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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil idf 043 2026 10 recue
Arrêté - Préfecture - Paris - recueil idf 029 2026 10 recueil des actes administratifs special du 15.10.2026
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil idf 029 2026 10 recueil des actes administratifs special du 15.10.2026)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Famille,
PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-029-2026-10
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 -
bilan OQOS 1er trimestre 2027 (66 pages) Page 3
IDF-2026-10-14-00004 - Arrêté n°DOS-2026/2494 en date du 14 octobre
2026 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour le dernier trimestre 2026 et
le premier trimestre 2027 (4 pages) Page 70
2 Agence Régionale de Santé
IDF-2026-10-15-00002
Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 -
bilan OQOS 1er trimestre 2027
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 3 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2495
relatif au bilan quantitatif de l’offre de soins par zone de répartition pour les activités de médecine,
médecine d’urgence, gynécologie-obstétrique, néonatalogie et réanimation néonatale, soins de longue
durée, chirurgie bariatrique, neurochirurgie, activités interventionnelles sous imagerie médicale en
neuroradiologie, traitement de l’insuffisance rénale chronique, traitement du cancer, hospitalisation à
domicile, imagerie diagnostique, activité clinique et biologique d’assistance médicale à la procréation,
activités biologiques de diagnostic prénatal, examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou
identification d’une personne par empreintes génétiques à des fins médicales
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 à L.6122-9, R.6122-23 à R.6122-44 ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU l’ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités de soins
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l’arrêté n°2026-2449 du 1er octobre 2026 du Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France portant modification de l’arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU l’arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l’arrêté n°DIRNOV- 2023/09 du 26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 – 2028 du Projet régional de santé d’Île-de-France ;
VU l’arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;
VU l’arrêté n°DESCOM-2026/41 du 14 octobre 2026 portant révision du Schéma régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;
VU l’arrêté n°DOS-2026/2494 du 14 octobre 2026 relatif au calendrier de dépôt des demandes d’autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour le dernier trimestre 2026 et le premier trimestre 2027 ;
CONSIDÉRANT la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation du Directeur général de l’Agence régionale de santé énumérés aux articles R.6122-25 à R.6122-26 du Code de la santé publique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 4 2
CONSIDÉRANT les objectifs quantitatifs de l’offre de soins prévus dans le schéma régional du Projet régional de santé 2023-2028, en application des dispositions des articles D.6121-7 et suivants du Code de la santé publique ;
CONSIDÉRANT qu’en application des articles L.6122-9 et R.6122-29 du Code de la santé publique, le Directeur général de l’Agence régionale de santé détermine par arrêté les périodes et le calendrier prévu de dépôt des demandes d’autorisation ;
CONSIDÉRANT que le bilan quantitatif, joint au présent arrêté, fixe le nombre d’implantations disponibles pour les activités suivantes :
• Médecine
• Chirurgie bariatrique
• Gynécologie-obstétrique, néonatalogie, réanimation néonatale
• Soins de longue durée
• Neurochirurgie
• Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie (NRI) • Médecine d’urgence
• Traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale • Traitement du cancer
• Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal
• Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales
• Hospitalisation à domicile (HAD)
• Imagerie diagnostique
CONSIDÉRANT que les demandes d’autorisations devront être présentées dans la fenêtre de dépôt du 1er novembre 2026 au 31 décembre 2026 ;
que les dossiers seront à déposer sur la plateforme informatique nationale dédiée (SI-autorisations accessible à l’adresse https://si-autorisations.sante.gouv.fr/) ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bilan quantitatif de l'offre de soins de la région Île-de-France, prévu par le 5ème alinéa de l'article L.6122-9 du Code de la santé publique, pour les activités susvisées est fixé au 15 octobre 2026, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.
Ce document fera l’objet d’une publication sur le site Internet de l’Agence régionale de santé Île-de-France, jusqu’à la clôture de la période de réception des dossiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 5 3
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication devant la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Denis, le 15 octobre 2026
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France
Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 6 Annexe de l’arrêté DOS-2026/2495
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de Médecine OCTOBRE 2026
Médecine
Implantations Demandes
nouvelles
recevables
Zones de
répartition =
proximité
Situation actuelle Situation future
Écart constaté
par rapport à la
borne haute Borne basse Borne haute
Paris-petite couronne
75 48 47 50 -2 OUI
92 33 33 33 0 NON
93 21 20 22 -1 OUI
94 25 24 25 0 NON
Grande couronne
77 Nord 7 7 9 -2 OUI
77 Sud 8 8 10 -2 OUI
78 Nord 15 14 16 -1 OUI
78 Sud 10 11 12 -2 OUI
91 Nord 13 12 13 0 NON
91 Sud 16 15 16 0 NON 95 Est 2 2 3 -1 OUI
95 Ouest 7 7 8 -1 OUI
95 Sud 7 7 8 -1 OUI
TOTAL 212 207 225 -13
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 7 5
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de chirurgie OCTOBRE 2026
CHIRURGIE - BARIATRIQUE
Zones de
répartition des
activités
=
Département
Implantations
Demandes
nouvelles
recevables
Situation
actuelle
Situation future Ecart constaté
par rapport à la
borne haute Borne
basse Borne haute
Paris-petite
couronne
75 12 7 12 0 NON
92 5 4 5 0 NON
93 9 5 9 0 NON
94 4 1 4 0 NON
Grande
couronne
77 5 2 5 0 NON
78 6 3 6 0 NON
91 6 4 6 0 NON
95 7 3 8 -1 OUI
Total 54 29 55
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 8 6
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale OCTOBRE 2026
Zones de
répartition
des activités
=
départements
Implantations
Demandes
nouvelles
recevables
Situation actuelle
