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Conseil Municipal - Conseils Municipaux année 2019
Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseils Municipaux année 2019)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Investissement et développement économique,
Compte rendu
Conseil municipal du 14 juin 2019
Présents: Nejma Beuste, Richard Faramond, Jacques Troyes, Jacques Servat, Katia Faup, Marie-Dominique Andreu
Dougnac, Richard De-Méritens, Julien Pujol
Excusée : Séverine Leleu
Absents : Xavier Denat, Cécile Jallais, Cyrille Jacob, Guillaume Faup
Secrétaire de séance : Jacques Troyes
Madame le Maire ouvre la séance à 18h30
informations par Madame le Maire
- Projet de déplacement de la boucherie
Madame le Maire informe les membres du projet de Mr Lumineau, consistant à implanter son commerce proche de la zone Vival/Ets Rozes.
Elle indique que dans ce cadre, il est nécessaire d’étudier la sécurisation des accès à ces commerces.
Les membres conviennent de la nécessité de se rapprocher d’un bureau d'étude pour étudier les différentes possibilités de sécurisation d’accès.
Madame le Maire informe les membres de l'acquisition d’une auto-laveuse pour l’école et les bâtiments communaux (3 200.00 €).
La signature de l’acte relatif à la vente de la parcelle D 1541 à Mme Cazaux épouse Périe est prévue le 20 juin prochain.
Cimetières : Madame le Maire informe les membres que malgré les panneaux d’information aux entrées/sorties des
cimetières, expliquant que les pesticides ne sont plus utilisés pour l’entretien des espaces verts, de nombreuses
personnes viennent exprimer leur mécontentement.
Elle rappelle qu’il faut attendre que l’enherbement des allées soit suffisant afin que celles-ci puissent être tondues par les agents techniques.
Elle rajoute que les allées sont régulièrement entretenues par les agents communaux, et que l'entretien des tombes et des caveaux relève de la responsabilité des familles.
1- Adoption du procès-verbal du 15 avril 2019
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité
2- Vente ancien immeuble ONF : fixation des modalités vente parcelles Z 583/997/998/1000/1001/1002/1003
Madame le Maire rappelle aux membres qu'une estimation des domaines avait été faite pour la vente de la maison
nord ONF ainsi que le terrain à 191 000 €. Elle indique que suite à évaluation par des professionnels immobiliers, il s'avère que ces immeubles nécessitent des
travaux importants de mise aux normes.
Madame le Maire propose de fixer le prix de vente de l’ensemble immobilier à 171 000 € en raison de l’état général
des logements et des terrains.
Elle informe les membres de la procédure à suivre avant la vente de ces biens, à savoir obligation de purger le droit
de préemption des anciens locataires en leur notifiant les nouvelles conditions de vente.
Ces derniers disposent d’un mois à compter de la signification pour prendre position.
Après en avoir délibéré, les membres approuvent les modalités de vente et mandatent Madame le maire à
effectuer les démarches nécessaires à cet effet.
3- Demande de location appartement ancienne école de Vic d’Oust
Madame le Maire informe les membres de la demande de location de Madame Latino concernant le logement
vacant pour exercer son activité de fabrication de produits lacto-fermentés.
Madame Latino, présente en début de conseil dans le cadre du temps de parole aux Oustois, a présenté son activité
aux membres.
Après en avoir délibéré, les membres autorisent Madame Le Maire à signer un bail précaire pour une année et à
louer ce bien à Madame Latino pour un montant de 120,00 €/mois hors charges, à compter du 1° juillet 2019.
4- Subventions aux associations.
Madame le Maire donne la parole à Katia Faup pour ce point à l’ordre du jour.
Katia Faup informe les membres que la commission s’est réunie le 3 mai 2019 pour étudier les différentes demandes
de subventions.
Les propositions suivantes ont été transmises par mail à l’ensemble des membres.
Amicale des sapeurs-pompiers de Seix 400,00 €
Omnibus Salatois 50,00 €
AAPPMA Pêche 100,00 €
Ecole de musique de Saint-Girons 200,00 €
Association les amis de Philippe Charvin 150,00 €
OMSEP 200,00 €
PPERMS 200,00 € _|
Transhumances en Haut Salat 400,00 €
Orsalher VTT 300,00 €
Dojo du Couserans Haut Salat/Massat 400,00 €
CIVAM Bio 150,00 €
8 votes pour.
| Oust animations | 500,00 €
7 votes pour (Mr Servat ne prend pas part au vote)
| Comité des fêtes d’Oust | 6 000,00 €
6 votes pour (Mme Andreu-Dougnac et Mr Pujol ne prennent pas part au vote). Les demandes de subventions non mentionnées ci-dessus seront étudiées lors de la prochaine séance.
5- Consolidation emprunt travaux de voirie/intempéries
Madame le Maire rappelle aux membres que suite aux intempéries de mai 2018, un emprunt de 200 000,00 € avait
été souscrit pour effectuer les travaux de voirie nécessaires.
Cet emprunt avait été validé par les membres avec un accord de principe sur la proposition de consolidation d'emprunt
dès connaissance des notifications d’aide de l’Etat.
