Convocation - CR02 AFFICHAGE 1

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Convocation - CR02 AFFICHAGE 1 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Convocation - CR02 AFFICHAGE 1)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Date de convocation du Conseil Municipal : 07/02/2025

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents :

Mmes et MM GABORIT Michel, CHATEIGNER Joël, VINCENDEAU Michel, JOYAU-RAUTUREAU Emilie, GODREAU Anne, MAUFFREY Violaine, GIRAUD Denis, OUVRARD Olivier, AGESNE Isabelle, SACHOT Olivier, CAIGNON Christelle.

Absents excusés : MOREAU Sandrine, PINEAU Yann, BERTHEAU Yoan, NOGIER Delphine

Secrétaire de séance : VINCENDEAU Michel

INTERVENTION DE MME Bérangère SOULARD, PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES – BILAN DE MI-MANDAT SUR L’EVALUATION DU

PROJET DE TERRITOIRE.

Madame Bérangère SOULARD, Présidente de la Communauté de Communes du Pays de

Pouzauges, présente au Conseil Municipal un point d’étape du mandat sur le projet de territoire du

Pays de Pouzauges écrit par les Conseillers Communautaires, les Maires et Vice-présidents.

L’objectif est d’évaluer ce projet de territoire pour :

- savoir où on en est,

- identifier les difficultés rencontrées et en tirer les leçons,

- réajuster la feuille de route en fonction du contexte local ou national,

- se projeter sur la suite.

Sur 216 projets recensés, 53 sont terminés, 115 sont en cours et 34 restent à lancer.

Elle rappelle que le projet de territoire du Pays de Pouzauges se décline en 4 axes principaux :

1- Une attractivité et une dynamique territoriale à renforcer :

a) Une attractivité économique :

- Rôle de facilitateur et d’accompagnement à l’installation des entrepreneurs, - Réhabilitation des friches industrielles (mecabor),

- Projet pilote de Montifaut,

- Développement du parcours Ec’lor,

- Accueil des porteurs de projets (mise en place de la Fabrique),

- Soutien aux commerçants et artisans (chèques cadeaux Pays de Pouzauges, foire de printemps).

b) Impulser les transitions :

LISTE DES DELIBERATIONS

du mardi 11 février 2025DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

- Plan de mobilité simplifié et schéma directeur cyclable,

- Stratégie ENR,

- Rénovation thermique des bâtiments (manoir des sciences, l’échiquier),

- Projet alimentaire de territoire (3 marchés de producteurs, accompagnement à la restauration collective),

- Salon zéro déchets.

c) Développer l’identité du territoire :

- Création d’une marque de territoire et d’une marque employeur, refonte des sites internet …

2- Vivre la solidarité en Pays de Pouzauges :

- Prévention des seniors (schéma gérontologique « vivre et bien vieillir en Pays de Pouzauges »),

- Création de permanences « nid des aidants » et d’un guide des aidants,

- Création de 2 logements d’urgence intercommunaux,

- Lutte contre les violences sexistes et sexuelles,

- Maison France Santé : permanences dans les mairies + nouveaux partenariats, - Consolidation du Relais Petite Enfance,

- Renouvellement de la Convention Globale de Territoire avec la CAF,

- Prévention jeunesse : promeneur du net,

- Santé : extension de la maison de santé de Pouzauges, création de la maison des internes, élaboration du contrat local de santé,

- CIAS : développement du réseau des résidences autonomies,

- Urbanisme et habitat : révision du Programme Local de l’Habitat, dispositif petites villes de demain et villages d’avenir.

3- Construire une identité par le paysage :

- L’Echiquier : révision de la programmation en direction des scolaires, création de la micro- folie du Pays de Pouzauges, accueil de résidences d’artistes, programmation thématisée et engagée,

- Réseau lecture publique : mise en place de navettes, refonte du portail internet, accompagnement de la médiathèque de Sèvremont,

- Manoir des sciences : aménagement des jardins, développement de la programmation (expos, animations…),

- Tourisme : création de la rando’bocage, lancement de la marque Olé cœur, - Agriculture et eaux : travaux de désimperméabilisation, rencontres avec les agriculteurs et les syndicats, entretien des cours d’eau et sensibilisation des exploitants et propriétaires des étangs,

- Filière bois : lancement de l’association « bocage d’avenir », création d’une chaufferie bois pour le centre aquatique, création de la manufacture de proximité « les sens du bois ».

4- Une gouvernance engagée dans pratiques innovantes et partenariales :

- Solidarité communautaire : écriture du pacte financier et fiscal,

- Coordination des politiques contractuelles : CRTE,DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

- Travail collectif des Elus pour accompagner les projets de territoire (réseau des communes, séminaire des Elus…).

