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Arrêté - AR83 2024 217 Informatika Network Reparation Conduite Orange RUE Concorde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 217 Informatika Network Reparation Conduite Orange RUE Concorde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
KL Maarignier
ARRÊTÉ
N°ARS3
2024
_ 217
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
99
RUE
DE
L’ARVE
INFORMATIKA
NETWORK
(BOBIGNY-93)
:
TRAVAUX
DE
REPARATION
DU
RESEAU
TELECOM
POUR
LE
COMPTE
D’ORANGE
Le
Maire
de la
Commune
de
Marigniet,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libettés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la demande
formulée
par
l’entreprise
INFORMATIKA
NETWORK
(Bobigny-93)
en vue
de
réaliser
les
travaux
de
réparation
du
réseau
télécom
pour
le
compte
d'ORANGE,
99
rue
de
PArve, Vu
larrêté
de voirie portant
Permission
de Voirie
de la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
n°
AR325/2024PS
du
11/07/2024,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
que
pour
les
agents
de
l’entreprise
INFORMATIKA
NETWORD
(Bobigny-93), Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
au
droit
du
99
rue
de
PArve,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
travaux
de
réparation
du
réseau
télécom
pour
le
compte
d'ORANGE,
99
tue
de
l'Arve
se
dérouleront :
du
lundi
22
juillet
2024
au
vendredi
02
août
2024
ARTICLE 2 : Ces
travaux
seront
réalisés
en demi-chaussée.
La
circulation
de tous
les véhicules
sera réglée
pat
alternat
à sens
priotitaite
à l’aide
de
panneaux
B15/C18,
pendant
la période
indiquée
à l’article
1 du
présent
arrêté.
ARTICLE 3
:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
du
chantier
pendant
la
période
indiquée à
l’article
1
du
présent
arrêté,
exceptés
les
véhicules
nécessaires
au
chantier. ARTICLE
À
:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
seta
limitée
à 30
km/h
pendant
la
période
indiquée
à l’article
1 du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en place
et entretenue
pat
l’entreptise
INFORMATTIKA
NETWORK
(Bobigny-93)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis à :
- _
L’entreptise
INFORMATIKA
NETWORK
(Bobigny-93),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Matignier
(Marignier-74),
-
Le
Service
Voirie
de
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Marignier/Bonneville-74),
Fait
à Marignier,
le
19
juillet
2024
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en
ligne
lex
p
1
V Le
Maire
Christophe
PERY
AFFICHAGE:
Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sut
le
site
de
la
Commune
et
affiché
par
lentreptise
sut
le
chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à païtir
de
sa
publication.