Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - Non+opposition+%2B+récépiss
Arrêté - Préfecture - Essonne - Non+opposition+%2B+récépiss
Arrêté - Préfecture - Essonne - Non+opposition+%2B+récépiss
Arrêté - Préfecture - Essonne - Non+opposition+%2B+récépiss
Arrêté - Préfecture - Essonne - Non+opposition+%2B+récépiss
Arrêté - Préfecture - Essonne - Non+opposition+%2B+récépiss
Arrêté - Préfecture - Essonne - Non+opposition+%2B+récépiss
Arrêté - Préfecture - Essonne - Non+Opposition+%2B+récépiss
Arrêté - Préfecture - Essonne - Non+Opposition+%2B+récépiss
Arrêté - Préfecture - Essonne - Non opposition+%2B+récépiss
Arrêté - Préfecture - Essonne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
#
CS
.
DE
L'ESSONNE
Service
Environnement
Peu
Bureau
de
l'eau
Fraternité
Affaire
suivie
par
: Aymeric
BOISSIERE
Évry-Courcouronnes,
le
22
JAN.
2026
Inspecteur
de
l'environnement
|
La
directrice
\\10.91.250
69\essonne$\DDT\Eau\AA_Amenagement\
»
00_Communes\Coudray
Montceaux\91-2025-00077_Ferme
à
du
bois
de
l'Ecu\04-recevabilitéinon
opposition\Decision
non
opposition.odt
SCCV
LE
COUDRAY
BOIS
DE
L'ECU
50
BOULEVARD
DE
L'YERRES
91
000
EVRY-COURCOURONNES
Objet
: n°
DIOTA-251031-192938-842-021
-
Dossier
de
déclaration
relatif
au
projet
de
construction
de
106
logements
répartis
en
3
bâtiments
ainsi
que
111
places
de
stationnement
sur
la commune
principale
Le
Coudray-Montceaux
- Décision
de
non
opposition
à déclaration
Réf. : AB/2026
- 092$
Après
instruction
de
votre
dossier
de
déclaration
présenté
au
titre
des
articles
L.214-1
à
L.214-8
du
code
de
l'environnement,
enregistré
sous
le
n°
DIOTA-251031-192938-842-021,
relatif
au
projet
de
construction
de
106
logements
répartis
en
3
bâtiments
ainsi
que
111
places
de
stationnement
sur
la
commune
principale
Le
Coudray-Montceaux,
j'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
je
ne
compte
pas
faire
opposition
à votre
déclaration.
Cette
non
opposition
ne
vous
dispense
en
aucun
cas
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d'autres
réglementations.
Vous
devrez
vous
conformer
aux
prescriptions
générales
et
particulières
des
articles
L.211-2,
L.211-3,
L.214-1
à
L.214-6
du
code
de
l’environnement.
Les
principes
mentionnés
à l'article
L.211-1
du
code
de
l'environnement
devront
toujours
être
garantis.
Dès
à
présent,
vous
êtes
tenu
de
respecter
les
engagements
et
valeurs
annoncés
dans
le
récépissé
de
déclaration,
dans
le
dossier
de
déclaration
et
ses
compléments,
ainsi
que
les
prescriptions
générales
applicables
aux
rubriques
111.0
et
11.2.0
imposées
par
les
2
arrêtés
ministériels
du
11
septembre
2003
et
les
éléments
déclarés
dans
le dossier
complété
en
lien
avec
la
rubrique
21.5.0
notamment.
La
validité
du
présent
courrier
de
non-opposition
est
conditionnée
à
la
transmission
au
service
police
de
l'eau : +
de
la
convention
de
rejet
des
eaux
pluviales
de
l'aménagement
au
réseau
public
en
phase
exploitation
ou
à
minima
de
l'accord
de
principe
du
gestionnaire
de
réseau ;
+
ou
à défaut,
d’un
porter
à connaissance
‘informant
de
la
modification
du
projet
de
gestion
des
eaux
pluviales
ne
nécessitant
plus
de
raccordement
au
réseau
public
pour
le
rejet
des
eaux
non
infiltrées.
Cette
transmission
devra
être
effectuée
en
amont
du
démarrage
des
travaux.
Direction
départementale
des
territoires
de
l'Essonne
Service
Environnement
-
Bureau
de
l'eau
Boulevard
de
France
- Georges
Pompidou
TSA
71103
91010
EVRY-COURCOURONNES
CEDEX
Tél.
