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Document publié le Mardi 27 mai 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 51 2008)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
= PUBLIE L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIO s, 27 MAI 2008
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION El «ALBIGEOIS
SÉANCE DU 20 MAI À 18 HEURES 30
N° 3 - 51 / 2008 : ENTRÉES DES IMMOBILISATIONS MISES À DISPOSITION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMEÉRATION DE L'ALBIGEOIS DANS LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'An Deux Mille Huit, le 20 Mai 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 20 Mai 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur William NION
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine
DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Christian DELEBOIS, Geneviève
PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Christelle GUILLAUMOT, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES
Membres suppléants votants : Mesdames, Monsieur, Gisèle DEDIEU, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Robert PAGGI, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, David KOWAECZYK
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Alain GRIMAL, Alain LONG, Noël RAMON, Monique MILHAU, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIÈS
Membres excusés :
Membres titulaires : Madame, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Patrick GARNIER, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Robert BOUDES
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Jacqueline MAUREL, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-
Louise AT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Marie-Claude DURAND, Michel ANDRAL, Claude COSTES, Jean- Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Eliane CARLES, Dominique BALOUP
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 44
Votants (titulaires, suppléants votants) : 38 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 20 MAI 2008
N° 3 - 51 / 2008 : ENTRÉES DES IMMOBILISATIONS MISES À DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS DANS LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Assainissement
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Vous venez d'autoriser Monsieur le Président à signer le procès-verbal de remise de biens avec la Ville d'Albi dans le cadre de l'opération de raccordement des effluents du Séquestre au réseau d'assainissement d'Albi.
Je vous propose de demander au Trésorier Principal d'Albi Ville et Périphérie de constater comptablement cette mise à disposition, dans le budget annexe Assainissement collectif, par les opérations d'ordre non-budgétaires suivantes :
1- immobilisations transférées :
Compte à débiter Montant Compte à créditer Montant 217532 1777 963,66 € 1027 1777 963,66 €
2- amortissements des immobilisations transférées :
Compte à débiter Montant Compte à créditer Montant 1027 189 345,17 € 2817532 189 345,17 €
3- subvention transférée :
Compte à débiter Montant Compte à créditer Montant 1027 466 111,48 € 1318 466 111,48 €
4- amortissements de la subvention transférée :
Compte à débiter Montant Compte à créditer Montant 13918 5 651,14 € 1027 5651,14€
5- emprunt transféré :
Compte à débiter Montant Compte à créditer Montant 1027 672 601,96 € 1641 672 601,96 €
6- dotation transférée :
Compte à débiter Montant Compte à créditer Montant 1027 455 556,19 € 1021 455 556,19 €
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal constatant la mise à disposition de la Communauté
d'Agglomération de l'Albigeois des immobilisations liées au réseau d'assainissement du secteur Fonlabour-Pinérato à la suite du raccordement de la commune du
Séquestre,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DEMANDE au Trésorier Principal d'Albi Ville et Périphérie de constater
comptablement cette mise à disposition, dans le budget annexe Assainissement collectif, par les opérations d'ordre non-budgétaires suivantes :
1- immobilisations transférées :
Compte à débiter Montant Compte à créditer Montant
217532 1777 963,66 € 1027 1777 963,66 €
2- amortissements des immobilisations transférées :
Compte à débiter Montant Compte à créditer Montant
1027 189 345,17 € 2817532 189 345,17 €
3- subvention transférée :
Compte à débiter Montant Compte à créditer Montant
1027 466 111,48 € 1318 466 111,48 €
4- amortissements de la subvention transférée :
Compte à débiter Montant Compte à créditer Montant
13918 5 651,14 € 1027 5 651,14€
5- emprunt transféré :
Compte à débiter Montant Compte à créditer Montant
1027 672 601,96 € 1641 672 601,96 €
6- dotation transférée :
Compte à débiter Montant Compte à créditer Montant
1027 455 556,19 € 1021 455 556,19 €
Pour extrait conforme,
Fait le 20 Mai 2008,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
27 MAI 2008