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Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Monsireigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR08 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
COMMUNE DE MONSIREIGNE
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/10/2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Mmes et MM GABORIT Michel, CHATEIGNER Joël, GODREAU Anne, CAIGNON Christelle, NOGIER Delphine, MOREAU Sandrine, MAUFFREY Violaine, OUVRARD Olivier, GIRAUD Denis, AGESNE Isabelle, PINEAU Yann SACHOT Olivier, VINCENDEAU Michel.
Absent excusé : BERTHEAU Yoan, JOYAU-RAUTUREAU Emilie.
Secrétaire de séance : SACHOT Olivier
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2023.
N° D2023-10-01 : COMMUNAUTE DE COMMUNES : REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION
Monsieur le Maire rappelle aux élus le principe de l’attribution de compensation. :
La taxe professionnelle (TP) versée par les entreprises était auparavant perçue par les Communes. Il
a été ensuite créé la Taxe Professionnelle Unique (TPU) à l’échelle de l’intercommunalité et c’est
donc la communauté de communes qui perçoit cette taxe et donc, plus les communes.
En contrepartie les communautés de communes à TPU reversent une attribution de compensation égale à la différence entre le montant de la TP que la commune percevait auparavant, et le montant des charges que les communes ont transférées aux communautés de communes à TPU. Son montant est corrigé lors de chaque transfert de compétence afin de prendre en compte le coût des nouvelles charges transférées. Le coût des charges transférées est étudié par une commission appelée la CLECT.
Au regard des conclusions du rapport de la CLECT du 31 mai 2023, la proposition du Conseil de Communauté est donc la suivante, à compter de l’année 2023 le montant de l’attribution de compensation serait de 6 418.96€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE la révision libre de
l’attribution de compensation de la commune sur la base du montant proposé par le Conseil de
Communauté (6 418.96€), à compter de l’année 2023.
LISTE DES DELIBERATIONS
du mardi 10 octobre 2023 DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
COMMUNE DE MONSIREIGNE
N° D2023-10-02 : CONVENTION DE PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SAINT PROUANT
Monsieur le Maire informe les élus que la commune de Saint-Prouant a repris le service du Restaurant Scolaire depuis le 1er septembre 2021. La Commune de Monsireigne ne dispose pas d’école publique, et des enfants domiciliés à Monsireigne sont scolarisés dans les deux établissements de Saint-Prouant et fréquentent le Restaurant Scolaire. C’est pourquoi la Commune de Saint-Prouant sollicite celle de Monsireigne pour participer aux dépenses de fonctionnement du restaurant scolaire de Saint-Prouant.
Après discussion, il est proposé que la Commune de Monsireigne participe aux dépenses de fonctionnement à compter du 1er septembre 2022 ; pour l’année 2022/2023 la participation serait fixée à 1.55€ par repas soit 3 718 repas * 1.55€ = 5 762.90€.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et autorise le versement de la participation de 5 762.90€ pour l’année scolaire 2022/2023.
N° D2023-10-03 : CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES ACACIAS
TRANCHE 2 »
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision prise le 29 mars 2022 de créer un nouveau lotissement communal.
L’instruction budgétaire et comptable M57 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations. En effet, ces terrains, destinés à la vente, n’ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité.
Dans ce cadre, il convient de créer un budget annexe qui regroupera les écritures comptables du lotissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
1) APPROUVE la création d’un budget annexe de comptabilité M57 dénommé budget annexe Lotissement Les Acacias Tranche 2 à compter du 1er janvier 2024,
2) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette décision.
DECISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNE
Ce point est annulé.
N° D2023-10-04 : TARIFS DE LOCATION 2024 - SALLE DE L’ALOUETTE
Mr le Maire informe les élus que la commission « bâtiments » a étudié la révision des tarifs
pour 2024. DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
COMMUNE DE MONSIREIGNE
HABITANTS DE LA COMMUNE
SALLE 1 SALLE 2
Été Hiver Été Hiver
½ journée
Vin d’honneur / Verre de l’amitié suite à une
sépulture à Monsireigne
(Cuisine et vaisselle incluses)
105€ 130€ 73€ 90€
Forfait 1 jour 210€ 260€ 115€ 145€
Forfait 2 jours 355€ 460€ 165€ 230€
Cuisine 62€ la journée
Sono (Ecran + Vidéoprojecteur pour la salle 1) 52€ la journée 21€ la journée
Vaisselle 26€ la journée
HABITANTS HORS COMMUNE
Été Hiver Été Hiver
½ journée
Vin d’honneur / Verre de l’amitié suite à une
sépulture à Monsireigne
(Cuisine et vaisselle incluses)
155€ 195€ 110€ 140€
Forfait 1 jour 310€ 390€ 175€ 220€
Forfait 2 jours 520€ 690€ 250€ 345€
Cuisine 94€ la journée
Sono (Ecran + Vidéoprojecteur pour la salle 1) 78€ la journée 32€ la journée
Vaisselle 37€ la journée
Tarif été du 1er mai au 31 octobre.
Tarif hiver du 1er novembre au 30 avril.
