Compte-Rendu - 31 05 21

Documents similaires

Compte-Rendu - 23 05 20

Compte-Rendu - 21 aout 2020

Compte-Rendu - 31 07 20 19 heures15

Compte-Rendu - 25 1 21

Compte-Rendu - 31 07 20 19 heures

Compte-Rendu - 02 04 21

Compte-Rendu - 10 mai 2022

Compte-Rendu - 31 07 14

Déliberation - liste des deliberations 2

Procès Verbal - pv

Compte-Rendu - 31 05 21 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Salignac-Eyvigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 05 21)Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Institutions publiques, Commune

de

SALIGNAC-EYVIGUES

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance

Du 31 mai 2021

PRESENTS : MM. FERBER Jacques, SECRESTAT Yannick, COUDERC Magali, BORDAS Jean-Michel, GAUSSINEL Nathalie, GUERBETTE Noémie, DELBARY Didier, GENDRE Nathalie, DELANNET Guy, COMBROUX Ingrid, ARLIE Florian, PARRE REPETTO Mireille, BOUCARD Jean, MASSEDRE Dominique, COMBEL Thierry

SECRÉTAIRE DE SEANCE : GUERBETTE Noémie

Le compte-rendu de la séance du 12 avril 2021 est approuvé avec une modification, l’opposition demande que le montant des indemnités brutes soit précisé en complément des pourcentages indiqués.

Remarques formulées à l’occasion de la lecture du compte rendu :

Monsieur Boucard fait état de la difficulté de participer de façon constructive alors que l’opposition est éloignée des responsabilités. Monsieur Combel souligne l’importance de l’information du Conseil Municipal sur les sujets abordés en conseil communautaire de façon générale et pas seulement lorsque Salignac est concerné.

 Tirage au sort des jurés d’assises

Il est procédé au tirage au sort de 12 personnes sur les listes électorales des communes de Calviac, Carlux, Cazoulès, Orliaguet, Peyrillac et Millac, Prats de Carlux, Sainte Mondane, Saint Julien de Lampon, Salignac, Simeyrols, Saint Crépin et Carlucet.

 Déclaration de travaux / remplacement des huisseries du pôle de services publics

Autorisation est donnée au Maire à l’unanimité de déposer une déclaration préalable au titre de l’urbanisme. Ces travaux s’élèvent à 16 718.06 € HT financés par l’Etat au titre de la DSIL à hauteur de 6 687 €.

 Renonciation à l’acquisition des immeubles Senrent

A l’unanimité l’assemblée vote cette renonciation et annule la délibération du 12 mars 2021 prise par la précédente équipe municipale.

Monsieur le Maire indique qu’un protocole est en cours de négociation avec Madame Senrent pour éviter un recours de sa part devant les tribunaux. Ce protocole, s’il est mené à son terme, sera présenté pour validation au Conseil Municipal.

Remarques de l’opposition : ayant toujours jugé ce projet inutile, elle vote la renonciation à l’acquisition mais émet certaines réserves sur le principe et le montant des indemnités demandées par la propriétaire.  Avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage / retable d’Eybènes

Autorisation est donnée au Maire de signer cet avenant qui vise à modifier le montant des travaux confiés par la commune à l’association Mémoire et Patrimoine en Salignacois pour la rénovation du retable d’Eybènes. Ce montant passe de 29 918 € TTC à 35 198 € TTC afin d’intégrer un surcoût lié à la restauration de la couche initiale de peinture.

 Participation au SIVU Equipements sportifs

Le virement de crédit suivant, destinée au versement de la participation au SIVU est approuvé à l’unanimité :

Désignation des articles Diminution de crédits Augmentation de crédits

65888 – autres - 17 196.03 €

65548 – autres contributions

SIVU Equipements Sportifs + 17 196.03 €

 City-Stade : approbation du projet, plan de financement prévisionnel et dépôt d’autorisation d’urbanisme

Ce projet comprend un terrain multisports entouré par une piste de course ainsi qu’un skate-park. Son implantation est envisagée sur le terrain communal situé près du tennis, route de Carlux.

