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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 38 Mise a jour AE Suivi animation OPAH)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°17-12-2019-038
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 17 décembre 2019
Date de convocation 11 décembre 2019
Date d’affichage 11 décembre 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 17 décembre à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Dominique EDON, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de M. Daniel GUEDET), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de M. Thierry BODIN), M. Christian LANDEAU, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Marie-Thérèse LEROUX, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), M. Xavier TERRIER, M. Gérard THOMAS (représentant M. Pierre BOULARD), M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Pierre BOULARD (représenté par M. Gérard THOMAS), Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), Mme Sylvie FAVRET, M. Daniel GUEDET (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), M. André-Pierre GUITTET, M. Michel LANDAIS, Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à Mme Patricia EDET), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à Mme Michèle LEGESNE).
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul DUBOIS
Membres en exercice 55
Membres présents 40
Votants 48 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
AE OPAH : MISE À JOUR DE L’AUTORISATION D’ENGAGEMENT OPAH SUIVI ANIMATION
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°13-04-2017-028 en date du 13 avril 2017 relative à la création d’une autorisation d’engagement 17-01 AE Suivi animation OPAH,
Vu la délibération n°12-12-2017-009 en date du 12 décembre 2017 relative à la mise à jour de l’autorisation d’engagement 17-01 AE Suivi animation OPAH,
Vu la délibération n°18-12-2018-026 en date du 18 décembre 2018 relative à la mise à jour de l’autorisation d’engagement 17-01 AE Suivi animation OPAH,
Vu la délibération n°17-12-2019-026 en date du 17 décembre 2019 portant autorisation de signature d’un avenant de prolongation de l’OPAH,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Marie-Thérèse LEROUX, Vice-présidente en charge des Finances et prospectives budgétaires,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que la société INHARI qui est missionnée par la Communauté de communes pour animer le dossier OPAH n’a pas présenté la totalité des factures au titre de l’année courante.
PREND ACTE de la prolongation en 2020 du dispositif OPAH et l’affermissement de la tranche optionnelle pour le suivi animation par le cabinet INHARI.
DECIDE en conséquence de mettre à jour l’AE Suivi animation OPAH en augmentant le montant de l’AE et en reportant le solde des crédits de paiement 2019 sur ceux de 2020 comme suit :
N° AE Libellé Montant de l’AE CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020
17-01 AE
SUIVI
ANIMATION
OPAH
Suivi
animation
OPAH
235 760 € 54 028 € 58 940 € 44 205 € 78 587 €
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 17 décembre 2019
Pour extrait conforme
Le 17 décembre 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU