Déliberation - 2026 28

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Déliberation - 2026 28 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Agnant. Lien du pdf (Déliberation - 2026 28)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, NTE MARITIME 2026-28

FORT

A CHA

ARRONDISSEMENT DE ROCHI

CANTON DE VAR

SEANCE du 2 avril 2026

COMMUNE DE SAINT-AGNANT

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à vingt heures quinze minutes, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard

GIRAUD, Maire.

PRESENTS : Bernard GIRAUD, Stéphanie LE HASIF, Loïc NAULET, Maryse HERY, Laurent BRIEUC, Dana BRAUN, Benjamin LACOMBE, Christine DE ROUCK, Gilles CARDONA, Manuela MOUSSET, Nicolas REYNEAU, Aurélie PERIER, Rodolphe SUANT, Mélanie CHAUVET, Laurent CARLES, Lisa DEY, Maël BERTRAND, Anne BRACHET, Nicolas RIZZUTO, Muriel THEBAUD, Patrick CORNUAULT

ABSENTS représentés : Annie GOBRON donne pouvoir à Nicolas RIZZUTO

Eddie ESTRADE donne pouvoir à Patrick CORNUAULT

ABSENT :

SECRETAIRE DE SEANCE : Christine DE ROUCK

MEMBRES EN EXERCICE : 23

ABSENTS REPRESENTES : 2 PRESENTS : 21 VOTANTS : 23

CONVOCATION : 27/03/2026

AFFICHAGE CONVOCATION : 27/03/2026

Objet: Affectation définitive des résultats - Budget annexe locaux commerciaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-6 à L.1612-7,

Vu le Compte Financier Unique de l’année 2025 adopté le 2 avril 2026,

Yu la délibération n° 2026-09 du 25 février 2026 approuvant l'affectation provisoire,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

AR Prefecture

017-211703087-20260402-2026_28-DE

Reçu le 08/04/2026- Un excédent de fonctionnélnent de : 19 282,90 €

- Un excédent reporté de : 6 323,54 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 25 606,44 €

- Un déficit d'investissement de : 18 364,38 €

- Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un besoin de financement de : 18 364,38 €

Après avis de la Commission Finances en date du 4 février 2026,

Décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :

-__ D'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 du budget annexe

locaux commerciaux comme suit:

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCEDENT : 25 606,44 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 18 364,38 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 7 242,06 €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT : 18 364,38 €

Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au

registre.

A Saint-Agnant, le 3 avril 2026

Le Maire,

Bernard GIRAUD

Affichée le :

Délais et voies de recours contentieux :

Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.

AR Prefecture

017-211703087-20260402-2026_28-DE

Reçu le 08/04/2026