Situation future Ecart
constaté par
rapport à la
borne haute Répartition par type d'autorisations
Répartition par type de maternité
Maternité
Type I
Maternité
Type IIA
Maternité
Type IIB
Maternité
Type III Cumul
Borne
basse
Borne
haute
75
Autorisations d'unités
de réanimation
néonatale
4 4 4 4 0 NON
Autorisations d'unités
de néonatologie avec
soins intensifs
2 4 6 6 6 0 NON
Autorisations d'unités
de néonatologie sans
soins intensifs
5 2 4 11 10 11 0 NON
Autorisations d'unités
de gynécologie
obstétrique
4 5 2 4 15 15 15 0 NON
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 9 7
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale OCTOBRE 2026
Zones de
répartition
des activités
=
départements
Implantations
Demandes
nouvelles
recevables
Situation actuelle
Situation future Ecart
constaté par
rapport à la
borne haute Répartition par type d'autorisations
Répartition par type de maternité
Maternité
Type I
Maternité
Type IIA
Maternité
Type IIB
Maternité
Type III Cumul
Borne
basse
Borne
haute
77
Autorisations d'unités
de réanimation
néonatale
1 1 1 1 0 NON
Autorisations d'unités
de néonatologie avec
soins intensifs
3 1 4 4 4 0 NON
Autorisations d'unités
de néonatologie sans
soins intensifs
2 3 1 6 6 6 0 NON
Autorisations d'unités
de gynécologie
obstétrique
2 2 3 1 8 8 8 0 NON
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 10 8
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale OCTOBRE 2026
Zones de
répartition
des activités
=
départements
Implantations
Demandes
nouvelles
recevables
Situation actuelle
Situation future Ecart
constaté par
rapport à la
borne haute Répartition par type d'autorisations
Répartition par type de maternité
Maternité
Type I
Maternité
Type IIA
Maternité
Type IIB
Maternité
Type III Cumul
Borne
basse
Borne
haute
78
Autorisations d'unités
de réanimation
néonatale
1 1 1 1 0 NON
Autorisations d'unités de
néonatologie avec soins
intensifs
2 1 3 3 3 0 NON
Autorisations d'unités de
néonatologie sans soins
intensifs
3 2 1 6 7 7 -1 OUI
Autorisations d'unités de
gynécologie obstétrique 1 3 2 1 7 9 9 -2 OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 11 9
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale OCTOBRE 2026
Zones de
répartition
des activités
=
départements
Implantations
Demandes
nouvelles
recevables
Situation actuelle
Situation future Ecart
constaté par
rapport à la
borne haute Répartition par type d'autorisations
Répartition par type de maternité
Maternité
Type I
Maternité
Type IIA
Maternité
Type IIB
Maternité
Type III Cumul
Borne
basse
Borne
haute
91
Autorisations d'unités
de réanimation
néonatale
1 1 1 1 0 NON
Autorisations d'unités de
néonatologie avec soins
intensifs
1 1 2 2 2 0 NON
Autorisations d'unités de
néonatologie sans soins
intensifs
4 1 1 6 5 6 0 NON
Autorisations d'unités de
gynécologie obstétrique 1 4 1 1 7 7 8 -1 OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 12 10
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale OCTOBRE 2026
Zones de
répartition
des activités
=
départements
Implantations
Demandes
nouvelles
recevables
Situation actuelle
Situation future Ecart
constaté par
rapport à la
borne haute Répartition par type d'autorisations
Répartition par type de maternité
Maternité
Type I
Maternité
Type IIA
Maternité
Type IIB
Maternité
Type III Cumul
Borne
basse
Borne
haute
92
Autorisations d'unités
de réanimation
néonatale
2 2 2 2 0 NON
Autorisations d'unités de
néonatologie avec soins
intensifs
2 2 4 4 4 0 NON
Autorisations d'unités de
néonatologie sans soins
intensifs
4 2 2 8 8 8 0 NON
Autorisations d'unités de
gynécologie obstétrique 2 4 2 2 10 10 10 0 NON
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 13 11
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale OCTOBRE 2026
Zones de
répartition
des activités
=
départements
Implantations
Demandes
nouvelles
recevables
Situation actuelle
Situation future Ecart
constaté par
rapport à la
borne haute Répartition par type d'autorisations
Répartition par type de maternité
Maternité
Type I
Maternité
Type IIA
Maternité
Type IIB
Maternité
Type III Cumul
Borne
basse
Borne
haute
93
Autorisations d'unités
de réanimation
néonatale
2 2 2 2 0 NON
Autorisations d'unités de
néonatologie avec soins
intensifs
4 2 6 6 6 0 NON
Autorisations d'unités de
néonatologie sans soins
intensifs
2 4 2 8 8 8 0 NON
Autorisations d'unités de
gynécologie obstétrique 0 2 4 2 8 9 9 - 1 OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 14 12
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale OCTOBRE 2026
Zones de
répartition des
activités
=
départements
Implantations
Demandes
nouvelles
recevables
Situation actuelle
Situation future Ecart
constaté par
rapport à la
borne haute Répartition par type d'autorisations
Répartition par type de maternité
Maternité
Type I
Maternité
Type IIA
Maternité
Type IIB
Maternité
Type III Cumul
Borne
basse
Borne
haute
94
Autorisations d'unités
de réanimation
néonatale
2 2 2 2 0 NON
Autorisations d'unités de
néonatologie avec soins
intensifs
1 2 3 3 3 0 NON
Autorisations d'unités de
néonatologie sans soins
intensifs
4 1 2 7 7 7 0 NON
Autorisations d'unités de
gynécologie obstétrique 1 4 1 2 8 8 8 0 NON
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 15 13
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale OCTOBRE 2026
Zones de
répartition
des activités
=
départements
Implantations
Demandes
nouvelles
recevables
Situation actuelle
Situation future Ecart
constaté par
rapport à la
borne haute Répartition par type d'autorisations
Répartition par type de maternité
Maternité
Type I
Maternité
Type IIA
Maternité
Type IIB
Maternité
Type III Cumul
Borne
basse
Borne
haute
95
Autorisations d'unités
de réanimation
néonatale
2 2 2 2 0 NON
Autorisations d'unités de
néonatologie avec soins
intensifs
2 2 4 4 4 0 NON
Autorisations d'unités de
néonatologie sans soins
intensifs
3 2 2 7 7 7 0 NON
Autorisations d'unités de
gynécologie obstétrique 1 3 2 2 8 8 8 0 NON
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 16 14
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS)
pour l'activité de soins de longue durée (SLD)
OCTOBRE 2026
Implantations
Demandes nouvelles
recevables
Zones de
répartition =
Départements
Situation actuelle
Situation future
Écart constaté par
rapport à la borne
haute Borne basse Borne haute
Paris-petite couronne
75 6 6 6 0 NON
92 5 5 5 0 NON
93 5 5 5 0 NON
94 6 6 6 0 NON
Grande couronne
77 8 8 8 0 NON
78 7 7 7 0 NON
91 6 6 6 0 NON
95 5 4 5 0 NON
Total 48 47 48
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 17 15
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de Neurochirurgie
OCTOBRE 2026
NEUROCHIRURGIE - ADULTE
Zone de répartition des
activités
=
Région
