Procès Verbal - 7e93e7

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Procès Verbal - 7e93e7 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Autignac. Lien du pdf (Procès Verbal - 7e93e7)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Démocratie, 1

Département République Française de l'HERAULT

--------------------- Arrondissement de BEZIERS COMMUNE

AUTIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

-- JEUDI 28 MARS 2024 à 19h --

Session ordinaire sur convocation du 11/03/2024

Le 28 mars deux mille vingt-quatre, à 19h le Conseil Municipal d'AUTIGNAC s'est réuni en session ordinaire sous la

présidence de Monsieur le Maire, sur convocation du 11 mars 2024

Présents : M. MARCHI Jean-Claude, Maire

Mmes ALBELDA VIALLES Sabine, DA COSTA Evelyne, et MM. BOSC Alain, DALMAS Jérémie, DUHAN Fabien,

ELIEZ Jacques et ROUSSEL Emmanuel.

Absents excusés LACOTTE Sylvie, MONCHAUX FOUHETY Caroline (Procuration à Mme ALBELDA VIALLES

Sabine) et M. MEUNIER Mickaël.

Secrétaire de séance : M DUHAN Fabien

Objet : Compte de Gestion 2023 - Budget Principal M14

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les écritures du comptable public concordent avec celles de l'ordonnateur ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-- DECLARE que le compte de gestion dressé par le Receveur, pour l’exercice 2023, vérifié par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

-- ADOPTE à l'unanimité le compte de gestion de la Commune pour l'année 2023.2

Objet : Compte Administratif 2023 - Budget Principal

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à

la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de

scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte

administratif et du compte de gestion,

Considérant que Mme DA COSTA Evelyne, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte

administratif,

Considérant que M. MARCHI Jean-Claude, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme DA COSTA Evelyne

pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget

primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le compte administratif 2023 du Budget Principal lequel peut se résumer ainsi :

Section d’exploitation : recettes 987 269.82 € - dépenses 774 836.02 € = 212 433.80 € excédent final Section d'investissement : recettes 543 836.55 € - dépenses 415 002.14 € = 128 834.41 € + excédent reporté 2022 de 271 152.85 € = 399 987.26 € excédent final

Restes à réaliser : dépenses = 662 918.54 € et recettes = 337 856.00 €

- CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de

valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et

au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;3

Objet : Affectation de Résultat 2023 - Budget Principal M14

Le compte administratif 2023 de la Commune ayant été adopté à l'unanimité ce jour, Monsieur le Maire indique au

Conseil qu'il convient de décider, en application de l'instruction M14, de l'affectation de l'excédent de fonctionnement

qui s'élève à 212 433.80 €. Il propose d'affecter ce résultat :

en section de fonctionnement 50 000 euros et en section d'investissement compte tenu des besoins de financement des

travaux 162 433.80 euros..

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2023 de la façon suivante :

- 50 000 euros en section de fonctionnement, article 002 du budget 2024,

- 162 433.80 € en section d'investissement, article 1068 du budget 2024.

Présents : M. MARCHI Jean-Claude, Maire

Mmes ALBELDA VIALLES Sabine, LACOTTE Sylvie, et MM. BOSC Alain, DALMAS Jérémie, DUHAN Fabien et

ROUSSEL Emmanuel.

Absents excusés : MONCHAUX FOUHETY Caroline (Procuration à Mme ALBELDA VIALLES Sabine) et M.

MEUNIER Mickaël.

Secrétaire de séance : M DUHAN Fabien4

Objet : Attribution de subventions aux associations communales Exercice 2024

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de voter les subventions aux associations pour l’exercice 2024.

Mme DA COSTA et M. ELIEZ, présidents d’associations, sont invités à quitter la salle du vote. Il est donc proposé

d’attribuer les subventions suivantes pour l’exercice 2024 :

- Autignac en fête 2 000,00 €

- Cantilène d’Autignac 250,00 €

- Club de la Coquillade 500,00 €

- Coopérative scolaire 3 000,00 €

- Donneurs de sang 250,00 €

- Jeunesse Autignac 500,00 €

- Diane 250,00 €

- Omnisports 250,00 €

- Parents d’élèves 250,00 €

- Art’ignac 250,00 €

- La Boule du Haut Libron 250,00 €

- Commanderie du Faugères 100,00 €

- Chasse 250,00 €

- Pierres Sèches 200,00 €

- Tennis Club 500.00 €

- Ping - Pong Club Autignac 250.00 €

- Anciens Combattants 250.00 €

- Pétanque 250.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- VALIDE pour l’exercice 2024 les propositions de subventions aux associations ci-dessus détaillées.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les crédits alloués.5

Objet : Taux d’imposition 2024

En application de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents font

connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur

profit pour permettre leur recouvrement dans l'année.

Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences

principales, le panier des recettes fiscales de la Commune d’Autignac est composé :

- de la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

- de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires ;

- et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Il est précisé qu’à partir de 2023 et après trois années de gel sur son niveau de 2019, le taux de taxe d’habitation, qui

s’applique désormais aux seules résidences secondaires peut de nouveau varier.

Suite à ces informations, il propose de poursuivre la politique de maitrise fiscale, en maintenant les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 soit :

- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties = 43,58% soit un produit de 495 069 €, - Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties = 70,42% soit un produit de 49 435 €, - Taxe Habitation = 14.11 % soit un produit de 55 932 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer les taux 2024 comme suit :

Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) : 43,58%

- Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) : 70,42%

- Taxe d’Habitation (THRS) : 14,11%6

Objet : Intercommunalité – Approbation de la notification de « l’Attribution de compensation » décidée par la

Commission Locale de Transferts des Charges pour l’exercice 2024.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une commission locale d’évaluation des transferts de charges a été

mise en place auprès de la Communauté de Communes Les Avant-Monts.

Un rapport de cette commission vient d’être publié et détermine les attributions de compensation à verser aux

communes.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de ce rapport ; la compensation prévisionnelle pour

l’exercice 2024 est de - 1 578,12 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport et d’approuver la proposition de calcul

des compensations aux communes.

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le rapport de la CLET pour l’exercice 2024 et notamment la proposition de calcul des compensations attribuées aux communes membres.

- ACCEPTE l’attribution de compensation prévisionnelle pour 2024 s’élevant à - 1 578,12 €. - DIT que les sommes seront inscrites au budget 2024 de la commune.

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au contrôle de l’égalité.7

Objet : Vote du Budget Primitif Principal M57 – Exercice 2024

Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif est un document prévisionnel qui retrace l’ensemble des

recettes et des dépenses de la collectivité. Il permet au Maire d’engager et de mandater les dépenses dans la

limite des crédits inscrits

Monsieur le Maire fait lecture des budgets :Budget PRINCIPAL M14

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Restes à

réaliser

2023

VOTE TOTAL (RAR + VOTE)

21 Immobilisations corporelles 662 918.54 353 258.52 1 016 177.06 TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 662 918.54 353 258.52 1 016 177.06 16 Emprunts et dettes assimilées 43 000.00 43 000.00 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 43 000.00 43 000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT 662 918.54 396 258.52 1 059 177.06 040 Opé. d’ordre de transfert entre sections

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE DE

FONCTIONNEMENT

0.00 0.00 0.00

D001 solde exécution négatif reporté

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CUMULEES

662 918.54 396 258.52 1 059 177.06

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Restes à réaliser 2023 VOTE TOTAL (RAR + VOTE)

13 Subventions d’investissement 337 856.00 34 000.00 371 856.00 TOTAL DES RECETTES D’EQUIPEMENT 337 856.00 34 000.00 371 856.00 10 Dotations, fonds et réserves 54 000.00 54 000.00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 162 433.80 162 433.80 165 Dépôts et cautionnements reçus

024 Produits des cessions d’immobilisations

TOTAL RECETTES FINANCIERES 0.00 216 433.80 216 433.80 TOTAL RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT 337 856.00 250 433.80 588 289.80 021 Virement de la section de fonctionnement 64700.00 64 700.00 040 Opé. d’ordre de transfert entre sections 6 200.00 6 200.00 041 Opérations patrimoniales

TOTAL RECETTES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT 0.00 70 900.00 70 900.00 TOTAL 337 856.00 321 333.80 659 189.80 R001 solde exécution positif reporté 399 987.26 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

CUMULEES

337 856.00 321 333.80 1 059 177.06

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 323 150.00 012 CHARGES DE PERSONNEL 448 000.00 014 ATTENUATION DE PRODUITS 0.00 65 Autres charges de gestion courante 82 200.00

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 853 350.00 66 Charges financières 23 000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 876 350.00 023 Virement à la section d’investissement 64 700.00 042 Opé. d’ordres de transfert entre sections 6 200.00 TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT 70 900.00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CUMULEES

947 250.008

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé TOTAL

013 ATTENUATION DE CHARGES 0.00

70 Produits des services du domaine et ventes diverses 27 250.00

73 Impôts et taxes 579 000.00

74 Dotations, subventions de participations 251 000.00

75 Autres produits de gestion courante 40 000.00

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 897 250.00 042 Opé. d’ordres de transfert entre sections 0 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT 0.00 R002 Résultat reporté ou anticipé 50 000.00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CUMULEES

