Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D16 23 Affectation des resultats mairie
Déliberation - D16 23 Affectation des resultats mairie
Déliberation - D19 26 Ecotaxe affectation des resultats 2025
Déliberation - D20 26 ZMEL affectation des resultats 2025
Déliberation - D17 26 Camping affectation des resultats 2025
Déliberation - D23 24 Affectation des resultats 2023 mairie
Déliberation - D18 26 Marche et commerces affectation des resulta
Déliberation - D19 23 Affectation des resultats ecotaxe
Déliberation - D17 23 Affectation des resultats camping
Déliberation - D26 24 Affectation des resultats 2023 ecotaxe
Déliberation - D16 26 Mairie affectation des resultats 2025
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D16 26 Mairie affectation des resultats 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
IQUE FRANCAISE REPUBL
TELETRANSMIS AU
2 NTROEE DE LEGALITE | CONTRÔLE DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
Accusé de réception Préfecture
Reçu le : À ë MAS AS Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MAIRIE DE ST MARTIN DE RE
N°16/26
Séance du 09 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
Saint-Martin-de-Ré, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrice DECHELETTE,
Maire.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : M. BEDNAREK Alain, M. DECHELETTE Patrice, M. FRADET Thierry, M.
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
GOUSSARD Jean-Paul, Mme GUILLON Monique, M. LACROIX Clément, M. LE BARON Vincent, Mme MEMIN Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc, M.
RUAULT Jean-Louis, Mme TORDJMANN Chantal exprimés
14 11 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Procuration(s) :
Mme BOUTHILLIER Florence donne pouvoirà M. DECHELETTE Patrice, Mme DAGUZE Céline donne pouvoir à M. LE BARON Vincent
Etai(en)t absent(s) :
Mme COUSOT Francine
Date de la convocation
02 mars 2026 Etai(en)t excusé(s) : Mme BOUTHILLIER Florence, Mme DAGUZE Céline
Date d'affichage
D 7226
; ë se 44. AMOnt) été mé étaire(s) $ È Acte rendu exécutoire après dépôl\ nt) été nommé(es)secrétaire(s) de séance
en Préfecture le M. FRADET Thierry
AY .De) 6 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous
la présidence de Patrice DÉCHELETTE, aprés avoir
Aa/22 approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2025. Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 972 497,47
- un excédent reporté de: 2159 360,52
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3131 857,99
- un déficit d'investissement de : 1 650 978,74
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 1 650 978,74
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 3131 857,99
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 1 650 978,74
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 480 879,25
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 1 650 978,74
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Martin-de-Ré
i le(s) secrétaire(s) de séance