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future
Ecart constaté
par rapport à la
borne haute Borne basse Borne haute
Ile-de-France 9 8 9 0 NON
NEUROCHIRURGIE - PÉDIATRIQUE
Zone de répartition des
activités
=
Région
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future
Ecart constaté
par rapport à la
borne haute Borne basse Borne haute
Ile-de-France 3 3 4 -1 OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 18 16
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de Neurochirurgie
OCTOBRE 2026
NEUROCHIRURGIE FONCTIONNELLE CÉRÉBRALE
Zone de répartition des
activités
=
Région
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future
Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 8 8 8 0 NON
NEUROCHIRURGIE - RADIOCHIRURGIE INTRACRÂNIENNE ET EXTRACRÂNIENNE EN CONDITIONS STÉRÉOTAXIQUES
Zone de répartition des
activités
=
Région
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future
Ecart constaté
par rapport à la
borne haute Borne basse Borne haute
Ile-de-France 4 4 4 0 NON
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 19 17
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour la neuroradiologie interventionnelle OCTOBRE 2026
Mention A - thrombectomie mécanique
Zones de répartition
des activités
=
départements
Implantations
autorisées
Situation future Ecart
constaté par
rapport à la
borne haute
Demandes
recevables Borne basse Borne haute
Paris - petite couronne
75 0 0 1 -1 OUI
92 0 0 0 0 NON
93 1 1 1 0 NON
94 0 0 0 0 NON
Grande couronne
77 1 1 1 0 NON
78 1 1 2 -1 OUI
91 1 1 1 0 NON
95 1 1 1 0 NON
Total 5 5 7
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 20 18
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour la neuroradiologie interventionnelle OCTOBRE 2026
Mention B
Zones de répartition
des activités
=
région
Implantations
autorisées
Situation future Ecart
constaté par
rapport à la
borne haute
Demandes
recevables Borne basse Borne haute
Ile-de-France 7 7 7 0 NON
Total 7 7 7
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 21 19
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de Médecine d'urgence
OCTOBRE 2026
Services d'aide médicale d'urgence (SAMU)
Implantations
Demandes
nouvelles
recevables
Zones de
répartition =
Départements
Situation
actuelle
Situation future
Écart
constaté
par rapport
à la borne
haute
Borne
basse
Borne
haute
Paris-petite couronne
75 1 1 1 0 NON
92 1 1 1 0 NON
93 1 1 1 0 NON
94 1 1 1 0 NON
Grande couronne
77 1 1 1 0 NON
78 1 1 1 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 1 1 1 0 NON
Total 8 8 8 0
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 22 20
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité
de Médecine d'urgence
OCTOBRE 2026
Services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) adultes
Implantations
Demandes
nouvelles
recevables
Zones de
répartition =
Proximité
Situation
actuelle
Situation future
Écart
constaté
par rapport
à la borne
haute
Borne
basse
Borne
haute
Paris-petite couronne
75 4 4 4 0 NON
92 3 2 3 0 NON
93 4 4 4 0 NON
94 2 2 2 0 NON
Grande couronne
77 Nord 3 3 3 0 NON
77 Sud 5 5 5 0 NON
78 Nord 2 2 2 0 NON
78 Sud 2 2 2 0 NON
91 Nord 3 3 3 0 NON
91 Sud 3 3 3 0 NON
95 Est 1 1 1 0 NON
95 Ouest 2 2 2 0 NON
95 Sud 2 2 2 0 NON
Total 36 35 36 0
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 23 21
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de Médecine d'urgence
OCTOBRE 2026
Services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) pédiatriques
Implantations
Demandes
nouvelles
recevables
Zone de
répartition =
Département
Situatio
n
actuelle
Situation future
Écart
constaté
par rapport
à la borne
haute
Borne
basse
Borne
haute
Paris-petite couronne
75 2 2 2 0 NON
92 1 1 1 0 NON
93 1 1 1 0 NON
94 0 0 0 0 NON
Grande couronne
77 0 0 0 0 NON
78 0 0 0 0 NON
91 0 0 0 0 NON
95 1 1 1 0 NON
Total 5 5 5 0
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 24 22
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 25 23
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 26 24
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 27 25
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 28 26
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique (IRC) par épuration extrarénale OCTOBRE 2026
Hémodialyse en centre pour enfants
Zone de
répartition des
activités
=
Proximité
Implantations
Demandes recevables Situation
actuelle
Situation future Écart constaté par
rapport à la borne
haute Borne basse Borne haute
Paris-petite couronne
75 3 3 3 0 NON 92 0 0 0 0 NON 93 0 0 0 0 NON 94 0 0 0 0 NON Grande couronne
77 nord 0 0 0 0 NON 77 sud 0 0 0 0 NON 78 nord 0 0 0 0 NON 78 sud 0 0 0 0 NON
91 nord 0 0 0 0 NON 91 sud 0 0 0 0 NON 95 est 0 0 0 0 NON 95 ouest 0 0 0 0 NON 95 sud 0 0 0 0 NON
Total 3 3 3 0
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 29 27
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique (IRC) par épuration extrarénale OCTOBRE 2026
Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée
Zone de
répartition des
activités
=
Proximité
Implantations
Demandes recevables Situation
actuelle
Situation future Écart constaté par
rapport à la borne
haute Borne basse Borne haute
Paris-petite couronne
75 13 12 13 0 NON
92 8 8 8 0 NON 93 9 9 9 0 NON 94 8 8 8 0 NON Grande couronne
77 nord 3 3 3 0 NON 77 sud 3 3 3 0 NON 78 nord 5 5 5 0 NON 78 sud 2 2 2 0 NON 91 nord 3 3 3 0 NON 91 sud 5 4 5 0 NON 95 est 1 1 1 0 NON 95 ouest 1 1 2 -1 OUI 95 sud 2 2 2 0 NON
Total 63 61 64 1
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 30 28
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique (IRC) par épuration extrarénale OCTOBRE 2026
Hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou assistée
Zone de
répartition des
activités
=
Proximité
Implantations
Demandes recevables Situation
actuelle
Situation future Écart constaté par
rapport à la borne
haute Borne basse Borne haute
Paris-petite couronne
75 9 8 9 0 NON 92 9 7 9 0 NON
93 12 11 13 -1 OUI 94 7 7 7 0 NON Grande couronne
77 nord 6 6 6 0 NON 77 sud 3 3 5 -2 OUI 78 nord 4 4 5 -1 OUI
78 sud 5 4 5 0 NON 91 nord 4 3 4 0 NON 91 sud 4 4 4 0 NON 95 est 1 1 1 0 NON 95 ouest 1 1 2 -1 OUI 95 sud 4 4 4 0 NON
Total 69 63 74 5
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 31 29
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique (IRC) par épuration extrarénale OCTOBRE 2026
Dialyse à domicile par hémodialyse
Implantations
Le PRS3 ne prévoit pas d'implantation opposable pour l'activité d'hémodialyse à domicile par territoire de santé. Il est considéré que toute structure réalisant une activité de traitement de l'IRC doit pouvoir développer une activité d'hémodialyse à domicile et solliciter l'autorisation de cette modalité de prise en charge.
