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Conseil Municipal - 2024 03 Affectation
Déliberation - 2026 08 Assoc
Déliberation - 2024 08 Subvention CCAS
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 Subvention CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR Prefecture
017-211703087-20240320-2024 OB-DE
Reçu le 22/03/2024
Publié le 22/03/2024
| DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME 2024-08
ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT
CANTON DE MARENNES
SEANCE du 20 mars 2024
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt mars, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD, Jean-Marie GILARDEAU, Patrick MAZEDIER, Anne BRACHET, Philippe BOIVIN, Stéphanie LE HASIF, Sonia CHEVALIER- QUILLEVERE, Loïc NAULET, Valérie ARNOULD, Christine DE ROUCK, Nicolas REYNEAU, Sterenn GOULLIANNE, Didier BAUMARD, Marie-Laure MORJON, Marie-Ange VILLENEUVE
ABSENTS représentés : Maryse HERY donne pouvoir à Philippe BOIVIN, François- Pierre VERNIER donne pouvoir à Stéphanie LE HASIF, Jean-Claude DORAY donne pouvoir à Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Fabrice BRIDIER donne pouvoir à Nicolas REYNEAU, Manuela MOUSSET donne pouvoir à Christine DE ROUCK
ABSENT excusé : Sébastien BOUCHET
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD
MEMBRES EN EXERCICE : 21
ABSENTS REPRESENTES : 5 PRESENTS : 15 VOTANTS : 20
CONVOCATION : 13/03/2024
AFFICHAGE CONVOCATION : 13/03/2024 A
Obijet_: Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre
Communal d’Action Sociale pour l’exercice 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 95-562 du 5 mai 1995 créant dans chaque commune, un Centre Communal d'Action Sociale en tant qu'établissement public administratif au statut juridique distinct de celui de la collectivité,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
AR Prefecture
017-211703087-20240320-2024 O8-DE
Reçu le 22/03/2024
Publié le Céi$idérant que le Centre C
munal d’Action Sociale est un acteur majeur de la communal,
Après avis de la Commission Finances en date äu 6 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE :
Article 1er : D’attribuer une subvention de fonctionnement de 4 500 € au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Agnant au titre de l'exercice 2024,
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
A Saint-Agnant, le 21 mars 2024
Le Maire,
mard GIRAUD € 5% Ber G LÉ" PAC
Ne LT &/
Affichée le : SANS
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou coflectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.