Madame le Maire rappelle que la subvention de l'Etat s'élève à 70 819.73 € (notification en date du 25 mars 2019).
Madame le maire propose une consolidation de l'emprunt comme suit :
Prêt à taux fixe (1.31%):
130 000 £ sur une durée de 10 ans.
Prêt à court terme avec cession de créance
70 800,00 € (taux fixe de 1.10%)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, la proposition de Madame le maire est approuvée.
6- Décision modificative n° 1/2019
Madame le Maire présente les propositions de décisions modificatives ci-dessous qui permettent :
Pour la section de fonctionnement :
De prendre en compte 2 300.00 € de recettes (remboursement assurance prestations statutaires), et de
doter les comptes de dépenses (notamment le budget annexe camping- frais de publication renouvellement
DSP) à hauteur des besoins.
DÉPENSES RECETTES
: MODIFICATIONS NOUVEAU : MODIFICATIONS NOUVEAU CHAPITRE INTITULÉS BP 2019 DEMANDÉES BUDGET 2019 CHAPITRE INTITULÉS BP 2019 DEMANDÉES BUDGET 2019
60 Achats et variations stocks 79 200,00 € 79 200,00 € 013 Atténuations de charges| 88 300,00 € 2 300,00 € 50 600,00 €
61 [Services extérieurs 68 200,00 € 68 200,00€ zo [Produitssemics | Lo oe 45 500,00 € domaine et ventes div.
62 Autres services extérieurs 34 100,00 € 34 100,00 € 73 Impôts ettaxes 304 578,00 € 304 578,00 €
à Dotations et Impôts et taxes 33 000,00 € 33 000,00 €
74 Le 338 383,00 € 338 383,00 €
participations À =
Charges de personnel 315 300,00€ 315 300,00€ 75 utres produits de 63 000,00 € 63 000,00 € estion courante
65 Autres charges de gestion 41 200,00 € 41 200,00 € Produits exceptionnels 0,00€ 0,00€
66 Charges financières 27 000,00 € 1 600,00 € 28 600,00 €
67 Charges exceptionnelles 5671,00€ 1700,00 € 737100€
73 Impôts et taxes (FNGIR) 18 243,00 € 18 243,00€
022 Dépenses imprévues 33 000,00 € 13 000,00 €
Total dépenses réelles 634 914,00 € 3 300,00 € 638 214,00€
: = Total recettes réelles 839 761,00 € 2 300,00 € 842 061,00 € Virement section 03 847,00€
Gr fee emo CORRE Por. 00E CR
TOTAL GÉNÉRAL 839 761,00 € 2 300,00 € 842 061,00 € TOTAL GÉNÉRAL 839 761,00 € 2 300,00 € 842 061,00 €
Pour la section d'investissement : De prendre en compte 42 500.00 £ de recettes provenant de subventions d'investissement (FDAL et DETR voirie), et
de doter les comptes de dépenses à hauteur des besoins.
DÉPENSES RECETTES
, MODIFICATIONS | NOUVEAU MODIFICATIONS | NOUVEAU BUDGET 1 5 BUDGET 201 | 1 CHAPITRE NTITULÉS UDGET 2019 | Eyanvées |eupgrr 2019 |MAPITRE INTITULÉS BP2019 | eMANDÉES 2019
001 Solde section 31612,24€ 31612,24€ | o40 Diement 203 847,00 203 847,00 € fonctionnement
20 Immo incorporelles 220,00€ 2 500,00 € 2720,00€ ga | Produits des cessions | Le ope 10 136,00€ d'immobilisations
204 Subvention equipement 0,00€ 6 200,00 € 6 200,00 €
21 Immo corporelles 374097,81€ | 16553,00€ | 390650,81€ | 13 _ Denon 175975,73€| 18643,00€ 194 618,73 € d'investissement
3 Immo en cours 15 500,00€ 15500,00€ | 16 Minas 400,00€ 1 200,00 € 1600,00€ es
16 Emprunts et dettes | 5299000€ | -saiocoe | 1972490006 | 10 | Potétionsetfonds |, 2, 233 971,32 € assimiliées divers
0,00 € 0,00€
Total dépenses réelles 624 330,05 € 19 843,00 € 644173,05€ Total recettes réelles 624 330,05€ 19 843,00 € 644 173,05 €
La décision modificative est approuvée à l'unanimité.
7- Modification délibération n° DE-2019-12: modification de principe/convention pluriannuelle de
pâturage/attribution d’un îlot de parcelles communales
Lors du conseil municipal du 12 mars 2019, le conseil municipal avait délibéré favorablement pour un accord de
principe attribuant un îlot de parcelles communales à Monsieur Tonneau, dans le cadre de son projet l'élevage de
porcins.
Madame le Maire informe les membres que suite à différents entretiens avec Mr Tonneau et Mr Corbeau, son
collaborateur, il est nécessaire de modifier la délibération, en mentionnant le nom des deux collaborateurs.
Elle propose la modification suivante : attribution des parcelles à Messieurs Tonneau et Corbeau.
8 votes pour.