: 0160
76
33
88
Mél.
: ddt-se-be@essonne.gouv.fr
1/2 Lors
des
travaux
de
réalisation
du
projet,
toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
éviter
de
polluer
les
eaux
superficielles
et
les
eaux
souterraines.
En
outre,
vous
devrez
informer
le
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau,
de
la
date
de
début
des
travaux
et
de
leur
durée
prévisible,
au
moins
huit
jours
avant
leur
commencement,
ainsi
que
de
leur
date
d'achèvement,
afin
qu'une
visite
de
conformité
puisse
être
effectuée
le
cas
échéant.
Les
agents
mentionnés
à
l'article
L172-1
du
code
de
l'environnement
et
notamment
ceux
chargés
de
la
police
de
l'eau
auront
libre
accès
aux
travaux
et
installations
objet
de
la
déclaration.
Vous
devrez
également
lui
remettre
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'achèvement
des
travaux,
les
procès-verbaux
de
réception
des
travaux
et
les
plans
de
récolement
des
ouvrages
et
aménagements.
Par
ailleurs,
vous
mettrez
à disposition
du
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
les
documents
relatifs
à
l'entretien
et
à
la
surveillance
des
ouvrages
et
aménagements.
Copies
de
la
déclaration,
du
récépissé
et
de
ce
courrier
sont
adressées
dès
à
présent,
à
la
commune,
où
cette
opération
doit
être
réalisée,
pour
affichage
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois.
Le
récépissé
sera
également
mis
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
l'Essonne
durant
une
période
d'au
moins
six
mois.
Cette
décision
est
susceptible
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
les
conditions
définies
à
l'article
R.514-3-1
du
code
de
l'environnement,
de
votre
part
dans
un
délai
de
deux
mois,
et
par
les
tiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
premier
jour
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
ces
décisions.
Pour
la
directrice
départementale
des
territoires
le
chef
du
bureau
de
l'eau
2/2 Récépissé de déclaration
Il vous est délivré un récépissé de déclaration suite au dépôt du complément de dossier de
déclaration IOTA concernant le projet LA FERME DU BOIS DE L'ECU sur la commune principale
Le Coudray-Montceaux 91830.
CE RÉCÉPISSÉ ATTESTE DE L’ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N’ ATTENTION :
AUTORISE PAS LE DÉMARRAGE IMMÉDIAT DES TRAVAUX
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R.
214-56 ;
VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux
articles L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis à l’
administration et considéré complet en date du 16/12/2025, présenté par SCCV LE COUDRAY BOIS DE
L'ECU , enregistré sous le n° et relatif à LA FERME DU BOIS DE L'ECU DIOTA-251031-192938-842-021
;
Il est donné récépissé du dépôt de sa déclaration au déclarant suivant :
SCCV LE COUDRAY BOIS DE L'ECU
50 BOULEVARD DE L'YERRES (EVRY)
null
91000 Evry Courcouronnes
concernant :
LA FERME DU BOIS DE L'ECU
dont la réalisation est prévue à :
- Le Coudray-Montceaux 91830
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA *
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques
*
Quantité
totale
*
Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT
concernées par le projet
1.1.1.0 1.1.1.0 Sondage, forage 3.000 3.000 D 3 piézomètres implantés en phase étude
1.1.2.0 1.1.2.0.2 Prélèvement dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau 22 000 m3 22 000 m3 D Débit d'exhaure de 22 000 m3 sur 5 mois
1.3.1.0 1.3.1.0.2 Prélèvement d''eau en zones avec mesures permanentes de répartition quantitative 6.5 6.5 D Débit d'exhaure de 6,5 m3/h puis 3 m3/h
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés de prescriptions
générales relatifs à ces rubriques disponibles sur le site internet https://aida.ineris.fr/liste_documents/1
/17940/1
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 15/02/2026 correspondant au délai de deux
mois à compter de la date de réception des compléments du dossier durant lequel il peut être fait une
éventuelle opposition motivée à la déclaration par le préfet, conformément à l’article R. 214-35 du code
de l'environnement.
