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Procès Verbal - pv
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Salignac-Eyvigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Transports,
Commune
de
SALIGNAC-EVVIGUES
CONSEIL MUNICIPAL
Procès verbal de la séance
du 10 mai 2022
PRESENTS : MM. FERBER Jacques, SECRESTAT Yannick, COUDERC Magali, GAUSSINEL Nathalie, BORDAS Jean-Michel, DELBARY Didier, GENDRE Nathalie, DELANNET Guy, COMBROUX Ingrid, ARLIE Florian, PARRE REPETTO Mireille, BOUCARD Jean, Dominique MASSEDRE, Noémie GUERBETTE
ABSENT : Thierry COMBEL, procuration à Dominique MASSEDRE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : GENDRE Nathalie
Approbation du compte-rendu de la séance du 15 avril 2022(15 voix pour)
Tirage au sort des jurés d'assises
En début de séance, l'assemblée procède au tirage au sort de 12 noms afin de constituer la
liste départementale des jurés d'assises sur la base des listes électorales des communes
suivantes : Calviac en Périgord, Carlux, Cazoulès, Orliaguet, Peyrillac et Millac, Prats de
Carlux, Saint Julien de Lampon, Sainte Mondane, Salignac-Eyvigues, Simeyrols, Saint
Crépin et Carlucet, Veyrignac.
Délibération n°1
projet de city-stade : attribution et signature du marché de travaux
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 mars 2022 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'avant-projet définitif du cabinet EP INGENIERIE du city stade pour un montant prévisionnel de 133 967 € HT et autorisé le lancement d'une procédure adaptée pour le
marché de travaux correspondant.
Monsieur le Maire fait état des compte-rendus des réunions de la commission sports des 28 avril et 5 mai 2022, cette commission ayant été chargée de l'ouverture des plis, de l'examen et du classement des offres reçues suite à la consultation.
La commission propose de retenir les entreprises suivantes :
-lot n° 1 / création des plateformes : entreprise Miane et Vinatier pour un montant de 47 497.50 € HT
-lot n° 2 / création du terrain multisports et du skate park : entreprise Auvergne sports pour
un montant de 90 764 €
Le montant total du marché s'élèverait par conséquent à 138 261.50 € HT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Autorise le Maire à signer le marché de travaux avec les entreprises proposées par la commission sports pour un montant total de 138 261.50 € HT.
1 Monsieur le Maire fait état des choix des matériaux et coloris déterminés en commission : -sol du terrain multisport : couleur terre battue
-poteaux : gris anthracite
-grilles : gris clair
-poteaux de basket et petits buts : corail
Délibération n°2
Objet : Projets communaux : demande d’études de faisabilité à l’'ATD
Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il conviendrait de solliciter des études auprès de l'Agence Technique Départementale pour les projets d’investissements majeurs du mandat afin d'examiner leur faisabilité.
Il propose de solliciter une étude pour les deux opérations suivantes :
- aménagement de locaux en vue l'accueil de commerces et /ou logements et
création d’un parking / ensemble immobilier de la maison Moyat
- aménagement de la place de la Halle, de la rue Fénelon et de la rue de la
Liberté.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
-valide la demande d'étude de faisabilité auprès de l'Agence Technique Départementale pour les deux projets précités.
Délibération n°3
Objet : Modification des commissions municipales
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :
- de modifier la composition de la commission travaux comme suit :
Jacques FERBER (président de droit), Jean-Michel BORDAS, Yannick SECRESTAT, Florian ARLIE, Thierry COMBEL, Noémie GUERBETTE, Magali COUDERC, Guy DELANNET,
Nathalie GENDRE, Jean BOUCARD
-décide de constituer les commissions sur les thématiques suivantes :
“Projet d'aménagement de la voie de Pech Fourcou
Jacques FERBER (président de droit), Jean-Michel BORDAS, Guy DELANNET ; Jean BOUCARD
“Projet de création de logements inclusifs
Jacques FERBER (président de droit), Jean-Michel BORDAS, Magali COUDERC, Noémie GUERBETTE, Mireille PARRE REPETTO, Dominique MASSEDRE
“Projet d'aménagement du quartier de la Halle et des ruelles du bourg
Jacques FERBER (président de droit), Jean-Michel BORDAS, Noémie GUERBETTE, Didier DELBARY, Mireille PARRE REPETTO, Florian ARLIE, Dominique MASSERDRE, Thierry COMBEL.
