°DOS 2026-2437 autorisant le renouvellement d'exercer l'activité de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur le site de l'Institut Gustave Roussy (94805 Villejuif) 31 / 3

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DECISION N°DOS-2026/2437

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.1242-1, R.1242-8 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l’arrêté ministériel du 14 septembre 2009 relatif au modèle de dossier de demande d’autorisation d’effectuer l’activité de prélèvement de cellules à des fins thérapeutiques ;

VU l’ordonnance n°2010-177 dite de coordination et le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de ladite loi ;

VU la circulaire n°DGS/DHOS/PP4/O4/2010/17 du 18 janvier 2010 relative aux modalités d'application de l'arrêté fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation ou la demande de renouvellement d'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques ;

VU la demande présentée par l’Institut Gustave Roussy (n°Finess EJ : 940160013), dont le siège social est situé, 39 rue Camille Desmoulins 94805 Villejuif, en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation :

- pour les adultes : de l’activité de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques (issues du sang périphérique autologues et allogéniques, issues de moelle osseuse autologues et allogéniques) ainsi que l’activité de prélèvement de cellules mononuclées autologues et allogéniques,

- pour les enfants : de l’activité de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques (issues du sang périphérique autologues et issues de moelle osseuse autologues) ainsi que l’activité de prélèvement de cellules mononucléées autologues ;

sur le site de l’Institut Gustave Roussy (n°Finess ET : 940000664), 39 rue Camille Desmoulins 94805 Villejuif ;

VU l’avis favorable de l’Agence de la biomédecine en date du 3 août 2026 ;

CONSIDÉRANT que le dossier comporte les procédures encadrant les échanges d'informations entre le prescripteur, l'équipe de prélèvement et le laboratoire, le recueil des cellules souches hématopoïétiques issues du sang périphérique (CSHP), des cellules mononucléées (CMN) et de moelle osseuse (MO), la validation de l'aptitude des patients et des donneurs, la prescription, la réalisation et la surveillance des prélèvements conformément aux bonnes pratiques ; que les modalités de prise en charge des patients et des donneurs allogéniques, de transport des prélèvements et d'étiquetage des produits sont décrites ;

CONSIDÉRANT que le médecin responsable de l’activité de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques issues du sang périphérique (CSHP) adulte et enfant est désigné ; que les IDE de cytaphérèse et leur expérience acquise sont citées ;

CONSIDÉRANT que le circuit de prise en charge et les locaux permettant la séparation donneurs/patient sont décrits ; que le circuit de l’urgence éventuelle implique la réanimation de l’établissement, selon des procédures d’urgence institutionnelles ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00004 - Décision n°DOS 2026-2437 autorisant le renouvellement d'exercer l'activité de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur le site de l'Institut Gustave Roussy (94805 Villejuif) 42 / 3

CONSIDÉRANT que la procédure de déclaration des évènements indésirables et la procédure de biovigilance sont présentées ; que les documents qualité JACIE du programme de greffe décrivent l’organisation en place (RMM, audits et évaluation des pratiques professionnelles) ;

CONSIDÉRANT que la liste des consommables est fournie, ainsi que leur gestion ; que les séparateurs de cellules pour l’unité d’aphérèse sont listés ; que la maintenance est prévue et suivie (procédure institutionnelle) ;

CONSIDÉRANT que la procédure de continuité de l’activité en cas d’incident grave est présentée ;

CONSIDÉRANT que les conditions techniques de fonctionnement réglementaires applicables aux modalités de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques (issues du sang périphérique autologues et allogéniques, issues de moelle osseuse autologues et allogéniques) ainsi que l’activité de prélèvement de cellules mononuclées autologues et allogéniques pour adultes et pédiatriques sont respectées ;

DÉCIDE

ARTICLE 1er : L’autorisation d’exercer :

