Conseil Municipal - Resume CM du 4 juillet 2023 2

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Conseil Municipal - Resume CM du 4 juillet 2023 2 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Alban-d'Ay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Resume CM du 4 juillet 2023 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Logement, DE NOUVEAUX PROJETS POUR CETTE FIN D’ANNEE 2023

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 04 juillet à 20h00 sous la présidence d’André FERRAND, Maire.

Monsieur le Maire remercie en préambule les adjoints et conseillers pour leur implications dans certains travaux.

Marchés publics :

Le Permis d’aménagé de la zone de Barbesieux, déposé le 5 juin 2023 auprès des services de la DDT de TOURNON a reçu un accord positif le 19 juin 2023.

Concernant la démolition et création de la station d’épuration au 260 chemin de l’Embrun, quartier Ravoulet, l’Appel d’offre sera déposé très prochainement sur la plateforme « Achat Public »

Dans le cadre des travaux énumérés ci-dessus et suite à la délibération 2020/040 du 25 mai 2020 prise dans le cadre des délégations consenties au Maire durant son mandat et plus précisément l’article 3, celui-ci pourra en temps voulu contracter des emprunts.

Droit de préemption urbain :

Le Conseil Municipal décide de ne pas user de son droit pour les transactions de biens situés : 785 route des Vignes, 205 route de Gobertier et 55 allée des Troènes.

Locations :

Règlementairement la révision des loyers doit être effectuée tous les ans à la date anniversaire du bail en fonction de l’indice des loyers commerciaux, étaient concernés : Le TESS BAR : 4 place de la Calade et Mme Romy MAGNOLI, orthophoniste, 540 rue de la Fontaine.

Dans le contexte d’inflation galopante et du coût exorbitant des énergies, le conseil décide de ne pas appliquer l’augmentation de loyer.

Décisions budgétaires :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas participer financièrement, au titre de l’exercice 2023, au Fonds Unique Logement (FUL).

Le Comité des fêtes de St Alban d’Ay a organisé, le 10 juin dernier, la 9ème édition du Trail du Suc des Vents. Dans le cadre de cette manifestation sportive, le département a participé financièrement à hauteur de 500,00 €. Au vu des frais engendrés le conseil décide à son tour d’octroyer 300,00 € au Comité des fêtes dans le cadre de cette organisation.

Heures d’ouvertures du secrétariat de Mairie :

Suite à la constatation de la baisse de fréquentation de la part du public, le samedi matin, le conseil approuve le fait de supprimer les 3h d’ouverture du samedi matin et de les reporter sur le vendredi après-midi.

Néanmoins, la prise de rendez-vous pour rencontrer M. le Maire et les Adjoints est maintenue le samedi matin.

La modification entrera en vigueur au 1er septembre 2023.

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Matin Fermé 8h00-12h30 8h00-11h30 8h00-12h30 Fermé Après-midi Fermé 13h30-18h30 Fermé 13h30-18h30 14h00-17h00

L’amplitude d’ouverture au public restera bien à 25h30 par semaine.

Complexe et salles – 1 Espace des Truffoles :

Après réflexion et pour le côté pratique il a été décidé l’achat et l’installation de tablettes inox sous le bar à la buvette de la salle polyvalente.

A l’unanimité le conseil municipal trouve qu’il serait bien de nommer l’ensemble des salles situé 1 place des Truffoles en y rajoutant également le nom d’un complexe. Une discussion s’engage et suite à celle-ci, les résultats seront divulgués lors de l’inauguration officielle qui aura lieu le samedi 23 septembre 2023, après-midi. Une distribution de flyers sera faite dans les boîtes aux lettres des administrés pour annoncer cette inauguration.Divers :

Mme Marie-Hélène PALISSE fait le compte rendu du bilan positif du Centre de loisirs du printemps 2023

Mme Nicole DELOCHE fait le compte rendu du bilan Secteur jeunes Nord – Ardèche suite au comité de pilotage du 6 juin 2023. Elle rappelle la délibération du 4 octobre 2022 notifiant la décision du conseil municipal de ne pas signer la convention pour l’année 2024 avec l’association Familles Rurales – Secteur jeunes 11/17 ans. Mme DELOCHE propose à l’assemblée que suite à la décision susnommée, une aide financière pourrait-être apportée aux projets futurs, envisagés par les jeunes de la commune de St Alban d’Ay. Ce point sera abordé lors d’un prochain conseil municipal.

M. Denis TALANCIEUX fait un résumé de la réunion Cance Doux du 30 juin 2023 concernant la présentation de phase 1.

Terre de Jeux 2024 : Mme Nicole DELOCHE fait part, que l’Agence nationale du Sport en étroite collaboration avec le Ministère de Sports, des Jeux Olympiques et Paralympiques, le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse et le comité d’organisation Paris 2024, souhaitent soutenir via un fonds dédié, le développement d’une activité physique et sportive ludique et attractive.

Mme DELOCHE rappelle à l’assemblée que la commune de St Alban d’Ay est labellisée Terre de Jeux 2024 et peut donc prétendre à ce fonds pour un financement, à hauteur de 50%, de tracés ludiques et sportifs qui favoriseront une pratique mixte au sein des écoles.

Ce traçage pourrait éventuellement être créé autour du city stade pour une piste d’athlétisme.

Mme Nicole DELOCHE fait le compte rendu du conseil d’école du 3 juillet 2023 de l’école Publique du Petit Prince et rappelle qu’une classe est supprimée à la rentrée 2023/2024.