Si le projet est également soumis à déclaration d’intérêt général au titre de l’article R.214-88 du code
de l’environnement, le préfet dispose alors de 3 mois à compter de la réception par la préfecture du
dossier de l’enquête pour s’opposer à la déclaration loi sur l’eau, en application de l’article R.214-95 du
code de l’environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une
contravention de cinquième classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques.
Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par cinq conformément à l’article R. 216-12 du code
de l’environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier,
il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être
établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau compétent à l’échéance de ce délai, le
présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A l'échéance prévue, conformément à l’article R.214-37, des copies de la déclaration ainsi que du présent
récépissé, accompagnées, le cas échéant, des prescriptions spécifiques imposées ou de la décision d’
opposition seront adressées aux communes où cette opération doit être réalisée, aux fins d’affichage et
de mise à disposition pour une durée minimale d'un mois.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture concernée pendant
une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent ou devant le tribunal administratif de Paris pour les projets de nature agricole relevant de
l'article R.811-1-3 du code de justice administrative. Conformément à l'article R.514-3-1 du code de
l'environnement, ce recours peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter du
premier jour de la publication de la décision ou de son affichage en mairie et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Cette décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le déclarant est invité à avertir le service de police de l'eau compétent de la date de début des travaux
ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l’article R. 214-40-3 du code de l’environnement, la mise en service de l’installation, la
construction des ouvrages, l’exécution des travaux, et l’exercice de l’activité objets de votre déclaration,
doivent intervenir dans un délai de 3 ans, ou dans un autre délai fixé par le préfet à compter de la date du
présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus
tard deux mois avant l’échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d’exploitation doivent être conformes au
dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des
sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l’article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en
résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments
du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet compétent
qui peut exiger une nouvelle déclaration.
En application de l’article R. 214-40-2 du code de l’environnement, toute transmission du bénéfice de la
déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée par le
nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l’ouvrage, de l’
installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la
police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux et activité,
objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d’une
recherche d’infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
La référence de votre dossier est : DIOTA-251031-192938-842-021
Le code postal du projet (commune principale) est : Le Coudray-Montceaux 91830
Cette référence et un numéro d'AIOT vous seront nécessaires pour déposer les éventuels
compléments et pièces de procédure que sollicitera l’administration. Ce numéro d'AIOT vous sera
transmis par l'administration en charge de l'instruction de votre dossier.
Votre avis nous intéresse
Dans une logique d’amélioration continue, nous vous invitons à consacrer une ou deux minutes à
répondre à ce . court sondage
Récapitulatif Pièces jointes ajoutée(s), modifiée(s) et/ou supprimée(s)
2 - Déclarant(s)
Mandat (Pièce jointe) : MandatdedepotLECOUDRAYMONTCEAUX129618.pdf - fichier modifié.
3 - Localisation
Aucune pièce jointe n'a été ajoutée, modifiée ou supprimée.
5 - Documents
Résumé non technique : Resumenontechnique.pdf - fichier modifié.
Document d’incidence ou étude d'impact : 129618_SI_MAS_03a_-_LE_COUDRAY-MONTCEAUX_-
_DLE_V2.pdf - fichier modifié.
Évaluation des incidences Natura 2000 : Natura2000LECOUDRAYMONTCEAUX129618.pdf - fichier
modifié.
Justificatif de maitrise foncière : JustificatifMaitriseFonciere.pdf - fichier modifié.
6 - Plans
Eléments graphiques, plans ou cartes du projet : ElementsGraphiques.pdf - fichier modifié.
Fichier supplémentaire : FichiersSupplementairesV2.pdf - fichier modifié.
1 - Démarche
Votre projet est-il également soumis à autorisation au titre de la nomenclature loi sur l'eau ? Non
Votre projet est-il soumis à évaluation environnementale ? Non
Votre projet est-il connexe à une ICPE ? Non
Nom du projet : LA FERME DU BOIS DE L'ECU
Numéro d'AIOT : 0100302346
Numéro CASCADE : Je ne connais pas mon numéro CASCADE
Service instructeur coordonnateur en charge de votre dossier : Je ne connais pas le service instructeur
Cette démarche initiale DIOTA est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ? Oui
Conditions d’engagement du déclarant :
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à ne déposer aucun dossier contenant une ou plusieurs pièces confidentielles.
Ce dossier doit être déposé directement au service instructeur coordonnateur.
