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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poix-du-Nord.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ville de
POIX DU NORD
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 0 3 AVR 2026 LG
ID : 059-215904640-20260330-DELIB_2026 011-DE
République Française - Département du Nord
Arrondissement d’Avesnes sur Helpe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NOMBRE DE MEMBRES :
| En exercice | Présents | Votants
19 19 19
|
Date de la convocation :
24/03/2026
Date d’affichage :
L _
|
| D 3 AVR 207
Numéro de la délibération :
DELIB_2026 011 | DUPONT, M. Evan BAUDCHON, M. René LECUYER, Mme | Carole GARCIA, M. David LEDUC.
SEANCE DU 30 MARS 2026 |
L'an deux mille vingt-six, le trente du mois de mars à dix-neuf |
heures et trente minutes, le Conseil municipal, après
convocation légale, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Julien LEPOLARD, Maire.
Etaient présents : M. Julien LEPOLARD, Mme Ludivine
JOVENIAUX, M. Geoffrey PAUL, Mme Roxane GHYS, M.
Cédric GREVIN, Mme Karine DURIEUX, M. Lionel
SOIGNEUX, Mme Corinne BRUYER, M. Christophe
WILLERY, Mme Johanna ALLAIRE, M. Guillaume
HAUTCOEUR, M. Mathis JEUNE, Mme Alice NAVEAU
RONCHIN, Mme Julie BETHENCOURT, Mme Callysta
Secrétaire de séance : Mme Callysta DUPONT
Obiet : Fixation du nombre de conseillers délégués
Vu la deliberation n° DELIB 2026 009 du 21 mars 2026 relative à la fixation des indemnités des élus, Considérant que le maire et les adjoints ont demandé de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal pour l’affecter à l’indemnisation de trois conseillers délégués,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par
VOIX POUR _ | VOIX CONTRE | ABSTENTION |
18 1
décide la création de trois postes de conseillers délégués.
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an ci-dessus mentionné,
Certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Callysta DUPONT
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le
Le maire,
03 AK 206 Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent acte pourra faire l'objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 moïs à compter de so réception par le représentant de l'Etat et sa publication.