Zones de
répartition
des activités
=
départements
Situation
actuelle
Paris-petite couronne
75 8
92 6
93 7
94 3
Grande couronne
77 nord 1
77 sud 2
78 nord 2
78 sud 3
91 nord 3
91 sud 3
95 est 0
95 ouest 0
95 sud 0
Total 38
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 32 30
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique (IRC) par épuration extrarénale OCTOBRE 2026
Dialyse à domicile par dialyse péritonéale
Implantations
Le PRS3 ne prévoit pas d'implantation opposable pour l'activité de dialyse péritonéale par territoire de santé. Il est considéré que tout site réalisant une activité de traitement de l'IRC doit pouvoir développer une activité de dialyse péritonéale et solliciter une autorisation après formation de son équipe médicale et paramédicale.
Zones de
répartition
des activités
=
départements
Situation
actuelle
Paris-petite couronne
75 8
92 3
93 4
94 2
Grande couronne
77 nord 3
77 sud 1
78 nord 2
78 sud 1
91 nord 2
91 sud 2
95 est 0
95 ouest 1
95 sud 1
Total 28
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 33 31
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de traitement du cancer OCTOBRE 2026
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE VISCÉRALE ET DIGESTIVE - A1/B1 - ADULTE
Zones de
répartition des
activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables
(nouvelle
implantation
géographique
possible)
Demandes
recevables
mention B
Situation
actuelle
Total A + B
Situation
actuelle
mention B
implantations cibles
Total
implantations cibles
dont B1 Ecart constaté
par
rapport à
la borne
haute
Total A+B
Ecart
constaté
par
rapport à
la borne
haute
Total B
Borne
basse
Borne
haute
Borne
basse
Borne
haute
Paris-petite
couronne
75 13 11 11 13 9 11 0 0 NON NON
92 11 8 9 11 5 8 0 0 NON NON
93 8 3 5 9 1 3 -1 0 OUI NON
94 10 6 8 10 4 6 1 0 NON NON
Grande
couronne
77 7 2 5 7 1 2 0 0 NON NON
78 8 4 6 8 2 4 0 0 NON NON
91 6 3 5 6 1 3 0 0 NON NON
95 8 5 5 8 2 5 0 0 NON NON
Total 72 42 54 72 25 42
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 34 32
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de traitement du cancer OCTOBRE 2026
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE THORACIQUE - A2/B2 - ADULTE
Zone de
répartition des
activités
=
Région
Implantations
Demandes recevables Situation actuelle
Total
Situation
actuelle
mention B
Situation future Total Situation future dont B2
Ecart
constaté
par
rapport à
la borne
haute
Total
Ecart
constaté
par
rapport à
la borne
haute
Total B
Borne
basse
Borne
haute
Borne
basse
Borne
haute
Ile-de-France 16 11 12 17 11 15 -1 -4 Oui en A et en B
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 35 33
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de traitement du cancer OCTOBRE 2026
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE DE LA SPHÈRE OTO-RHINO-LARYNGÉE, CERVICO-FACIALE ET MAXILLO-FACIALE, DONT LA CHIRURGIE DU CANCER DE LA THYROÏDE - A3/B3 - ADULTE
Zones de
répartition des
activités
=
Départements
Implantations Demandes
recevables
(nouvelle
implantation
géographique
possible)
Demandes
recevables
mention B
Situation
actuelle
Total
Situation
actuelle
mention B
Situation future Total Situation future dont B3 Ecart constaté
par
rapport à
la borne
haute
Total
Ecart
constaté
par
rapport à
la borne
haute
Total B
Borne
basse
Borne
haute
Borne
basse
Borne
haute
Paris-petite
couronne
75 8 7 8 9 7 8 -1 -1 OUI Oui en B
92 4 4 4 5 3 4 -1 0 OUI NON
93 3 1 2 3 0 1 0 0 NON NON
94 3 2 2 3 2 2 0 0 NON NON
Grande
couronne
77 1 1 1 1 0 1 0 0 NON NON
78 3 1 2 3 0 1 0 0 NON NON
91 2 1 1 2 0 1 0 0 NON NON
95 2 1 2 2 0 1 0 0 NON NON
Total 26 18 22 28 12 19
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 36 34
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE UROLOGIQUE - A4 - ADULTE
Zones de
répartition des
activités
=
Départements
pour
mention A et
région
pour mention B
Implantations
Demandes
recevables
Situation
actuelle
Total
Situation future Total Ecart
constaté
par
rapport à
la borne
haute
Total
Borne
basse
Borne
haute
Paris-petite
couronne
75 14 12 14 0 NON
92 7 6 7 0 NON
93 7 4 7 0 NON
94 9 7 9 0 NON
Grande
couronne
77 6 6 7 -1 OUI
78 5 4 5 0 NON
91 6 5 6 0 NON
95 7 5 7 0 NON
Total 61 49 62 1
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 37 35
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de traitement du cancer
OCTOBRE 2026
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE UROLOGIQUE B4 - ADULTE
Zone de
répartition des
activités
=
Région
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle
Total
Situation
actuelle
mention B
Situation future dont
B4
Ecart
constaté
par
rapport à
la borne
haute
Total B
Borne
basse
Borne
haute
Ile-de-France 61 15 10 15 0 NON
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 38 36
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de traitement du cancer OCTOBRE 2026
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE GYNÉCOLOGIQUE - A5/B5 - ADULTE
Zones de
répartition des
activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables
(nouvelle
implantation
géographique
possible)
Demandes
recevables
mention B
Situation
actuelle
Total
Situation
actuelle
mention B
Situation future Total Situation future dont B5 Ecart constaté
par
rapport à
la borne
haute
Total
Ecart
constaté
par
rapport à
la borne
haute
Total B
Borne
basse
Borne
haute
Borne
basse
Borne
haute
Paris-petite couronne
75 13 10 11 13 9 10 0 0 NON NON
92 7 4 4 7 1 4 0 0 NON NON
93 3 1 1 3 0 1 0 0 NON NON
94 4 2 3 4 2 2 0 0 NON NON
Grande couronne
77 3 1 2 3 0 2 0 -1 NON Oui en B
78 5 2 3 5 0 2 0 0 NON NON
91 2 1 2 2 0 1 0 0 NON NON
95 4 2 3 4 0 2 0 0 NON NON
Total 41 23 29 41 12 24
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 39 37
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de traitement du cancer OCTOBRE 2026
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE MAMMAIRE - A6 - ADULTE
Zones de répartition
des activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 14 12 14 0 NON
92 7 6 7 0 NON
93 6 4 7 -1 OUI
94 6 5 6 0 NON
Grande couronne
77 5 4 5 0 NON