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 13 janvier 2025.

DELIBERATION : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

ADOPTE A L’UNANIMITE les comptes administratifs de l'exercice 2024, arrêtés comme suit :

1. DELIBERATION N° D2025-02-01 - Budget Annexe : Lotissement les Acacias TR1A

Fonctionnement Investissement

Recettes 49 248.56 € 33 098.91 € Dépenses 93 317.19 € 43 822.24 € Résultat de l’exercice -44 068.63 € -10 723.33 € Résultats antérieurs 46 660.86 € 53 901.09 € Résultats cumulés de l’exercice 2 592.23 € 43 177.46 €

2. DELIBERATION N° D2025-02-02 - Budget Annexe : Lotissement les Acacias TR1B

Fonctionnement Investissement

Recettes 71 839.82 € 47 777.89 € Dépenses 123 894.36 € 24 447.96 € Résultat de l’exercice -52 054.54 € 23 329.93 € Résultats antérieurs 84 378.66 € 195 222.11 € Résultats cumulés de l’exercice 32 324.12 € 218 552.04€

3. DELIBERATION N° D2025-02-03 - Budget Annexe : Lotissement les Acacias TR2

Fonctionnement Investissement

Recettes 13 338.86 € 0 € Dépenses 13 338.86 € 13 338.86 € Résultat de l’exercice 0 € - 13 338.86 € Résultats antérieurs 0 € 0 € Résultats cumulés de l’exercice 0 € - 13 338.86 €

4. DELIBERATION N° D2025-02-04 - Budget Annexe : Gestion des Activités Commerciales

Fonctionnement Investissement

Recettes 14 939.40 € 7 090.48€ Dépenses 3 140.22 € 0 € Résultat de l’exercice 11 799.18€ 7 090.48 € Résultat antérieur 2 978.99 € -7 090.48 € Résultats cumulés de l’exercice 14 778.17 € 0 €DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

5. DELIBERATION N° D2025-02-05 - Budget Général : Commune

Fonctionnement Investissement

Dépenses 545 635.94 € 203 286.36 € Recettes 721 152.09 € 217 010.75 € Résultat de l’exercice 175 516.15 € 13 724.39 € Résultat antérieur 160 921.54 € -110 124.98€ Résultats cumulés de l’exercice 336 437.69 € -96 400.59 € Restes à réaliser 2024 / -62 051.00 € Résultats définitifs cumulés de

l’exercice 336 437.69 € -158 451.59 €

N°D2025-02-06 : AFFECTATION DE RESULTAT : BUDGET ANNEXE GESTION DES ACTIVITES

COMMERCIALES

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

AFFECTE l’excédent de la section de fonctionnement comme suit :

- Compte D001 Déficit d’investissement reporté : ………………………..0 €

- Compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » :……..0 €

- Compte R002 Excédent de fonctionnement reporté :……14 778.17 €

N° D2025-02-07 : AFFECTATION DE RESULTAT : BUDGET GENERAL COMMUNE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

AFFECTE l’excédent de la section de fonctionnement comme suit :

- Compte D001 Déficit d’investissement reporté :…….……………….....96 400.59 €

- Compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » :…... 158 451.59 €

- Compte R002 Excédent de fonctionnement reporté :………….....…177 986.10 €

N° D2025-02-08 : VOTE DES COMPTES DE GESTION 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les comptes de gestion du receveur pour l’exercice 2024 et dont les écritures sont

conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires relatives à ce dossier.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

Après échange, le Conseil Municipal souhaite reporter ce point à la prochaine séance.

N° D2025-02-09 : PARTICIPATION 2025 AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE

PRIVEE Abbé BILLAUD DE MONSIREIGNEDÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Mme Anne GODREAU, adjointe, rappelle qu’en 2024, une somme de 57 340€ a été

attribuée à l’OGEC (940 € par élève, pour 61 élèves domiciliés et scolarisés à Monsireigne).

Cette année, suite à l’entrevue entre les responsables de l’OGEC et de l’APEL, la demande

de subvention de l’école s’élève à 58 011.38 € pour 54 enfants, soit 1 074.28 € par élève.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de verser une somme de

54 000 €, soit 1 000€ par élève, qui sera réglée en deux acomptes (avril et juillet), sur la base des

élèves inscrits au 15 octobre 2024 et domiciliés à Monsireigne : soit 54 enfants.