*projet d'aménagement /Maison Moyat et parking des écoles
Jacques FERBER (président de droit), Magali COUDERC, Yannick SECRESTAT, Nathalie GAUSSINEL, Guy DELANNET, Ingrid COMBROUX, Thierry COMBEL, Jean BOUCARD.
“Projet d'aménagement de la place du champ de Mars
Jacques FERBER (président de droit), Jean-Michel BORDAS, Noëmie GUERBETTE, Didier DELBARY, Nathalie GENDRE, Thierry COMBEL.
2 “Projet de réhabilitation de la salle des fêtes actuelle
Jacques FERBER (président de droit), Jean-Michel BORDAS, Yannick SECRESTAT, Nathalie GENDRE, Magali COUDERC, Ingrid COMBROUX Dominique MASSEDRE, Jean BOUCARD
Projet de création d’une nouvelle salle des fêtes :
Jacques FERBER (président de droit), Magali COUDERC, Nathalie GAUSSINEL, Guy DELANNET, Florian ARLIE, Noémie GUERBETTE, Mireille PARRE REPETTO, Dominique MASSEDRE, Jean BOUCARD
Délibération n°4
Objet : Contrat de maitrise d'œuvre relatif aux travaux de voirie et de réseaux de Pech Fourcou
Monsieur le Maire fait état du contrat signé le 09/08/2018 par la commune avec la société ING MO pour la maitrise des travaux de création et viabilisation de la nouvelle voie de Pech Fourcou.
Ce contrat s'élevait à 16 450 € HT pour une mission complète de maitrise d'œuvre correspondant à l'intégralité du projet (la totalité du linéaire de la nouvelle voie et les réseaux correspondants). Cette mission a été exécutée et réglée partiellement, jusqu'à l'élément de mission PRO s'élevant à 3950 € HT. L'estimation prévisionnelle de l'opération dans son intégralité s'élevait alors à 237 733.80 € HT.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 avril 2022 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de ne réaliser, dans un premier temps qu'une première opération de travaux dont la consistance est la suivante :
o Amenée des différents réseaux depuis la rue de Pech Fourcou jusqu'à la
limite parcellaire de la future voie
o Réalisation d’un linéaire de voirie et de réseaux de 35 ml afin de constituer
l’'amorce de la future voie
Le montant prévisionnel de cette opération s'élève à 74 171 € HT.
Le contrat de maitrise d'œuvre signé le 09/08/2018 avec la société ING MO parait difficile à poursuivre pour les raisons suivantes :
-d'une part, il ne comporte pas de pourcentage de rémunération de la mission qui permettrait de calculer les honoraires du maitre d'œuvre en cas d'exécution partielle des travaux ; seule une décomposition en tranche pour les phases DET et AOR avait été prévue mais ces tranches ne correspondent pas aujourd'hui à des phases de travaux souhaitées par la commune.
-d’autre part, la poursuite de la mission de maitrise d'œuvre sur un volume de travaux bien moins élevé que celui défini au départ remet en cause de façon substantielle les conditions du contrat initial.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose de résilier, en accord avec le maitre d'œuvre et sans indemnité particulière de résiliation, le contrat signé en date du 09/08/2018 et d'établir un nouveau contrat.
Les conditions proposées par ce nouveau contrat sont les suivantes :
Cout prévisionnel définitif des travaux : 74 000€ HT
Forfait définitif de rémunération : 8 % soit 5920 € HT pour les missions ACT, VISA, DET et AOR. Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré :
-approuve la résiliation du contrat signé le 09/08/2018 avec la société ING MO pour la création et la viabilisation de la voie de Pech Fourcou
-autorise le Maire à signer le nouveau contrat proposé avec un forfait de rémunération définitif de 5920 € HT.
Délibération n°5
Objet : Autorisation de balisage / GR du Pays de Fénelon
Dans le cadre du projet de création du GR du Pays de Fénelon Monsieur le Maire porte à la
connaissance de l'Assemblée le projet de balisage dudit itinéraire labellisé par la FFRP
(Fédération Française de la randonnée pédestre) et mis en place par la communauté de
Communes. Cet itinéraire comprendra un linéaire de 160 km et deux transversales
permettant la création de deux boucles. Cet itinéraire fera l'objet d’un balisage officiel FFRP.