78 6 5 7 -1 OUI
91 5 4 5 0 NON
95 7 5 7 0 NON
Total 56 45 58
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 40 38
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de traitement du cancer OCTOBRE 2026
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE INDIFFÉRENCIÉE - A7 - ADULTE
Zones de répartition
des activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 21 20 25 -4 OUI
92 13 12 14 -1 OUI
93 4 4 11 -7 OUI
94 8 6 12 -4 OUI
Grande couronne
77 3 3 9 -6 OUI
78 11 9 11 0 NON
91 8 7 9 -1 OUI
95 7 7 8 -1 OUI
Total 75 68 99 24
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 41 39
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de traitement du cancer OCTOBRE 2026
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE PÉDIATRIQUE
Zone de répartition des
activités
=
Région
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 7 6 8 -1 OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 42 40
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de traitement du cancer OCTOBRE 2026
RADIOTHÉRAPIE EXTERNE, CURIETHÉRAPIE
RADIOTHÉRAPIE EXTERNE CHEZ L'ADULTE EXCLUSIF - A
Zones de répartition
des activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle
Situation future Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 4 4 4 0 NON
92 4 4 4 0 NON
93 2 2 2 0 NON
94 3 3 3 0 NON
Grande couronne
77 3 3 3 0 NON
78 2 2 2 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 3 3 3 0 NON
Total 22 22 22 0
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 43 41
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de traitement du cancer OCTOBRE 2026
RADIOTHÉRAPIE EXTERNE, CURIETHÉRAPIE
CURIETHÉRAPIE ADULTE EXCLUSIF - B
Zone de répartition des
activités
=
Région
Implantations
Demandes recevables Situation
actuelle
Situation future Ecart constaté par rapport à la borne
haute
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 9 9 9 0 NON
RADIOTHÉRAPIE EXTERNE ADULTE ET PÉDIATRIQUE - Ca (ou C1)
Zone de répartition des
activités
=
Région
Implantations
Demandes recevables Situation
actuelle
Situation future Ecart constaté par rapport à la borne
haute
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 4 3 4 0 NON
CURIETHÉRAPIE EXTERNE ADULTE ET PÉDIATRIQUE - Cb (ou C2)
Zone de répartition des
activités
=
Région
Implantations
Demandes recevables Situation
actuelle
Situation future Ecart constaté par rapport à la borne
haute
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 2 2 2 0 NON
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 44 42
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de traitement du cancer OCTOBRE 2026
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER - A/B - ADULTE
Zones de
répartition
des activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables
(nouvelle
implantation
géographiqu
e possible)
Demandes
recevables
mention B
Situation
actuelle
Total
Situation
actuelle
mention
B
Situation future Total Situation future dont B Ecart
constaté
par
rapport à
la borne
haute
Total
Ecart
constaté
par
rapport à
la borne
haute
Total B
Borne
basse
Borne
haute
Borne
basse
Borne
haute
Paris-petite
couronne
75 15 5 14 16 4 5 -1 0 OUI NON
92 13 1 12 13 1 1 0 0 NON NON
93 9 1 7 9 1 1 0 0 NON NON
94 8 2 7 10 2 2 -2 0 OUI NON
Grande
couronne
77 9 1 8 11 1 1 -2 0 OUI NON
78 8 1 7 8 1 1 0 0 NON NON
91 8 1 6 8 1 1 0 0 NON NON
95 7 2 6 7 2 2 0 0 NON NON
Total 77 14 67 82 13 14
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 45 43
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de traitement du cancer OCTOBRE 2026
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER PÉDIATRIQUES
Zone de répartition des
activités
=
Région
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 5 5 6 -1 OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 46 44
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité d'assistance médicale à la procréation OCTOBRE 2026
RECUEIL, PRÉPARATION, CONSERVATION ET MISE À DISPOSITION
DU SPERME EN VUE D’UN DON
Zone de répartition
des activités
=
Région
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future
Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 6 5 6 0 NON
PRÉPARATION, CONSERVATION ET MISE À DISPOSITION D’OVOCYTES EN VUE D’UN DON
Zone de répartition
des activités
=
Région
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future
Ecart constaté
par rapport à la
borne haute Borne basse Borne haute
Ile-de-France 7 7 8 -1 OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 47 45
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité d'assistance médicale à la procréation OCTOBRE 2026
PRÉLÈVEMENT D’OVOCYTES EN VUE D’UN DON
Zone de répartition
des activités
=
Région
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future
Ecart constaté
par rapport à la
borne haute Borne basse Borne haute
Ile-de-France 7 7 8 -1 OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 48 46
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité d'assistance médicale à la procréation OCTOBRE 2026
RECUEIL, PRÉPARATION ET CONSERVATION DU SPERME EN VUE D’UNE INSÉMINATION ARTIFICIELLE
Zones de répartition
des activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future
Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 13 12 14 -1 OUI
92 6 7 7 -1 OUI
93 4 4 4 0 NON
94 4 4 4 0 NON
Grande couronne
77 2 2 2 0 NON
78 2 2 2 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 4 3 4 0 NON
Total 36 35 38 2
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 49 47
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité d'assistance médicale à la procréation OCTOBRE 2026
ACTIVITÉS RELATIVES À LA FIV SANS OU AVEC MICROMANIPULATION
Zones de répartition
des activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future
Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 7 7 7 0 NON
92 5 5 5 0 NON
93 4 4 4 0 NON
94 2 2 2 0 NON
Grande couronne
77 1 1 1 0 NON
78 2 2 2 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 2 1 4 -2 OUI
Total 24 23 26 2
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 50 48