- pour les adultes : l’activité de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques (issues du sang périphérique autologues et allogéniques, issues de moelle osseuse autologues et allogéniques) ainsi que l’activité de prélèvement de cellules mononuclées autologues et allogéniques ;

- pour les enfants : l’activité de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques (issues du sang périphérique autologues et issues de moelle osseuse autologues) ainsi que l’activité de prélèvement de cellules mononucléées autologues ;

est renouvelée au profit de l’Institut Gustave Roussy (n°Finess EJ : 940160013), dont le siège social est situé, 39 rue Camille Desmoulins 94805 Villejuif, sur le site de l’Institut Gustave Roussy (n°Finess ET : 940000664), 39 rue Camille Desmoulins 94805 Villejuif.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans à compter du 3 janvier 2027. Le renouvellement de celle-ci sera à adresser au Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France sept mois avant sa date d’échéance.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00004 - Décision n°DOS 2026-2437 autorisant le renouvellement d'exercer l'activité de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur le site de l'Institut Gustave Roussy (94805 Villejuif) 53 / 3

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.

Saint-Denis, le 1er octobre 2026

Le Directeur général

de l’Agence régionale de santé

Île-de-France

Denis ROBIN

Signé

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-01-00004 - Décision n°DOS 2026-2437 autorisant le renouvellement d'exercer l'activité de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur le site de l'Institut Gustave Roussy (94805 Villejuif) 6DRAC - Ile-De-France

IDF-2026-08-31-00007

Décision portant attribution du label de librairie

indépendante de référence

et du label de librairie de référence

DRAC - Ile-De-France - IDF-2026-08-31-00007 - Décision portant attribution du label de librairie indépendante de référence et du label de librairie de référence 7Ile-de-France

Direction régionale

des affaires culturelles

d’Ile-de-France

Décision du 21

portant attribution du label de librairie indépendante de référence et du label de librairie de référence

Le préfet de région Île-de-France, préfet de Paris ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 1464-I ;

Vu le décret n°2011-993 du 23 août 2011 modifié relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence ;

Vu l'avis de la commission instituée à l'article 4 du décret n°2011-993 du 23 août 2011 en date du 22 et 23 juin 2026 ;

Sur le rapport du président du Centre national du livre ;

Décide

Article 1er

Le label de librairie indépendante de référence est attribué, conformément à l'article 3 du décret du 23 août 2011 susvisé, aux établissements de librairie dont la liste figure en annexe à la présente décision.

Article 2

Le label de librairie de référence est attribué, conformément à l'article 3 du décret du 23 août 2011 susvisé, aux établissements de librairie dont la liste figure en annexe à la présente décision.

Article 3

La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Fait le 31 août 2026

Le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de

Paris

Signé

Georges-François LECLERC

DRAC - Ile-De-France - IDF-2026-08-31-00007 - Décision portant attribution du label de librairie indépendante de référence et du label de librairie de référence 8Annexe 1

