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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°142 du 17 juin 2024 NOMINATIF
Document publié le Lundi 17 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°142 du 17 juin 2024 NOMINATIF)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Égalité et non-discrimination,
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-142
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024 Sommaire
Agence régionale de santé du Var /
83-2024-06-07-00004 - Arrêté n°DD83-0524-5058-D du 23 mai 2024 portant
modification de l'arrêté n°DD83-0923-8554-D du 27 octobre 2023 fixant la
composition du CODAMUPS-TS du Var (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var /
Direction de la DDETS
83-2024-06-05-00007 - 390-2024-recepisse declaration BOSUIOC AUDREY
du 050624 (1 page) Page 6
83-2024-06-06-00008 - 391-2024-recepisse declaration ALLOUCHE ALICE du
06062024 (2 pages) Page 8
83-2024-06-06-00010 - 393-2024-recepisse declaration modificative MUNOZ
INGRID du 06062024 (1 page) Page 11
83-2024-06-07-00002 - 395-2024-recepisse BRUN CASSANDRA du
07062024 (1 page) Page 13
83-2024-06-07-00003 - 396-2024-recepisse declaration DAUBRESSE
AMANDINE du 07062024 (1 page) Page 15
83-2024-06-11-00009 - 400-2024-recepisse declaration CLAIN
SERVICES-CLAIN THEO du 11062024 (1 page) Page 17
83-2024-06-12-00016 - 403-2024-recepisse declaration AP&S- MAZELLA
REMY du 120624 (1 page) Page 19
83-2024-04-01-00001 - Arrête préfectoral en date du 1 avril 2024 (9 pages) Page 21
83-2024-06-17-00003 - Décision portant affectation des agents de contôle
des services de l'inspection du Travail et gestion des intérims et
suppléances de l'unité départementale du var (10 pages) Page 31
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2024-06-13-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/2024- 02 du 13
juin 2024 portant modification à l’arrêté préfectoral DDTM/SAF/2024-01
du 08 avril 2024 portant autorisation de pâturage en forêt incendiée de M.
Gilles MISTRAL, entre la coupure des Plaines et la RD48, sur la commune de
La Garde-Freinet (2 pages) Page 42
2 Agence régionale de santé du Var
83-2024-06-07-00004
Arrêté n°DD83-0524-5058-D du 23 mai 2024
portant modification de l'arrêté
n°DD83-0923-8554-D du 27 octobre 2023 fixant
la composition du CODAMUPS-TS du Var
Agence régionale de santé du Var - 83-2024-06-07-00004 - Arrêté n°DD83-0524-5058-D du 23 mai 2024 portant modification de l'arrêté n°DD83-0923-8554-D du 27 octobre 2023 fixant la composition du CODAMUPS-TS du Var 3 Délégation Départementale du Var
Arrêté N° DD83-0524-5068-D du 23 mai 2024
Portant modification de l’arrêté n° DD83-0923-8554-D du 27 octobre 2023 fixant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du département du Var
Le Préfet du Var,
Le Directeur général de l’Agence régional de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1435-5 et L. 6314-1, R. 6313-1 à R.6313-5 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R.133-1 et suivants ;
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et modifiant le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE en qualité de préfet du département du Var à compter du 21 août 2023 ;
Vu l’arrêté du 17 avril 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT en qualité de Directeur général par intérim de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté n° DD83-0923-8554-D du 27 octobre 2023, fixant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du département du Var ;
Vu l’arrêté n° DD83-0224-2138-D du 26 février 2024 portant modification de l’arrêté n° DD83-0923-8554-D du 27 octobre 2023 ;
Vu le décret n° 2020-1165 du 24 septembre 2020 renouvelant notamment le comité de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires jusqu’au 8 juin 2025 ;
Vu le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l’État dans le département du Var et l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur signé le 2 avril 2014 ;
Vu les réponses aux lettres de saisine des organismes représentatifs concernant les désignations pour les membres cités au 3° de l’article R-6313-1-1 du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé du Var - 83-2024-06-07-00004 - Arrêté n°DD83-0524-5058-D du 23 mai 2024 portant modification de l'arrêté n°DD83-0923-8554-D du 27 octobre 2023 fixant la composition du CODAMUPS-TS du Var 4 ARRETENT
Article 1er : L’arrêté n° DD83-0923-8554-D du 27 octobre 2023, portant composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département du Var est modifié comme suit :
h) un représentant de chacune des deux organisations d’hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental, dont un directeur d’établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :
Au lieu de :
Pour la FHP