8- Renouvellement de la convention de mise à disposition des cabanes avec le GP de Pouilh
Reporté à une séance ultérieure.
9- Diagnostic en vue d’une création d’AFP
Madame le Maire informe les membres que suite à des échanges avec la Fédération Pastorale de l'Ariège, il apparaît
opportun d'établir un diagnostic foncier agricole sur le territoire communal.
Elle indique qu’il s’agit de réaliser un état des lieux de l’usage et de la maîtrise du foncier pastoral et agricole.
Elle rappelle que les éleveurs locaux ont exprimé ce besoin lors de la réunion qui a eu lieu dans le cadre de l'attribution
de lîlot de parcelles communales.
Au regard des éléments issus de ce diagnostic, l’opportunité de création d'une association foncière pastorale sur
certains secteurs de la commune pourrait être envisagée.
Ce diagnostic, gratuit, serait réalisé par la Fédération Pastorale.
8 votes pour.
10- Positionnement de principe implantation d’une scierie de hêtre (Lannemezan)
Madame le Maire donne lecture du courrier reçu par mail le 24 mai par la Communauté de Communes Couserans
Pyrénées. Ce courrier mentionne que l'association des communes forestières de l'Ariège informe les élus locaux sur la
perspective d'installation dans les Pyrénées d’une importante scierie dédiée aux bois feuillus, et en particulier au
hêtre. (Fiche de description de ce projet annexée).
Ilest demandé aux membres des conseils municipaux de donner leur positionnement de principe concernant ce projet,
la majeure partie de la ressource en hêtre se situant en forêt communale.
Les membres donnent un avis de principe favorable, sous réserve :
- Que ces coupes soient réalisées dans le respect de l'équilibre des forêts sur le plan environnemental et
sylvicole, et demande à I4ONF d’y veiller
- Que la seconde transformation locale puisse utiliser les bois sciés et séchés, pour une valorisation locale de la
ressource
8 votes pour.
Aucune question diverse n'étant soulevée, la séance est levée à 20h45.
Le Maire
Nejma Beuste Fiche de description du projet :
Le projet : Implantation d'une scierie de feuilius dans le massif des Pyrénées.
Le lieu : Lannemezan, en situation centrale par rapport à la ressource du massif des Pyrénées. Disponibilité foncière et
dynamique de recherche d'entreprises de la part de la communauté de communes de Lannemezan : elle est à l'initiative du
projet d'implantation, dans une logique « d'appel à manifestation d'interêt ».
Le contexte économique :
- Une très forte diminution des ventes de hêtre depuis 2000, faute de marché, (effondrement notamment de
l'industrie du meuble en France, utilisation de bois résineux plus standardisés pour la construction).
- Une demande qui reprend légèrement au niveau national, en raison de l'augmentation du prix du chêne et de la
raréfaction des bois exotiques, et d’une demande de bois pour la menuiserie.
La forêt : hêtraie et hétraie sapinière des Pyrénées ;: enjeux d'accès et de pente. Grande qualité environnementale de ces
espaces.
Le projet industriel : sciage et séchage de grumes de hêtre, production d’avivés secs pour parquet et menuiserie (export).
Un projet de l'ordre de 4M£€ d'investissement avec : Banc de sciage, Parc à grume, Equipements de séchage et
étuvage.
Emplois : sur site (une vingtaine) + 25 équipes de bucheronnage / débardage, transports.
L'investisseur : industriel italien propriétaire de plusieurs (17) sites de sciage de feuillus en Europe {chêne et hêtre.
notamment}.
La demande d’approvisionnement et le prix :
- 40000 m3 grumes qualité bois d’oeuvre/ an
- Du bois livré usine,
- Des « gros » bois », pouvant présenter du cœur rouge pour la qualité 2 - Une offre de prix qui est présentée par l'ONF comme conforme au prix du marché national actuel [et donc sans la
décote parfois prise sur le hêtre de montagne) : vous pouvez vous rapprocher de votre agent pour en savoir plus
sur ce prix et sa pertinence par rapport aux coûts de mobilisation et de transport, variables selon les situations.
Détail des qualités requises :
- pour la qualité 1 : un diamètre median minimum de 45 cm, des
longueurs de 2500 / 3100 mm ou multiples, droit de fil, pas de nœud, un
cœur réduit à un petit diamètre (max 25%), non étoilé :
o 30% des volumes livrés,
= pour la qualité 2, un diamètre median minimum de 38 cm, mêmes
longueurs, du cœur rouge accepté illimité s’il n’est pas étoilé, nœuds
acceptés dans la limite de 250 mm entre chaque noeud
o 60% des volumes livrés
- Une dernière catégorie de B« déclassé » en C représente 10% des
volumes
Des points importants de logistique à organiser
- Organisation des coupes
- Débouchés pour les autres produits des coupes,
- Equipes de bucheronnage / débardage
- Desserte et accès
Des conditions indispensables pour les élus :
- Veiller à ce que les bois coupés soient bien destinés prioritairement aux transformateurs locaux,
- Veiller à la préservation des espaces forestiers, et de leur équilibre,
- Respecter les enjeux de biodiversité et d'environnement. L’an deux mille dix-neuf et le quinze avril à 20 heures 30 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame BEUSTE Nejma, avec l’accord des
membres, les points suivants : vote des taxes directes locales 2019 et consolidation emprunt de 200.000
€ suite état de catastrophes naturelles avec aide de l’état de 70 819.73 €.
