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Déliberation - DELIB 2026 013
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poix-du-Nord.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
R éfecture le 03/04/2026 1" eçu en pr AR MR © { (
ID : 059-215904640-20260330-DELIB_2026_013-DE
Publié le
AA
ù Ville de République Française - Département du Nord L POIX DU NORD Arrondissement d’Avesnes sur Helpe
À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| NOMBRE DE MEMBRES : |
|
| En exercice | Présents | Votants
| 19 19 19
1 — Date de la convocation : | 24/03/2026 |
pa _ . ==
Date d’affichage : |
| 0 3 AR 20%
| Numéro de la délibération :
| DELIB_ 2026 013 |
SEANCE DU 30 MARS 2026 |
L’an deux mille vingt-six, le trente du mois de mars à dix-neuf
heures et trente minutes, le Conseil municipal, après |
convocation légale, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, |
| sous la présidence de M. Julien LEPOLARD, Maire.
Etaient présents : M. Julien LEPOLARD, Mme Ludivine
JOVENIAUX, M. Geoffrey PAUL, Mme Roxane GHYS, M.
Cédric GREVIN, Mme Karine DURIEUX, M. Lionel
SOIGNEUX, Mme Corinne BRUYER, M. Christophe
WILLERY, Mme Johanna ALLAIRE, M. Guillaume
HAUTCOEUR, M. Mathis JEUNE, Mme Alice NAVEAU
RONCHIN, Mme Julie BETHENCOURT, Mme Callysta
DUPONT, M. Evan BAUDCHON, M. René LECUYER, Mme
Carole GARCIA, M. David LEDUC.
Secrétaire deséance : Mme Callysta DUPONT
a
Obiet : Fixation du nombre de membres du Centre Communal d’Action Sociale
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil
d'administration du centre communal d'action sociale
(CCAS) est fixé par le conseil municipal
Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.
Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du
obligatoirement faire partie du conseil d’
peut être inférieur à 4 membres nommés
président de droit.
CCAS. Toutefois, 4 catégories d’associations devant
administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne
et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par
|_ VOIX POUR | VOIX CONTRE | ABSTENTION _
19 LL
décide de fixer à 14 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par
le maire.
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an ci-dessus mentionné,
Certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Callysta DUPONT EE
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le û 3 Ë
Le maire,
Julien LEPOL
ge
i<4 Éuu KI
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent acte pourro jure Pate cours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dons un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.