Suppléant : Monsieur Benoît CARON, directeur du Centre de rééducation fonctionnelle (CRF) du Bessillon
Pour la FEHAP
Titulaire : Madame Marion DEGUILLE, directrice adjointe de l’hôpital Léon Bérard Suppléant : Monsieur Bernard MALATERRE, directeur de l’hôpital Léon Bérard
Lire :
Pour la FHP
Suppléant : Madame Anne DUCHET, Directrice de la Clinique des Monts du Toulonnais
Pour la FEHAP
Titulaire : Madame Valérie MASSENET, directrice de la Clinique Malartic Suppléant : Madame Magali GUERDER, Directrice de l’Hôpital Léon Bérard
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental du Var de l’Agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Var et de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Toulon, le 07/06/2024
Le Préfet du Var Le Directeur général de l’ARS Paca
Philippe MAHE Sébastien DEBEAUMONT
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Délégation départementale du Var – 177, boulevard Charles Barnier – CS31302 – 83076 TOULON Cedex Tél 04.13.55.84.00
http:// www.ars.paca.sante.fr
Agence régionale de santé du Var - 83-2024-06-07-00004 - Arrêté n°DD83-0524-5058-D du 23 mai 2024 portant modification de l'arrêté n°DD83-0923-8554-D du 27 octobre 2023 fixant la composition du CODAMUPS-TS du Var 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-06-05-00007
390-2024-recepisse declaration BOSUIOC
AUDREY du 050624
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-05-00007 - 390-2024-recepisse declaration BOSUIOC AUDREY du 050624 6 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP792868705
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme AUDREY BOSUIOC, 1045 BD LEO LAGRANGE 83300 DRAGUIGNAN, le 05/06/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 05/06/24 par Mme. BOSUIOC AUDREY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AUDREY BOSUIOC dont l'établissement principal est situé 1045 BD LEO LAGRANGE 83300 DRAGUIGNAN et enregistré sous le N° SAP792868705 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
05/06/24
ddets du var
Signé par Monsieur POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-05-00007 - 390-2024-recepisse declaration BOSUIOC AUDREY du 050624 7 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-06-06-00008
391-2024-recepisse declaration ALLOUCHE
ALICE du 06062024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-06-00008 - 391-2024-recepisse declaration ALLOUCHE ALICE du 06062024 8 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929174829
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme WAKA SERVICE, 98 rue des roses 83500 La Seyne Sur Mer, le 03/06/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 03/06/24 par Mme. allouche alice en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme WAKA SERVICE dont l'établissement principal est situé 98 rue des roses 83500 La Seyne Sur Mer et enregistré sous le N° SAP929174829 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-06-00008 - 391-2024-recepisse declaration ALLOUCHE ALICE du 06062024 9 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
06/06/24
ddets du var
Signé par Monsieur POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-06-00008 - 391-2024-recepisse declaration ALLOUCHE ALICE du 06062024 10 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-06-06-00010
393-2024-recepisse declaration modificative
MUNOZ INGRID du 06062024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-06-00010 - 393-2024-recepisse declaration modificative MUNOZ INGRID du 06062024 11 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979892221
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l’organisme , Val des Rougières BT 7- 274 Chemin de L’Excelsior -83400 HYERES, le 06/06/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 06/06/24 par Mme. MUNOZ INGRID en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé Val des Rougières BT 7- 274 Chemin de L’Excelsior 83400 HYERES et enregistré sous le N° SAP979892221 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
06/06/24
ddets du var
Signé par Monsieur Pouly
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-06-00010 - 393-2024-recepisse declaration modificative MUNOZ INGRID du 06062024 12 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-06-07-00002
395-2024-recepisse BRUN CASSANDRA du
07062024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-07-00002 - 395-2024-recepisse BRUN CASSANDRA du 07062024 13 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917386187
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 06/06/24 par Mme. BRUN Cassandra en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme cassandra brun dont l'établissement principal est situé La Beaucaire Bt 74 - 432 montée Acacias 83200 Toulon et enregistré sous le N° SAP917386187 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
07/06/24
ddets du var