Présents : Mme Nejma BEUSTE, M. Richard FARAMOND, Mme. Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, M. Richard DE MERITENS, Mme. Katia FAUP,
Mme. Séverine LELEU, M. Jacques SERVAT, M. Jacques TROYES.
Représenté : Monsieur Julien PUJOL par Jacques Servat.
Absents : M. Cyrille JACOB, M. Xavier DENAT, M. Guillaume FAUP, Mme. Cécile JALLAIS
Secrétaire(s) de séance: Richard FARAMOND
Ordre du jour:
1- Informations par Mme le Maire
2- Budget Principal
a. Vote du compte de gestion 2018
b. Approbation du compte administratif 2018
c. Affectation du résultat de fonctionnement 2018
d. Vote des taxes directes locales 2019
e. Budget prévisionnel 2019€
f. Consolidation emprunt de 200.000
3- Convention entretien poteaux incendie avec SMDEA
4- Indemnité gardiennage église 2018 et 2019
5- Mise en délégation de service public : Camping la côte
6- Délibération autorisant Mme le maire à domicilier une personne sans domicile stable (attestation de domicile) en raison de la dissolution du CCAS
7- Délibération autorisant la location du logement N°5 Rue du presbytère
1) Informations par Mme le maire
-Maison forestière à Oust destinée à la vente : Madame le Maire rappelle que dans le cadre du congé pour vente
proposé à Mr et Mme Noisette, les services des domaines avaient estimé le prix de vente (logement de Mr et
Mme Noisette + ensemble du terrain) à 191 000 €. Des estimations de l’ensemble des logements et du terrain
sont en cours par des agences immobilières. Résultats en attente.
-Une demande de location de la partie « garage » de la colonie a été demandée par un ferronnier qui cherche un
local pour s’installer. Une demande de certificat d’urbanisme est en cours
- Madame le Maire informe les membres du souhait d’une mise à disposition pour convenances personnelles en
2020 émis par un agent technique
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2019 SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre Intitulé
64 Charges de personnel
70 Produits des domaines
73 Impôts et taxes
74 Dotations
75 Autres produits
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
042-77 Produits exceptionnels
Total sans report
Total général
DÉPENSES
Chapitre Intitulé
60 Achats et variations stocks
61 Services extérieurs
62 Autres services extérieurs
63 Impôts et taxes
012-63 Impôts et taxes
64 Charges de personnel
65 Autres charges de gestion
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
042-67 Charges exceptionnelles
73 Impôts et taxes
Total sans report
Total général
RÉSULTAT
Recettes
Dépenses
2016 2017 2018
28 359,91 51419,38 35 827,42
69 464,12 58 045,66 36 986,37
300 647,74 286 185,00 313 401,35
307 352,88 352832,71 351737,58
63 335,32 64028,46 64 399,79
0,00 0,00 2,10
860,00 1572,00 2 200,00
0,00
770 019,97
0,00
814 083,21
814 083,21
10 180,60
814 735,21
814 735,21 770 657,57
2016 2017 2018
73 815,61 7439307 83 161,59
58 478,21 54489,24 65458,89
40 550,89 37370,10 37 584,65
27 884,00 27 484,00 27 729,00
3 412,23 3 637,36 3 444,85
286 937,89 318 378,72 304 896,25
38 344,27 37 450,32 41664,13
37 845,73 34246,21 30057,26
240,00 0,00 2 743,67
0,00 1572,00 11 780,60
18 243,00 18 243,00 18 243,00
585 751,83 607 264,02 626 763,89
585 751,83 607 264,02 626 763,89
2016 2017 2018
770657,57 814 083,21 814 735,21
585 751,83 607 264,02
CRE 10 ES EREE
626 763,89
187 971,32
2) Budget principal
a) Vote du compte de gestion 2018.
Madame le maire informe les membres qu’elle a été destinataire du compte de gestion émis par la trésorerie. Elle
rappelle que ce document permet de s’assurer que les écritures comptables du receveur concordent avec les
écritures de la commune.
Madame le maire indique que les écritures sont conformes et n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Les membres du conseil, considérant que le compte de gestion pour l’exercice 2018 n’appelle ni
observation ni réserve, votent à l’unanimité ce dernier.
b) Approbation du compte administratif 2018.
Une synthèse des comptes administratifs des 3 dernières années ainsi que les éléments d’observation sur les
recettes et dépenses de l’année 2018, ont été transmis à tous les membres du conseil avant la séance.
