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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juin 2020
Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Oust se sont réunis le 10 juin 2020 à 20h, salle du
Valier, sur convocation de Monsieur le Maire.
En raison du contexte sanitaire, cette séance s’est déroulée à huit clos.
Etaient conviés de 20h00 à 20h30 les porteurs de projets concernés par les points à l’ordre du jour.
Présents: ANDREU DOUGNAC Marie-Dominique, BEUSTE Nejma, BOTELHO Caroline, BRILLOT
Anthony, DARROU Koris, DELBOSC Christian, DE MERITENS DE VILLENEUVE Richard, DENAT Xavier,
ESCASSUT jean-Claude, FARAMOND Richard, FAUP Katia, LELEU Séverine, PUJOL Julien, ROCHA Marie-
Claire, SERVAT Jacques.
Le quorum étant atteint pour permettre de délibérer, la séance est ouverte sous la présidence de
Monsieur Jacques SERVAT.
Madame Andreu Marie-Dominique est nommée secrétaire de séance.
L'ordre du jour est le suivant :
Informations par Monsieur le Maire
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 24 mai 2020
Modification du tableau des emplois :
- Service administratif
- Service technique
Installation des commissions municipales
Nomination des délégués: PNR/ SDE 09/SMDEA
Révision des conventions de mise à disposition des bâtiments communaux aux associations
Bâtiment ancienne école Vic d’Oust :
- Renouvellement du bail commercial précaire Mme Latino, entreprise « Biotop »
- Etude de la demande de Madame Lanzutti, entreprise « A l’Originell »
installation porteurs de projet ferronnerie ancienne colonie route d’Aulus
.- Devis des travaux
Projet d'installation ancienne colonie route d’Aulus, étude des demandes des porteurs de projets :
- Atelier de menuiserie (Mr Cau)
- Atelier mécanique (Mr Duffau)
Questions diverses
Monsieur le Maire demande le rajout du point suivant :
- Modification délibération n° DE 2020-17
Demande validée par les membres.
1- Informations par Monsieur le Maire
- Monsieur le Maire informe les membres du projet d'installation de panneaux (aux entrées du
village) pour annoncer les commerces du centre du village. - _ Monsieur le Maire fait part aux membres que l’assemblée générale d’Oust animation a eu lieu
le 4 juin.
Jeudis d’Oust : pas de décision pour l’instant quant à l’organisation de ces évènements
- Le bureau de la MJC annonce sa démission (assemblée générale prévue le 26 juin)
2- Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 24 mai 2020
Monsieur le Maire demande aux membres si le procès-verbal de la séance précédente, transmise par
mail, appelle des remarques de leur part:
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 24 mai 2020 est adopté
3- Modification du tableau des emplois
Monsieur le Maire donne la parole à Nejma Beuste pour ce point à l’ordre du jour.
- Service administratif
Nejma Beuste informe les membres que les postes inscrits au tableau des emplois, pour la filière
administrative, correspondent à 1.5 ETP.
Elle rappelle que le contrat aidé d’un adjoint administratif a pris fin en février 2020, et propose que ce
poste soit pérennisé par la création d’un poste.
-__ Services techniques :
Nejma Beuste indique que suite au départ pour mutation d’un adjoint technique, il convient de
procéder à l'intégration d’un agent sur ce poste à temps plein vacant (actuellement occupé par un
agent en CDD).
Elle rajoute que certains travaux, auparavant confiés à des prestataires extérieurs (notamment
l'entretien des espaces verts) ont été repris en régie.
A noter également que la vente de la maison de l'ONF ainsi que de la parcelle à Vic d’Oust ont généré
une charge de travail supplémentaire (travaux de nettoyage de terrain conséquents assurés en régie).
Par ailleurs, elle rajoute la nécessité de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet
(9/35°"°), pour assure les fonctions d'entretien des locaux et accompagnement du temps repas à
l’école.
