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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D25 24 Affectation des resultats 2023 marche et commerces)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
TELETRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LEGALITE
sous le n° 017-211703699
_Zo20325-D2s2X DE Accusé de réception Préfecture
Reçu le : Z8/6212024
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
15 13 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
13 mars 2024
Date d'affichage
29 /a3/ 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL : MARCHE ET COMMERCES DE SAINT MARTIN DE RÉ
N°25/24
Séance du 25 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Patrice DÉCHELETTE
Etaient présents :
M. BEDNAREK Alain, Mme BOUTHILLIER Florence, Mme DAGUZE Céline, M. DECHELETTE Patrice, M. FRADET Thierry, M. GOUSSARD Jean-Paul, Mme GUILLON Monique, Mme HOUDE Agnès, M. LE BARON Vincent, Mme MEMIN Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc, M. RUAULT Jean-Louis, Mme TORDJMANN Chantal
Procuration(s) :
M. LACROIX Clément donne pouvoir à M. DECHELETTE Patrice
Etai(en)t absent(s) :
Mme COUSOT Francine
Etai(en)t excusé(s) :
M. LACROIX Clément
Acte rendu exécutoire après dépôt (Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
en Préfecture le M. GOUSSARD Jean-Paul
BB 224 AFFECTATION DES RESULTATS 2023 et publication du
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, Patrice DÉCHELETIE, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2023.
Ze3/ 204 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 45 852,14
- un excédent reporté de : 209 676,13
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 163 823,99
- un excédent d'investissement de : 498 100,65
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 498 100,65
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 163 823,99
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 163 823,99
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 498 100,65
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
| Fait à Saint Martin de Ré
O Paire, Patrice DÉCHELETTE le(s) secrétaire(s) de séance,
AV 7