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité d'assistance médicale à la procréation OCTOBRE 2026
CONSERVATION DES EMBRYONS EN VUE DE PROJET PARENTAL
Zones de répartition
des activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future
Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 7 7 7 0 NON
92 5 5 5 0 NON
93 4 4 4 0 NON
94 2 2 2 0 NON
Grande couronne
77 1 1 1 0 NON
78 2 2 2 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 2 1 4 - 2 OUI
Total 24 23 26 2
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 51 49
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité d'assistance médicale à la procréation OCTOBRE 2026
CONSERVATION DES EMBRYONS EN VUE DE LEUR ACCUEIL ET MISE
EN ŒUVRE DE CELUI-CI
Zones de répartition
des activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future
Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 2 2 2 0 NON
92 1 1 1 0 NON
93 0 0 0 0 NON
94 0 0 0 0 NON
Grande couronne
77 0 0 0 0 NON
78 0 0 0 0 NON
91 0 0 0 0 NON
95 0 0 0 0 NON
Total 3 3 3 0
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 52 50
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité d'assistance médicale à la procréation OCTOBRE 2026
CONSERVATION À USAGE AUTOLOGUE DES GAMÈTES ET TISSUS GERMINAUX
Zones de répartition
des activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future
Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 4 3 5 -1 OUI
92 3 2 4 -1 OUI
93 1 1 1 0 NON
94 0 1 1 -1 OUI
Grande couronne
77 0 0 1 -1 OUI
78 1 1 1 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 1 0 1 0 NON
Total 11 9 15 4
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 53 51
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité d'assistance médicale à la procréation OCTOBRE 2026
PRÉLÈVEMENT D’OVOCYTES EN VUE D’UNE AMP
Zones de répartition
des activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future
Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 7 7 7 0 NON
92 5 5 5 0 NON
93 4 4 4 0 NON
94 2 2 2 0 NON
Grande couronne
77 1 1 1 0 NON
78 2 2 2 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 2 1 4 -2 OUI
Total 24 23 26 2
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 54 52
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité d'assistance médicale à la procréation OCTOBRE 2026
PRÉLÈVEMENT DE SPERMATOZOÏDES
Zones de répartition
des activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future
Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 6 6 6 0 NON
92 4 4 5 -1 OUI
93 4 4 4 0 NON
94 1 1 1 0 NON
Grande couronne
77 0 0 1 -1 OUI
78 1 1 1 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 1 0 1 0 NON
Total 18 17 20 2
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 55 53
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité d'assistance médicale à la procréation OCTOBRE 2026
TRANSFERT DES EMBRYONS EN VUE DE LEUR IMPLANTATION
Zones de répartition
des activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future
Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 7 7 7 0 NON
92 5 5 5 0 NON
93 4 4 4 0 NON
94 2 2 2 0 NON
Grande couronne
77 1 1 1 0 NON
78 2 2 2 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 2 1 4 -2 OUI
Total 24 23 26 2
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 56 54
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité d'assistance médicale à la procréation OCTOBRE 2026
MISE EN OEUVRE DE L’ACCUEIL DES EMBRYONS
Zones de répartition
des activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future
Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 2 2 2 0 NON
92 1 1 1 0 NON
93 0 0 0 0 NON
94 0 0 0 0 NON
Grande couronne
77 0 0 0 0 NON
78 0 0 0 0 NON
91 0 0 0 0 NON
95 0 0 0 0 NON
Total 3 3 3 0
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 57 55
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité d'assistance médicale à la procréation OCTOBRE 2026
Conservation des gamètes en vue de la réalisation ultérieure d'une AMP
Zones de répartition
=
Départements
Implantations
Situation actuelle Situation future
Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
Demandes
recevables
Borne basse Borne haute
Paris- Petite couronne
75 6 4 6 0 NON
92 3 3 3 0 NON
93 1 1 2 -1 OUI
94 1 1 1 0 NON
Grande couronne
77 1 0 1 0 NON
78 1 1 1 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 2 1 2 0 NON
Total 16 12 17 1
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 58 56
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité d'assistance médicale à la procréation OCTOBRE 2026
Prélèvement d'ovocytes en vue de leur conservation pour la réalisation ultérieure d'une AMP
Zones de répartition
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future
Ecart constaté
par rapport à la
borne haute Borne basse Borne haute
Paris- Petite couronne
75 6 4 6 0 NON
92 3 3 3 0 NON
93 1 1 2 -1 OUI
94 1 1 1 0 NON
Grande couronne
77 1 0 1 0 NON
78 1 1 1 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 2 1 2 0 NON
Total 16 12 17 1
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 59 57
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de Diagnostic prénatal (DPN)
OCTOBRE 2026
Examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques maternels (dépistage)
Implantations
Demandes
nouvelles
recevables
Zones de
répartition
=
Départements
Situation
actuelle
Situation future Écart constaté par
rapport à la borne
haute Borne basse Borne haute
Paris-petite couronne
75 5 4 7 -2 OUI
92 2 2 3 -1 OUI
93 1 1 2 -1 OUI
94 0 0 1 -1 OUI
Grande couronne
77 0 0 1 -1 OUI
78 1 1 1 0 NON 91 0 0 0 0 NON 95 2 2 2 0 NON Total 11 10 17 6
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 60 58
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de Diagnostic prénatal (DPN)
OCTOBRE 2026
Examens de cytogénétique, y compris les examens moléculaires appliqués à la cytogénétique
Implantations
Demandes
nouvelles
recevables
Zone de
répartition
=
région
Situation
actuelle
Situation future Écart constaté par
rapport à la borne
haute Borne basse Borne haute
Ile-de-France 12 11 13 -1 OUI
Examens de génétique moléculaire
Implantations
Demandes
nouvelles
recevables
