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Arrêté - AR 26 42 Délégation P. Rousseau Préf
Arrêté - AR 26 47 Délégation Mme Charon Préf
Arrêté - AR 26 49 Délégation J. Lamotte Préf
Arrêté - AR 26 51 Délégation C. Stelmach Préf
Arrêté - AR 26 50 Délégation M. Rigas Préf
Arrêté - AR 26 43 Délégation D. Soumah Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - AR 26 43 Délégation D. Soumah Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
:077-217704071-20260409-AR2643-AR
Fe.
TSaint-F
°feui
gain sr peau
N°
feuillet 2026/95
ARRETE
DU
MAIRE
N°26/43
OBJET
: Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Djibril
SOUMAH
Conseiller
municipal
en
charge
de
la santé
La Maire, Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
notamment
ses
articles L. 2122-18
et L. 2122-20 ;
Vu
la délibération
n°2026_11
du
28 mars
2026
portant élection
du
Maire
;
Considérant
l'installation des
nouveaux
Conseillers
municipaux
en date du 28 mars
2026
;
Considérant
que
le Maire
peut déléguer
une
partie de ses fonctions
aux
adjoints et aux
conseillers
municipaux
pour
la
bonne
administration
des
services
municipaux
;
Considérant
que
cette délégation
peut également
porter sur la signature
de
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
l'exercice des
fonctions
déléguées
;
-ARRETE:
ARTICLE
1er - M.
Djibril SOUMAH
Conseiller municipal
est chargé
de
la santé.
ARTICLE
2 - Délégation
de fonction
est donnée
à M.
Djibril SOUMAH,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité,
pour
prendre
toute décision
dans
le domaine
de la santé
et notamment
le centre
municipal
de santé.
ARTICLE
3 - Délégation
est donnée
à M.
Djibril SOUMAH,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité
pour la signature
de
l'intégralité
des
documents,
actes
et courriers,
à
l'exception
des
contrats
de
la commande
publique,
relevant
du
domaine
de la santé
et notamment
le centre
municipal
de santé.
Délégation
est
donnée
également
pour
viser
les
bons
de
commande
et
les
bons
d'engagement
relevant
de
ces
domaines. ARTICLE
4
- Cette
délégation
exclut
la
signature
des
courriers
adressés
aux
membres
du
Gouvernement,
aux
Parlementaires,
à M.
le Préfet de
Seine-et-Marne,
à Mme
la Présidente
de
la Région
Ile-de-France,
à M.
le Président
du
Département
de Seine-et-Marne,
dès
lors qu'il ne s'agit pas
de correspondances
administratives
courantes.
ARTICLE
5 - Un
exemplaire
du
présent arrêté sera
:
e
adressé
à Monsieur
le Préfet de
Seine-et-Marne
e
notifié
à l'intéressé
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 09 avril 2026
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
wwWw.saint-fargeau-ponthierry.fr s
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
SO
ID
:077-217704071-20260409-AR2643-AR
2
2 73
AN 77
La Marre, D? Î Séverine
FELIX-BORON
Arrêté
certifié exécutoire
compte
tenu
- de sa transmission
en Préfecture
le : (+ /ah
/ 226
- de sa publication le
|7/au/
26
- de sa nofffication à
ñ.
Ssunan
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierny,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification ou
de sa
publication,
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
MELUN,
sis
à 43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Www.saint-fargeau-ponthierry.fr