Procès Verbal - CR02 AFFICHAGE

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Procès Verbal - CR02 AFFICHAGE Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Procès Verbal - CR02 AFFICHAGE)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Date de convocation du Conseil Municipal : 09/02/2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents :

Mmes et MM GABORIT Michel, CHATEIGNER Joël, GODREAU Anne, NOGIER Delphine, MOREAU Sandrine, MAUFFREY Violaine, OUVRARD Olivier, GIRAUD Denis, AGESNE Isabelle, SACHOT Olivier, VINCENDEAU Michel, JOYAU-RAUTUREAU Emilie, BERTHEAU Yoan, PINEAU Yann. Absents excusés : CAIGNON Christelle.

Secrétaire de séance : PINEAU Yann

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2024. .

DELIBERATION : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

Le conseil municipal ADOPTE A L’UNANIMITE les comptes administratifs de l'exercice 2023, arrêtés

comme suit :

1. DELIBERATION N° D2024-02-01 - Budget Annexe : Lotissement les Acacias TR1A

Fonctionnement Investissement

Recettes 33 525.23 € 33 022.45 € Dépenses 33 875.09 € 33 098.91 € Résultat de l’exercice -349.86 € -76.46 € Résultats antérieurs 47 010.72 € 53 977.55 € Résultats cumulés de l’exercice 46 660.86 € 53 901.09 €

2. DELIBERATION N° D2024-02-02 - Budget Annexe : Lotissement les Acacias TR1B

Fonctionnement Investissement

Recettes 129 630.69 € 96 475.47 € Dépenses 105 050.83 € 47 777.89 € Résultat de l’exercice 24 579.86 € 48 697.58 € Résultats antérieurs 59 798.80 € 146 524.53 € Résultats cumulés de l’exercice 84 378.66 € 195 222.11€

3. DELIBERATION N° D2024-02-03 - Budget Annexe : Gestion des activités commerciales

Fonctionnement Investissement

Recettes 11 589.63 € 14 272.89€ Dépenses 5 204.62 € 15 190.06 € Résultat de l’exercice 6 385.01€ -917.17 € Résultat antérieur 3 684.46 € -6 173.31 € Résultats cumulés de l’exercice 10 069.47 € -7 090.48 €

LISTE DES DELIBERATIONS

du jeudi 15 février 2024DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

4. DELIBERATION N° D2024-02-04 - Budget Général : Commune

Fonctionnement Investissement

Dépenses 564 779.93 € 1 039 679.47 € Recettes 714 021.21 € 1 139 147.19 € Résultat de l’exercice 149 241.28 € 99 467.72 € Résultat antérieur 33 059.52 € -209 592.70€ Résultats cumulés de l’exercice 182 300.80 € -110 124.98 € Restes à réaliser 2023 0 € 88 745.72 € Résultats définitifs cumulés de

l’exercice 182 300.80 € -21 379.26 €

N°D2024-02-05 : AFFECTATION DE RESULTAT : BUDGET ANNEXE GESTION DES ACTIVITES

COMMERCIALES

Le Conseil municipal est invité à affecter l’excédent de fonctionnement 2023 du budget.

Considérant que le Compte Administratif 2023 présente :

- un excédent définitif cumulé de la section de fonctionnement de 10 069.47 €

- un déficit définitif cumulé de la section d’investissement de……. -7 090.48 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

AFFECTE l’excédent de la section de fonctionnement comme suit :

- Compte D001 Déficit d’investissement reporté :…………………….7 090.48 €

- Compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » :….7 090.48 €

- Compte R002 Excédent de fonctionnement reporté :……………..2 978.99 €

N° D2024-02-06 : AFFECTATION DE RESULTAT : BUDGET GENERAL COMMUNE

Le Conseil municipal est invité à affecter l’excédent de fonctionnement 2023 du budget.

Considérant que le Compte Administratif 2023 présente :

- un excédent définitif cumulé de la section de fonctionnement de 182 300.80 €

- un déficit définitif cumulé de la section d’investissement de …….- 110 124.98 €

Considérant les restes à réaliser en investissement :

- Reste à réaliser DEPENSES……………………………………………………….25 802.05 €

- Reste à réaliser RECETTES………………………………………………………..114 547.77 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

AFFECTE l’excédent de la section de fonctionnement comme suit :

- Compte D001 Déficit d’investissement reporté :…….……………...110 124.98 €

- Compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » :…... 21 379.26 €

- Compte R002 Excédent de fonctionnement reporté :…………...…160 921.54 €DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

N° D2024-02-07 : VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les comptes de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2023 et dont les écritures

sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires relatives à ce dossier.

