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unknown - Communauté de communes - Perche - 37 AE Suivi animation OPAH 2023 2027 Revision n°3 de lautorisation dengagement Suivi animation guichet habitat 2023 2027
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 37 AE Suivi animation OPAH 2023 2027 Revision n°3 de lautorisation dengagement Suivi animation guichet habitat 2023 2027)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20251 217-D 17 1 2_2025_37-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025]
Publication : 24/12/2025 Délibération n°17-12-2025-037 7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 17 décembre 2025
Date de convocation 11 décembre 2025 Membres en exercice 55
Date d'affichage , 11 décembre 2025 Membres présents 33
Votants 46 (dont 13 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 17 décembre 2025 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement
convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à Sceaux sur Huisne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 31 - M. Serge AUGER, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUAELIER, M. Alain CRUÜCHET, M. Arnault de CALONNE,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient représentés : 2 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 13 - M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Catherine BOSSY
ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à
M. Emmanuel BOIS, M. Dominique ÉDON ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, M. Thierry GUÉRIN ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Laurent PHIEIBERT, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Jean-Pierre TORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient_excusés : 9 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, Mme Amélie
DANGEUL, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER,
Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Thierry RENVOIZÉ. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
AE SUIVI ANIMATION OPAH 2023-2027 : REVISION N°3 DE L'AUTORISATION
D’'ENGAGEMENT SUIVI ANIMATION GUICHET HABITAT 2023-2027
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°12-04-2023-020 du 12 avril 2023 portant sur la création d’une autorisation
d'engagement pour le suivi-animation du guichet habitat 2023-2027, Vu les délibérations relatives aux actualisations de l’autorisation d'engagement pour le suivi-animation du
guichet habitat 2023-2027,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME de la nécessité de mettre à jour l’autorisation d'engagement en reportant les crédits de
paiement non consommés de 2025 en 2026 et en 2027.
DECIDE de mettre à jour l'autorisation d'engagement Suivi animation Guichet Habitat 2023-2027 comme
suit :
N° AE 02-23 AE SUIVI ANIMATION GUICHET HABITAT
Libellé Suivi et animation Guichet habitat 2023-2027
Montant de l’AE 613 CO0 €
Il
CP 2023 119 724 € :
CP 2024 90 264 €
CP 2025 91 683 €
CP 2026 è 165 000 €
CP 2027 146 329 €
| Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 46 Le 17 décembre 2025
Voix contre :0 | Pour extrait conforme
Abstention : O | Le 18 décembre 2025
Le Secrétaire de séance Le en)
NT E LC
M. Thierry RENVOIZÉ M. Didier REVEAU
ES A s
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