DECISION LIR - ETABLISSEMENTS LABELLISABLES LIBRAIRIE INDEPENDANTE DE REFERENCE (LIR) EN 2026 SELON LE RAPPORT DU CNL

REGION DPT DEPARTE

MENT

CP VILLE ETABLISSEMENT N° SIRET

1

Île-de-

France

75 Paris 75002 PARIS 2 ICI 83 947 218 000 018

2

Île-de-

France

75 Paris 75003 PARIS 3 LA LIBRAIRIE DU

GLOBE

91 034 482 900 023

3

Île-de-

France

75 Paris 75005 PARIS 5 LE COMPTOIR

DES LETTRES

81 033 984 600 026

4

Île-de-

France

75 Paris 75005 PARIS 5 SHAKESPEARE

AND COMPANY

30 558 841 000 012

5

Île-de-

France

75 Paris 75006 PARIS 6 LA PLANETE

DESSIN

81 051 958 700 010

6

Île-de-

France

75 Paris 75009 PARIS 9 LA LIBRERIA 48 922 344 600 019

7

Île-de-

France

75 Paris 75009 PARIS 9 L'ATELIER 9 43 753 788 900 010

8

Île-de-

France

75 Paris 75010 PARIS 10 LA DIMENSION

FANTASTIQUE

80 845 161 100 020

9

Île-de-

France

75 Paris 75010 PARIS 10 LITOTE EN TETE 42 163 063 300 038

10

Île-de-

France

75 Paris 75011 PARIS 11 LES MOTS A LA

BOUCHE

90 015 014 5 00010

11

Île-de-

France

75 Paris 75011 PARIS 11 LES PARAGES 84 977 558 000 012

12

Île-de-

France

75 Paris 75011 PARIS 11 L'UTOPIE 31 111 055 500 019

13

Île-de-

France

75 Paris 75012 PARIS 12 LES CHAMPS

MAGNETIQUES

83 243 241 300 017

14

Île-de-

France

75 Paris 75017 PARIS 17 BULLES EN TETE 52 090 868 200 021

15

Île-de-

France

75 Paris 75017 PARIS 17 LIBRAIRIE DES

BATIGNOLLES

50 785 713 400 013

16

Île-de-

France

75 Paris 75017 PARIS 17 L'USAGE DU

MONDE

82 121 721 300 015

DRAC - Ile-De-France - IDF-2026-08-31-00007 - Décision portant attribution du label de librairie indépendante de référence et du label de librairie de référence 917

Île-de-

France

75 Paris 75018 PARIS 18 LA REGULIERE 82 211 401 300 011

18

Île-de-

France

75 Paris 75018 PARIS 18 LE PIED A TERRE 88 398 276 100 016

19

Île-de-

France

75 Paris 75019 PARIS 19 TEXTURE 50 433 460 800 016

20

Île-de-

France

75 Paris 75020 PARIS 20 LA CROISEE DES

MONDES

88 052 788 200 018

21

Île-de-

France

75 Paris 75020 PARIS 20 LE GENRE

URBAIN

44 376 578 900 039

22

Île-de-

France

91 Essonne 91190 GIF-SUR-

YVETTE

LAGIRAF 42 324 738 600 042

23

Île-de-

France

91 Essonne 91190 GIF-SUR-

YVETTE

LIRAGIF 42 324 738 600 026

24

Île-de-

France

91 Essonne 91300 MASSY ARBORESCENCE 84 319 288 100 012

25

Île-de-

France

91 Essonne 91330 YERRES AU PAIN DE 4

LIVRES

44 942 164 300 023

26

Île-de-

France

91 Essonne 91570 BIÈVRES MILLE FEUILLES 52 322 914 400 010

27

Île-de-

France

92 Hauts-de-

Seine

92000 NANTERRE EL GHORBA

MON AMOUR

84 796 311 300 026

28

Île-de-

France

92 Hauts-de-

Seine

92120 MONTROU

GE

LE BONHEUR 84 098 921 400 019

29

Île-de-

France

92 Hauts-de-

Seine

92300 LEVALLOIS-

PERRET

LES BEAUX

TITRES

50 529 941 200 013

30

Île-de-

France

93 Seine-

Saint-Denis

93100 MONTREUI

L

A LA MARGE 94 908 762 100 015

31

Île-de-

France

93 Seine-

Saint-Denis

93140 BONDY LES 2 GEORGES 83 254 407 600 017

32

Île-de-

France

93 Seine-

Saint-Denis

93160 NOISY-LE-

GRAND

FOLIES D'ENCRE

ET MON

PASSAGE SECRET

52 255 359 300 016

33

Île-de-

France

93 Seine-

Saint-Denis

93310 LE PRÉ-

SAINT-

GERVAIS

TEMPS-LIVRES 52 313 196 900 017

34

Île-de-

France

94 Val-de-

Marne

94120 FONTENAY-

SOUS-BOIS

LA FLIBUSTE 84 408 92 1900 019

35

Île-de-

France

94 Val-de-

Marne

94140 ALFORTVILL

E

L'ETABLI 50 331 895 800 033

36

Île-de-

France

94 Val-de-

Marne

94160 SAINT-

MANDÉ

PAROLES 48 533 340 500 010

DRAC - Ile-De-France - IDF-2026-08-31-00007 - Décision portant attribution du label de librairie indépendante de référence et du label de librairie de référence 1037

Île-de-

France

94 Val-de-

Marne

94160 SAINT-

MANDÉ

PAROLES

JEUNESSE

48 533 340 500 028

38

Île-de-

France

94 Val-de-

Marne

94230 CACHAN CHRONIQUES 33 121 364 500 038

39

Île-de-

France

94 Val-de-

Marne

94800 VILLEJUIF POINTS

COMMUNS

83 841 899 400 037

DRAC - Ile-De-France - IDF-2026-08-31-00007 - Décision portant attribution du label de librairie indépendante de référence et du label de librairie de référence 11Annexe 2

DECISION LR - ETABLISSEMENTS LABELLISABLES LIBRAIRIE DE REFERENCE (LR) EN 2026 SELON LE RAPPORT DU CNL

REGION DPT DEPARTEMENT CP VILLE ETABLISSEMENT N° SIRET

1

Île-de-France 75 Paris 75001 PARIS DELAMAIN 61 203 566 700 015

2

Île-de-France 75 Paris 75006 PARIS LA PROCURE SAINT-SULPICE 54 200 597 000 018

3

Île-de-France 75 Paris 75015 PARIS LE DIVAN 57 219 879 400 024

4

Île-de-France 75 Paris 75015 PARIS LE DIVAN PERCHE 57 219 879 400 032

5

Île-de-France 75 Paris 75017 PARIS LIBRAIRIE DE PARIS 58 210 524 300 015

DRAC - Ile-De-France - IDF-2026-08-31-00007 - Décision portant attribution du label de librairie indépendante de référence et du label de librairie de référence 12Rectorat de la région académique

d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris

IDF-2026-09-28-00008

Arrêté n° 2026-110-RRA portant agrément au

titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

pour l'association Capoera viola compagnie Le

sommet de l'abricotier - SDJES de Paris

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-09-28-00008 - Arrêté n° 2026-110-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association Capoera viola compagnie Le sommet de 13Service départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports de Paris

Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Paris 6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13

ARRÊTÉ N°2026-110-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE

RECTRICE DE PARIS

CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS

ET D’ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment

son article 8 ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624

et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;

Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation

nationale et de la jeunesse ;

Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l’académie de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de Monsieur Laurent NOE en

qualité de directeur de l’académie de Paris ;

Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et le

recteur de la région académique d’Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l’arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à

la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports;

Vu l’arrêté n° 75-2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 portant délégation du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet

de Paris à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris, en

matière administrative ;

Vu l’arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Madame Jeanne DELACOURT dans l’emploi de conseillère du

directeur académique des services de l’éducation en matière de jeunesse, d’engagement et de sports de Paris ;

Vu l’arrêté n° 2026-068-RRA du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de la

rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris pour la mise en œuvre des missions

de jeunesse, d’engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l’association en date du 08/08/2026;

Considérant que les éléments présentés par l’association sont de nature à remplir les conditions réglementaires

relatives à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-09-28-00008 - Arrêté n° 2026-110-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association Capoera viola compagnie Le sommet de 142

ARRETE

Article 1 :

L’agrément au titre des associations de jeunesse et d’éducation populaire est attribué à l’association :

CAPOEIRA VIOLA COMPAGNIE LE SOMMET DE L'ABRICOTIER

RNA : W751109131

dont le siège social est situé à : 18 rue Tchaikovski - 75018 - Paris

dont l’objet statutaire est :

Création chorégraphique et favoriser les liens avec le monde contemporain et de la capoeira à travers des spectacles

vivants.