Une rencontre avec les jeunes salignacois a été organisée le 26 mai 2021 afin de cerner leurs attentes.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le principe de réalisation de l’opération pour un montant de 120 000 € HT et sollicite les aides financières selon le plan de financement suivant :

Etat (40 %) 48 000 €

(DETR et/ou DSIL)

Département (25 %) 30 000 €

(Contrats de projets communaux

Ou territoriaux)

Agence Nationale du Sport (15 %) 18 000 €

Autofinancement Communal (20 %) 24 000 €

Coût de l’opération HT 120 000 €

Autorisation est donnée au Maire de déposer toute demande de formalités au titre de l’urbanisme.

L’opposition indique soutenir ce projet mais émet des réserves sur le lieu d’implantation et sur l’absence d’une véritable concertation avec les habitants, l’école et la MFREO du Périgord Noir. Madame Couderc rappelle qu’il y a eu une enquête auprès des riverains et des jeunes intéressés par le projet.  Demande de programmation d’effacement de réseaux

Avis favorable est donné à l’unanimité à la sollicitation d’une étude auprès du SDE 24 pour l’enfouissement des réseaux au Foirail Vieux qui pourrait accompagner les travaux d’élimination des fils nus réalisés par le Syndicat sur ce secteur.

 Bail / local maison avenue de Sarlat

Autorisation est donnée au Maire de signer un bail avec la SAS L’étable en bouch’ pour la mise à disposition d’une pièce de la maison Moyat, à compter du 15 juin 2021, à des fins de stockage. Montant du loyer : 150 € par mois.

 Aménagement de commerces, services et logements : renonciation au projet et à la DETR

L’assemblée (12 pour ; 3 contre) acte l’abandon du projet et la renonciation à la DETR 2018 et 2019 accordées pour un montant total de 160 822,28 €.

Monsieur le Maire rappelle que la précédente municipalité avait déjà renoncé à la subvention du Département sur cette opération.

Les membres de l’opposition déclarent regretter l’abandon définitif et sans appel du projet et s’étonner du changement de position du Maire qui, comme premier adjoint de l’ancienne municipalité, avait largement soutenu ce projet.

Monsieur le Maire indique qu’effectivement, il a changé d’avis.

 Tarifs du marché

Les tarifs suivants sont adoptés à l’unanimité :

Marché commerçant du mardi matin :

1.5 € par mètre linéaire et par marché

1 € par marché pour l’utilisation d’un branchement électrique

Au-delà de 12 marchés par an : réduction de 50 % des frais au mètre linéaire

Marché des producteurs de pays (vendredi soir en juillet/août)

2 € par m linéaire par marché pour les participants au marché du vendredi uniquement

1.5 € par mètre linéaire par marché pour les producteurs présents aux 2 marchés (mardi et vendredi).

Les autres droits et redevances d’occupation du domaine public contenus dans la délibération du 29 juillet 2020 demeurent inchangés.

 Créations de poste

Monsieur le Maire fait état des créations de poste nécessaires pour pérenniser 2 emplois à l’école et pour pourvoir au remplacement d’un agent de la mairie dont le départ en retraite est prévu au 1er octobre. L’assemblée, à l’unanimité, valide la création des emplois permanents suivants : à compter du 1er septembre 2021, 2 agents polyvalents des services périscolaires pourvus par 2 fonctionnaires appartenant au grade d’adjoint technique (30 heures et 30 heures 15 par semaine) ; à compter du 15 août 2021, un adjoint administratif ou adjoint administratif principal 2ème classe (30 heures par semaine).

En marge des discussions relatives au personnel, Monsieur Thierry Combel interroge le Maire sur les conditions de recrutement et de publicité pour l’emploi de son fils au service technique. Il est précisé que ce recrutement est antérieur à la prise de fonction du Maire actuel.

Monsieur le Maire précise qu’il s’est retiré pour chaque décision relative à son fils sur le précédent mandat.

 Questions diverses

Une date de visite des locaux communaux pour l’ensemble du Conseil Municipal est fixée au 11 juin à 20 heures 30.