Signé par Monsieur POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-07-00002 - 395-2024-recepisse BRUN CASSANDRA du 07062024 14 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-06-07-00003
396-2024-recepisse declaration DAUBRESSE
AMANDINE du 07062024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-07-00003 - 396-2024-recepisse declaration DAUBRESSE AMANDINE du 07062024 15 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP537887374
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 35 RUE DU ROMARIN 83230 BORMES-LES- MIMOSAS, le 14/05/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 14/05/24 par Mme. DAUBRESSE AMANDINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 35 RUE DU ROMARIN 83230 BORMES-LES-MIMOSAS et enregistré sous le N° SAP537887374 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
07/06/24
ddets du var
Signé par Monsieur POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-07-00003 - 396-2024-recepisse declaration DAUBRESSE AMANDINE du 07062024 16 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-06-11-00009
400-2024-recepisse declaration CLAIN
SERVICES-CLAIN THEO du 11062024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-11-00009 - 400-2024-recepisse declaration CLAIN SERVICES-CLAIN THEO du 11062024 17 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981587512
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CLAIN SERVICES, 449 chemin des Cadenettes 83390 Cuers, le 10/06/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 10/06/24 par M. CLAIN THEO en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CLAIN SERVICES dont l'établissement principal est situé 449 chemin des Cadenettes 83390 Cuers et enregistré sous le N° SAP981587512 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
11/06/24
ddets du var
Signé par Monsieur POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-11-00009 - 400-2024-recepisse declaration CLAIN SERVICES-CLAIN THEO du 11062024 18 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-06-12-00016
403-2024-recepisse declaration AP&S- MAZELLA
REMY du 120624
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-12-00016 - 403-2024-recepisse declaration AP&S- MAZELLA REMY du 120624 19 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927508572
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme AP&S DOMICILE, 36 chemin de la ripelle 83200 Le revest les eaux, le 26/04/2024 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 26/04/2024 par M. MAZELLA Rémy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AP&S DOMICILE dont l'établissement principal est situé 36 chemin de la ripelle 83200 Le revest les eaux et enregistré sous le N° SAP927508572 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
12/06/24
ddets du var
Signé par Monsieur POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-12-00016 - 403-2024-recepisse declaration AP&S- MAZELLA REMY du 120624 20 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-04-01-00001
Arrête préfectoral en date du 1 avril 2024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-01-00001 - Arrête préfectoral en date du 1 avril 2024 21 Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
Direction
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 1er avril 2024
portant subdélégation de signature au titre de l’article 8 du décret du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget l’État.
Le Préfet du Var,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l’administration territoriale de la république,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique abrogeant le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-01-00001 - Arrête préfectoral en date du 1 avril 2024 22 Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe Mahé, Préfet du Var,
Vu l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 modifié, portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du ministère des affaires sanitaires et sociales et de la solidarité nationale,
Vu l’arrêté interministériel du 4 janvier 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville dans le cadre de la section budgétaire ville du budget des affaires sociales, santé et ville,
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud POULY, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 22 mars 2021 nommant Madame Nelcie FERRERE, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités,
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 29 mars 2024 nommant Pascale ROBERDEAU, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023/87/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud POULY, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses relevant des attributions de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var, imputées sur le budget de l’État.