Les modifications proposées sont adoptées à l’unanimité
4- Installation des commissions municipales
Monsieur le maire propose aux membres la mise en place les commissions communales et d'arrêter
une liste de noms et référents.
° Vie associative :
Mme. Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Mme. Katia FAUP, Mme. Séverine LELEU, Mme. Caroline
BOTELHO
e Environnement et cadre de vie :
M. Anthony BRILLOT, Mme. Katia FAUP, M. Richard FARAMOND, Mme. Nejma BEUSTE,
Mme. Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, M. Jean-Claude ESCASSUT
e Agriculture/Pastoralisme :
M. Koris DARROU, M. Julien PUJOL, M. Xavier DENAT e Développement économique :
M. Richard DE MERITENS, M. Jean-Claude ESCASSUT, Mme. Séverine LELEU, M. Xavier DENAT,
Mme. Nejma BEUSTE
e Ecole et périscolaire:
Mme. Katia FAUP, Mme. Séverine LELEU, Mme. Caroline BOTELHO, Mme. Nejma BEUSTE,
M. Richard FARAMOND
e Travaux, urbanisme et bâtiments, parkings un
M. Richard FARAMOND, M. Richard DE MERITENS, M. Jean-Claude ESCASSUT, M. Christian DELBOSC
e Communication :
Mme. Nejma BEUSTE, M. Richard DE MERTENS, M. Anthony BRILLOT, M. Koris DARROU,
Mme. Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC
e Patrimoine :
M. Richard DE MERITENS
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve la liste arrêtée (les référents
apparaissent en souligné).
5- Nomination des délégués PNR/SDE 09/ SMDEA
Délégués de la commune au Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises
Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé d'approuver la Charte du Parc naturel régional
(PNR) des Pyrénées Ariégeoises et d’adhérer à son Syndicat mixte de gestion.
il indique la nécessité de procéder à la nomination des délégués appelés à siéger au Syndicat mixte au
nom de la commune, et fait appel à candidature auprès des membres.
Les candidatures de M. Jean-Claude Escassut (titulaire) et Mme. Nejma BEUSTE (suppléante) sont
adoptées à l'unanimité.
Délégués de la commune au Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement de
l'Ariège
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire auprès
du "syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement"(SMDEA), et fait appel à candidature auprès des
membres.
La candidature de M. Richard De Meritens est adoptée à l'unanimité.
Délégués de la commune au Syndicat Départemental d'Energies de l'Ariège
M. le maire rappelle que la commune est adhérent au SDE 09 (Syndicat Départemental d'Énergies de
l'Ariège) et qu’il convient de procéder à la désignation des délégués qui la représentera et votera en
son nom lors des réunions du Comité Syndical du SDE 09.
Les candidatures de M. Julien Pujol (titulaire) et Mr Jacques Servat (suppléant) sont adoptées à
l'unanimité.
6 - Location d'atelier située au rez de chaussée de l'ancienne colonie Monsieur le maire informe les membres des demandes formulées par Mr CAU pour un projet d'atelier
de menuiserie et par Mr DUFFAU pour un projet d'atelier de mécanique.
Ils souhaitent louer des surfaces au rez de chaussée de l'ancienne colonie du garbet (route d'Aulus)
pour pouvoir exercer leurs activités professionnelles.
Monsieur le maire propose aux conseillers de fixer un loyer à chacun sur la base de 2.72 € /m2.
Il rappelle au conseil que le devis des travaux d'aménagement s'élèveà 12 814.03€
Après en avoir délibéré le conseil municipal decide de fixer :
Pour Mr CAU : un loyer de 228.48 € par mois pour 84m?
Pour Mr DUFFAU : un loyer de 250.24€ par mois pour 92m?
7- Location d'un logement communal à Vic (ancienne école) : Bail commercial dérogatoire
Monsieur le maire informe l'assemblée des demandes formulées par Mme LATINO pour un projet de
fabrication et de vente de produits lacto-fermentés et Mme Lanzutti pour un projet de confections de
plats cuisinés
Elles souhaitent louer le logement à Vic d’Oust en rez-de-chaussée côté préau (ancienne école) pour
pouvoir exercer leurs activités.