947 250 .00

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se reporter à la vue d’ensemble du budget pour constater que les

dépenses et les recettes SONT EN EQUILIBRE : en INVESTISSEMENT pour un montant total de la section de

1 059 177.06 € et en FONCTIONNEMENT pour un montant total de la section de 947 250.00 €

- Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré,

- l’assemblée ADOPTE A L’UNANIMITE le budget primitif 20249

Objet : Avenant contrat SUD EST TRAITEUR

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée de la revalorisation tarifaire des repas livrés à la cantine par

SUD EST TRAITEUR de 8.66 % à partir du 1er avril 2024, il est nécessaire d’approuver l’avenant n°1 attribué à

l’Entreprise SUD EST TRAITEUR.. Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1 :

Entreprise Marché initial Avenant Total Variation

Entreprise SUD EST TRAITEUR 3.73 0.32 4.053 + 8.66%

T.V.A. 5.5 % 0.20 0.02 0.22

TOTAUX T.T.C. 3.935 0.34 4.276

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE l’avenant n°1 du prestataire SUD EST TRAITEUR pour la revalorisation tarifaire des repas livrés à la

cantine scolaire, comme détaillé ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

Objet : Tarification de la cantine scolaire et de l’étude surveillée et / ou garderie du soir à la rentrée 2024-2025

Monsieur le Maire informe les élus que la commune a reçu un courrier de SUD EST TRAITEUR, dans lequel le

prestataire de restauration scolaire fait part de difficultés à maintenir la réalisation des repas aux tarifs 2022/2023, au vu

de l’extrême inflation subie. Pour faire face à cette situation, le prestataire a demandé une revalorisation tarifaire de

8.66% des repas livrés à la cantine scolaire, à partir du 1er mars 2024. Le prix du repas enfant était de 3,935€ TTC et est

désormais de 4,276 € TTC.

Au regard de cette augmentation, Monsieur le Maire, propose de réviser les tarifs de la restauration scolaire et de l’étude

surveillée à partir du 1er septembre 2024. Il est proposé la tarification suivante :

- Repas : 4.00 € TTC

- Etude surveillée et /ou garderie soir : 1.00 € TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- FIXE les tarifs du service périscolaire applicables au 1er septembre 2024 comme suit :

- Repas : 4.00 €

- Etude surveillée et / ou garderie soir : 1.00 € TTC10

Objet : Subvention Fête du Grand Saint Jean édition 2024

Le Syndicat AOP Faugères propose d’organiser le samedi 20 juillet 20124 la Fête du Grand Saint Jean Edition 2024 sur

la Commune d’Autignac.

Cette soirée de promotion des vins AOP Faugères se déroulerait à partir de 18h sur l’espace du Boulodrome avec

dégustation des grands crus, animations musicales et intronisations de personnalités par la Commanderie du Faugères.

La commune profitera de cette manifestation qualitative et s’associera pour la partie technique avec le prêt de matériel et

la mise à disposition des équipements publics.

Le budget prévisionnel de cette manifestation s’élève à 11 300.00 € et le Syndicat AOP Faugères sollicite une

subvention d’un montant de 1200.00 €.

L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour cette participation

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE,

- DE VERSER une subvention exceptionnelle de 1 200 € au Syndicat AOP Faugères au titre de l’exercice 2024 pour l’organisation de la Fête du Grand Saint Jean Edition 2024,

- DIT que cette subvention sera imputée au compte 65748 du budget communal 2024, - CHARGE M le Maire de signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Objet : Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures en matière d’efficacité et

d’exploitation énergétique

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code de l’énergie,

Vu le code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants

Vu la convention constitutive d’adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies, de

fournitures et de sevices en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique jointe en annexe.

Considérant que la Mairie d’Autignac a des besoins en matière d’achat d’énergies, de fournitures et de services en

matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrrence et

incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de l’Hérault, du Gard, s’unissent pour constituer un groupement de

commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour l’achat d’énergies, de

fournitures et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchésou des accords-

cadres,11

Considérant que HERAULT ENERGIES ( Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault) sera le coordonnateur du

groupement

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Mairie d’Autignac au regard de ses besoins propres,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE de la dissolution du précèdent groupement de commande,

VALIDE L’ADHÉSION de la Mairie d’Autignac au groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de fournitures

et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique pour une durée illimitée,

AUTORISE Monsieur le Maire :

• à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

• à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois…) proposé par le groupement suivant les besoins de La Mairie

AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend (syndicat »gestionnaire de rattachement), à

solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des

informations relatives à différents points de livraison,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’xécution des

marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la Mairie d’Autignac,

APPROUVE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des

marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la Mairie d’Autignac,

S’ENGAGE

• à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Mairie d’Autignac est partie prenante

• à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Mairie d’Autignac est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

La présente délibération sera notifiée au Syndicat départemental d’énergies de rattachement12

Objet : Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risqueisque prévoyance des agents

EXPOSÉ

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022- 581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

L’accord collectif national, signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale, dispose que, outre la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties de prévoyance, tous les employeurs territoriaux doivent conclure un dispositif de contrat collectif à destination de leurs agents d’ici le 1er janvier 2025. En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI). En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.