Madame le maire s’assure que les membres aient pu en prendre connaissance et présente les éléments
budgétaires du compte administratif par chapitre de l’année 2018. SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES
2016 2017 2018
Chapitre Intitulé
10 Dotations / Fonds divers 174 508,48 223 966,93 229 900,18
13 Subventions 84 272,05 65 789,46 64 666,42
16 Emprunts et dettes assimilées 527,00 51042,57 200 345,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 157200 11 780,60
Total recettes investissement 259 307,53 342 370,96 506 692,20
DÉPENSES
2016 2017 2018
Chapitre Intitulé
13 Subventions d'investissements 1 448,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 124 820,06 179 392,00 112 241,43
19 9 580,60
20 Immobilisations incorporelles 5 585,76 0,00 1 062,00
21 Immobilisations corporelles 32654,49 3992298 207 771,72
23 Immobilisations en cours 191 605,07 91 540,99 63 965,38
Total dépenses investissement sans report 356 113,38 310855,97 394 621,13
Total dépenses investissement général 434 505,83 486054,27 538 304,44
RÉSULTAT
2016 2017 2018
Recettes 259 307,53 34237/70,96 506 692,20
Dépenses 356 113,38 310855,97 394 621,13
Résultat -96 805,85 31 514,99 112 071,07
Madame le maire quitte la séance et ne prend pas part au vote du compte administratif.
Monsieur Richard Faramond met aux votes le compte administratif 2018.
Les membres du conseil approuvent à l’unanimité le compte administratif 2018 budget principal.
c) Affectation du résultat de fonctionnement 2018
__________________________________________________________________________________
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 187 971.32
Résultat cumulé au 31/12/2018 187 971.32
A.EXCEDENT AU 31/12/2018 187 971.32
__________________________________________________________________________________
Les membres présents et représentés décident à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement à la
section d’investissement. 3) Vote des taxes directes locales 2019
Madame le maire propose le maintien des taux 2018 en 2019 soit :
TAUX N- 1 TAUX N BASES N PRODUIT N
TH 11.59 11.59 901 000 104 426 FB 15.74 15.74 624 900 98 359 FNB 95.47 95.47 11 500 10 979 CFE 0 0 0 0 TOTAL 213 764
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition 2019,
au même niveau que ceux de 2018.7
4) Consolidation emprunt
Suite aux intempéries de 2018 qui ont fortement dégradé ou coupé le réseau routier, la commune a
contracté un emprunt relais de 200.000€.
Une demande d’aide a été demandée dans le cadre du Fond de Solidarité Intempéries.
Madame le Maire informe les membres que la notification de l’Etat a été reçue le 25/03/2019.
Madame le maire propose que l’Etat verse directement la subvention à l’organisme prêteur. L’emprunt
s’élève donc à 130.000 €. Madame le maire propose une durée d’emprunt de 10 ans au taux de 1,31%.
La proposition est approuvée à l’unanimité par les membres du conseil et représentés.
5) Budget prévisionnel 2019
Une proposition du budget prévisionnel 2019 a été transmise à tous les membres avant la séance. Mme le maire
présente les propositions concernant la section de fonctionnement et la section d’investissement 2019.
Les membres du conseil approuvent à l’unanimité le budget prévisionnel 2019.
6) Convention entretien poteaux incendie avec SMDEA
Mme le Maire fait part au Conseil Municipal qu’elle a été destinataire d’une proposition de convention de contrôle et d’entretien des poteaux incendie.
Cette convention, validée par le SDIS, fixe les conditions de contrôle et d’entretien des poteaux incendie de la commune par le SMDEA en tant que prestataire de service.
Le SMDEA effectuera une visite de contrôle au minima tous les deux ans et se chargera, aux frais de la commune, de la remise en état ou du remplacement des poteaux incendie défectueux.
La convention est conclue pour une durée de 4 ans et renouvelable par tacite reconduction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents et représentés qu’il est nécessaire de procéder à la vérification des poteaux incendie et autorise Madame le Maire à signer la convention avec le SMDEA.
7) Indemnités pour le gardiennage des églises communales
Mme le maire informe les membres que le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est de 479,86 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte et de 120.97 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci
Dès lors, pour l'année 2018 et 2019, Madame le Maire propose que l’indemnité versée à la paroisse concernant le gardiennage de l’église d’Oust soit fixée à 120.97€/an.
La proposition de Madame le Maire est approuvée comme suit : 9 voix pour. 8) Mise en délégation de service public : Camping la côte
Mme le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
La délégation de service public par affermage du camping municipal la côte arrive à expiration le 29/02/2020. Il convient de renouveler le mode de gestion de cet équipement communal et je vous propose de retenir la délégation de service public (DSP) comme mode de gestion. Cette délégation prendrait la forme de l’affermage pour prendre en compte le fait que l’aménagement du terrain de camping et ses équipements sont la propriété de notre collectivité.
- ce contrat d’affermage prendrait effet le 1er mars 2020 pour une durée de 6 ans, - ce contrat d’affermage sera attribué à l’issue d’une mise en concurrence selon la procédure légale applicable aux délégations de service public,
- le délégataire exploitera le service à ses risques et périls en prélevant sur les usagers le prix de la location des emplacements,
- le terrain de camping aménagé sera mis à disposition du délégataire,
- le délégataire reversera à notre commune une redevance destinée à financer l’amortissement des investissements réalisés,
Après avoir entendu en séance le rapport de Mme le maire.