Zone de
répartition
=
région
Situation
actuelle
Situation future Écart constaté par
rapport à la borne
haute Borne basse Borne haute
Ile-de-France 15 15 16 -1 OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 61 59
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de Diagnostic prénatal (DPN)
OCTOBRE 2026
Examens en vue du diagnostic de maladies infectieuses
Implantations
Demandes
nouvelles
recevables
Zone de
répartition
=
région
Situation
actuelle
Situation future Écart constaté par rapport à la borne
haute Borne basse Borne haute
Ile-de-France 7 7 7 0 NON
Examens de biochimie fœtale à visée diagnostique
Implantations
Demandes
nouvelles
recevables
Zone de
répartition
=
région
Situation
actuelle
Situation future Écart constaté par rapport à la borne
haute Borne basse Borne haute
Ile-de-France 4 4 5 -1 OUI
Examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel (dépistage)
Implantations
Demandes
nouvelles
recevables
Zone de
répartition
=
région
Situation
actuelle
Situation future Écart constaté par rapport à la borne
haute Borne basse Borne haute
Ile-de-France 3 4 6 -3 OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 62 60
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité
d'Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales
OCTOBRE 2026
Cytogénétique, y compris cytogénétique moléculaire
Implantations
Demandes
nouvelles
recevables
Zones de
répartition =
Départements
Situation
actuelle
Situation future Écart constaté
par rapport à la
borne haute Borne basse Borne haute
Paris-petite couronne
75 4 3 6 -2 OUI
92 2 1 2 0 NON
93 2 1 2 0 NON
94 2 2 3 -1 OUI
Grande couronne
77 0 0 0 0 NON
78 2 1 2 0 NON
91 0 0 0 0 NON
95 1 1 1 0 NON
Total 13 9 16 3
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 63 61
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité
d'Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales
OCTOBRE 2026
Génétique moléculaire
Implantations
Demandes
nouvelles
recevables
Zones de
répartition =
Départements
Situation
actuelle
Situation future Écart constaté par rapport à
la borne haute
Borne basse Borne haute
Paris-petite couronne
75 14 6 15 -1 OUI
92 2 1 3 -1 OUI
93 4 2 4 0 NON
94 4 2 4 0 NON
Grande couronne
77 1 1 1 0 NON
78 2 1 2 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 2 1 2 0 NON
Total 30 15 32 2
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 64 62
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité
d'Hospitalisation à domicile
OCTOBRE 2026
HAD ENFANTS DE MOINS 3 ANS
Implantations des sièges des établissements d’HAD
Demandes
nouvelles
recevables
Zone de
répartition =
Région
Situation
actuelle
Situation future Écart constaté
par rapport à
la borne haute Borne basse Borne haute
Île-de-France 3 3 3 0 NON
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 65 63
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité
d'Hospitalisation à domicile
OCTOBRE 2026
HAD DE RÉADAPTATION
Implantations des sièges des établissements d’HAD
Demandes
nouvelles
recevables
Zones de
répartition =
Départements
Situation
actuelle
Situation future Écart constaté
par rapport à
la borne haute Borne basse Borne haute
Paris-petite couronne
75 2 2 2 0 NON
92 1 1 1 0 NON
93 1 1 1 0 NON
94 0 0 0 0 NON
Grande couronne
77 4 4 4 0 NON
78 1 1 2 -1 OUI
91 1 1 1 0 NON
95 1 1 1 0 NON
Total 11 11 12 1
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 66 64
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité
d'Hospitalisation à domicile
OCTOBRE 2026
HAD PRÉ- ET POST-PARTUM
Implantations des sièges des établissements d’HAD
Demandes
nouvelles
recevables
Zone de
répartition =
Département
Situation
actuelle
Situation future Écart constaté
par rapport à
la borne haute Borne basse Borne haute
Paris-petite couronne
75 2 2 2 0 NON
92 1 1 1 0 NON
93 0 0 0 0 NON
94 0 0 0 0 NON
Grande couronne
77 0 0 0 0 NON
78 0 0 0 0 NON
91 0 0 0 0 NON
95 0 0 0 0 NON
Total 3 3 3 0
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 67 65
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité
d'Hospitalisation à domicile
OCTOBRE 2026
HAD SOCLE
Implantations des sièges des établissements d’HAD
Demandes
nouvelles
recevables
Zone de
répartition =
Proximité
Situation
actuelle
Situation future Écart constaté par rapport à
la borne haute Borne basse Borne haute
Paris-petite couronne
75 2 2 2 0 NON 92 1 1 1 0 NON 93 1 1 2 -1 OUI 94 0 0 0 0 NON Grande couronne
77 Nord 2 2 2 0 NON 77 Sud 3 3 3 0 NON 78 Nord 1 1 1 0 NON 78 Sud 1 1 1 0 NON 91 Nord 1 1 1 0 NON 91 Sud 0 0 0 0 NON
95 Est 0 0 0 0 NON 95 Ouest 0 0 0 0 NON 95 Sud 1 1 1 0 NON TOTAL 13 13 14 1
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 68 66
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de Radiologie diagnostique
OCTOBRE 2026
Imagerie Diagnostique
Zones de
répartition
=
Proximité
Situation
actuelle
Situation future Écart constaté
par rapport à la
borne haute
Demandes
nouvelles
recevables Borne
basse
Borne
haute
Paris - petite couronne
75 73 60 73 0 NON
92 42 38 43 -1 OUI
93 31 28 33 -2 OUI
94 30 27 30 0 NON
Grande couronne
77 Nord 18 17 19 -1 OUI
77 Sud 13 13 15 -2 OUI
78 Nord 15 13 15 0 NON
78 Sud 14 13 15 -1 OUI
91 Nord 14 13 14 0 NON
91 Sud 16 15 16 0 NON
95 Est 6 5 7 -1 OUI
95 Ouest 9 8 9 0 NON
95 Sud 11 10 11 0 NON
Total 292 260 300
Attention, le nombre total
d'implantations indiqué dans le bilan
inclut les implantations partagées
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2495 du 15 octobre 2026 - bilan OQOS 1er trimestre 2027 69 Agence Régionale de Santé
IDF-2026-10-14-00004
Arrêté n°DOS-2026/2494 en date du 14 octobre
2026 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées
en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du
Code de la santé publique pour le dernier
trimestre 2026 et le premier trimestre 2027
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-14-00004 - Arrêté n°DOS-2026/2494 en date du 14 octobre 2026 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des 70 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2494
