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Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Saint-Alban-d'Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Resume CM du 12 01 2023 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Ruralité,
PROJET POUR LA NOUVELLE STATION D’EPURATION
Construction nouvelle station d’épuration : Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’une nouvelle station
d’épuration / démolition de l’ancienne station d’épuration avec remise en état du site. Une aide auprès de l’Etat au titre de la
dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sera sollicitée.
Convention de partenariat avec le CDG concernant la CNRACL : Cette convention est établie pour une durée de 2
ans et demi expirait au 31 décembre 2022. Dans l’attente d’un nouvel accord, la convention actuelle est prorogée jusqu’à la fin du
trimestre civil suivant la signature de la convention d’objectif et de gestion avec la CNRACL.
Cette dernière, étant également arrivée à échéance, il est proposé aux collectivités concernées de signer l’avenant de prorogation et
ce afin de continuer à leur faire bénéficier des services du CDG.
Approbation des nouveaux statuts pour le SPANC : Le Syndicat Mixte Ay-Ozon a réalisé la mise à jour juridique de
son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) via la création d’une régie à seule autonomie financière par
délibération en Conseil Syndical le 8 novembre 2022. Cela permet une régularisation simple et sans conséquence sur le personnel
et sur le fonctionnement du service.
Également, cela a été l’occasion de mettre à jour le règlement de service datant de novembre 2019.
DIVERS
Bureau de Poste : M. le Maire et ses adjoints ont rencontré M. Rémy GRECO, Chef de Projet Appui et transformation à La
Poste. Il ressort de cet entretien que la fréquentation est devenue faible pour la commune et avec donc un faible temps de travail
pour leur agent.
Il a été évoqué les possibilités de partenariats qui amèneraient des plages horaires plus grandes aux clients de la Poste.
Bulletin municipal n°19 – 2021/2022 : M. le Maire tient à remercier l’équipe qui a travaillé sur l’élaboration de ce
bulletin : Mme Nicole DELOCHE, M. Denis TALANCIEUX, M. Patrick TROUILLER, Mme Jacqueline DUCHIER et Mme
Marie-Hélène PALISSE. Il sera distribué courant janvier.
M. Patrick TROUILLER fait remarquer l’absence du panneau interdisant les motos, à rouler à la forêt du Grandbeau.
M. Patrick TROUILLER fait un résumé de la réunion communication qui s’est déroulée au sein de la Communauté de Communes du Val d’Ay à St Romain d’Ay. Entre autres : réalisation de focus qui seront distribués tous les quadrimestres et présenteront les projets de la Communauté de Communes.
M. Patrick TROUILLER précise que toutes les informations culturelles apparaîtront sur le panneau pocket de la Communauté de Communes du Val d’Ay.
M. Laurent BRACOU souhaite connaître la date de mise en service de la fibre. M. Denis TALANCIEUX répond qu’à ce jour la date n’est pas encore connue.
M. Laurent BRACOU interroge M. le Maire sur l’avancée du projet de lotissement au quartier de Barbesieux. M. le Maire lui fait part qu’une rencontre a été réalisée début décembre 2022, avec les propriétaires et qu’il prévoit de rencontrer un notaire afin de lui soumettre des questions d’ordres juridiques. Un rendez-vous va être organisé avant la fin du mois de janvier 2023.
M. Gaëtan JUILLAT informe l’assemblée que suite aux vents importants connus ces dernières semaines, les cimes de certains sapins de la forêt du Grandbeau (chemin du bas au niveau du ruisseau) étaient tombées.
M. Gaëtan JUILLAT fait part de sa rencontre lors du salon des maires 2022 avec la Fédération Nationale des Communes Forestières (COFOR). Une discussion avec la Fédération, s’est établie sur le projet : « Dans ma commune, la forêt fait l’école » . Ce projet a, en effet, tout son sens du fait que la commune a comme patrimoine la forêt du Grandbeau, avec des écoles à proximité et bientôt une voie douce pour s’y rendre. Ce programme serait réalisé en lien avec la commune, la COFOR et l’ONF. Une rencontre est prévue, dans ce cadre, le jeudi 2 février 2023 à 9h00.
Mme Morgane MARCOUX fait un compte rendu du dernier Conseil d’Administration de l’association du Centre de Soins du secteur Satillieu. Il en ressort un nouveau bureau dynamique. Le Centre de Soins a répondu à un appel à projets de la CPAM sur un projet de Café-Santé au sujet de la prévention du cancer colo-rectal. Un dossier de candidature a été complété et approuvé.
Des commissions ont été votées à l’unanimité : Commission « Projet de centre (Stratégie-Gouvernance-réforme des statuts) ; Commission Communication et Commission Café-Santé.
Mme Marie-Hélène PALISSE demande si les anciens conteneurs situés à l’entrée Nord du village vont être remplacés. M. le Maire informe l’assemblée qu’à ce jour ce n’est pas prévu.
M. Guy LAFFONT dit qu’il serait intéressant de prévoir l’installation de 1 ou 2 composteurs sur la commune. Cette idée approuvée à l’unanimité par l’assemblée, est à réfléchir.