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Arrêté - AR 26 50BIS Délégation M. Rigas Préf
Arrêté - AR 26 48 Délégation A. Duque Préf
Arrêté - AR 26 45 Délégation M. Aveline Préf
Arrêté - AR 26 42 Délégation P. Rousseau Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - AR 26 42 Délégation P. Rousseau Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
SL
En
Fe
ID
:077-217704071-20260409-AR2642-AR
>
FI
Poe
hi
ge
eu
N°
feuillet
2026/93
ARRETE
DU
MAIRE
N°26/42
OBJET :
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à M.
Pascal
ROUSSEAU
Conseiller
municipal
en
charge
de l'urbanisme
opérationnel
et des
relations
avec
les associations
sportives.
La Maire, Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
notamment
ses articles
L. 2122-18
et L. 2122-20 ;
Vu
la délibération
n°2026_11
du
28
mars
2026
portant élection
du
Maire
;
Considérant
l'installation des
nouveaux
Conseillers
municipaux
en date du 28
mars
2026
;
Considérant
que
le Maire
peut déléguer
une
partie de ses fonctions
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
pour la
bonne
administration
des
services
municipaux
;
-ARRETE:
ARTICLE
1°" - M. Pascal
ROUSSEAU
Conseiller municipal est chargé
de l'urbanisme
opérationnel
et des
relations avec
les associations
sportives.
ARTICLE
2 - Délégation
de fonction
est donnée
à M.
Pascal
ROUSSEAU,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité,
pour prendre
toute décision
dans
les domaines
suivants :
-
Urbanisme
opérationnel
-
Relation
avec
les associations
sportives
ARTICLE
3
- Délégation
est
donnée
à
M.
Pascal
ROUSSEAU,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
pour
la
signature de l'intégralité des documents,
actes et courriers, à l'exception des contrats de la commande
publique,
relevant
des
domaines
suivants
:
Relation
avec
les associations
sportives
ARTICLE
4
- Cette
délégation
exclut
la
signature
des
courriers
adressés
aux
membres
du
Gouvernement,
aux
Parlementaires,
à M.
le Préfet de
Seine-et-Marne,
à Mme
la Présidente
de
la Région
Ile-de-France,
à M.
le Président
du
Département
de Seine-et-Marne,
dès
lors qu'il ne s'agit pas de correspondances
administratives
courantes.
ARTICLE
5 - Un exemplaire
du
présent
arrêté sera :
e
adressé
à Monsieur
le Préfet de
Seine-et-Marne
e
notifié à l'intéressé
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 09 avril 2026
"ne
-
LaWaire,
“1 Ï !
.
$éverine
FELIX-BORON
Arrêté
certifié exécutoire
compte
tenu
LS
- de sa transmission
en Préfecture
le :
(7/04
/&?k
- de sa publication le
[7/04/2584
- de sa notification à
(|. LoUSSERU Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
wWwWw.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
SG
ID
:077-217704071-20260409-AR2642-AR
Le présent arrêté peut faire l'objet,
d'un recours gracieux auprès
du Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour répondre.
Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise,
qu'elle soit expresse
ou implicite, pourra
elle-même
être
déférée
au tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du Général
de Gaulle,
case postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes
de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement un et deux mois pour
saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Wwww.saint-fargeau-ponthierry.fr