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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 171 2008)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Économie et finances,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 90 DEC, 20 G BEC, 2@
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2008 À 18 HEURES 30
N° 7 - 171 / 2008 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION - ANNÉE 2008
L'An Deux Mille Huit, le 16 Décembre 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 16 Décembre 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Françoise LESCURE, Noël RAMON, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Jean-Charles BORGOMANO, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Alain LONG.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAUET, Patrick GARNIER,
Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Paul JUAREZ, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie- France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURTIÈS.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2008
N° 7 - 171 / 2008 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AUX FRAIS
D'ADMINISTRATION _ GENERALE DE _ LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION =
ANNEE 2008
Pilote : Finances et budget
‘ Autres services concernés : Assainissement
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Au sein de la Communauté d'agglomération, l'activité Assainissement collectif est assurée par le service Assainissement et bénéficie du support logistique des services de l'administration générale de la collectivité.
Dans un souci constant de transparence et afin de calculer au plus juste le coût de ce service industriel et commercial, il convient de facturer au budget annexe Assainissement collectif les frais supportés par le budget général de la Communauté d'agglomération pour son bon fonctionnement.
Vous avez adopté, lors de notre séance du 19 décembre 2006, la méthode de calcul portant sur les frais de personnel et les charges à caractère général de l'administration générale. Aux frais d'administration générale, il convient d'ajouter la part correspondant à un mi-temps de secrétariat supportée par le budget général.
Au vu du compte administratif 2007, je vous propose de fixer le montant de la participation du budget annexe Assainissement collectif au budget général de la Communauté d'agglomération comme suit :
Frais de personnel d'administration générale : 18 716,37 € Frais d'administration générale : 4 377,00 € Mi-temps de secrétariat : 13 284,50 €
TOTAL : 36 917,87 €
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, 33 VOIX POUR, UNE ABSENTION, & DÉCIDE de fixer le montant de la participation du budget annexe
Assainissement collectif au budget général de la Communauté d'agglomération, pour 2008, à 36 917,87 €.
% DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Assainissement collectif de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 16 Décembre 2008,
Le Président,
Philippe BÔNNECARRÈRE COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Fonction 020
Chapitre 011 : Charges à caractère général Réalisé
Art. 60631 - Fournitures d'entretien 1 144,40 €
Art. 60632 - Fournitures de petit équipement 172,54 €
Art. 6064 - Fournitures administratives 19 519,08 €
Art. 6068 - Autres matières et fournitures 6 715,63 €
Art. 6132 - Locations immobilières 16 567,21 €
Art. 6135 - Locations mobilières 2 014,06 €
Art. 61558 - Entretien mobilier 263,28 €
Art. 6156 - Maintenance 32 160,21 €
Art. 616 - Primes d'assurances 13 959,74 €
Art. 6182 - Documentation générale et technique 5 719,98 € Art. 6184 - Versement à des organismes de formation 4 233,50 € Art. 6225 - Indemnités au comptable et régisseur 256,66 € Art. 6236 - Catalogues et imprimés 0,00 € Art. 6261 - Frais d'affranchissement 22 848,85 € Art. 6262 - Frais de télécommunications 17 372,17 € Art. 6283 - Nettoyage des locaux 14 067,66 € TOTAL 157 014,97 €
Personnel du siège administratif (en équivalent temps plein) 19,73
Part de temps de travail affectée au service Assainissement ; Rs ; 0,55
collectif (en équivalent temps plein)
Poucentage B/A 2,79%
Participation du Budget annexe Assainissement collectif au budget général :
187 014,97 € x 2,79 % = 4.377,00 € 3 1€'9LZ
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