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Déliberation - 99 BU 20250407 DE05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
7 AVRIL
2025
U GÈNE Conseillers
municipaux :
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
E
ice
:
29
Présents
21
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Représentés
:
05
Etaient présents
:
Votants
:
25
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Michel
VARRONI,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et
M.
Gérard
ROHI.
Etaient
représentés
: M.
Mustapha
HADDOU
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Annabelle
MOREL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Agnès
CHEVALLIER-
GACHET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Nathan
EXCOFFIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET.
Absentes
: Mme
Caroline
BRULEY,
Mme
Pauline
BRESSE
et
Mme
Stéphanie
LUSSIANA.
Date
de
la
convocation
:
Le
1®
avril
2025
Publication
site
internet
:
Le
14
avril
2025
Délibération
n°5
- DE.2025-024
Approbation
du
compte
administratif
2024
de
la
Commune
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-
BUFFET
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
C.G.C.T,
M.
le
Maire
quitte
la
séance
et
laisse
la
présidence
à
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN.
Le
résultat
du
compte
administratif
2024
du
budget
de
la
Commune
se
résume
ainsi
en
euros
:
Réalisations
Réalisations
Total
-ibellés
Fonctionnement | Investissement
RAR
Invest
R AR)
Foret
Recettes
13
814
108,95 |
7
263
982,12
2 010
625,00|
9
274
607,12 |
23
088
716,07
Dépenses
11321766,72|
6 991
404,60
2
769
386,91|
9
760
791,51 |
21
082
558,23
Résultat
d'exécution
2 492
342,23
272
577,52
-758
761,91|
-486
184,39 |
2
006
157,84
Résultat
n-1
reporté
520
885,97
2
354
271,70
2354271,70|
2 875
157,67
Résultat
de
clôture
2024|
3
013
228,20 |
2
626
849,22
-758
761,91|
1 868
087,31 |
4
881
315,51
Il a
été
présenté
en
commission
des
finances
le
26
mars
2025. Il
convient :
De
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
en
dépenses
(2
769
386.91
€)
et
en
recettes
(2
010
625.00
€),
-
D'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
3
020
885.97
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-__
Approuve
le
compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la
commune
tel
qu'il
est
défini
ci-dessus
;
- __ Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
-
Affecte
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
de
3
013
228.20
€
comme
suit
:
e
513
228.20
€ en
fonctionnement
(article
002)
+
2
500
000.00
€
en
investissement
(article
1068)
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Françoise
VIGUET-CARRIN
Par
Délégation
du
Maire,
Adjointe
au
Maire
_
Michel
Chevalier,
,
Adjoint
au
Maire
{
AT
lx]
Z
a
s
LZ
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20250407-20250407_DEO05-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/04/2025
Publication
: 11/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Le
Maire
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2 place
Verdun
— BP
1135
-
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur: www.telerecours.fr