Le numéro de l’agrément à rappeler dans les correspondances avec l’administration est le suivant :

2026-JEP-75-32

Article 2 :

L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout

changement relatif aux critères d’attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,

de statuts et de représentant légal.

Article 3 :

L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout

document justifiant de l’agrément et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers

des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.

Article 4 :

Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un

tronc commun d’agrément en cours de validité.

Article 5 :

L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :

La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,

préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 28/09/2026

Pour la rectrice, et par subdélégation,

la conseillère du directeur de l’académie de Paris,

cheffe du service départemental à la jeunesse, à

l’engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-09-28-00008 - Arrêté n° 2026-110-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association Capoera viola compagnie Le sommet de 15Rectorat de la région académique

d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris

IDF-2026-09-28-00009

Arrêté n° 2026-111-RRA portant reconnaissance

du tronc commun d'agrément d'une association

Capoera viola compagnie Le sommet de

l'abricotier - SDJES de Paris

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-09-28-00009 - Arrêté n° 2026-111-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association Capoera viola compagnie Le sommet de l'abricotier - SDJES 16Service départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports de Paris

Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Paris 6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13

ARRÊTÉ N°2026-111-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE

RECTRICE DE PARIS

CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS

ET D’ÎLE-DE-FRANCE

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment son article 25-1 ;

VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des

associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité

et notamment ses articles 15 à 21 ;

VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l’académie de Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de Monsieur Laurent NOE

en qualité de directeur de l’académie de Paris ;

VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et

le recteur de la région académique d’Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l’arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale

académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à

l’engagement et aux sports ;

VU l’arrêté n° 75-2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 portant délégation du préfet de la région d’Ile-de-France,

préfet de Paris à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de

l’académie de Paris, en matière administrative ;

VU l’arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Madame Jeanne DELACOURT dans l’emploi de conseillère du

directeur académique des services de l’éducation en matière de jeunesse, d’engagement et de sports de

Paris ;

VU l’arrêté n° 2026-068-RRA du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de

la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris ; pour la mise en œuvre

des missions de jeunesse, d’engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l’association sont de nature à justifier le respect des conditions portant

sur le tronc commun d’agrément, notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de

non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-09-28-00009 - Arrêté n° 2026-111-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association Capoera viola compagnie Le sommet de l'abricotier - SDJES 172

l’égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d’engagement

républicain;

ARRETE

Article 1 :

L’association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d’agrément :

CAPOEIRA VIOLA COMPAGNIE LE SOMMET DE L'ABRICOTIER

W751109131

dont le siège social est situé à : 18 rue Tchaikovski 75018 - Paris

Article 2 :

L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :

L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout

changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège

social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :

L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout

document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d’assemblée

générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.

Article 5 :

La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,

préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 28/09/2026

Pour la rectrice, et par subdélégation,

la conseillère du directeur de l’académie de Paris,

cheffe du service départemental à la jeunesse, à

l’engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-09-28-00009 - Arrêté n° 2026-111-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association Capoera viola compagnie Le sommet de l'abricotier - SDJES 18Rectorat de la région académique

d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris

IDF-2026-09-28-00010

Arrêté n° 2026-112-RRA portant agrément au

titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

pour l'association Destination musique

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-09-28-00010 - Arrêté n° 2026-112-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association Destination musique 19Service départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports de Paris

Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Paris 6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13

ARRÊTÉ N°2026-112-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE

RECTRICE DE PARIS

CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS

ET D’ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment

son article 8 ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624

et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;

Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation

nationale et de la jeunesse ;

Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l’académie de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de Monsieur Laurent NOE en

qualité de directeur de l’académie de Paris ;

Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et le

recteur de la région académique d’Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l’arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à

la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports;

Vu l’arrêté n° 75-2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 portant délégation du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet

de Paris à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris, en

matière administrative ;