N° D2025-02-10 : CONVENTION N°2025.ECL.0003 RELATIVE AUX MODALITES TECHNIQUES

ET FINANCIERES DE REALISATION D’UNE OPERATION DE SUPPRESSION DE BOULES

Un arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la réduction des nuisances lumineuses impose la

suppression des luminaires de type boules au 1er janvier 2025. Le SYDEV a pu bénéficier en

septembre 2024 d’une subvention dans le cadre du dispositif Fonds Vert qui vise à accélérer la

transition écologique et prévoit des subventions pour le renouvellement des parcs de luminaires

anciens.

Les règles financières du SYDEV prévoyaient initialement une participation de la commune à

hauteur de 70% du montant HT pour le remplacement des boules à moyen taux de panne. Le

SYDEV a décidé de reverser intégralement cette subvention au bénéfice des adhérents, cette

bonification permet de limiter la participation de la commune à 30% du coût de travaux.

Les montants de travaux et de participation se décomposent de la manière suivante

Nature des travaux

Montant

prévisionnel

HT des

travaux

Montant

prévisionnel

TTC des

travaux

Base

participation

Taux de

participation

Montant de la

participation

Eclairage public

Rénovation 18 448.00 22 138.00 18 448.00 30.00 % 5 534.00

TOTAL PARTICIPATION 5 534.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte la réalisation d’une opération de suppression de boules et s’engage à verser une participation de 5 534.00€ au SyDEV.

N° D2025-02-11 : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « LA FOURNITURE

ET L’ACHEMINEMENT D’ENERGIES »

Considérant que l’achat d’énergie présente des spécificités techniques et que la mutualisation pour l’acquisition d’énergies peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Considérant que le SyDEV propose de constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit privé et de droit public poursuivant une mission d’intérêt général, pour la fourniture et l’acheminement d’énergies,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour la

fourniture et l’acheminement d’énergies jointe en annexe (GC2024-ACHATENERGIES),

- Décider de l’adhésion de la Commune de Monsireigne au groupement de commande pour la

fourniture et l’acheminement d’énergies pour ses besoins en électricité et/ou en gaz naturel.

N° D2025-02-12 : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET

MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximum de 78 183.01€ (< 25% x 312 732.05€)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Opération 61 – Acquisitions diverses

- Tondeuse KAAZ : 1 756.55€ (art. 2158)

- Onduleur mairie : 206.20€ (art. 2183)

Total : 1 962.75€

Opération 62 – Voirie

- Rénovation boules à moyen taux de panne : 5 539.00€ (art. 204181)

- Fourniture Clôture bois – massif salle de sport : 1 133.05€ (art. 212)

- Travaux terrassement – massif salle de sport : 966.00€ (art. 212)

Total : 7 638.05€

Opération 82 – Travaux divers bâtiments

- Remplacement blocs de secours : 933.55€ (art. 2138)

- Remplacements extincteurs : 838.56€ (art.2138)

Total : 1 772.11€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’ouvrir par anticipation au vote du budget les crédits énumérés ci-dessus.

N° D2025-02-13 : AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE POUR LES AGENTS DE LA

COLLECTIVITE

OBJET

Les autorisations d’absences spéciales permettent aux agents de pouvoir s’absenter de leur poste

de travail pour différents motifs. Ces autorisations sont distinctes des congés annuels et ne peuvent

d’ailleurs être mises en place sur l’une de ces périodes. Le temps d’absence est considéré commeDÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

du temps de travail effectif lorsque l’agent était en service au moment de la survenance de

l’évènement ayant motivé l’absence.

Certaines autorisations réglementaires sont accordées soit de plein droit :

AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT LIEES A DES MOTIFS CIVIQUES

(Juré d’assises, Témoin devant le juge pénal, Formation initiale des agents sapeurs-pompiers

volontaires, Formation de perfectionnement des agents sapeurs-pompiers volontaires,

Interventions des agents sapeurs-pompiers volontaires, Mandat électif)

AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT LIEES A DES MOTIFS SYNDICAUX

(Représentants et experts aux organismes statutaires (CCFP, CST, FSSSCT, CSFPT, CAP, CNFPT,

CDR…))

AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT LIEES A DES MOTIFS PROFESSIONNELS (Visite devant le médecin de prévention dans le cadre de la surveillance médicale obligatoire des

agents (tous les 2 ans), Examens médicaux complémentaires, pour les agents soumis à des risques

particuliers, les handicapés et les femmes enceintes)

AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT LIEES A LA MATERNITE

(Examens médicaux obligatoires)

AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT LIEES A DES ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX (Naissance ou adoption, Décès d’un enfant, Décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une

personne âgée de moins de 25 ans dont le fonctionnaire a la charge effective et permanente)

Toutefois, les articles L.622-1 à L.622-7 du code général de la fonction publique prévoient la

possibilité d’octroyer des autorisations d’absence à l'occasion de certains évènements familiaux,

dans les conditions prévues par un décret en Conseil d’Etat.