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
(étape 6)
Je reconnais avoir pris connaissance de l’ensemble des prescriptions générales applicables
à mon projet En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m’engage à déposer les
compléments sur Service-public.fr
2 - Déclarant(s)
Déclarant ou mandataire : Mandataire
N° SIRET : 50027497200016
Organisme : SOLER IDE
Nom : TREDOULAT
Prénom : Antoine
Fonction : Ingénieur d'études hydrogéologue
Adresse email : atredoulat@soler-ide.fr
+ Téléphone fixe : 33 123456789
+ Téléphone portable : 33 658579175
Mandat (Pièce jointe) : MandatdedepotLECOUDRAYMONTCEAUX129618.pdf
Déclarant ( Personne morale ) N° 1
N° SIRET : 99131806400011
Raison sociale : SCCV LE COUDRAY BOIS DE L'ECU
Forme Juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Adresse en France
50 BOULEVARD DE L'YERRES (EVRY)
91000 Evry Courcouronnes
Signataire
Nom : SCHENIN-KING
Prénom : Andy
Qualité : Directeur de Programmes
+ Téléphone fixe : 00000 123456789
+ Téléphone portable : 00000 763600180
Adresse email : andy.schenin-king@fair-promotion.fr
Référent
Nom : TREDOULAT
Prénom : Antoine
Fonction : Ingénieur d'études hydrogéologue
+ Téléphone fixe : 33 123456789
+ Téléphone portable : 33 658579175
Adresse email : atredoulat@soler-ide.fr
Adresse email d'échange avec l'administration Adresse email d'échange avec l'administration
Adresse email : andy.schenin-king@fair-promotion.fr
3 - Localisation
Adresse du projet
Code postal et commune : 91830 Le Coudray-Montceaux
Numéro et voie ou lieu dit : 1 Avenue Charles de Gaulle
Géolocalisation du projet
X : 661688
Y : 6829865
Projection : Lambert 93
Votre projet est-il tout ou partie terrestre ? Oui
Comment souhaitez-vous renseigner les parcelles de votre projet terrestre ? J’ai moins de 5 parcelles
et je souhaite les sélectionner sur la carte
Parcelles concernées par le projet :
Parcelle 1 : Le Coudray-Montceaux 91830 ( 000 , AB , 0067 )
Parcelle 2 : Le Coudray-Montceaux 91830 ( 000 , AB , 0065 )
Parcelle 3 : Le Coudray-Montceaux 91830 ( 000 , AB , 0068 )
Parcelle 4 : Le Coudray-Montceaux 91830 ( 000 , AB , 0066 )
4 - Activités
La déclaration est-elle une régularisation d’activité ? Non
Le projet se trouve-t-il dans le périmètre d’un ou plusieurs Schémas d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) ? Oui
Quel(s) sont les SAGE concernés ? SAGE DE BEAUCE ET SES MILIEUX AQUATIQUES
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques
*
Quantité
totale
*
Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT
concernées par le projet
1.1.1.0 1.1.1.0 Sondage, forage 3.000 3.000 D 3 piézomètres implantés en phase étude
1.1.2.0 1.1.2.0.2 Prélèvement dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau 22 000 m3 22 000 m3 D Débit d'exhaure de 22 000 m3 sur 5 mois
1.3.1.0 1.3.1.0.2 Prélèvement d''eau en zones avec mesures permanentes de répartition quantitative 6.5 6.5 D Débit d'exhaure de 6,5 m3/h puis 3 m3/h
Caractéristiques du projet
Le projet est-il un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier
d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau ? Non 5 - Documents
Résumé non technique : Resumenontechnique.pdf
Document d’incidence ou étude d'impact : 129618_SI_MAS_03a_-_LE_COUDRAY-MONTCEAUX_-
_DLE_V2.pdf
Évaluation des incidences Natura 2000 : Natura2000LECOUDRAYMONTCEAUX129618.pdf
Justificatif de maitrise foncière : JustificatifMaitriseFonciere.pdf
6 - Plans
Eléments graphiques, plans ou cartes du projet : ElementsGraphiques.pdf
Fichier supplémentaire : FichiersSupplementairesV2.pdf
Précisions : Les modifications apportées au Dossier Loi sur l'Eau apparaissent surlignées en
jaune. Une synthèse de ces informations est donnée en première page des fichiers
supplémentaires.