ARRÊTE :
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Nelcie FERRERE, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Administration générale et territoriale de l’État
Programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (indemnisation aux propriétaires-bailleurs), hors dépenses d’action sociale,
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-01-00001 - Arrête préfectoral en date du 1 avril 2024 23 Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mission Immigration, asile et intégration
Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française
Programme 303 : Immigration et asile
Mission politique des territoires
Programme 147 : Politique de la ville
Mission Santé
Programme 183 : Protection maladie
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative, hors dépenses d’action sociale Programme 157 : Handicap et dépendance
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Mission Lutte contre les discriminations (DILCRAH)
Programme 129 : Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT
Mission travail et Emploi
Programme 102 : Accès et retour à l’emploi
Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Programme 111 : Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations de travail Programme 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
Article 2 : Délégation de signature est donnée à madame Pascale ROBERDEAU, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Administration générale et territoriale de l’État
Programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (indemnisation aux propriétaires-bailleurs), hors dépenses d’action sociale,
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mission Immigration, asile et intégration
Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française
Programme 303 : Immigration et asile
Mission politique des territoires
Programme 147 : Politique de la ville
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-01-00001 - Arrête préfectoral en date du 1 avril 2024 24 Mission Santé
Programme 183 : Protection maladie
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative, hors dépenses d’action sociale Programme 157 : Handicap et dépendance
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Mission Lutte contre les discriminations (DILCRAH)
Programme 129 : Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT
Mission travail et Emploi
Programme 102 : Accès et retour à l’emploi
Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Programme 111 : Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations de travail Programme 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
Article 3: Délégation de signature est donnée à Madame Amandine MARTIN, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, cheffe du service « Accès au logement », pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes de budgets de l’État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mission Administration générale et territoriale de l’État
Programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (indemnisation aux propriétaires bailleurs)
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Madame Angélique FRITZ, attachée principale d’administration, adjointe à la cheffe du service « Accès au logement » pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Programme 177: Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mission Administration générale et territoriale de l’État
Programme 216 : conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (indemnisation aux propriétaires bailleurs)
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-01-00001 - Arrête préfectoral en date du 1 avril 2024 25 Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Madame Florence REYGROBELLET, attachée principale d’administration, responsable du département « Prévention des expulsions locatives et contentieux», pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mission Administration générale et territoriale de l’État
Programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (indemnisation aux propriétaires bailleurs)
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Madame Ariane ROUQUETTE, attachée d’administration, responsable du département « Insertion par le logement », pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Article 7 : Délégation de signature est donnée à Madame Justine MASSIP, attachée d’administration, responsable du département « Insertion par le logement », pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-01-00001 - Arrête préfectoral en date du 1 avril 2024 26 Article 8 : Délégation de signature est donnée à Madame Emma IACIANCIO, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, cheffe du service « Accès à l’autonomie des populations vulnérables », pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mission Immigration, asile et intégration
Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française
Programme 303 : Immigration et asile
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 157 : Handicap et dépendance
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Mission Santé
Programme 183 : Protection maladie
Article 9 : Délégation de signature est donnée à Madame Valérie LETOURNIANT, attachée principale d’administration, adjointe à la cheffe du service « Accès à l’autonomie des populations vulnérables », pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mission Immigration, asile et intégration
Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française
Programme 303 : Immigration et asile
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 157 : Handicap et dépendance
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Mission Santé
Programme 183 : Protection maladie
Article 10 : Délégation de signature est donnée à Madame Marie Laure ALVAREZ, attachée d’administration,responsable du département intégration, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-01-00001 - Arrête préfectoral en date du 1 avril 2024 27 Mission Égalité des territoires et logement
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mission Immigration, asile et intégration
Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française
Programme 303 : Immigration et asile
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 157 : Handicap et dépendance
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Mission Santé
Programme 183 : Protection maladie
Article 11 : Délégation de signature est donnée à Madame Mélanie COLLAR, attachée principale d’administration, cheffe du service «Accès à l’Emploi », pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Politique des territoires
Programme 147 : Politique de la ville
Mission Travail et Emploi
Programme 102 : Accès et retour à l’emploi
Article 12 : Délégation de signature est donnée à Madame Corinne CESARI, attachée principale d’administration, adjointe à la cheffe du service «Accès à l’Emploi », pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Politique des territoires
Programme 147 : Politique de la ville
Mission Travail et Emploi
Programme 102 : Accès et retour à l’emploi
Article 13 : Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie GERMI, attachée d’administration, responsable du département «Égalité des chances», pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Politique des territoires
Programme 147 : Politique de la ville
Mission Travail et Emploi
Programme 102 : Accès et retour à l’emploi
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-01-00001 - Arrête préfectoral en date du 1 avril 2024 28 Article 14 : Délégation de signature est donnée à Madame Fatiha PERROT, attachée d’administration, responsable du département «Mesures en faveur des publics éloignés de l’emploi», pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Politique des territoires
Programme 147 : Politique de la ville
Mission Travail et Emploi
Programme 102 : Accès et retour à l’emploi
Article 15 : Délégation de signature est donnée à Madame Severine LARDERET, attachée principale d’administration, cheffe du service «Accompagnement des entreprises et développement des territoires»,pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Travail et Emploi
Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Article 16 : Délégation de signature est donnée à Madame Coralie PHILIP-MONGE attachée d’administration, adjointe à la cheffe du service «Accompagnement des entreprises et développement des territoires», pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Travail et Emploi
Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Article 17 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel JOLY, directeur du travail, chef du service «Appui et relations du travail»,pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Travail et Emploi
Programme 111 : Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Programme 155: Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-01-00001 - Arrête préfectoral en date du 1 avril 2024 29 Article 18 : Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DESEEZ, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, cheffe de la mission « appui aux politiques publiques », pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l’État suivants :
Mission Lutte contre les discriminations (DILCRAH)
Programme 129 : Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Article 19 : L’arrêté préfectoral en date du 16 juin 2021 portant subdélégation de signature au titre de l’article 8 du décret du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État est abrogé.
