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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 133 2008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2008 À 18 HEURES 30
N° 6 - 133 / 2008 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE
LABASTIDE-DENAT
L'An Deux Mille Huit, le 25 Novembre 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 25 Novembre 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie
GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel. BOUAT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES,
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Alain LONG, Claude COSTES, David KOWALCZYK. ‘
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pierre COSTES, Jean-Marie COUDERC, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAÏ, Robert PAGGI.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Stephen JACKSON, William NION, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants: Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre- Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, François LESCURE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIFILLEDENT, Jean MAURIES,.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 25 NOVEMBRE 2008
N° 6 —- 133 / 2008 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE LABASTIDE-DENAT
Pilote : Finances et budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que "afin de financer la réalisation où le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée,
hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".
Je vous propose d'attribuer à la commune de Labastide-Dénat un fonds de concours d'un montant de 2 231 € portant sur les dépenses d'entretien et de fonctionnement des bâtiments et équipements communaux et représentant 50 % du montant total des dépenses.
Je vous demande donc d'autoriser le Président à signer la convention ci-jointe.
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65, article 65734 du budget de l'exercice en cours.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE d'attribuer un fonds de concours à la commune de Labastide-Dénat d'un montant de 2 231 € portant sur les dépenses d'entretien et de fonctionnement des bâtiments et équipements communaux et représentant 50 % du montant total des dépenses.
& AUTORISE lé Président à signer la convention ci-jointe.
& DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65, article 65734 du budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme, à
Fait le 25 Novembre 2058, fEÇU LE
Le Président, | [® 2 DE. 2008
à | PREFECTURE —
j L POELE TE Philippe RON RER ÿ
CONVENTION
POUR L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
À LA COMMUNE DE LABASTIDE-DENAT
Entre
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du
ci-après dénommée "la Communauté d'agglomération",
Et
La commune de Labastide-Dénat, représentée par Monsieur William NION, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du
ci-après dénommée ‘la commune",
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE :
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que "afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement
assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours”.
La Communauté d'agglomération a décidé de verser un fonds de concours à la
commune dans les conditions suivantes.
ARTICLE 1 :
La Communauté d'agglomération versera un fonds de concours à la commune
concernant le fonctionnement des bâtiments et équipements communaux et portant sur les dépenses d'entretien, d'électricité, de téléphone, d'eau, de maintenance informatique et de fournitures.
ARTICLE 2 :
Le montant du fonds de concours est de 2 231 € pour un montant total de
dépenses de 4 462 € TIC et représente 50 % du montant total des dépenses.
ARTICLE 3 :
Le versement du fonds de concours sera effectué en une ou plusieurs fois sur
présentation d'un état visé par le comptable. Les factures des dépenses correspondant à l'objet du fonds de concours prévu à l'articie 1 seront prises en compte à compter du er janvier 2008.
La demande de versement du fonds de concours pourra être effectuée jusqu'au
31 décembre 2009. .
Un état récapitulatif des dépenses devra être joint à la demande de versement
du solde du fonds de concours.
ARTICLE 4 :
Il est précisé que les dépenses concernées par ce fonds de concours ne
bénéficient d'aucune subvention. ‘ ‘
Le montant du fonds de concours et son pourcentage ne peuvent excéder les
limites précisées à l'article 2.
Fait à Saint-Juéry, le
Le Président Le Maire de la Commune
de la Communauté d'Agglomération de Labastide-Dénat,
de l'Albigeois,
Philippe BONNECARRÈRE. William NION.