Compte-Rendu - 21 aout 2020

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Compte-Rendu - 21 aout 2020 Document publié le Vendredi 21 août 2020 par la commune de Salignac-Eyvigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 aout 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Commune

de

SALIGNAC-EYVIGUES

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance

du 21 août 2020

PRESENTS : MM. LAURENT-SECRESTAT Stéphane, GAUTHIER Léna, PIJEAUD Jonathan, JALADI Francine, PESTOURIE Isabelle, ROUSSET Jonathan, CESSAC Stéphanie, DELBARY Didier, LAVAL Laurence, BOUCARD Jean.

EXCUSES : Mme COMBROUX Ingrid, procuration à Didier DELBARY M. SECRESTAT Yannick, procuration à Didier DELBARY Mme BONNASSIE Julie, procuration à Francine JALADI

Mme LAVAL Laurence, procuration à Benoit BRU

M. Gilbert DUMONT, procuration à Jonathan PIJEAUD SECRETAIRE DE SEANCE : M. PIJEAUD Jonathan

En début de séance, M. Boucard rappelle sa demande d’organisation des réunions du conseil municipal à la salle des fêtes, lieu permettant de recevoir un public plus nombreux dans des conditions sanitaires plus satisfaisantes. M. le Maire indique que le port du masque obligatoire garantissant la sécurité, il a préféré retrouver le lieu habituel de déroulement des conseils municipaux.

●indemnités des élus

Suite au rejet de la proposition du 29 juillet 2020 concernant les indemnités de fonction des adjoints, Monsieur le Maire soumet un nouveau projet de délibération correspondant à l’accord initial de la majorité municipale, à savoir : - enveloppe globale constituée de l’indemnité légale du Maire et du produit de 19.80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d’adjoints

- répartition : indemnité au taux maximal pour les 1er, 2ème et indemnité à hauteur de 30 % du maximum autorisé au 3ème adjoint, 70 % du maximum autorisé au 4ème adjoint, octroi du solde de l’enveloppe à la conseillère municipale déléguée.

5 conseillers municipaux sollicitent un vote à bulletin secret ; Jonathan Rousset et Didier Delbary sont désignés scrutateurs. La délibération est rejetée (7 voix pour, 8 voix contre).

●recrutement d’agents contractuels au groupe scolaire

Monsieur le Maire fait état des réaménagements d’emplois du temps des agents communaux du groupe scolaire et sollicite l’autorisation de renouvellement des contrats de deux agents non titulaires à l’école.

Monsieur Boucard évoque un manque d’information sur ces réorganisations préalables à la rentrée. Monsieur le Maire répond que le travail préparatoire est intervenu dans le cadre de la commission scolaire et a fait l’objet d’un compte- rendu. La délibération pour le recrutement du 01/09/2020 au 31/08/2021 de deuxadjoints techniques à temps non complet (30h15 minutes et 30.5h hebdomadaires) est validée à l’unanimité.

●tarifs de la cantine scolaire

Une nouvelle grille tarifaire basée sur le quotient familial est adoptée à l’unanimité en remplacement du tarif unique actuel :

Quotient familial Tarif

Tranche 1 : inférieur à 300 € 1 €

Tranche 2 : compris entre 300 et 600 € 2 €

Tranche 3 : compris entre 600 et 700 € 2.2 €

Tranche 4 : compris entre 700 et 1000 € 2.5 €

Tranche 5 : 1000 € et plus 2.85 €

Le tarif appliqué aux enseignants et autres intervenants sera de 5 €.

●tarifs de la garderie et du service d’étude surveillé pour les collégiens.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des nouveaux services proposés par la commune à la rentrée :

- Fermeture plus tardive de la garderie, le soir, (19h30 au lieu de 19h) - Service d’accueil des collégiens en étude surveillée à l’école

Les tarifs suivants sont votés à l’unanimité :

Garderie : Forfait de 2.30 € le matin

Forfait de 2.30 € le soir

Majoration d’1 € / soir si l’enfant est présent de 19h à 19h30

Service d’étude surveillé pour les collégiens : 1 € par heure

●modification du contrat de projet territorial

Ce contrat prévoyait l’attribution d’une subvention départementale de 127 555.25 € pour l’aménagement de locaux en vue de l’accueil de commerces, services et logements (maison Moyat), projet conçu par la présente équipe municipale qui ne va pas être poursuivi par les nouveaux élus. Afin que l’enveloppe inscrite pour Salignac- Eyvigues puisse être réaffectée à d’autres projets du territoire, le Département a sollicité la commune pour qu’elle formalise par délibération le retrait de la subvention. Le Conseil municipal (7 voix pour, 3 contre et 5 abstentions) approuve la demande de retrait des fonds concernés du contrat de projet territorial.

●modalités d’occupation des salles communales

Une question concernant les modalités de mise à disposition des salles communales a été soulevée suite à la constatation de l’occupation par une seule association de larges plages horaires, notamment pour le dojo du Barry. Après réunion de la commission associations, il a été décidé de renoncer à l’application d’un tarif, ceci d’autant plus que l’association en question a réduit ses créneaux d’occupation. La possibilité de mise en place d’une participation financière pour les frais de chauffage est évoquée mais fera l’objet d’une décision ultérieure. ● Questions diverses

- budget : Suite au refus de vote du budget dans le délai légal, le Préfet a saisi la Chambre Régionale des comptes en date du 13/08. Cette dernière doit proposer sous 30 jours un budget au Préfet. Les contacts sont en cours avec le Magistrat en charge du dossier.

- marchés gourmands : Monsieur le Maire indique qu’ils se déroulent dans de bonnes conditions grâce à l’espace disponible sur le site et au port du masque. Le nombre de repas a varié entre 400 et 700 selon les vendredis ; associations et commerçants se montrent très satisfaits de la manifestation.

- relevés des débats de fin de séance : M. Boucard souligne que l’envoi des convocations du conseil municipal s’effectue dans le strict délai légal de 3 jours et exprime son souhait d’être prévenu plus amont des dates de réunion.

Il interroge le Maire sur la présence du chapiteau sur la place dont le retrait avait été annoncé. Monsieur le Maire et le 1ier adjoint indiquent qu’une première offre d’achat qui aurait permis son enlèvement a été refusée et qu’ensuite aucune offre sérieuse ne s’est présentée. Une proposition de cession à moindre coût à la Communauté de Communes (afin qu’il soit mis à disposition des associations près du gymnase) n’a pas été acceptée. Il est aujourd’hui envisagé de le déplacer près de l’école afin de servir à une éventuelle délocalisation de la cantine qui serait rendue nécessaire par les conditions sanitaires.

M. Boucard fait état d’un courrier émanant de 5 conseillers municipaux qui indiquent quitter la majorité municipale pour former un groupe indépendant et invite le Maire à s’exprimer sur ce point.

Monsieur le Maire indique ne pas comprendre les raisons de ce désengagement soudain de colistiers présents à ses côtés durant la campagne, ceci d’autant qu’aucun évènement majeur impactant négativement la collectivité n’est intervenu en quelques semaines d’exercice où les décisions se sont limitées à la gestion du marché, de l’école et de la crise sanitaire. Une réunion destinée à évoquer la situation a été proposée aux élus concernés mais ils n’y ont pas participé.

M. Boucard interroge le Maire sur une éventuelle remise en cause de son mandat, ce à quoi il répond qu’il ne démissionnera pas, surtout au bout de 2 mois. Il évoque son incompréhension de cette dissidence et fait le constat d’un déversement de haine et de propos calomnieux à son encontre.