Article 20 : Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera adressée au directeur départemental des finances publiques du Var et au directeur régional des finances publiques des Bouches-du-Rhône.
Fait à Toulon, le 1er avril 2024
Signé par Arnaud POULY
9/9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-04-01-00001 - Arrête préfectoral en date du 1 avril 2024 30 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-06-17-00003
Décision portant affectation des agents de
contôle des services de l'inspection du Travail et
gestion des intérims et suppléances de l'unité
départementale du var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-17-00003 - Décision portant affectation des agents de contôle des services de l'inspection du Travail et gestion des intérims et suppléances de l'unité départementale du var 31 Direction régionale
de l’économie de l’emploi
du travail et des solidarités
Provence Alpes Côte d’Azur
DECISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de l’unité départementale du Var
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte d’Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu la décision du DREETS du 30 janvier 2024 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var,
DECIDE
Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var les agents suivants :
- Unité de contrôle UC1 - Var Ouest : Madame GRIMA Virginie
- Unité de contrôle UC2 - Var Centre : Madame SAUVIAT Béatrice
- Unité de contrôle UC3 - Var Est : Monsieur AMIC Jérémy
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var les agents suivants :
Au sein de l’unité de contrôle "UC1 - Var Ouest" :
Section 83-01-01 : Madame Sonia RAMI, contrôleur du travail
Section 83-01-02 : Section vacante
Section 83-01-03 : Monsieur Riad KABACHE, inspecteur du travail
Section 83-01-04 : section vacante
Section 83-01-05 : Madame Laurie JORDA, inspectrice du travail
Section 83-01-06 : Monsieur Gilles TORRENTE, inspecteur du travail
Section 83-01-07 : Madame Sylvie MUTEL, inspectrice du travail
Section 83-01-08 : Madame Catherine PLANTEGENEST, inspectrice du travail Section 83-01-09 : Madame Florence BOURELLY, contrôleur du travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-17-00003 - Décision portant affectation des agents de contôle des services de l'inspection du Travail et gestion des intérims et suppléances de l'unité départementale du var 32 Au sein de l’Unité de contrôle « UC2 - Var Centre » :
Section 83-02-01 : Monsieur Tom FILIPPI, inspecteur du travail
Section 83-02-02 : Madame Roselyne SOULE, inspectrice du travail
Section 83-02-03 : Madame Inès GABERT, inspectrice du travail
Section 83-02-04 : Madame Malika MAUCOURT, inspectrice du travail
Section 83-02-05 : Monsieur Vivien DE FARIA, inspecteur du travail
Section 83-02-06 : Monsieur Jérémy MOREL, inspecteur du travail
Section 83-02-07 : section vacante
Section 83-02-08 : Madame Nathalie TENDIL, inspectrice du travail
Au sein de l’Unité de contrôle « UC3 - Var Est» :
Section 83-03-01 : Monsieur Yves-Laurent DAADOUN, inspecteur du travail Section 83-03-02 : Madame Asmaa FRANCOIS, inspectrice du travail
Section 83-03-03 : section vacante
Section 83-03-04 : Monsieur Fabian DARCISSAC, inspecteur du travail
Section 83-03-05 : section vacante
Section 83-03-06 : Madame Isabelle DEMELLIER, inspectrice du travail
Section 83-03-07 : section vacante
Section 83-03-08 : Monsieur Guillaume BESSET, inspecteur du travail
Section 83-03-09 : Monsieur David SAVELLI, inspecteur du travail
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles 1 et 2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Au sein de l’unité de contrôle "UC1 - Var Ouest" :
L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle "UC2 - Var Centre" ou "UC3 - Var Est"
L’intérim du contrôleur du travail de la section 83-01-01 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-17-00003 - Décision portant affectation des agents de contôle des services de l'inspection du Travail et gestion des intérims et suppléances de l'unité départementale du var 33 section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-17-00003 - Décision portant affectation des agents de contôle des services de l'inspection du Travail et gestion des intérims et suppléances de l'unité départementale du var 34 section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