Les voies et chemins empruntés sont pour la plupart inscrits au PDIPR et tous accessibles
aux randonneurs.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que l'itinéraire emprunte des chemins ruraux et des
parties de voies communales. L'autorisation de passage et de balisage engage la commune
à maintenir ses chemins ouverts à la circulation des randonneurs. En cas d’aliénation ou de
suppression d’un chemin, la commune doit en informer la Communauté de communes du
Pays de Fénelon en temps opportun afin de trouver dans les meilleurs délais un itinéraire de
substitution.
Pour rappel : l’aliénation d’un chemin inscrit au PDIPR ne peut se faire qu’à la condition que
la commune propose un nouveau chemin de même nature et de distance égale
Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Autorise le passage des randonneurs sur son territoire selon les tracés présentés en annexe;
Autorise le balisage des itinéraires conformément aux préconisations de la FFRP.
S'engage à informer la Communauté de communes du Pays de Fénelon de toute fermeture
des itinéraires, en transmettant une copie des arrêtés municipaux ;
Autorise le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.
Questions diverses
-travaux au château d’eau: des informations son communiquées sur les travaux
d'étanchéisation notamment, en cours de réalisation. Ces travaux vont permettre d'envisager
la pose de poteaux incendie dans un secteur ou cela était techniquement impossible jusqu'à
présent. Des devis sont en cours pour une borne au carrefour de la route d’Archignac et une
autre près du funérarium.
-Communauté de Communes Pays de Fénelon : le dossier des travaux intercommunaux
destinés à accueillir la MFR et le bureau d’information touristique est évoqué.
Monsieur le Maire indique qu'une réunion a été tenue en présence de la MFR et la CCPF.
Un blocage des fonds privés régionaux des MFR est lié au fait que la MFR n'est pas maitre
d'ouvrage de l'opération.
Le dossier est néanmoins en bonne voie auprès de la Région. En effet, des subventions ont
été demandées par la CCPF, maître d'ouvrage.
Jean Boucard déplore de n'avoir pas été invité à cette réunion qu'il avait lui-même demandé.
Yannick Secrestat répond que c'est la CCPF qui a convoqué. Il indique qu'il détient des
4 informations et qu'il sollicitera directement M. Bonnefon pour défendre les intérêts de la
commune dans cette affaire.
Est également abordé le sujet du relogement de la Croix Rouge pour laquelle la CCPF a
indiqué qu'elle ne souhaitait plus payer le loyer et a signifié une rupture du bail du local route
de Brive au 31/10/2022. Au-delà du fond, les élus déplorent la méthode appliquée par
l'intercommunalité qui n’a pas pris soin de contacter les responsables de la Croix Rouge
pour les informer de la décision.
Comptes-rendus de réunions : les comptes-rendus des réunions du 05/05/2022 avec les
associations pour le marché d'une part et avec Julia Richet, Architecte du Patrimoine concernant l'état de la toiture de l'Eglise de Salignac d'autre part sont distribués.
Intervention de Mme Massèdre sur le marché : elle fait part de ses inquiétudes quant aux
problématiques à traiter sur le marché spécifiquement cette année avec le contexte de de
grippe aviaire. Magali Couderc indique que des contacts sont en cours pour intégrer de
nouveaux producteurs de viande et que le « pain de Jaya » est d'accord pour venir cet été.
Mme Massèdre rappelle l'esprit initial des dégustades qui comportait un important volet
animation avec la mise à l'honneur d’un produit, des activités proposées aux visiteurs etc
Ce qui différenciait le marché de Salignac des marchés gourmands qui se retrouvent un peu
partout.
Mme Massèdre souligne l'intérêt d'initier, en fin de saison peut être et en lien avec la
chambre d'agriculture, une réflexion de fond sur ce marché qui, au fil du temps a perdu de sa
singularité.
-ronde des villages : sont désignées référentes pour représenter la commune Magalie
Couderc et Nathalie Gaussinel
Salignac-Eyvigues, le 25 juillet 2022