Vu l’arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Madame Jeanne DELACOURT dans l’emploi de conseillère du

directeur académique des services de l’éducation en matière de jeunesse, d’engagement et de sports de Paris ;

Vu l’arrêté n° 2026-068-RRA du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de la

rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris pour la mise en œuvre des missions

de jeunesse, d’engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l’association en date du 08/09/2026;

Considérant que les éléments présentés par l’association sont de nature à remplir les conditions réglementaires

relatives à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-09-28-00010 - Arrêté n° 2026-112-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association Destination musique 202

ARRETE

Article 1 :

L’agrément au titre des associations de jeunesse et d’éducation populaire est attribué à l’association :

DESTINATION MUSIQUE

RNA : W751125139

dont le siège social est situé à : 69 Boulevard de Reuilly - 75012 - Paris

dont l’objet statutaire est :

Développeer la connaissance et la pratique des arts sous toutes leurs formes et plus particulièrement la musique et

le théâtre.

Le numéro de l’agrément à rappeler dans les correspondances avec l’administration est le suivant :

2026-JEP-75-33

Article 2 :

L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout

changement relatif aux critères d’attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,

de statuts et de représentant légal.

Article 3 :

L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout

document justifiant de l’agrément et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers

des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.

Article 4 :

Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un

tronc commun d’agrément en cours de validité.

Article 5 :

L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :

La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,

préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 28/09/2026

Pour la rectrice, et par subdélégation,

la conseillère du directeur de l’académie de Paris,

cheffe du service départemental à la jeunesse, à

l’engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-09-28-00010 - Arrêté n° 2026-112-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association Destination musique 21Rectorat de la région académique

d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris

IDF-2026-09-28-00011

Arrêté n° 2026-113-RRA portant reconnaissance

du tronc commun d'agrément d'une association

Destination musique compagnie Le sommet de

l'abricotier - SDJES de Paris

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-09-28-00011 - Arrêté n° 2026-113-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association Destination musique compagnie Le sommet de l'abricotier - 22Service départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports de Paris

Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Paris 6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13

ARRÊTÉ N°2026-113-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE

RECTRICE DE PARIS

CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS

ET D’ÎLE-DE-FRANCE

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment son article 25-1 ;

VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des

associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité

et notamment ses articles 15 à 21 ;

VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l’académie de Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de Monsieur Laurent NOE

en qualité de directeur de l’académie de Paris ;

VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et

le recteur de la région académique d’Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l’arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale

académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à

l’engagement et aux sports ;

VU l’arrêté n° 75-2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 portant délégation du préfet de la région d’Ile-de-France,

préfet de Paris à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de

l’académie de Paris, en matière administrative ;

VU l’arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Madame Jeanne DELACOURT dans l’emploi de conseillère du

directeur académique des services de l’éducation en matière de jeunesse, d’engagement et de sports de

Paris ;

VU l’arrêté n° 2026-068-RRA du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de

la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris ; pour la mise en œuvre

des missions de jeunesse, d’engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l’association sont de nature à justifier le respect des conditions portant

sur le tronc commun d’agrément, notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de

non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-09-28-00011 - Arrêté n° 2026-113-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association Destination musique compagnie Le sommet de l'abricotier - 232

l’égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d’engagement

républicain;

ARRETE

Article 1 :

L’association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d’agrément :

DESTINATION MUSIQUE

W751125139

dont le siège social est situé à : 69 Boulevard de Reuilly 75012 - Paris

Article 2 :

L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :

L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout

changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège

social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :

L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout

document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d’assemblée

générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.

Article 5 :

La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,

préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 28/09/2026

Pour la rectrice, et par subdélégation,

la conseillère du directeur de l’académie de Paris,

cheffe du service départemental à la jeunesse, à

l’engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-09-28-00011 - Arrêté n° 2026-113-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association Destination musique compagnie Le sommet de l'abricotier - 24