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Procès Verbal - 08 PV DU 31 juillet 2019
Document publié le Mercredi 31 juillet 2019 par la commune de Saint-Myon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV DU 31 juillet 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de Saint-Myon
Procès-Verbal du 31 juillet 2019 1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la réunion du 31 juillet 2019
L'an deux mil dix-neuf le 31 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué
s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JP MUSELIER, Maire.
Date de convocation : 24 juillet 2019
Présents : Jean-Pierre MUSELIER, Elisabeth JACQUART, Jean-Claude GISSET, Nicole
DAUPHIN, Maryse ORLIANGES, Jean-Claude LEMOINE.
Absents et excusés : Stéphane GRAND
Pouvoirs : Nicole DAUPHIN pouvoir à Jean-Claude GISSET,
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme MEYNET,
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30
Election du Secrétaire de séance
Jérôme MEYNET est nommé secrétaire de séance à l’unanimité
Ajout de points à l’ordre du jour :
Délibération concernant une secrétaire adjointe principale 2eme classe au 1er octobre
2019 pour 28 heures avec passation de service sur septembre 2019. Demande affichage
pour fiche emploi
POUR : 8 pour Madame Elisabeth JACQUART est sortie pendant la délibération (1ere
adjointe)
Affaires administratives
1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2019
Adopté à l’unanimité.
2 – Compte rendu des commissions communales
Communication : bulletin à distribuer
3 – Compte rendu des commissions inter communales
Pôle jeunesse : Passerelle (réunion de fin juin 2019 du comité de pilotage) Chantier
prévu pour janvier 2020 pendant 3 mois et ensuite les2 autres sites (Saint Georges de
Mons et en dernier Beauregard-Vendon)
PCAET : septembre diagnostic des réponses de l’entrevue publique à Manzat et
d’autres prévus sur la communauté de communes en septembre 2019.
Restauration : Bilan positif : repas de qualité avec quantité, création d’un self à
Beauregard-Vendon avec une réduction de places pour un meilleur service. Commune de Saint-Myon
Procès-Verbal du 31 juillet 2019 2
Affaires générales
1 – Délibération concernant le PLU suite à la décision du Tribunal Administratif
Le PLU n’est pas annulé dans sa totalité mais uniquement la Zone non aedificandie sur
les parcelles ZC 149 et 463.
Délibération rectification : pour 8 et 1 abstention
Délibération : frais tribunal 1000 euros :pour 8 et 1 abstention.
Affaires financières
1) Remboursement des charges par les locataires
Charges des locataires en eau et EDF (répartition 237.58 et125.38)
Pour : Unanimité
Approuvé à l’unanimité
Informations diverses
1) Sources DESAIX : Monsieur PONSONNAILLE (agrégé cardiologie) veut faire intervenir un investisseur qui est intéressé par la source
2) Auberge des sources : Madame LAPORTE souhaite vendre, un nouveau acquéreur souhaite effectuer des travaux (voir le projet déjà établi) (à étudier)
3) 1% subvention Autoroute 89 (SMAD) : enfouissement des lignes hautes tensions secteur château d’eau.
Pour Unanimité
Questions diverses :
1) Garage à vélo
Range vélos : côté pelouse vers le panneau info mairie
2) Table de ping pong
2 tables Ping Pong béton : PARRET et SAINT-MYON
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du 31 juillet 2019 est levée à 20h30 Commune de Saint-Myon
Procès-Verbal du 31 juillet 2019 3
Jean-Pierre
MUSELIER
Maire,
Elisabeth JACQUART
1ère Adjointe,
Jean-Claude GISSET
2ème Adjoint,
Nicole DAUPHIN
3ème Adjointe,
Maryse ORLIANGES Jean Claude LEMOINE Evelyne RAOUX
Pouvoir à Paul
LASSET
Stéphane GRAND
Absent
Paul LASSET Jérôme MEYNET
Pouvoir à Jean-Pierre
MUSELIER