N° D2024-02-08 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2023 :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 34.10 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 45.05 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 18.89 %

Considérant que les bases prévisionnelles doivent augmenter,

Considérant que la Communauté de Communes augmente son taux de taxe foncière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe les taux applicables en 2024 comme suit

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 34.10 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 45.05 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 18.89 %

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.

N° D2024-02-09 : PARTICIPATION 2024 AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE

PRIVEE Abbé BILLAUD DE MONSIREIGNE

Mme Anne GODREAU, adjointe, rappelle qu’en 2023, une somme de 68 820€ a été

attribuée à l’OGEC. Cette somme représentait une participation pour couvrir les frais de

fonctionnement de 930 € par élève, pour 74 élèves domiciliés et scolarisés à Monsireigne.

Cette année, suite à l’entrevue entre les responsables de l’OGEC et de l’APEL, la demande

de subvention de l’école s’élève à 57 962 € pour 61 enfants, soit 950 € par élève.

La commission finances réunie le 5 février propose une participation communale de 940 €

par élève, sur la base des élèves inscrits au 15 octobre 2023 soit 61 élèves. Le montant de la

participation serait donc de 57 340€.DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de verser une somme de

57 340 €, soit 940€ par élève, qui sera réglée en trois acomptes, sur la base des élèves inscrits au 15

octobre 2023 et domiciliés à Monsireigne : soit 61 enfants.

N° D2024-02-10 : PARTICIPATION 2024 AUX FRAIS DE L’ECOLE PUBLIQUE DE SAINT-

PROUANT

Madame Anne GODREAU, adjointe, donne connaissance au Conseil de la demande de

participation financière aux frais de fonctionnement de l’école publique de la Commune de Saint

Prouant. Cette dernière sollicite un montant de 26 900€ correspondant à 25 enfants inscrits à

l’école Isaac Potet, pour l’année scolaire 2023/2024, soit 1 076€ par enfant.

Il est rappelé qu’une convention de participation aux dépenses d’investissement a été

établie entre la commune de St Prouant et celle de Monsireigne en 2012. Le montant de la

participation relative à cette convention pour 2024 s’élève à 2 430 €.

Ces participations sont obligatoires.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte de verser à la Commune de Saint Prouant la

participation aux frais de fonctionnement d’un montant de 26 900€ et la participation aux dépenses

d’investissement d’un montant de 2 430€.

N° D2024-02-11 : VOTE DES SUBVENTIONS

La commission finances s’est réunie le lundi 5 février afin d’étudier les dossiers de

demandes de subventions reçus à cette date. Après avoir pris connaissance des propositions faites

par la commission, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

OGEC Cantine (Versée en deux fois, en avril et en octobre 2024) 15 900€

BMP FC 164€

Maison Familiale de Mouilleron-St Germain 60€

IFACOM la Ferrière 60€

IME Les Herbiers 60€

BTP CFA VENDEE 120€

MFR Mareuil sur Lay 30€

Restos du cœur 50€

Fonds de Solidarité pour le logement 100€

Les crédits seront inscrits au budget.

N° D2024-02-12 : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER,LIQUIDER ET

MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT.

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territorialesDÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

[…] Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. […]

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Opération 61 – Acquisitions diverses

- Triflash tracteur : 589.38€ (art. 2157)

- Vaisselle Salle de l’alouette : 607.12€ (art.2188)

Total : 1 196.50€

Opération 62 – Voirie

- Etude aménagement rue du Puits Bernier : 1 740.00€ (art. 2151)

- Levé topographique aménagement rue du Puits Bernier : 1 140.00€ (art.2151) Total : 2 880.0€

Opération 73 – Complexe sportif

- Sablage autour du terrain 5x5 : 5 412.60€ (art. 2138)

Total : 5 412.60€

Opération 79 – Etude aménagement de zone

- Révision de prix étude lotissement Tranche 2 : 500.00€ (art. 203)

Total : 500.00€

Opération 82 – Travaux divers bâtiments

- Reprise concession cimetière : 400.00€ (art. 2131)

Total : 400.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’ouvrir par anticipation au vote du budget les crédits énumérés ci-dessus. .

