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Déliberation - 2025 20
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
AR Prefecture
017-211703087-20250312-2025 20-DE
Reçu le 14/03/2025
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME 2025-20
ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT
CANTON DE MARENNES
SEANCE du 12 mars 2025
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le douze mars, à vingt heures quinze minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GIRAUD,
Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD), Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Stéphanie LE .… HASIF, Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Valérie ARNOULD, Christine DE ROUCK, Nicolas REYNEAU, Didier BAUMARD, Marie-Laure MORJON, Marie-Ange VLLENEUVE, Anne BRACHET, Maryse HERY, Loïc NAULET, Sterenn GOULLIANNE, Jean-Claude DORAY, François-Pierre VERNIER, Manuela MOUSSET
ABSENT représenté : Fabrice BRIDIER donne pouvoir à Stéphanie LE HASIF
ABSENT: Sébastien BOUCHET
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD
MEMBRES EN EXERCICE : 20
… ABSENT REPRESENTE : 1 PRESENTS : 18 VOTANTS : 19
CONVOCATION : 05/03/2025
AFFICHAGE CONVOCATION : 05/03/2025
Objet: Convention constitutive d’un groupement de commandes pour li s {taille au lamier l'entretien des haïes et bois 1 t les voi
Annexe : convention — articles 1.2113-6 et 1.2113-7 ccp
Vu l’article L2121-29 du Code des Collectivités Territoriales relatif aux délibérations du Conseil municipal,
. Vu l’article L 2122.21 du Code des Collectivités Territoriales relatif à l'exécution par le
Maire des décisions du Conseil municipal,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7
respectivement relatifs à la constitution et aux règles de fonctionnement d'un
groupement de commandes, AR Prefecture
017-211703087-20250312-2025_20-DE Reçu le 14/03/2025
i titution d'un groupement de commandes relatif à
entretien des haies et bois longeant les voies publiques (taille au lamier) entre la
Communauté d'Agglomération Rochefort Océan (CARO), la ville de Rochefort et diverses communes de l’agglomération,
Considérant que les prestations envisagées étant de même nature, les collectivités ont exprimé leur volonté de procéder à une globalisation de leurs besoins, afin de réaliser des économies d'échelle et d'obtenir une prestation homogène tout en réduisant le nombre de procédures de marchés publics,
” Considérant la désignation de la CARO comme coordonnateur dudit groupement,
Considérant la nécessité d’une convention constitutive du groupement de commandes définissant entre autres, l’objet, la durée et le fonctionnement de celui-ci et précisant les missions respectives du mandataire (coordonnateur) et des membres,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE les termes de la convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'entretien des haïes et bois longeant les voies publiques (taille au lamier),
‘ DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du
groupement de commandes ci-annexée ainsi que tous les documents afférents à
la création de ce groupement et à l'exécution de son objet, nécessaires à la bonne
réalisation de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
A Saint-Agnant, le 13 mars 2025
Le Maire,
Bernard GIRAUD :1 27
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Affichée le: Gr
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Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au * Tribunal Administratif.