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unknown - Communauté de communes - Perche - 31 AE Suivi animation OPAH 2023 2027 Revision n°4 autorisation engagement Suivi animation guichet habitat 2023 2027
Document publié le Lundi 23 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 31 AE Suivi animation OPAH 2023 2027 Revision n°4 autorisation engagement Suivi animation guichet habitat 2023 2027)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260223-D_23-02-2026-31-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2026 slihé ï 9592-02- = Réception par le préfet: Délibération n°23-02-2026-031
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 23 février 2026
Date de convocation 10 février 2026 Membres en exercice 55
Date d'affichage | 10 février 2026 Membres présents 40
Votants 51 (dont 11 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 23 février à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est
réuni à la Salle polyvalente à Saint-Aubin-des-Coudrais, sous là présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient__présents : 40 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Jacques BARBIER,
Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BREBION,
. Bruno CEPRÉ, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER,
. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Audrey CRUCHET-GIRARD, M. Arnault de CALONNE,
. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER,
Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE,
. Roland MARCOTTE, M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON,
Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER,
Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA,
Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
ZZEzzzzE
Etaient représentés : 3 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Jean-Yves HERMELINE
représenté par M. Jacques BARBIER, M. Didier TORCHÉ représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD.
Pouvoirs : 11 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Pascal BOURGOIN
ayant donné pouvoir à M. Éric DESCOMBES, M. Régis BOURNEUF ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET,
Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Amélie DANGEUL ayant
donné pouvoir à M. Serge AUGER, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON,
Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant
donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN,
M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés : 4 - M. Pierre BOULARD, M. Guy CHEVAUCHER, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER.
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
AE SUIVI ANIMATION OPAH 2023-2027 : REVISION N°4
DE L’AUTORISATION D’ENGAGEMENT
SUIVI ANIMATION GUICHET HABITAT 2023-2027
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°12-04-2023-020 du 12 avril 2023 portant sur la création d’une autorisation d'engagement pour le suivi-animation du guichet habitat 2023-2027,
Vu les délibérations relatives aux actualisations de l'autorisation d'engagement pour le suivi-animation du guichet habitat 2023-2027,
Vu le rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que conformément à la Loi Climat et Résilience de 2022, les visites de logement ne se
limitent plus à un diagnostic technique mais à un véritable audit énergétique. Cette évolution légale va avoir un impact sur le montant de l’autorisation d'engagement.
DECIDE de mettre à jour l'autorisation d'engagement Suivi animation Guichet Habitat 2023-2027 comme suit :
N° AE 02-23 AE SUIVI ANIMATION GUICHET HABITAT
Libellé Suivi et animation Guichet habitat 2023-2027
Montant de l'AE | 639 500 €
CP 2023 119 724€
CP 2024 90 264 €
CP 2025 91 683 €
CP 2026 191 500 €
CP 2027 146 329 €
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique Voix pour : 51 Le 23 février 2026
Voix contre :0 Pour extrait conforme
Abstention : O Le 24 février 2026
Le Secrétaire de séance Le préside
ee
e Michèle LEGESNE M. Didier REVÉAU
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