N° D2024-02-13 et N° D2024-02-14 : CONVENTIONS N°2024.ECL.0131 et N°2024.ECL.0130

RELATIVE AUX MODALITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE REALISATION D’UNE

OPERATION D’ECLAIRAGE - LOTISSEMENT LES ACACIAS TRANCHES 1A et 1B

Monsieur CHATEIGNER expose au Conseil Municipal que suite aux travaux de voirie du

lotissement Les Acacias Tranches 1A et 1B, il convient maintenant de terminer les travaux avec la

pose de l’éclairage public.

Le Syndicat Départemental d’Energie et d’équipement de la Vendée (SyDEV) a accepté

d’engager la réalisation et d’assurer le financement de l’opération d’éclairage pour ledit

lotissement, moyennant une participation de la commune de Monsireigne, calculée en application

des décisions prises par le Comité Syndical du SyDEV. En conséquence, la signature d’une

convention entre les deux parties est nécessaire.

Les montants de travaux et de participation se décomposent de la manière suivanteDÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Nature des travaux

Montant

prévisionnel

HT des

travaux

Montant

prévisionnel

TTC des

travaux

Base

participation

Taux de

participation

Montant de la

participation

Eclairage public

Travaux neufs tranche 1 A 12 674.00 15 209.00 12 674.00 100.00 % 12 674.00

TOTAL PARTICIPATION 12 674.00

Nature des travaux

Montant

prévisionnel

HT des

travaux

Montant

prévisionnel

TTC des

travaux

Base

participatio

n

Taux de

participat

ion

Montant de la

participation

Eclairage public

Travaux neufs tranche 1B 19 922.00 23 906.00 19 922.00 100.00 % 19 922.00

TOTAL PARTICIPATION 19 22.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte la proposition du SyDEV en vue de la réalisation d’une opération d’éclairage du lotissement Les Acacias Tranches 1A et 1B.

N°D2024-02-15 : BAIL EPICERIE – LOCAL N°36 RUE DE ROCHEREAU

Mr le Maire rappelle aux élus que l’Office notarial de Pouzauges avait été sollicité en 2022

pour la rédaction d’un bail avec M. FRADIN et Mme COUPRIE (SARL FRADIN COUPRIE), futurs

gérants de l’épicerie. Me AMIOT préconisait la réalisation d’un bail dit dérogatoire ou précaire

d’une durée maximale de 3 ans.

Ces contrats de courte durée de location sont utilisés pour l’exploitation d’un fonds de commerce

ou artisanal. De ce fait, le bailleur et le locataire ne sont pas tenus de s'engager sur une longue

période. Et le locataire ne bénéficie pas du droit au renouvellement. Ce type de bail n'est pas

soumis aux règles applicables aux baux commerciaux.

Le conseil municipal avait donc conclu un bail précaire avec la SARL FRADIN COUPRIE à compter du 15 mars 2022, pour une durée de 1 an, et avait fixé un loyer mensuel de 198€ TTC (165€ HT + 33€ TVA).

En 2023, un nouveau bail précaire avait été conclu à partir du 15 mars 2023 pour une durée de 1 an, le loyer mensuel avait été fixé à 220€ TTC (183.33€ HT + 36.67€ TVA).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

- De conclure un nouveau le bail précaire entre la Commune de Monsireigne et la SARL FRADIN COUPRIE pour une durée de 1 an à compter du 15 mars 2024

- De fixer le loyer mensuel à 234€ TTC (195€ HT + 39€ TVA),

- Les frais de notaire seront à la charge du locataire,

- D’autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tous actes se rapportant à la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

▪ Marche « La Joséphine » : Une réunion est à prévoir pour organiser un marché de producteurs en parallèle de la marche de La Joséphine.

▪ Lotissement « Les Acacias Tranche 2 » : Une réunion est fixée le lundi 19 février à 18h30 en mairie avec le Cabinet ADAUC, maître d’œuvre, pour l’étude sur la nouvelle tranche du Lotissement Les Acacias.

PROCHAINES REUNIONS

 Conseil Municipal : mardi 12 mars 2024 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mercredi 10 avril 2024 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mercredi 22 mai 2024 à 20H30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 18 juin 2024 à 20H30, salle de réunions.

 Réunion Cabinet JMS : Mardi 5 mars 2024 à 9h00, salle de réunions.

 Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : Jeudi 7 mars 2024 à 11h00, salle de

réunions.

 Commission Finances : Jeudi 7 mars 2024 à 18h00, salle de réunions.

 Commission de contrôle des listes électorales : Jeudi 16 mai 2024 à 18h15, salle de

réunions.

Vu par le secrétaire de séance : M. Yann PINEAU

Le Maire,

#signature#

Michel GABORIT