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Arrêté - AR83 2026 038 MBOME reparation conduite fo Bourbon
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 038 MBOME reparation conduite fo Bourbon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
KW TVA,
Maarignier ARRÊTÉ
N°ARS3 2026 038
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE BOURBON
MBOME BTP (CHAMBERY — 73)
REPARATION D'UN CONDUITE FIBRE OPTIQUE ORANGE TELECOM
AVEC GENIE CIVIL
Le Maire de la Commune de Marigniet,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu larrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise MBOME BTP (Chambéry - 73) pour des travaux de réparation d’une conduite fibre optique orange télécom, rue de Bourbon, Vu Parrèté n° ACC__16_2026 de la Communauté de Communes Faucigny Glières portant permission de voirie pour travaux et autorisation d'occupation du domaine public routier au profit de MBOM BTP, rue de Bourbon,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité,
tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise MBOME TP (Chambéry — 73), Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules au droit des deux chambres télécom concernées par le chantier.
ARRÉÊTE
ARTICLE 1° :
Les travaux de réparation d’une conduite fibre optique orange, avec génie civil, rue de Bourbon, seront réalisés par l’entreprise MBOME (Chambéry — 73),
1 jour dans la période,
du jeudi 05 février 2026 au vendredi 13 février 2026
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront la fermeture à la circulation de la rue de Bourbon
- _ du n° 15 au numéros 42,
- de 08 h 00 à 17 h 00.
L'entreprise devra
- _infotmet les riverains,
- et veiller à laisset un libre accès au véhicule de sécurité et de secours. ARTICLE 3 :
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement de tout véhicule sera
interdit au droit du chantier pendant la période indiquée à l’article 1 du présent arrêté, excepté
les véhicules nécessaires au chantier.
ARTICLE À :
La signalisation devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise MBOME (Chambery-73) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenit.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera transmis à :
- L'entreprise MBOME (Chambery-74),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
- Le Centre de Tri Postal (Ayze-74),
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (Marignier-74).
février 2026
Le Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
Misenimek: 93 FEV 20%
La Directrice Générale des Services,
Sandrine DE CHASTONAY
AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiche par l’entreprise sur le chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.