Monsieur le maire propose au conseil de signer avec les intéressées un bail commercial dérogatoire
pour une année et de fixer pour :
Mme Latino, un loyer de 60 € par mois et pour Mme Lanzutti un loyer de 60 € par mois. Le conseil
municipal décide de conclure un bail commercial dérogatoire, d’une durée de 1 an, du local communal
d'environ 39 m? sis à Vic d’Oust en faveur de Mme Géraldine LATINO et de Mme Carole LANZUTTI, à
compter du 1er JUILLET 2020.
8- Convention d'objectifs et de moyens signée le 1er juillet 2015 avec le CARV
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée les termes de la convention signée le 1er juillet 2015 entre
le CARV d’Oust et la commune d’Oust.
Il informe les membres que lors de l’assemblée générale d’Oust Animations, une représentante du
CARV a fait lecture d’un courrier des membres de l'association du CARV annonçant la démission de
l’ensemble du bureau qui sera effective à la date de l’assemblée générale du CARV prévue le 26 juin
2020. |
Les membres du conseil municipal font part de la nécessité d'assurer la continuité des activités
proposées à la population et proposent une reprise de la gestion des locaux par la commune.
Monsieur le maire indique qu’il est donc nécessaire de procéder à la résiliation de la convention
conclue avec le CARV.
Cette décision devra être notifiée six mois avant l’échéance d’anniversaire de la convention soit au
plus tard le 30 juin 2020.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents le conseil municipal décide de mettre
fin à la convention d’objectifs et de moyens signée avec le CARV le 1er juillet 2015
9- Modification délibération n° DE 2020-17 €
Monsieur le maire informe les membres du retour du contrôle de légalité suite à l’envoi de la
délibération relative aux délégations du conseil municipal au maire. I convient pour les points 11 et 12 que le conseil délibère à nouveau pour donner les conditions
d'exercice.
- __ Point 11 : délégation d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par
le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice
de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à article L
212-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe
le conseil municipal %<
-__ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définit par le conseil municipal
Monsieur le maire indique que ces deux points peuvent être retirés, et que ces cas de figure feront
l’objet d’une délibération du conseil municipal en cas de besoin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retirer ces deux points de la liste des
délégations.
Questions diverses :
Nejma Beuste rappelle le projet d'acquisition d’un tracteur (retour des agents techniques sur
l’inadaptation du tracteur/utilisation de l’épareuse)
Des demandes de subventions avaient été déposées dans ce cadre.
Or, une solution alternative (rajout de masse au tracteur) permettrait d'éviter cette acquisition de
nouveau tracteur.
Caroline Botelho indique que les frais de publicité (marché public) auraient pu être évités si cette
information avait été connue à l’avance.
Nejma Beuste la rejoint dans ce sens, mais rappelle que ce marché devait être anticipé pour permettre
de respecter les délais réglementaires.
Concernant les demandes de subventions, si l'acquisition du tracteur est annulée, Nejma Beuste se
rapprochera des services de la préfecture pour demander l’annulation de ces subventions, et le report
de celles-ci sur les projets d'aménagement nécessaires à l’installation des porteurs de projets évoqués
en séance.
Nejma Beuste informe les membres que suite à la décision du conseil municipal de passer à la semaine
d’école à 4 jours, 17 familles ont exprimé leur besoin de garde d’enfants le mercredi matin.
Cette information a été transmise à la communauté de communes pour l’organisation de ce temps
périscolaire.
Projet de construction préau école : N. Beuste informe les membres qu’un rendez-vous est prévu mardi
16 juin avec l'architecte et Richard Faramond.
Demande de location appartement du Valier : demande de location à partir du 1°’ juillet 2020 pour cet
appartement (kinésithérapeute en remplacement)
Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés, Monsieur le Maire remercie les membres et lève
la séance à 23H00.
Le Maire
Jacques SERVAT