Procès Verbal - 7e93e7

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Procès Verbal - 7e93e7 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune d'Autignac. Lien du pdf (Procès Verbal - 7e93e7)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Département République Française de l'HERAULT

ee Arrondissement de BEZIERS

COMMUNE

AUTIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL -- MARDI 12 SEPTEMBRE 2023 à 19h30 —

Session ordinaire sur convocation du 07/09/2023

Présents : M. MARCHI Jean-Claude, Maire

Mmes ALBELDA VIALLES Sabine, DA COSTA Evelyne, MONCHAUX FOUHETY, et MM. DALMAS Jérémie, BOSC Alain, DUHAN Fabien, ELIEZ Jacques, ROUSSEL Emmanuel.

Absents_excusés : ESPADA Isabelle, LACOTTE Sylvie (procuration à Caroline MONCHAUX FOUHETY) et MEUNIER Mickaël.

Secrétaire de séance : ELIEZ Jacques

M. MARCHI fait part au conseil municipal de son souhait de modifier l’ordre du jour en ajoutant les points suivants : - Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité,

- Programme modernisation EP Fonds Vert 2023.

Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents.

Approbation du PV du 03/08/2023 :

Adopté à l’unanimité.

| Objet : Travaux de voirie Voie contournement : choix de l’entreprise attributaire du marché

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de création de la voie de contournement. Une consultation des entreprises a été effectuée le 30/06/2023 avec une date limite de réception des offres au 31/07/2023 à 12h. La Commission d’ Appel d'Offres qui s’est réunie pour l’ouverture des plis a analysé les 6 offres reçues. La CAO propose de retenir la proposition la moins disante à savoir :

Entreprise Colas Méditerranée pour un montant de 338 998.00 € HT soit 406 797.60 € TTC. Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’offres et donc d’attribuer le marché conformément à la proposition énumérée ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE les travaux de réfection de l’Avenue de la Bastide pour un montant de 338 998.00 € HT soit 406 797.60 € TTC par l’entreprise COLAS MEDITERRANEE,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à la réalisation de ces travaux.

Objet : Décision modificative budget principal

Section d’investissement :

Recettes :

- Compte 1321 opération 112 = + 64 710.00 €

Dépenses :

- Compte 21312 opération 112 = + 25 000.00 €

- Compte 2151 opération 155 = + 6 710.00 €

- Compte 2158 opération 128 = + 33 000.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

— APPROUVE l’augmentation de crédits en section d’investissement,Objet : Création d’un poste d’adjoint administratif pour accroissement temporaire d’activité

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison d’un accroissement temporaire d’activité, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un

accroissement temporaire d’activité d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 12 mois compte- tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un accroissement temporaire d’activité à temps incomplet à raison de 21 heures hebdomadaires.

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/10/2023. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

| Objet : Modernisation EP Fonds Vert 2023 — remplacement de lanternes

Des travaux doivent être réalisés sur le réseau public d’éclairage public de la collectivité, laquelle a transféré sa compétence « investissement éclairage public » à Hérault Energies. Ce dernier est maître d’ouvrage des travaux. Pour 2023 l'estimation des dépenses pour le remplacement des lanternes s’élève à : 37 625.50 € HT entièrement pris en charge par Hérault Energies avec aucune participation communale.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE le projet de remplacement de lanternes pour un montant de 37 625,50 € HT entièrement financé par Hérault Energies.

- AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir avec Hérault Energies, ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de la présente décision,

Questions Diverses :

- La police intercommunale Laurens-Autignac s’agrandit avec la Commune de Faugères, - Travaux RD 154 : la réfection de l’élargissement du carrefour de la vierge à la croix débutera fin septembre pour 3 semaines,

- Travaux de mise aux normes de la cantine scolaire : les délais seront respectés, - Travaux de réfection des jeux d’enfants Place Jules Ferry : le 25/10/2023, - Les travaux de réparation du Pontil ont débuté,

- Vidéosurveillance : remplacement des 2 caméras volées et adaptation solaire des batteries pour les autres en raison des coupures nocturnes de l’éclairage public,

- Le stade sera prêté au rugby intercommunal des Avant Monts une fois par semaine pour les entrainements en fin d'après-midi,

- Lotissement les Haut de Foncerise : intégration des parties communes dans le domaine public possible car dans

l’ensemble les vérifications des réseaux sont bonnes. La question du financement des frais d’acte n’est pas tranchée.

La séance est levée à 20h30.