CAUTION A LA REMISE DES CLES : 800€
ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
(sono – écran – vidéoprojecteur inclus)
SALLE 1 SALLE 2 DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
COMMUNE DE MONSIREIGNE
Assemblée générale, réunion sans cuisine Gratuit Gratuit
Divers concours, théâtre, vide grenier, kermesse,
repas à emporter, arbre de noël, repas non lucratif
(cuisine incluse)
62 € 47 €
Boums, soirées disco, repas à but lucratif, spectacle
avec repas à but lucratif (cuisine incluse)
130 € 95 €
Toute vaisselle cassée, perdue ou dégradation mineur de la salle (exemple : rayure, éclat de
peinture…) sera facturée en même temps que les locations pour les particuliers ou les associations
aux prix suivants :
❖ LOCATIONS DIVERSES :
Tarif septembre 2024 Gym Douce
Salle de sport = 180€
Salle de l’Alouette = 260€
N° D2023-10-05 : TARIFS REGIE DE RECETTES 2024
Mr le Maire présente les tarifs 2024 proposés par la Commission pour la régie de recettes
photocopies et location de la salle de sports pour la pratique du tennis :
Tennis
Sirénémontains Hors commune
3 € de l’heure sans électricité 9 € de l’heure sans électricité
6 € de l’heure avec électricité 12 € de l’heure avec électricité
l’assiette creuse ou plate 1,58€ le légumier 12.55€
l’assiette à dessert 1,68€ le plat ovale 12.38€
la tasse de café 0,90€ la louche 4.16€
le couteau, la cuillère, la fourchette (l’unité) 0,56€ le pichet 5.10€
la cuillère à café 0,30€ la corbeille osier 1.07€
Le verre ballon 1.07€ le casier verre case 43.86€
Le verre empilable 0.70€ le casier verre 26.12€
Saladier 23cm 3.70€ Saladier 20cm 2.50€
Dégradation mineure 40.00€ DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
COMMUNE DE MONSIREIGNE
Photocopies
Il est précisé que pour les particuliers seule les photocopies pour des documents administratifs peuvent être réalisées.
Après en avoir délibéré, le conseil décide de fixer les tarifs comme indiqués ci-dessus.
N° D2023-10-06: TARIFS 2024 DES CONCESSIONS AUX CIMETIERES ET DU SITE CINERAIRE
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de modifier les tarifs comme suit :
CIMETIÈRES TARIFS 2024
- Concession (2 m²) 15 ans
- Concession (2 m²) 50 ans
30€
85€
SITE CINÉRAIRE
TARIFS 2024
Concession Utilisation d’une case Total
Tarif cavurne :
50 ans
Renouvellement de la concession au tarif en
vigueur à l’échéance
Tarif module alvéolaire :
50 ans
Renouvellement de la concession au tarif en
vigueur à l’échéance
85€
85€
310 €
1050 €
395 €
1135€
SIRENEMONTAINS : PARTICULIERS ASSOCIATIONS
A4 recto – Noir & Blanc 0.40€ 0.20€
A4 recto verso – Noir & Blanc 0.60€ 0.30€
A4 recto – Couleur 0.80€ 0.40€
A4 recto verso – Couleur 1.20€ 0.60€
A3 recto – Noir & Blanc 0.80€ 0.40€
A3 recto verso – Noir & Blanc 1.20€ 0.60€
A3 recto – Couleur 1.60€ 0.80€
A3 recto verso – Couleur 1.80€ 0.90€ DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
COMMUNE DE MONSIREIGNE
Jardin du souvenir :
Cendres dispersées + Petite plaque (gravure à la charge de
la famille)
- - 55 €
DECISIONS DU MAIRE OU D’ADJOINT PRISES PAR DELEGATION
Information du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de l’article
L2122-22 du CGCT :
NÉANT
INFORMATIONS DIVERSES
▪ REUNION D’INFORMATION : L’ensemble des conseillers municipaux est convié à une réunion d’information à L’Echiquier le jeudi 16 novembre à 19h au sujet de l’étude menée sur le potentiel éolien et solaire au sol du territoire, et la présentation des résultats du travail mené par le COPIL.
▪ LOTISSEMENT LES ACACIAS : Une réunion de chantier a eu lieu le 3 octobre dernier pour les travaux de finition de la voirie de la Tranche 1 du lotissement les Acacias qui devraient se dérouler fin octobre. Il se pose la question de réaliser ou non les trottoirs en enrobé beige. Le Conseil Municipal décide de valider l’option des trottoirs en enrobé beige.
▪ TERRAIN 5x5 : La pose du terrain est prévue normalement pour cette semaine (semaine 41)
▪ MARCHE « LA JOSEPHINE » : La 1ère édition organisée sur la commune a réuni environ 130 personnes. La Commune fait don des boissons achetées pour la collation. La Commune tient à remercier les Sirénémontain(e)s et les associations communales (Comité des fêtes, BMPFC, Le club des ainés, Les doigts de sirènes…) qui ont également participé au succès de cette 1ère édition (don de boissons, prêt de matériel, réalisation de gâteaux, mise à disposition de bénévole…).
▪ LICENCE IV : Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’il va être nécessaire de réfléchir au devenir de la Licence IV appartenant à la Commune et qui n’est plus exploitée par le Restaurant depuis 2021.
PROCHAINES REUNIONS
Conseil Municipal : mercredi 8 novembre 2023 à 20H30, salle de réunions.
Conseil Municipal : mardi 5 décembre 2023 à 20H30, salle de réunions.
Vu par le secrétaire de séance : M. Olivier SACHOT
Le Maire,
#signature#
Michel GABORIT