L’intérim du contrôleur du travail de la section 83-01-09 est assuré par le contrôleur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
Au sein de l’unité de contrôle "UC2 - Var Centre" :
L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle "UC1 - Var Ouest" ou "UC3 - Var Est"
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-17-00003 - Décision portant affectation des agents de contôle des services de l'inspection du Travail et gestion des intérims et suppléances de l'unité départementale du var 35 section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-17-00003 - Décision portant affectation des agents de contôle des services de l'inspection du Travail et gestion des intérims et suppléances de l'unité départementale du var 36 section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08
Au sein de l’unité de contrôle "UC3 - Var Est" :
L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle "UC1 - Var Ouest" ou "UC2 - Var Centre"
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-17-00003 - Décision portant affectation des agents de contôle des services de l'inspection du Travail et gestion des intérims et suppléances de l'unité départementale du var 37 section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-17-00003 - Décision portant affectation des agents de contôle des services de l'inspection du Travail et gestion des intérims et suppléances de l'unité départementale du var 38 section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08
Article 4: Les agents du corps de l’inspection du travail sont chargés de l’intérim des postes soit non pourvus, soit vacants en raison de l’absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau des affectations, d’intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de l’annexe en vigueur.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans le tableau des affectations, d’intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne C de l’annexe en vigueur.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne D de l'annexe en vigueur.
Article 7 : La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au recueil des Actes Administratifs, toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-17-00003 - Décision portant affectation des agents de contôle des services de l'inspection du Travail et gestion des intérims et suppléances de l'unité départementale du var 39 Article 8 : Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte d’Azur et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Var sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Annexe : Tableau affectations intérims suppléances des sections d'inspection du travail du Var.
Fait à MARSEILLE, le 17 JUIN 2024
Po/Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Fabienne FOURNIER-BERAUD
Directrice régionale adjointe,
Responsable du pôle Entreprises, Emploi, Compétences
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-17-00003 - Décision portant affectation des agents de contôle des services de l'inspection du Travail et gestion des intérims et suppléances de l'unité départementale du var 40 Annexe
Tableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de Contrôle des services d'inspection du travail de la DDETS du Var Gestion des intérims et des suppléances
Suppléance des sections CT par des IT
Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D
UC 1
Var
Ouest
Section NOM Prénom Grade
UC/Section
Intérim > 1
mois
Décisions
administratives
Ets de
+ de 50 salariés
RUC GRIMA Virginie
83-01-01 RAMI Sonia CT FILIPPI Tom
83-01-02 Section vacante RAMI Sonia MUTEL Sylvie
83-01-03 KABACHE Riad IT
83-01-04 Section vacante BOURELLY Florence MAUCOURT Malika
83-01-05 JORDA Laurie IT
83-01-06 TORRENTE Gilles IT
83-01-07 MUTEL Sylvie IT
83-01-08 PLANTEGENEST Catherine IT
83-01-09 BOURELLY Florence CT DARCISSAC Fabian
UC 2
Var
Centre
Section NOM Prénom Grade
UC/Section
Intérim > 1
mois
Décisions
administratives
Ets de
+ de 50 salariés
RUC SAUVIAT Béatrice
83-02-01 FILIPPI Tom IT
