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Arrêté - AR83 2024 266 MBOME BTP reparation conduite telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 266 MBOME BTP reparation conduite telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Se
Harignier
nn
nine
AGRÉTE
N°SARS3_2024_26G6G
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
843
ROUTE
DE
L’'EPONNET
ET
45
CHEMIN
DE
ROTS
MBOME
BTP
(CHAMBERY-73)
:
REPARATION
DU
RESEAU
TELECOM
POUR
LE COMPTE
D'ORANGE
Le
Maire
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
la loi
n°
82-213
en
date
du
2
mats
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
Parrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la demande
formulée
par
l’entreprise
MBOME
BTP
(Chambéry-73)
en vue
de
réaliser les
travaux de réparation du réseau télécom pour le compte
d'ORANGE,
843
Route
de lEponnet
et 45
Chemin
des
Rots,
Vu
Parrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
n°
AR368/2024PS
du
12/08/2024
de
la
Communauté
de
Commune
Faucigny
Glières,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les usagers
que
pouf
les agents
de
l’entreprise
MBOME
BTP
(Chambéry-73),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
au
droit
du
chantier.
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Les
travaux
de
réparation
sur
le
réseau
télécom
pouf
le
compte
d'Orange,
au
dtoit
du
843
Route
de
l’Eponnet
et
du
45
Chemin
des
Rots,
seront
réalisés
2 à 3 jouts
dans
la période,
du
mercredi
04
septembre
2024
au
vendredi
13
septembre
2024.
ARTICLE
2
:
Ces
travaux
nécessiteront
un
empiètement
de
chaussée
avec
mise
en
place
:
>
dun
alternat
automatique
à
feux
tricolotes,
de
09
h
00
à
12
h
00
et
de
13
h
30
à
17
h
00
lors
des
travaux
au
droit
du
843
Route
de
l'Eponnet,
>
dun
alternat
manuel
à
laide
de
piquets
K10,
pour
l'intervention
au
dtoit
du
45
Chemin
des
Rots. ARTICLE
3
:
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit du
chantier pendant
la période
indiquée
à l’article 1 du présent arrêté,
excepté
les
véhicules
nécessaires
au
chantier.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en place
et entretenue
par
l’entreprise
MBOME
BTP
(Chambéry-73)
qui
seta
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
sutvenit.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
L'entreprise
MBOME
BTP
(Chambéty-73),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Matignier-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
Police
Intercommunale
(Bonneville-74),
-
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secouts
(Matignier-74).
Fait
à Marignier,
le
03
septembre
2024
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en ligne le :
0
3
SEP 2024
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHAST
ONAY
nn
|
AFFICHAGE
:
Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sut
le
site
de
la
Commune
et
affiche
par
Pentreprise
sut
le
chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recoufs
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à pattir
de
sa publication.