NATURE ET DUREE

Motif Durée de l’absence Modalités

MARIAGE où

PACS

De l’agent 5 jours ouvrables

Autorisation accordée sur

présentation d’une pièce

justificative.

D’un enfant 3 jours ouvrables

D’un (e) frère, sœur, beau-frère,

belle-sœur, père, mère, beau-père,

belle-mère

1 jour ouvrable

DECES

Du conjoint (ou pacsé ou concubin)

3 jours ouvrables

Autorisation accordée sur

présentation d’une pièce

justificative.

Des père, mère, beau-père, belle-

mèreDÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte les modalités d’attribution et d’organisation

des autorisations spéciales d’absence ci-dessus exposées.

N° D2025-02-14 : BAIL EPICERIE – LOCAL N°14 PLACE DU DOUE GIRAUD

Monsieur le Maire informe les élus que le bail dérogatoire d’une durée maximale de 3 ans

arrive à son terme le 14/03/2025.

M.FRADIN et Mme COUPRIE, gérants de l’épicerie, souhaitent conclure un bail commercial.

Pour information, le bail commercial est conclu pour une durée de 9 ans, et le preneur a la

faculté de donner congé à l'expiration de chaque période triennale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De valider la conclusion d’un bail commercial entre la Commune de Monsireigne et la SARL

FRADIN COUPRIE à compter du 15/03/2025, pour une durée de 9 années.

- De fixer le loyer mensuel à 234€ TTC (195€ HT + 39€ TVA), révisable chaque année, à la date

anniversaire, selon l’indice des loyers commerciaux.

- Les frais de notaire seront à la charge du locataire.

DECISIONS DU MAIRE OU D’ADJOINT PRISES PAR DÉLÉGATION

Information du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de l’article

L2122-22 du CGCT :

COMMANDES ET MARCHES PUBLICS

Tiers Nature Montant TTC

MAIRE

PUBERT Tondeuse Kaaz 1 756.55€

ALEXIS CHARRIER Fourniture d’une clôture en bois 1 133.05€

MARY Nicolas Travaux fouilles pour fondation, nivellement terre 9 66.00€

D’un (e) frère, sœur, beau-frère,

belle-sœur, oncle, tante, neveu,

nièce, grands-parents

1 jour ouvrable Jours éventuellement non

consécutifs.

MALADIE

TRES GRAVE

Du conjoint (ou pacsé ou concubin)

3 jours ouvrables

Autorisation accordée sur

présentation d’une pièce

justificative.

Jours éventuellement non

consécutifs.

D’un enfant

Des père, mère

Des frère, sœur 1 jour ouvrableDÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

URBANISME

Information récapitulative des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) déposées et des décisions de préemption ou de non-préemption :

N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain Décision

IA 085 145 25 P0001 16/01/2025 Rue de la Roche Batiot Renonciation

INFORMATIONS DIVERSES

▪ Recensement de la population : Le recensement se termine ce samedi 15 février 2025.

▪ Personnel communal : Titularisation de M. Delphin CRU à compter du 1er mars 2025.

▪ Invitation : Invitation des élus au lancement du projet de « Malle pédagogique contre l’abus d’alcool » le mardi 25 février 2025 à 18h15, à la Communauté de Communes.

PROCHAINES REUNIONS

 Conseil Municipal : mardi 11 mars 2025 à 20h30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 8 avril 2025 à 20h30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 6 mai 2025 à 20h30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 17 juin 2025 à 20h30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 15 juillet 2025 à 20h30, salle de réunions.

 Réunion Lotissement Les Acacias Tranche 2 : Mardi 18 février 2025 de 14h à 16h, salle de

réunions.

 Commission Finances : Jeudi 27 février 2025 à 18h00, salle de réunions, Etude des dossiers

de demandes de subventions.

 Commission Finances : Lundi 3 mars 2025 à 9h30, salle de réunions, Présentation analyse

financière 2025 Cabinet JMS.

 Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : jeudi 6 mars 2025 à 10h30, salle de

réunions.

 Réunion avec le Cabinet ABLOMÉ : Réunion avec le Conseil Municipal le jeudi 13 mars 2025

de 18h00 à 19h30, puis avec les commerçants à partir de 19h30, salle de réunions

 Inauguration terrain 5x5, liaison douce et aménagement cimetière : le samedi 17 mai 2025 à

10h00, Salle de l’Alouette.

Vu par le secrétaire de séance : M. VINCENDEAU Michel Le Maire, Michel GABORIT

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