Après en avoir délibéré le Conseil à l’unanimité des membres présents et représentés, - CHOISIT la délégation de service public (DSP) sous forme d’affermage comme mode de gestion du camping municipal de la côte
- AUTORISE Mme le maire à engager et à conduire la procédure proprement dite jusqu’à son terme.
9) Délibération autorisant Mme le maire à domicilier une personne sans domicile stable (attestation de domicile) en raison de la dissolution du CCAS
Lorsqu’un CCAS a été dissous (l’existence d’un CCAS n’étant plus obligatoire pour les communes de moins de 1500 habitants depuis la loi n°2015-991 du 7 août 2015) la commune :
- Exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demandes de RSA et de domiciliation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de déléguer à Mme le maire les matières suivantes :
- Délivrance, refus de délivrance et résiliation des élections de domicile mentionnées aux articles L.123- 4 et L264-4 du code de l’action sociale et des familles.
- L’instruction des dossiers d’aide sociale et leur transmission aux organismes concernés pour notification ou refus d’attribution.
10) Délibération autorisant la location du logement N°5 Rue du presbytère
Mme le maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de réattribuer le logement N°5, T3, rue du presbytère en raison du départ du locataire au 30/04/2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE d’autoriser Mme le maire à mettre à la location cet appartement :
- Pour une durée de 3 ans, pour un loyer mensuel de 356.37 €, charges en sus, réindexé tous les ans selon l'indice de référence des loyers au 1er janvier, le logement N°5 rue du presbytère. - Choisir le futur locataire au vue des demandes qui seront déposées
DONNE tous pouvoirs à Mme le maire pour signer le contrat de location et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Clôture de la séance à 20 heures 35. 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2019
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.
Elle rajoute à l’ordre du jour, avec l’accord des membres, les points suivants : location logement du Valier / Projet Rezo Pouce.
Le secrétaire de séance désigné est Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC.
Présents : Mme N.Beuste – Maire ; Mme M-D.Andreu-Dougnac ; Mr R.De Meritens ; Mr R.Faramond ; Mme S.Leleu ; Mr J.Pujol ; Mr J.Servat
Absents : Mr X.Denat ; Mr G.Faup ; Mr C.Jacob ; Mme C.Jallais
Excusés : Mme K.Faup
Par procuration : Mr J.Troyes représenté par R.Faramond
Ordre du jour :
1. Informations par Madame le Maire
2. Budget Photovoltaïque :
a. Vote du compte de gestion en qualité de bilan financier 2018
b. Affectation du résultat de fonctionnement 2018
c. Budget prévisionnel 2019
3. Budget camping :
a. Vote du compte de gestion en qualité de bilan financier 2018
b. Affectation du résultat de fonctionnement 2018
c. Budget prévisionnel 2019
d. Attribution d’une subvention d’équilibre au budget annexe Camping
4. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
5. Demande d’aide publique pour une opération d’investissement forestier (éboulement route
forestière Mirabat)
6. Demande de subvention de la toile : « La transverbération de Sainte-Thérèse » (Département-
DRAC-Région)
7. Délibération fixant le montant des indemnités des élus (modification annexe)
8. Délibération de principe : Convention pluriannuelle de pâturage
9. Vente parcelle D 1541 à Mme Nathalie CAZAUX épouse PERIE
10. Renouvellement adhésion PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières)
11. Demande attribution fond unique de l’habitat
Questions diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30. 2
1- Informations par Madame le maire
- DETR 2019 : Madame le maire informe les membres qu’elle n’a à ce jour pas reçu de réponses concernant les dossiers DETR déposés fin décembre 2018.
- Organisation ALSH : la communauté de communes Couserans Pyrénées ne conventionne plus avec la MJC d’Oust pour l’organisation de l’ALSH pendant les vacances scolaires.
Cette compétence a été reprise par la communauté de communes depuis les vacances de février ; l’ALSH a lieu à l’école d’Oust (mise à disposition gratuite des locaux par la commune d’Oust).
- Matériel numérique école : Madame le maire rappelle que l’école d’Oust avait été retenue dans le cadre de l’appel à projet pour le renouvellement du matériel numérique.
La convention de partenariat « écoles numériques innovantes et ruralité » a été signée (rectrice d’académie et commune d’Oust)
Le matériel commandé (vidéoprojecteur, tablettes…) est installé à l’école (montant total : 4000 €, dont 50% à charge de la commune).
- Effectifs école : Madame le maire informe les membres qu’elle a été alertée par Madame l’inspectrice sur la baisse des effectifs de l’école.
Elle indique qu’elle abordera ce point en conseil d’école.
- Projet fresque en mosaïque : une fresque représentant le village est en cours d’élaboration. Cet atelier se trouve au rez-de-chaussée du Valier, et est ouvert à tous (le mercredi et le samedi de 14h à 17h).
- Gaz habitants de Roquemaurel : Madame le Maire informe les membres que J. Servat a été alerté par un administré concernant le prix du gaz à Roquemaurel.