L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.

Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs. En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.

Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la Commande Publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des centres de gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de santé et de prévoyance.

Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité. Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de

dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de

l’Hérault (ci-après « CDG ») a décidé d’engager un marché départemental afin d’être en mesure de proposer à

l’ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes

problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025.

Dans cette perspective, le CDG34 s’est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités

territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects

juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le CDG34 pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de

l’instance paritaire départementale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des

négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la

gestion des prestations et le suivi et le pilotage du ou des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.13

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes

d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le

temps.

Enfin, le CDG34 figure parmi les premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de

compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.

Le Maire informe les membres de l’assemblée que le CDG34 va lancer fin avril 2024, pour le compte des collectivités

territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec

le code de la commande publique pour conclure une convention de participation pour la couverture du risque

prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré à la convention de participation

d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de

son employeur, à effet du 1er janvier 2025.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au CDG34 afin de

mener la mise en concurrence.

DÉLIBÉRÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Après discussion, l’assemblée décide de :

• Donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

• Donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.14

Objet : Création d’un poste de vacataire : aide aux devoirs

Monsieur le Maire de la Commune d’Autignac expose au conseil municipal qu'il apparaît indispensable de renouveler le

recrutement d’un intervenant pour assurer l’aide au devoir du soir sur le temps périscolaire.

Cette activité pourrait être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l’Education nationale, dans le cadre de la

réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général

auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.

Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et la note de

service du Ministère de l’Education nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des

heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple

surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal.

D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la

rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas

échéant, 1% solidarité et RAFP.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de l’autoriser à procéder au recrutement de cet intervenant et de fixer la

rémunération afférente à cette activité accessoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à recruter un fonctionnaire du ministère de l’Education nationale pour assurer des tâches d’animation pendant les temps d’activité périscolaire mis en place par la commune, - le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 2 heures par semaine, - les intervenants seront rémunérés sur la base d’une indemnité horaire fixée à 22.34 € brut, correspondant au grade de l’intéressé et au taux horaire "étude surveillée" du barème fixé par la note de service précitée du 26 juillet 2010.

Objet : TRAVAUX DE VOIRIE : Rue de la Fontaine, Rue de la Fraternité, Rue du Stade

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’effectuer des travaux sur les rues du centre du village.

Un fonds de concours a été obtenu auprès de la Communauté de Communes les avants monts à hauteur de 50% pour

leur réfection.

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du devis de l’entreprise COLAS pour un montant de

69 349.70 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les travaux Rue de la Fontaine, Rue de la Fraternité et Rue du Stade,

- AUTORISE M. le Maire à signer le devis d’un montant de 69 349.70 € HT de l’Entreprise COLAS.

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au Budget 2024 de la Commune.15

Objet : TRAVAUX DE VOIRIE : Rue du 8 Mai et Rue du 11 novembre

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’effectuer des travaux sur les rues du centre du village.

Un fonds de concours a été obtenu auprès de la Communauté de Communes les avants monts à hauteur de 50% pour

leur réfection.

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du devis de l’entreprise COLAS pour un montant de 68

706.00 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les travaux Rue du 8 Mai et Rue du 11 novembre,

- AUTORISE M. le Maire à signer le devis d’un montant de 68 706.00 € HT de l’Entreprise COLAS.

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au Budget 2024 de la Commune.

Objet : SIVU de la Gendarmerie : participation financière 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que dans le cadre du projet de construction d’une caserne de Gendarmerie, il y a lieu de prévoir des études, notamment, dans un premier temps, une étude de faisabilité du projet. Il indique qu’afin de financer cette étude, une participation de l’ensemble des communes membres du SIVU de la Gendarmerie est à prévoir pour l’année 2024.

Le Comité Syndical dans sa délibération du 24/02/24 a décidé de fixer le montant de cette participation à 1€ (un euro) par habitant pour l’exercice 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ACCEPTE la participation financière de 1€ (un euro) par habitant pour l’exercice 2024 au profit du SIVU de la Gendarmerie de Murviel les Béziers.

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au Budget 2024 de la Commune.

La séance est levée à 19H30.

Fait à Autignac, le 28/03/2024

Le Secrétaire de séance Le Maire

Fabien DUHAN Jean-Claude MARCHI