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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D26 24 Affectation des resultats 2023 ecotaxe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
TELETRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LEGALITE
sous le n° 017-211703699
Accusé de réception Préfecture
Recu le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ECOTAXE DE SAINT MARTIN DE RE
N°26/24
Séance du 25 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Patrice DÉCHELETTE
M. BEDNAREK Alain, Mme BOUTHILLIER Florence, Mme DAGUZE Céline, M. DECHELETTE Patrice, M. FRADET Thierry, M. GOUSSARD Jean-Paul, Mme GUILLON Monique, Mme HOUDE Agnès, M. LE BARON Vincent, Mme MEMIN Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc, M. RUAULT Jean-Louis, Mme
M. LACROIX Clément donne pouvoir à M. DECHELETTE Patrice
ï 2 .
NOMBRES DE MEMBRES | Étaient présents :
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
TS _| TORDIMANN Chantal 15 13 14
Pour : 14 | Procuration(s) :
Contre : 0
Abstentions : 0
Etai(en)t absent(s) :
Mme COUSOT Francine
Date de la convocation
13 mars 2024 M. LACROIX Clément
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
M. GOUSSARD Jean-Paul
/ AFFECTATION DES RESULTATS 2023
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, Patrice DÉCHELETTE,
après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2023.
eM ire, Patrice DÉCHELETTE
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 5 047,97
- un excédent reporté de : 26 733,85
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 31 781,82
- un excédent d'investissement de : 1 047,05
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 1 047,05
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 31 781,82
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 31 781,82
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 4 047,05
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Martin de Ré
le(s) secrétaire(s) de séance