J. Servat s’est rapproché du fournisseur pour une renégociation du contrat actuel. Les nouvelles propositions ont été envoyées aux habitants de Roquemaurel qui devront donner leur accord concernant les nouvelles modalités.
- Madame Le maire informe les membres qu’elle a été saisie pour une demande de location de garage facilement accessible.
Elle rappelle que le petit garage communal à côté de la perception est vacant, et propose une location annuelle de 120 € /an (bail d’un an)
Les membres approuvent cette proposition.
- les jeunes du village ont sollicité la commune pour avoir une salle pour se retrouver. Il leur a été proposé la petite pièce en mezzanine du Valier.
- Abri bus Roquemaurel : Madame le maire rappelle qu’à la demande des jeunes du Hameau, un abribus a été acheté, l’idée étant de remplacer l’ancien, situé trop loin des habitations. Suite aux travaux d’implantation de ce nouvel abri bus, Mmes Dis ont alerté la commune sur le fait que cette implantation, en face de leur domicile, était gênant.
Madame le Maire informe les membres qu’elle sollicitera les services transport de la Région pour définir l’emplacement. 3
2- Budget photovoltaïque
a- Vote du compte de gestion en qualité de bilan financier
Madame le Maire informe les membres que le compte de gestion 2018 dressé par le receveur correspond aux écritures de la collectivité, et présente les opérations effectuées en 2018 pour ce budget.
Elle indique que le compte de gestion, en qualité de bilan financier, fait apparaitre un résultat excédentaire de 6 666.86 €.
Madame le Maire alerte les membres sur la baisse de production en 2018 (liée aux conditions météorologiques d’une part, et d’autre part aux problématiques d’interruptions fréquentes observées du compteur en 2018).
Le compte de gestion en qualité de bilan financier est adopté à l’unanimité (8 votes pour).
b- Affectation du résultat de fonctionnement 2018
Madame le Maire propose aux membres l’affectation du résultat comme suit : 6 666.86 € en affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur).
La proposition d’affectation du résultat est adoptée à l’unanimité.
c- Budget prévisionnel 2019
Madame le Maire présente les propositions budgétaires 2019 suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
011- Charges caractère
général 1 298.86 €
70- vente de produits 5 000.00 €
66 Charges financières 1 795.00 € 002- report résultat fonctionnement
6 666.86 €
042 Opération ordre de
transfert 8 573.00 €
Total 11 666.86 € Total 11 666.86 €
Section d’investissement
Dépenses Recettes
23 Immobilisations en
cours 24 061.81 €
040- opérations ordre de
transfert sections
8 573.00 €
66 Charges financières 3 971.00 € 001- solde exécution section fonctionnement
19 459.81 €
Total 28 032.81 € Total 28 032.81 €
Les propositions budgétaires 2019 du budget photovoltaïque sont adoptées à l’unanimité 4
3- Budget camping
a- Vote du compte de gestion en qualité de bilan financier
Madame le Maire informe les membres que le compte de gestion 2018 dressé par le receveur correspond aux écritures de la collectivité, et présente les opérations effectuées en 2018 pour ce budget.
Elle indique que le compte de gestion, en qualité de bilan financier, fait apparaitre un résultat déficitaire de 2 136.77 € correspondant à :
Déficit antérieur reporté : 1 542.08
Résultat déficitaire de l’exercice : 594.69
Le compte de gestion en qualité de bilan financier est adopté à l’unanimité.
b- Affectation du résultat de fonctionnement 2018
Madame le Maire propose aux membres l’affectation du résultat comme suit : 2 136.77 € en affectation au déficit reporté.
La proposition d’affectation du résultat est adoptée à l’unanimité
c- Budget prévisionnel 2019
Madame le Maire présente les propositions budgétaires 2019 suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
011- Charges caractère
général 7 160.59 €
74- Subventions d’exploitation 5 671.00 €
042-Opération ordre de
transfert 6 752.00 €
75- Autres produits de gestion
courante
10 009.00 €
002-Résultat de
fonctionnement reporté 2 136.77 €
042- Opérations ordre de
transfert sections
2 758.00 e
023- Virement section
investissement 2 288.64
Total 18 438.00 € Total 18 438.00 €
Section d’investissement
Dépenses Recettes
23- Immobilisations en
cours 2 758.00 €
040- opérations ordre de
transfert sections
6 752.00 €
16- Emprunts 3 500.00 € 021- Virement section exploitation
2 388.64 €
001- Solde d’exécution
déficitaire 2 882.64
Total 9 140.64 € Total 9 140.64 € 5
Les propositions budgétaires 2019 du budget camping sont adoptées à l’unanimité
d- Attribution d’une subvention d’équilibre au budget annexe camping
Madame le Maire informe les membres qu’une subvention d’équilibre est nécessaire pour le financement des dotations aux amortissements, pour un montant de 5 671.00 €. Elle propose de financer, en 2019 (sur le budget principal), cette subvention.
La proposition d’attribution d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe camping est adoptée à l’unanimité.
4- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités territoriales permet : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ».
Elle demande aux membres l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Elle précise le montant et l'affectation des crédits.
