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Déliberation - 99 BU 20250407 DE11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 BU 20250407 DE11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
]
rc”
Ü
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ENE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
7 AVRIL
2025
Conseillers
municipaux
:
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
ne
‘
2
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Représentés
:
O5
Etaient présents
:
Votants
:
26
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Date
de la convocation:
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Stéphanie
Le
1°" avril 2025
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et
M.
Gérard
ROHI.
Etaient
représentés
: M.
Mustapha
HADDOU
ayant
donné
pouvoir
Publication
site
internet:
à
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Annabelle
MOREL
ayant
Le
14
avril 2025
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Agnès
CHEVALLIER-
GACHET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Nathan
EXCOFFIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET.
Absentes
: Mme
Caroline
BRULEY
et
Mme
Pauline
BRESSE.
Délibération
n°11
- DE.2025-030
Approbation
du
compte
administratif
2024
du
budget
Energies
Renouvelables
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-
BUFFET
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
C.G.C.T,
M.
le
Maire
quitte
la
séance
et
laisse
la présidence
à
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN.
Le
résultat
du
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
du
Energies
Renouvelables
se
résume
ainsi
en
euros
:
Réalisations
Réalisations
Total
Libellés
Fonctionnement |
Investissement
RAR
duvet
à
RAD
Fee
Recettes
112
523,23
€
27
339,24
€
172
483,32
€
199
822,56
€|
312
345,79
€
Dépenses
7
386,90
€
31
524,17
€
173
610,85
€
205
135,02
€|
212
521,92
€
Résultat
d'exécution
105
136,33
€
-4
184,93
€
-1
127,53
€
-5
312,46
€]
99
823,87
€
Résultat
n-1
reporté
12
514,54
€
20
996,47
€
-
20
996,47
€]
33
511,01
€
Résultat
de
clôture
2024
117
650,87
€
16
811,54
€
-1
127,53
€
15
684,01
€|133
334,88
€
Il a
été
présenté
en
commission
des
finances
le
26
mars
2025. Il
convient :
-
De
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
en
dépenses
(173
610.85
€)
et
en
recettes
(172
483.32
€),
-_
D'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
117
650.87
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Approuve
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
Energies
Renouvelables
tel
qu'il
est
défini
ci-dessus
;
-__
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
-
_Affecte
le
résultat
de
fonctionnement
de
117
650.87
€ comme
suit
:
"
7 650.87
€
en
section
de
fonctionnement
(article
002)
"
110
000.00
€
en
section
d'investissement
(article
1068)
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Françoise
VIGUET-CARRIN
Par
Délégation
du
Maire,
Adjointe
au
Maire
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire
À RP TT
|
ee
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20250407-20250407
_DE11-BF
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/04/2025
Publication
: 14/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Le
Maire
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal Administratif
(2 place
Verdun
— BP
1135
-
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par le biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur: www.telerecours.fr