relatif au calendrier de dépôt des demandes d’autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour le dernier trimestre 2026 et le premier trimestre 2027
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 à L.6122-9, R.6122-23 à R.6122-44, en particulier l’article R.6122-29 ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, notamment son article 9 ;
VU l’ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l’arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;
VU l’arrêté n°DESCOM-2026/41 du 14 octobre 2026 portant révision du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;
CONSIDÉRANT la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation du Directeur général de l’Agence régionale de santé énumérés aux articles R.6122-25 à R.6122-26 du Code de la santé publique ;
CONSIDÉRANT qu’en application des articles L.6122-9 et R.6122-29 du Code de la santé publique, le Directeur général de l’Agence régionale de santé détermine par arrêté les périodes prévues de dépôt des demandes d’autorisation ;
CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé a été révisé en octobre 2026, à mi-parcours du PRS 2023-2028 ; que cette révision conduit à revoir des objectifs inhérents à certaines activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation ;
que le calendrier, tel que défini, garantit aux opérateurs la possibilité de faire valoir leur projet au regard des besoins identifiés dans ce schéma ;
CONSIDÉRANT en outre, que le calendrier doit permettre le dépôt, dans la prochaine fenêtre, de demandes de renouvellement émanant d’opérateurs concernés par une injonction du Directeur général de l’Agence régionale de santé intervenue ces derniers mois ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-14-00004 - Arrêté n°DOS-2026/2494 en date du 14 octobre 2026 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des 71 2
CONSIDÉRANT ainsi, qu’une fenêtre de dépôt est ouverte du 1er novembre au 31 décembre 2026 pour l’ensemble des activités suivantes :
- Médecine ;
- Chirurgie bariatrique ;
- Neurochirurgie ;
- Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie (NRI) ;
- Médecine d’urgence ;
- Traitement du cancer ;
- Traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ; - Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal ;
- Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales ;
- Hospitalisation à domicile (HAD) ;
- Imagerie diagnostique ;
- Unité de soins de longue durée ;
- Gynécologie-obstétrique, néonatalogie, réanimation néonatale ;
CONSIDÉRANT par ailleurs, qu’une fenêtre de dépôt des demandes relatives à l’activité de soins médicaux et de réadaptation est ouverte du 1er décembre 2026 au 31 janvier 2027 ;
que dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des autorisations issue de l’ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, il convient d’accompagner les opérateurs de santé dans l’adaptation de leur offre au regard des nouveaux décrets applicables ;
que les besoins en implantations des différentes mentions de soins médicaux et de réadaptation ont été réévalués dans le cadre du PRS révisé en octobre 2026, compte tenu notamment des effets de la réforme du financement sur la région Île- de-France ;
qu’en application des décrets de 2023 relatifs aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement et de la loi n°2023-1268 dite « Loi Valletoux » du 27 décembre 2023, et plus particulièrement son article 9, les établissements doivent déposer des demandes pour obtenir la ré-autorisation ou l’autorisation d’exercer les modalités de SMR suivantes :
SMR enfants et adolescents
SMR gériatrie
SMR jeunes enfants, enfants et adolescents
SMR onco-hématologie
SMR oncologie
SMR polyvalents
SMR système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ;
CONSIDÉRANT que pour les autres modalités de SMR, les possibilités de dépôt dans le cadre de la fenêtre susvisée concerneront :
- les nouvelles demandes qui ne seront recevables qu’en cas d’implantation
disponible dans le bilan des objectifs quantitatifs de l’offre de soins,
- les demandes de renouvellement prévues par la loi dite Valletoux ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-14-00004 - Arrêté n°DOS-2026/2494 en date du 14 octobre 2026 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des 72 3
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté définit le calendrier des fenêtres de dépôt pour le dernier trimestre 2026 et le premier trimestre 2027 en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique, selon l’annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Ile-de-France.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication devant la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Denis, le 14 octobre 2026
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France
Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-14-00004 - Arrêté n°DOS-2026/2494 en date du 14 octobre 2026 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des 73 4
ANNEXE ARRÊTÉ N°DOS-2026/2494
relatif au calendrier de dépôt des demandes d’autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour le dernier trimestre 2026 et le premier trimestre 2027
Activités de soins et équipements matériels lourds dont l’autorisation relève de la compétence
du Directeur général de l’ARS Ile-de-France
Périodes de dépôt des
demandes
Médecine
Chirurgie bariatrique
Gynécologie-obstétrique, néonatalogie, réanimation néonatale
Soins de longue durée
Neurochirurgie
Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie (NRI)
Médecine d’urgence
Traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale Traitement du cancer
Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal
Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales
Hospitalisation à domicile (HAD)
Imagerie diagnostique
du 1er novembre 2026
au 31 décembre 2026
Soins médicaux et de réadaptation du 1er décembre 2026
au 31 janvier 2027
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-14-00004 - Arrêté n°DOS-2026/2494 en date du 14 octobre 2026 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des 74