Le quart des crédits ouvert équivaut à 77 294.53 €.
Madame le Maire spécifie que le besoin en mandatement s’élève à 7 800.00 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
5- Demande d’aide publique pour une opération d’investissement forestier.
Madame le Maire donne la parole à J. Servat pour ce point à l’ordre du jour. Il indique qu’un éboulement sur la route forestière du Mirabat nécessite des travaux pour sécuriser la circulation (parcelle cadastrale X277)
Il expose que le programme des travaux, évalué pour un montant de 12 152.00 €, peut être financé comme suit :
Subvention Etat + Feader : 6 076.00 €
Autofinancement : 6 076.00 €
Ces travaux se feraient sous la maitrise d’ouvrage de l’ONF.
La demande d’aide publique pour effectuer ces travaux est adoptée à l’unanimité.
6- Demande de subvention de la toile « la transverbération de Sainte-Thérèse »
Madame le Maire donne la parole à R. De Meritens pour ce point à l’ordre du jour. Il rappelle l’opération de restauration de 3 toiles lancée en 2016.
2 toiles ont été restaurées. Le dernier tableau est en cours de restauration. 6
Il informe les membres qu’une nouvelle opération de restauration est nécessaire pour l’œuvre « la transverbération de Sainte-Thérèse ».
Le montant des travaux, 3 645 €, serait financé comme suit : 30% Conseil Départemental, 25% DRAC, 20% Région, 25% autofinancement.
Le projet de restauration de la toile « la transverbération de Sainte-Thérèse » est adopté à l’unanimité.
7- Délibération fixant le montant des indemnités des élus (modification de l’annexe)
Madame le Maire informe les membres qu’en raison de la modification du tableau des élus (maire et adjoints), suite à la nomination de Mr De Meritens en qualité d’adjoint, une mise à jour est nécessaire.
La proposition de Madame le Maire est adoptée à l’unanimité.
8- Délibération de principe : convention pluriannuelle de pâturage.
Madame le Maire indique que suite à la vacance d’un ilot de parcelles communales, une réunion a eu lieu avec les éleveurs de la commune pour proposer la mise à disposition de ces parcelles à usage agricole.
A l’issue de la réunion, seul Mr Tonneau, qui a un projet d’élevage de porcins, a manifesté de l’intérêt pour ces parcelles.
Madame le Maire propose un accord de principe pour l’attribution de ces parcelles à Monsieur Tonneau.
Celui-ci s’engage à effectuer les démarches nécessaires pour son installation en qualité de chef d’exploitation.
A l’issue, le conseil municipal délibérera à nouveau sur les modalités de cette mise à disposition.
La proposition de Madame le Maire est acceptée à l’unanimité.
9- Vente parcelle D 1541 à Mme Nathalie Cazaux épouse PERIE.
Madame le Maire rappelle que les membres avaient voté favorablement pour la vente de cette parcelle, mais que la délibération mentionnait Monsieur et Madame Cazaux, à la place de Nathalie Cazaux épouse PERIE.
Il est nécessaire d’annuler et remplacer cette délibération, en mentionnant le nom correct de l’acheteur.
Les membres approuvent la demande de Madame le Maire à l’unanimité.
10- Renouvellement adhésion PEFC (programme de reconnaissance des certifications forestières).
Madame le Maire donne la parole à R. Faramond pour ce point à l’ordre du jour. Il présente le processus de certification PEFC et indique son importance pour apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties d’une gestion durable de qualité.
Le conseil municipal décide de renouveler son adhésion à ce programme. 7
11- Demande attribution Fond Unique Habitat.
Madame Le Maire donne lecture du courrier reçu du Conseil Départemental, concernant la participation des communes au Fond Unique Habitat. Ce fond permet de venir en aide aux personnes en difficultés de paiement autour du logement (loyers, énergie etc.).
Le conseil municipal décide de participer pour un montant de 100 €.
13- Implantation des panneaux Rezo Pouce.
R. De Meritens rappelle que la commune s’était engagée dans la démarche Rezo Pouce (auto-stop sécurisé), et indique que les propositions de lieux d’implantation des panneaux sont les suivants :
- A l’ancien Dahu, sens vers St-Girons
- A l’ancien office du tourisme : sens vers Aulus
- A l’abribus : sens vers Seix.
Les emplacements, notamment celui allant vers St-Girons, ne satisfait pas les membres (s’arrêter à cet endroit peut être dangereux).
R. De Meritens annonce qu’il fera part de ces remarques à la prochaine réunion organisée par le PNR.
Les membres du conseil approuvent le principe d’implantation des panneaux, et demande à R. De Meritens de modifier le lieu d’implantation du panneau allant vers St-Girons.
14- Bail logement meublé Valier
Madame le Maire rappelle que le logement du Valier, destiné jusque-là aux médecins remplaçants, est vacant suite à la mise à disposition d’un studio au sein du Pôle de Santé.
Elle propose de pouvoir louer cet appartement meublé au mois, au tarif de 350 € (hors charges).
Le conseil municipal approuve cette proposition.
Fin de la séance à 22h06
Le Maire
N.Beuste