Mme Nicole DELOCHE fait le compte rendu des assemblées générales de l’association des Petits Croques-tout, de l’Amicale Laïque et du Sou des écoles qui se déroulaient le 30 juin dernier. Concernant la cantine : 6070 repas ont été servis pour l’année scolaire 2022-2023 contre 4 875 repas pour l’année scolaire 2021-2022. Afin de faciliter le travail des bénévoles, la Municipalité va investir, pour l’association, dans un logiciel pour l’inscription des enfants à la cantine et le paiement en ligne des tickets ; La Garderie commune aux 2 écoles, gérée par l’Amicale Laïque, connaît également une hausse de fréquentation. Mme DELOCHE fait part à l’assemblée que les membres du bureau du Sou des Ecoles ont exposé un bilan annuel moyen. Cela est le résultat du manque de participation des familles.

Mme Nicole DELOCHE fait le compte rendu de l’assemblée générale de l’AAJSA – Section foot du 23 juin 2023. Elle expose au conseil municipal que l’association fait apparaître un bilan moral positif et une bonne gestion financière.

L’Ay Nids Doux – Relais Petite Enfance : Mme Nicole DELOCHE, explique à l’assemblée que les assistantes maternelles de St Alban d’Ay ne souhaitent pas se rendre au Relais Petit Enfance à jaloine (St Romain d’Ay) pour des raisons de logistique (transport des enfants,…).

C’est dans ce cadre que Mme Delphine LEMOINE sollicite la commune pour la mise à disposition de la salle multiactivité située, 1 Espace des Truffoles.

Les élus ne sont pas favorables à sa requête car des investissements ont été réalisés au sein du Relais, pour l’épanouissement des jeunes enfants, et souhaitent donc que les nourrices de St Alban d’Ay en profitent.

La Compagnie Patrice PERICARD présentera son spectacle dimanche 23 juillet 2023 à 21h, à l’Espace des Truffoles. Mme Nicole DELOCHE informe l’assemblée que le comité des fêtes assurera le débit de boisson pour la soirée.

Tour de table :

Mme Marie-Hélène PALISSE demande où en est l’installation de la vidéoprotection. M. le Maire faire part du désengagement de l’Etat (DETR/FIPD)

M. Franck BRUNEL interroge M. le Maire sur l’intégration du nouvel employé communal, M. Laurent ZEPPIERI. M. le Maire répond qu’à ce jour tout se passe bien.

Mme Morgane MARCOUX fait part d’un souci de raccordement à la fibre au quartier « Bécuze ».

Mme Annie SOTON informe l’assemblée de l’installation d’une société de lavage (TPO CLEAN) à St Alban d’Ay au 45 chemin de guillaume.

Mme SOTON s’interroge sur le traitement des eaux usées et sollicite M. le Maire afin qu’il se renseigne sur les règles à respecter dans le cadre de cette activité de lavage.

Mme Annie SOTON fait part à l’assemblée qu’il est impossible de passer à pied et en poussette sur le trottoir du pont des Chavannes. M. le Maire répond que la réparation incombe au Conseil Départemental.

Mme Annie SOTON informe l’assemblée qu’elle a été interpellée par un administré dans le cadre d’un caniveau bouché, sur la route de la combe et plus précisément au n°215. M. le Maire répond que l’intervention a déjà été effectuée.M. Patrick TROUILLER fait remarquer que lors de forte pluie, la terre de la parcelle cadastrée AL 354 descend dans la propriété cadastrée AL 283. Il interroge les élus sur le fait qu’il faudrait peut-être lui demander de mettre une grille. M. le Maire répond que ce point apparaissait lors du dépôt du permis de construire de la maison d’habitation et que cette installation aurait dû être déjà faite.

Mmes Jacqueline DUCHIER et Françoise REY font le compte rendu de l’Atelier fresque du climat auquel elles se sont rendues le 29 juin 2023. Le point abordé était de sensibiliser les gens sur le réchauffement climatique en trouvant des actions dans les communes pour minimiser ce fléau.

Mmes DUCHIER et REY informent l’assemblée que les organisateurs de l’atelier, peuvent faire sur demande, une présentation dans les écoles et auprès du conseil municipal.

M. Patrick TROUILLER fait le rapport des points suivants :

Terre de Jeux 2024 :

• La commune étant labellisées Terre de jeux 2024, il est possible pour la commune d’acquérir des billets, pour les jeux olympiques au prix de 50 € et pour les jeux paralympiques à partir de 15 €. Cependant il faut respecter certains critères, un dossier a donc été complété avec Mme Nicole DELOCHE. La demande est en cours et sera discutée par la commission.

• M. TROUILLER rappelle l’installation de Fan Zone et interroge M. le Maire pour savoir si les démarches auprès de la Sous-préfecture avaient été effectuées.

Voie douce : M. Patrick TROUILLER fait remonter au Conseil Municipal, les échos positifs entendus dans le cadre de l’aménagement d’une voie douce côté sud du village. Aussi, il suggère l’idée de créer également un trottoir côté nord pour les raisons suivantes : sécurité des piétons, rendre l’entrée nord du village plus esthétique, facilité d’accès au boulodrome et aux poubelles. M. le Maire rappelle les projets conséquents en cours (aménagement de la zone de Barbesieux, démolition et construction de la station d’épuration du quartier de Ravoulet) et précise que le budget communal ne pourra pas comptabiliser, en plus, un projet de cette ampleur.

Salle polyvalente : M. Patrick TROUILLER fait part à l’assemblée que les baffes de la salle polyvalente ont été déplacées, ce qui les rendent plus efficace et remercie M. le Maire et Mme Nicole DELOCHE pour cette initiative. Signalétique : M. Patrick TROUILLER demande l’installation d’une signalétique au centre bourg pour signifier qu’il est possible de se rendre à pied, en toute sécurité, du village sud à la forêt du Grandbeau.