83-02-02 SOULE Roselyne IT
83-02-03 GABERT Inès IT
83-02-04 MAUCOURT Malika IT
83-02-05 DE FARIA Vivien IT
83-02-06 MOREL Jérémy IT
83-02-07 Section vacante DE FARIA Vivien
83-02-08 TENDIL Nathalie IT
UC 3
Var
Est
Section NOM Prénom Grade
UC/Section
Intérim > 1
mois
Décisions
administratives
Ets de
+ de 50 salariés
RUC AMIC Jérémy
83-03-01 DAADOUN Yves-Laurent IT
83-03-02 FRANCOIS Asmaa IT
83-03-03 Section vacante DEMELLIER Isabelle
83-03-04 DARCISSAC Fabian IT
83-03-05 Section vacante SAVELLI DAVID
83-03-06 DEMELLIER Isabelle IT
83-03-07 Section vacante DAADOUN Yves-Laurent
83-03-08 BESSET Guillaume IT
83-03-09 SAVELLI David IT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-06-17-00003 - Décision portant affectation des agents de contôle des services de l'inspection du Travail et gestion des intérims et suppléances de l'unité départementale du var 41 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-06-13-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/2024- 02 du
13 juin 2024 portant modification à l’arrêté
préfectoral DDTM/SAF/2024-01 du 08 avril 2024
portant autorisation de pâturage en forêt
incendiée de M. Gilles MISTRAL, entre la coupure
des Plaines et la RD48, sur la commune de La
Garde-Freinet
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-13-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/2024- 02 du 13 juin 2024 portant modification à l’arrêté préfectoral DDTM/SAF/2024-01 du 08 avril 2024 portant autorisation de pâturage en forêt 42 Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/2024- 02 du 13 juin 2024
portant modification à l’arrêté préfectoral DDTM/SAF/2024-01 du 08 avril 2024 portant autorisation de pâturage en forêt incendiée de M. Gilles MISTRAL, entre la coupure des Plaines et la RD48, sur la commune de La Garde-Freinet
Le préfet du Var,
Vu l’article L. 131-4 du Code forestier ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu l’arrêté du 4 mars 2022 portant nomination de M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Considérant la demande de M. Gilles MISTRAL, sollicitant l’autorisation de faire pâturer son troupeau d’ovins entre l’ouvrage « coupure de combustible » Les Plaines et la RD48, sur la commune de La Garde-Freinet ;
Considérant la demande de dérogation portée par le centre d’études et de réalisations pastorales Alpes-Méditerranée (CERPAM) en date du 15 mars 2024 ;
Considérant l’avis favorable n° AG-2024-42 du 19 mars 2024 de la Réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (RNNPM) ;
Considérant qu’au regard des attaques récentes et importantes de loup sur les communes voisines M.Gilles MISTRAL a décidé de rajouter 2 chiens de surveillance pour protéger son troupeau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE
Article 1er :
L’article 1er de l’arrêté préfectoral DDTM/SAF/2024-01 du 08 avril 2024 portant autorisation de pâturage en forêt incendiée de M. Gilles MISTRAL, entre la coupure des Plaines et la RD48, sur la commune de La Garde-Freinet est corrigé et complété ainsi :
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-13-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/2024- 02 du 13 juin 2024 portant modification à l’arrêté préfectoral DDTM/SAF/2024-01 du 08 avril 2024 portant autorisation de pâturage en forêt 43 – Les chiens de conduite et de surveillance du troupeau devront rester sous la maîtrise du berger et ne devront en aucun cas attraper, déplacer ni consommer des individus de la faune sauvage (tortues d'Hermann...).
- En cas d’incident de tout type (morsure, pincement, attaque,...), entre un chien de surveillance et un usager de la Réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (RNNPM), une alerte est faite auprès de la DDTM du Var par mail à l’adresse suivante : ddtm- loup@var.gouv.fr.
Article 2 : En cas de non-respect de ces consignes, le demandeur s'expose à des constats d'infraction réalisés par des agents commissionnés au titre du Code de l'environnement et du Code forestier.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 13 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
et de la mer
Signé
Laurent BOULET
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