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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 09 05 04 23 delib vote du compte gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département de l'Hérault Délibération n° 2023-09
Canton de Gignac
Mairie de
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDEMIAN Séance du 5 avril 2023
34230 A 18h
Date de la convocation : 28/03/2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 15 dont 3 procurations
L'an deux mil vingt et trois et le cinq avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Vendémian,
régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur David CABLAT.
Étaient présents : CABLAT David, CAUSSE Lionel, COSTE Stephan, ESCRIG Gérard, EUSTAQUIO Katia, FERNANDEZ-
FAUCILHON Christine, JORAND Gaëlle, LASSERRE Lionel, MONTEL Paul, PRONGUÉ Valérie, PROSPERI Jean-Paul,
THOMÉ Géraldine.
Etaient représentées : BURGUIERE Chantal par PROSPERI Jean-Paul, NOUGARET Guilhem par THOMÉ Géraldine,
RABASTENS Marjorie par MONTEL Paul.
A été nommée secrétaire : THOMÉ Géraldine Objet : approbation du compte de gestion 2022
Monsieur David CABLAT, Maire, donne acte de la présentation faite du compte de gestion 2022 tels que résumés
ci-après :
Réalisé 2022 DEPENSES RECETTES Résultat de l'exercice
INVESTISSEMENT 183 535.96 € 230 688.81 € 47 152.85 €
FONCTIONNEMENT 862 049.29 € 1 031 962.91 € 169 913.62 €
Monsieur David CABLAT, Maire, donne acte de la présentation des résultats de clôture 2022, après prise en compte de la reprise du résultat 2021.
| ,_. ... | RESULTAT | PARTAFFECTEA | RESULTAT
a Mine DE CLÔTURE | L'INVESTISSEMENT | EXERCICE nee
g p 2021 (cpte 1068) de 2022 2022
INVESTISSEMENT | 39 377.64 € 47 15285 € 86 530.49 €
FONCTIONNEMENT | 121 733.31 € 175 329.99 € 169 913.62 € 186 316.94 € Le compte de gestion établi par le receveur municipal est en concordance avec le résultat de clôture du compte
administratif 2022.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal
APPROUVE le compte de gestion du Receveur Municipal 2022 du budget principal de la commune, se soldant
par un excédent brut de fonctionnement de 186 316.94 €
ü Fait et délibéré, séance du 5 avril 2023
un
“un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte
cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Montpellier dans
tu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
formatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Faitlfét délibéré en La pré on peut faire l’obje
fait Hrief, dans les deux: ‘de la notification
RF
Montpellier
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
034-213403280-20230405-DE_2023_009-DE